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VIDÉO - La Haute Autorité va dévoiler ce mercredi la liste définitive des candidats, dont Hervé Mariton n'a pas encore la certitude de faire partie.

Dernièrement, la Commission européenne a sanctionné Apple d’une amende de 13 milliards d’euros, après avoir épinglé Google et Starbucks. De l’autre côté de l’Atlantique, les Etats-Unis veulent infliger une amende record de 14 milliards de dollars à la Deutsche Bank. Les Américains s’étaient déjà attaqués à la BNP, Airbus ou Volkswagen. Comment interprétez-vous ces attaques judiciaires ? Traduisent-elles une guerre économique entre les Etats-Unis et l’Europe ou simplement une volonté des Etats de faire respecter leurs lois aux multinationales ?

Depuis la crise de 2008, les opinions publiques, organisations internationales et ONG remettent régulièrement en cause certaines pratiques jugées peu éthiques, voire illégales de la part des multinationales, des institutions financières, etc. On leur reproche de profiter de la globalisation pour contourner les règles, pratiquer l’optimisation fiscale, voire du dumping social. Les Etats européens ont, dans un premier temps, timidement réagi, se limitant à soutenir l’OCDE dans sa volonté de lutter contre les paradis fiscaux ou encore en annonçant la fin des bonus des traders. Face à la difficulté d’instaurer des règles communes au niveau international, c’est la justice américaine qui s’est montrée la plus réactive en n’hésitant pas à poursuivre des entreprises américaines mais aussi étrangères pour des faits de corruption, la violation d’embargos ou autres affaires gênantes pour les grandes entreprises. On a vu cela avec notamment les poursuites engagées à l’encontre de BNP Paribas qui violait un embargo sur les armes, ou la mise en cause de Volkswagen par rapport aux émissions de CO2 de ses moteurs.
La prise de conscience est réelle au sein des entreprises et la « compliance » (mise et conformité) est devenu « à la mode ». A tel point – et cela peut questionner – que nombre d’entreprises affirment aujourd’hui préférer se conformer d’abord à la législation américaine. D’autres entreprises, pour s’exonérer de ces réglementations, font le choix de ne plus travailler avec des intérêts américains en refusant des clients ou d’embaucher des collaborations issues de ce pays.
Plus récemment, la question de la fiscalité des entreprises devient un sujet clé tant aux Etats-Unis qu’en Europe d’ailleurs. Face aux contestations de la mondialisation, à la crise politique qui touche les Etats-Unis et la plupart des pays européens, lutter contre la cupidité sans vergogne de certaines grandes entreprises devient une issue possible. La fiscalité est aussi un moyen de récupérer un peu d’argent là où les Etats en manquent tant pour investir dans les infrastructures, la santé, l’éducation, aider les personnes en difficulté ou autres. La question de la fiscalité des entreprises peut donc permettre de gagner à la fois en popularité et d’obtenir de nouveaux moyens financiers. Il est assez logique que les Européens apprécient peu de voir leurs entreprises attaquées par la justice américaine, et qu’outre-Manche, on s’offusque lorsque des fleurons de l’économie américaine sont stigmatisés par la Commission européenne.
Il est cependant quelque peu excessif de parler de guerre économique. Les sanctions européennes et américaines sont pour l’heure des processus distincts et sans visée politique. Cela étant, des futures négociations entre les différentes parties afin que les entreprises américaines et européennes soient traitées de la même manière, ne sont pas à exclure.

Cet échange de sanctions entre deux des trois plus grandes puissances économiques peut-il remettre en cause les négociations sur le TAFTA, déjà mal engagées ?

