Au Royaume-Uni, la cour suprême a rendu sa décision mardi 24 janvier : le gouvernement de Theresa May devra obtenir l’approbation du parlement avant de lancer les négociations de sortie de l’Union européenne. Cette décision était-elle attendue ?
Du point de vue juridique, la décision de la cour suprême n’est pas inattendue. La cour suprême ne fait que confirmer la décision prise en novembre par la Haute Cour de Londres. En revanche, le climat politique, lui, s’est transformé. Nous étions alors dans un moment politique où on avait l’impression que le « hard Brexit » restait évitable, et qu’il subsistait une marge de manœuvre pour négocier un Brexit plus « doux ». Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Theresa May a compris en décembre que les Européens ne transigeraient pas sur les libertés fondamentales de l’UE. En retour, elle a clarifié son approche la semaine passée et opté pour une rupture nette, en arguant du soutien de l’opinion publique. On a aujourd’hui l’impression que le hard Brexit sera difficile à éviter.
Cela vous surprend-il compte tenu des résultats du référendum en faveur du Brexit ?
C’est la façon dont le débat a été posé qui est surprenante. Depuis le référendum, « la voix du peuple » semble être devenue un argument massue pour ne plus accepter le fonctionnement classique des institutions. Le Royaume-Uni est une vieille démocratie parlementaire, au sein de laquelle le législatif, le judiciaire et l’exécutif font leur travail en fonction de leurs prérogatives respectives. Par un processus juridique tout à fait ordinaire, la cour de Londres a décidé que le gouvernement n’avait pas l’autorité de déclencher l’article 50 sans l’aval du parlement. Mais on a l’impression aujourd’hui que la souveraineté populaire se définit exclusivement par la voix du peuple, qui peut tout emporter avec lui. Les journaux britanniques ont ainsi interprété cette décision comme si l’organe juridique du Royaume-Uni s’opposait à la voix du peuple, et on a vu en une des tabloïds les titres suivants : « les juges, ces ennemis du peuple. »
Compte tenu de son pouvoir, le parlement pourrait-il prendre le risque de bloquer le déclenchement de l’article 50 ?
Je ne pense pas que ce soit le problème principal aujourd’hui. L’enjeu majeur, c’est à mon avis le poids que pourra peser le parlement sur les termes de la sortie de l’Union européenne en 2019. À mon avis, il y aura un échange de bons procédés entre le Parlement et le gouvernement. D’un côté, Theresa May a besoin d’un processus rapide au Parlement pour pouvoir respecter son calendrier et activer l’article 50 d’ici à la fin mars, et pour que les négociations au parlement ne s’embourbent pas ; de l’autre, l’intérêt du parlement est de peser sur la négociation des conditions de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Et donc, toujours pour le Parlement, d’être consulté sur un maximum de sujets lorsque l’accord de sortie aura été négocié avec l’UE, et ce à échéance 2019. Nous sommes dans une situation politique où il n’est pas dans l’intérêt d’un parti travailliste affaibli et divisé de s’opposer à la « volonté populaire » en bloquant l’activation de l’article 50. Le voudrait-il qu’il n’en aurait de surcroît pas les moyens.
Sur quel sujet, par exemple, le Parlement veut avoir son mot à dire ?
La question fondamentale sera le marché unique. Theresa May ne peut pas demander l’accès au marché unique – elle a compris qu’il était incompatible avec son souhait de contrôler les flux migratoires. Reste qu’une partie des travaillistes et des députés écossais souhaite cet accès. Theresa May a confirmé que le parlement serait consulté sur la sortie. Ainsi il est envisageable qu’il demande un droit de regard sur les conditions de l’accès au marché unique. Ce n’est pas le seul domaine, mais c’est le point le plus sensible.
D’un côté, si Theresa May souhaite comme elle l’a dit dans son discours, mardi 17 janvier, un hard Brexit, elle ne peut pas faire de compromis. Mais d’un autre côté, une partie du parlement, et notamment les Écossais, veut un accès au marché unique. Dans ce rapport de force, on verra qui prendra le dessus car en arrière-plan se joue la question écossaise. L’Écosse a voté à 62 % pour le maintien dans l’UE et elle souhaite avoir accès au marché unique, position incompatible avec celle de Theresa May.
Cela va donc entraver la marge de la première ministre britannique ?
Il est étonnant de voir le temps qu’il a fallu à Theresa May pour se rendre compte que l’UE ne transigerait pas sur ses libertés fondamentales, et qu’en réalité l’accès au marché unique n’était pas compatible avec le contrôle qu’elle souhaitait exercer sur les migrations. Elle s’est heurtée à l’unité des 27 autres pays membres, qui n’ont guère le choix aujourd’hui car l’avènement d’une Europe à la carte signerait l’arrêt de mort de l’UE. Elle pensait pouvoir négocier, enfoncer une brèche pour diviser l’Europe, mais s’est retrouvée isolée au conseil européen de décembre. C’est alors seulement qu’elle s’est résolue au « Hard Brexit ».
Recueilli par Agnès Rotivel
Patria, La patrie. 100.000 exemplaires vendus de septembre à décembre 2016. Une adaptation cinématographique en route. La patrie basque, basque d’Espagne, a fait rebondir les ventes en librairie. Elles en avaient bien besoin, plusieurs dizaines de points de vente ayant disparu outre Pyrénées ces dernières années. Paradoxe en ces temps de divorce entre Madrid et sa périphérie catalane, le roman, c’est d’un roman en effet qu’il s’agit, fait un tabac à Barcelone, aussi bien qu’à Madrid et à Bilbao.
« Patria » enfonce le lecteur dans les va et vient d’individus flottants, perdus dans les figures imposées par les donneurs d’ordre politiques. L’épaisseur de vécus en clairs obscurs, la grisaille du quotidien, brouillent le regard que d’un côté et de l’autre on porte sur « les évènements » du Pays-basque, le terrorisme, (ETA), le contre-terrorisme, (les GAL), l’indépendantisme basque, l’Espagne et son unité. « Patria », de façon inattendue, révèle un divorce entre lecteurs-citoyens-électeurs et « responsables » partisans de tous bords.
Depuis la guerre civile, -au moins-, l’Espagne n’en finit pas de coudre, tailler et redécouper, la carte et la charte de son agrégat national. Le Pays-basque pendant des années a joué le rôle de mouton noir, rebelle, violent, inassimilable, en apparence, à toute tentative de compromis avec l’Espagne et Madrid. Les Catalans, abandonnant leur talent négociateur, ont pris le relais depuis un lustre. Le succès inattendu de « Patria », écrit par un auteur basque à cent pour cent, natif de Saint-Sébastien (Donostia), Fernando Aramburu, met le doigt sur une attente restée jusqu’ici cachée. Celle de trouver enfin, après tant de haines, et de peines, un terrain d’entente.
Le poids d’un passé qui a divisé les cœurs et les esprits, le poids des crimes commis au nom de la patrie basque et de l’Espagne une et indivisible, le choc des trains partisans depuis les débuts de la transition démocratique ont fatigué sans doute les volontés les plus radicalisées. La dernière aventure indépendantiste du Parti nationaliste basque, tentative avortée d’organiser un référendum d’autodétermination en 2006, les ultimes attentats d’ETA, soldés par la mort absurde de deux immigrés équatoriens, « la fin de territoires » nationaux en perte de compétences érodées par la mondialisation et l’européisation, ont assoupli les discours souverainistes antagonistes.
Prenant le contrepied de la voie catalane, après avoir observé le cours du monde et celui de l’Europe communautaire, PNV et PSE, – Parti nationaliste basque et Parti socialiste d’Euskadi, noyau historique des forces politiques basques ont posé la question basque en termes institutionnellement solubles dans la Constitution espagnole. Les deux partis, ont décidé de gouverner ensemble, au lendemain du dernier renouvellement du parlement basque, le 24 novembre 2016[1]. Pour élargir l’autonomie reconnue à la Communauté autonome basque par la Loi fondamentale espagnole.