Les sanctions américaines et européennes peuvent générer des tensions dans les relations transatlantiques, mais je ne pense pas qu’elles soient susceptibles de remettre en cause le TAFTA. Les négociations sont d’ores et déjà mal en point pour de nombreuses raisons étrangères aux poursuites judiciaires, ce des deux côtés de l’Atlantique. Fondamentalement, les négociations s’inscrivent dans un contexte très peu favorable tant sur un plan politique qu’économique où les crises succèdent aux crises, levant toujours plus d’inquiétudes et toujours plus de craintes surtout lorsqu’il est question de mondialisation. Par contre, la position plus ferme de la Commission européenne sur la fiscalité des entreprises, mais aussi sur d’autres thématiques, sont de nature à renforcer la Commission, voire l’idée européenne si cela va jusqu’au bout. Son aboutissement ne dépend toutefois pas uniquement de la volonté de cette instance, les Etats européens étant également parties prenantes. La réaction de l’Irlande au redressement d’Apple n’est d’ailleurs pas de nature à rassurer. Si la Commission doit probablement apprendre à se positionner en porte-à-faux des positions de certains Etats, elle doit aussi apprendre à écouter les citoyens et défendre d’abord leurs intérêts. Si jusque-là elle a été le bouc émissaire des leaders politiques des pays européens, elle doit aussi travailler son image pour y gagner en légitimité et pouvoir enfin dépasser les divergences des Etats européens qui tendent à bloquer tous les dossiers.
Aujourd’hui, c’est bien la Commission européenne qui est à l’origine des sanctions contre Apple. Par cette mesure, elle démontre sa capacité à prendre des initiatives et des décisions contraignantes, au détriment de la volonté de certains Etats membres, en imposant au géant américain une amende de 13 milliards d’euros. Forte de cette position, la Commission européenne pourrait bien enfin arriver à exister comme acteur à part entière des relations internationales.

Le dénouement des élections américaines peut-il changer la nature des relations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis ?

Certes, les élections américaines pourraient jouer un rôle dans la nature des relations transatlantiques. L’arrivée de Donald Trump, qui prône fermeture et protectionnisme, aurait un fort impact sur les relations commerciales avec l’Europe notamment sur le TAFTA, que le républicain ne semble pas apprécier… Pour autant, les Etats-Unis regardent déjà ailleurs et ce n’est pas un hasard si le traité transpacifique a connu une issue plus positive que le TAFTA !
Néanmoins, ces élections sont à suivre avec attention car les relations économiques et commerciales entre l’Europe et les Etats-Unis sont essentielles aux deux rives de l’Atlantique. Les deux économies représentent 50% de la demande mondiale et sont les premiers partenaires commerciaux en termes d’investissement. Leurs liens sont extrêmement forts et une part non-négligeable des acteurs économiques et financiers de l’Atlantique sont interdépendants. Une tentative de les modifier ou de les rompre pourrait affaiblir leurs économies dans un contexte déjà difficile.
Un troisième élément nous permet cependant de nuancer la gravité d’un affaiblissement des relations transatlantiques. Le monde se globalise. Si le commerce international dépendait autrefois de la triade Etats-Unis / Union européenne / Japon, les échanges se sont diversifiés ces dernières années laissant la place à de nouveaux acteurs en Amérique et en Asie, notamment la Chine. Cette diversification s’est exercée au détriment des relations transatlantiques qui ont perdu du poids. Aussi bien les Américains que les Européens ont diversifié leurs partenaires ces trente dernières années. Ils sont donc moins interdépendants. Et puis, la question est moins politique qu’il n’y paraît et les relations économiques qui existent des deux côtés de l’Atlantique ne vont pas être remises en cause par de simples élections.

The Obama administration should not have risked inadvertently funding Iran's support for terrorism.

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A kormánybiztos felesége nem titkolózik az amerikai kiruccanásával kapcsolatban: sztárkoncertekre jár, és még Schwarzival is gyúrt egyet, amiről a hvg.hu számolt be.

Un an après les « accords d’Alger » qui devaient acter la réconciliation entre les belligérants maliens, un peu plus de trois ans après des élections qui devaient faire couler le lait et le miel du consensus démocratique, le Mali est plus que jamais à la veille d’exploser. Or, ce n’est pas une guerre de religion qui le menace, l’islamisme n’y étant que la surinfection d’une plaie ethnique, mais un conflit ethno-racial sur lequel les trafiquants de toutes sortes ainsi que les islamistes se greffent avec opportunisme.
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The highly-contested character of Haiti’s national elections in 2015 and the larger governance crisis that endures today, have sharpened debates about the role of the Haitian National Police (HNP) and its development in recent years. The authors offer a careful, nuanced assessment of uneven HNP progress in five areas of focus: territorial decentralisation; community policing; crowd

Néhány nappal a pozsonyi informális találkozó után máris sor került az első pengeváltásra a V4-ek és néhány más ország között az előbbiek által javasolt rugalmas szolidaritásról. Több tagállam panaszt tett a Bizottságnál az ún. dublini transzferek ügyében, ám még a kötelezettségszegési eljárás előszobájába sem lépett a folyamat.