L’échec du Plan Ibarretxe, plan devant conduire le Pays Basque à l’indépendance, porté par le PNV, a forcé le changement stratégique. Exit Ibarretxe et son équipe. Le successeur, Iñigo Urkullu, a détricoté la méthode. Adaptant l’objectif d’autogouvernement qui reste le cap Nord de la boussole nationaliste aux conditions du monde. La revendication indépendantiste, a-t-il expliqué de façon répétée, est une vieillerie héritée du XIXème siècle. L’ETA l’a défendue, mais « ETA, c’était hier »[2]. « Demander (l’indépendance) dans une union européenne de 28 Etats, avec d’autres en attente (..) me parait problématique. La UE est fondée sur l’interdépendance, les souverainetés partagées, je crois que le défi est celui d’imaginer l’insertion d’un Etat construit comme l’espagnol [3]» »Dans un monde globalisé l’indépendance est pratiquement impossible. (..) C’est un concept du XIXème siècle. Notre nationalisme est du XXIème siècle, (..) de souveraineté partagée »[4]. Les temps modernes sont européens et globaux. Les Etats sont déconstruits par le cours des choses. Nul besoin de perdre temps, énergie à défier un château de carte qui s’affaisse sous les coups de butoir de vagues globales et bruxelloises. Le PNV, écartant toute option majoritaire avec Sortu, formation nationaliste radicale, a choisi de gouverner avec les socialistes. Cette alliance, a commenté Inigo Urkullu, en réponse à une question sur l’option indépendantiste, « permet d’avancer vers l’autogouvernement, (..) en accord avec d’autres partis, en respectant les majorités ».[5]
Il suffit a-t-il poursuivi de surfer sur la vague. De saisir les moments de difficulté du pouvoir en place à Madrid, ou des grands partis politiques pour négocier un peu plus de compétences pour Euskadi (le Pays Basque), et ainsi sans recours aux extrêmes, qu’il s’agisse d’un conflit constitutionnel autour de l’autodétermination, ou de la violence, d’arriver progressivement à une sorte de responsabilité partagée. Iñigo Urkullu très logiquement ne manque jamais une occasion de préciser que « le droit à décider » des Basques, tel qu’il l’entend, n’a rien à voir avec celui des partis nationalistes et indépendantistes catalans[6]. Fort de cette allégeance à la Constitution espagnole il en demande le respect par le gouvernement central comme par les autres présidents de régions autonomes. Il a ainsi dans son discours de fin d’année 2016 rappelé à Mariano Rajoy, président du gouvernement espagnol, qu’il est ouvert au dialogue. Et donc qu’il demande au gouvernement de ne plus recourir aux tribunaux pour contester les lois votées par le parlement basque. A l’intention de ses homologues, chefs de régions autonomes, qui exigent une égalité de traitement entre toutes les collectivités territoriales, il rappelle que la Loi fondamentale reconnait dans une disposition additionnelle des droits historiques, au Pays basque[7].
Une enquête[8] publiée en décembre 2016 complète la perception intuitive de l’écrivain Fernando Aramburu. Les Basques sont divisés en multiples sensibilités. 31% voteraient en faveur de l’indépendance. 39% y seraient opposés. Mais les nationalistes représenteraient 46% de l’électorat. Et les non nationalistes 50%. 47% considèrent qu’il existe une nation basque. Et 67% souhaitent la perpétuation avec ou sans changement du système autonome. Conclusion, beaucoup de romans »Patria » achetés, et une cote de popularité exceptionnelle pour le président du gouvernement, le lehendakari Urkullu. Qui « travaille pour plus d’autogouvernement, sans mélanger cela avec l’indépendance, (parce que) dans l’UE l’unilatéralité n’a pas d’avenir [9]».
[1] Date du débat d’investiture. Les élections se sont tenues le 25 septembre 2016
[2] In « El Pais », 5 juin 2011
[3] In « El Pais », 25 janvier 2016
[4] In « El pais », 4 décembre 2016, réponse à Luis R. Aizpeolea
[5] In « El Pais, 4 décembre 2016
[6] Voir, entretien accordé au quotidien « El Pais », 3 octobre 2014
[7] In « El Pais », 2 janvier 2017
[8] Euskobarómetro, sondage sur le sentiment indépendantiste
[9] Déclaration faite le 19 décembre 2016