Mr Marc Jaeger is re-elected President of the General Court of the European Union

M. Marc Jaeger est réélu Président du Tribunal de l’Union européenne

Herr Marc Jaeger wird als Präsident des Gerichts der Europäischen Union wiedergewählt

Ismét Marc Jaegert választották az Európai Unió Törvényszékének elnökévé

2016. szeptember 20-án a Tanács olyan jogi keretet fogadott el, amely első alkalommal teszi lehetővé az EU számára, hogy autonóm módon szankciókat alkalmazzon az ISIL/Dáis és az al-Kaida, valamint hozzájuk kapcsolódó vagy őket támogató személyek és szervezetek ellen. Ez idáig csak olyan személyek és szervezetek ellen volt lehetséges szankciókat alkalmazni, akiket az Egyesült Nemzetek Szervezete vagy valamely önállóan eljáró uniós tagállam jegyzékbe vett.

Az EU-nak ezentúl lehetősége lesz utazási tilalmat kiszabni olyan személyekre, illetve vagyoni eszközök befagyasztását elrendelni olyan személyekkel és szervezetekkel szemben, amelyekről megállapították, hogy összeköttetésben állnak az ISIL-lel (Dáissal) / az al-Kaidával. Ez azt jelenti, hogy az EU-ban lévő minden vagyoni eszközük befagyasztásra kerül, és hogy uniós személyek és szervezetek számára is tilos lesz pénzeszközöket a jegyzékbe vett személyek vagy szervezetek rendelkezésére bocsátani.

Az intézkedések olyan személyeket és szervezeteket céloznak, akik részt vettek terrorista támadások tervezésében vagy végrehajtásában, pénzügyi támogatást nyújtottak az ISIL (Dáis) és az al-Kaida számára, illetve olajjal vagy fegyverekkel látták el őket, vagy az általuk nyújtott terrorista-kiképzésben részesültek. Személyeket vagy szervezeteket olyan tevékenységek miatt is jegyzékbe lehet venni, mint a toborzás, az említett szervezeteket támogató cselekedetek és tevékenységek ösztönzése vagy nyilvános kiprovokálása, közreműködés az emberi jogok súlyos megsértésében az EU területén kívül, beleértve az emberrablást, az erőszakos közösülést, a szexuális erőszakot, a kényszerházasságot és a rabszolgaságra kényszerítést.

Az EU-nak lehetősége lesz arra is, hogy korlátozó intézkedéseket szabjon ki olyan személyekre, akik az EU területén kívül, illetve az EU területére utaznak, illetve szándékoznak utazni abból a célból, hogy támogassák az ISIL-t (Dáist) és az al-Kaidát, illetve az általuk nyújtott kiképzésben részesüljenek. Ezek az intézkedések mindenekelőtt az úgynevezett „külföldi harcosokat” fogják célozni. Mindezek eredményeként az EU minden olyan személyt jegyzékbe tud majd venni, aki teljesíti a kritériumokat – beleértve azokat az uniós polgárokat is, akik az EU területén kívül támogatták ezeket a szervezeteket, majd visszatértek. Az utazási tilalom révén megakadályozható, hogy a jegyzékbe vett személyek beutazzanak bármely uniós tagállamba. A jegyzékbe vett uniós polgárok esetében tehát az utazási tilalommal elejét lehet venni annak, hogy az illető beutazzon az állampolgársága szerinti tagállamtól eltérő uniós tagállamba.

Miután megállapodás jön létre a tagállamok által tett jegyzékbe vételi javaslatokról, az érintett személyek és szervezetek jegyzékbe vételére egyhangúlag elfogadott tanácsi határozat és tanácsi rendelet formájában fog sor kerülni.

Der Rat nahm am 20. September einen Rechtsrahmen an, der es der EU zum ersten Mal ermöglicht, autonom Sanktionen gegen ISIL/Da'esh und Al-Qaida und Personen und Einrichtungen zu verhängen, die mit ihnen verbunden sind oder sie unterstützen. Bisher konnten Sanktionen nur gegen in der Liste der Vereinten Nationen aufgeführte Personen und Einrichtungen oder von individuell handelnden Mitgliedstaaten verhängt werden.

Die EU kann nunmehr gegen einzelne Personen ein Reiseverbot verhängen und die Vermögenswerte von Einzelpersonen und Einrichtungen einfrieren, die als mit ISIL (Da’esh)/Al-Qaida in Verbindung stehend identifiziert wurden. Das bedeutet, dass alle ihre Vermögenswerte in der EU eingefroren werden und dass es Personen und Einrichtungen in der EU verboten ist, den gelisteten Personen und Einrichtungen finanzielle Mittel zur Verfügung zu stellen.

Die Maßnahmen zielen unter anderem auf Personen und Einrichtungen ab, die an der Planung oder Begehung von Terroranschlägen beteiligt waren, oder ISIL (Da’esh)/ Al Qaida mit finanziellen Mitteln, Öl oder Waffen versorgt haben oder von ihnen eine terroristische Schulung erhalten haben. Weitere Tätigkeiten, die zur Aufnahme von Personen und Einrichtungen in die Liste führen, sind Rekrutierung, Anstiftung oder öffentliche Aufstachelung zu Handlungen und Tätigkeiten zur Unterstützung dieser Organisationen oder Beteiligung an schweren Verstößen gegen die Menschenrechte außerhalb der EU, einschließlich Entführung, Vergewaltigung, sexueller Gewalt, Zwangsehe und Versklavung.

Darüber hinaus wird die EU restriktive Maßnahmen gegen Einzelpersonen verhängen können, die aus der EU ausreisen oder ausreisen wollen bzw. in die EU einreisen oder einreisen wollen, um ISIL (Da’esh)/ Al-Qaida zu unterstützen oder von ihnen ausgebildet zu werden. Diese Maßnahmen zielen insbesondere auf die sogenannten "ausländischen Kämpfer" ab. Die EU kann somit jede Person, die den Kriterien entspricht, in die Liste aufnehmen, einschließlich EU-Bürger, die diese Organisationen außerhalb der EU unterstützt haben und danach zurückkehren. Mit dem Reiseverbot werden gelistete Personen daran gehindert, in einen EU-Mitgliedstaat einzureisen. Falls es sich um einen gelisteten EU-Bürger handelt, so hindert das Reiseverbot die in der Liste aufgeführte Person daran, in einen anderen EU-Mitgliedstaat als den Mitgliedstaat, dessen Staatsangehörigkeit sie besitzt, zu reisen.

Die Aufnahme von Personen und Einrichtungen in die Liste erfolgt nach Einigung über die entsprechenden Vorschläge der Mitgliedstaaten durch einen Ratsbeschluss und eine Ratsverordnung, die einstimmig angenommen werden..

Boufre, Monsieur! Vous voici présentement, dressé sur vos ergots, à invoquer les mânes de nos ancêtres supposés, à exhumer Monsieur Lavisse, grand prêtre laïc du positivisme: vous nous fîtes choir de notre méridienne!

Un rapport confidentiel commandé en 2014 par François Hollande à la Cour des comptes estime à 10,3 millions d'euros le coût annuel de traitement des anciens présidents de la République, révèle Mediapart.

Interaktív látogatóközpontokban mutatják be az érdeklődőknek Budapesten a 2024-es olimpiai pályázatot és a jövő nyári magyarországi vizes világbajnokság helyszíneit, köztük a Dagály Úszóarénát.

Depuis les Etats-Unis où il séjourne depuis quelque temps pour une formation en MBA, Komi Koutché, l’ancien ministre béninois de l’Economie, des Finances et des programmes de dénationalisation, s’est enfin exprimé.

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