Union européenne

L'UE souhaite améliorer l'accès aux données médicales pour ses citoyens, les professionnels de la santé et les chercheurs dans l'UE.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

La commission des Pétitions du Parlement européen est composée de 35 eurodéputés - Crédits : Alexis Haulot / Parlement européen

C’est l’une des critiques récurrentes entendues sur l’Union européenne : celle-ci serait trop déconnectée des citoyens et insuffisamment démocratique. Or des outils ont progressivement été mis en place afin de rapprocher les citoyens européens des instances décisionnaires de l’Union. Droit de pétition au Parlement européen, initiative citoyenne européenne et médiateur européen : voici les principaux dispositifs pour faire valoir ses droits et ses idées au sein de l’Union.

Le droit de pétition au Parlement européen

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993, les citoyens de l’UE comme les personnes qui résident dans un Etat membre peuvent adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition sur un sujet qui relève d’un domaine de compétences de l’UE. Celle-ci peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et porter sur des affaires d’intérêt public comme privé. Elle peut être soumise via un site internet ou par voie postale. Il n’existe pas de nombre minimum de signatures requises.

Chaque année, plus de 1 000 pétitions citoyennes parviennent à la commission des Pétitions du Parlement européen, dans laquelle siègent 35 eurodéputés. Ceux-ci sont chargés de décider de leur sort. Chaque personne ou groupe de personnes qui adresse une pétition au Parlement européen reçoit une réponse à sa requête. Selon les cas, la commission des Pétitions peut :

• inviter la Commission européenne à procéder à une enquête préliminaire et à lui fournir des informations concernant le respect de la législation communautaire en la matière ;
• transmettre la pétition à d’autres commissions du Parlement européen, afin que celles-ci entreprennent une action ;
• dans certains cas exceptionnels, soumettre un rapport au Parlement européen en vue de son adoption en séance plénière ou effectuer une mission d’enquête ;
• prendre toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question.

En 2022, 1 217 pétitions ont été adressées au Parlement européen, un chiffre au plus bas depuis 2006. 21 % d’entre elles portaient sur le thème de l’environnement, 17,5 % sur les droits fondamentaux, 15,5 % sur la justice et 10,5 % les relations extérieures. Au total, près de 70 % des pétitions enregistrées cette année-là ont été déclarées recevables par la commission des Pétitions ; Parmi celles-ci, 3/5e ont été immédiatement clôturées à la suite de la transmission d’informations au pétitionnaire, tandis que les autres étaient restées ouvertes à la fin de l’année 2022. Enfin, 30% des pétitions adressées l’an passée ont été déclarées irrecevables par la commission des Pétitions.

Interpellés par des pétitions, des membres de cette commission ont par exemple enquêté en 2022 sur la détérioration d’une réserve naturelle en Espagne, ou examiné la sécurité des aires de stationnement pour les poids lourds dans la région Hauts-de-France. Certaines de leurs résolutions, émanant de pétitions citoyennes, ont même été adoptées par le Parlement européen, comme sur l’exploitation illégale des forêts dans l’UE ou contre la pollution de l’eau par les nitrates.

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Nombreux sont ceux qui se perdent parmi les règles de dimensions maximales des bagages cabine à emporter lors de voyages en avion. Deepak Rajani, un citoyen allemand, fait partie de ces gens-là. Le 7 septembre 2019, lassé de voir les critères de taille et de poids des bagages cabine varier de quelques centimètres ou centaines de grammes d’une compagnie aérienne à l’autre, il dépose une pétition sur le site du Parlement européen. Celle-ci réclame que dans le cadre de la législation européenne en vigueur sur les droits des passagers aériens, l’UE instaure une harmonisation des règles relatives aux dimensions des bagages à main.

Alertée sur le sujet, la commission des Pétitions l’étudie, auditionne Deepak Rajani et les autres parties prenantes concernées par la question. Quatre ans plus tard, en octobre 2023, les députés européens finissent par adopter, en séance plénière, une proposition de résolution sur les dimensions standardisées des bagages à main. Ils demandent ainsi à la Commission européenne d’imposer à l’ensemble des compagnies aériennes des dimensions standard pour ces bagages, mais également de supprimer les frais supplémentaires exigés par les compagnies sur ces bagages cabine.

La résolution est certes non contraignante, mais elle permet toutefois de porter à la connaissance de l’ensemble du Parlement européen et de la Commission européenne cette problématique soulevée par un citoyen européen. La Commission, qui a lancé une consultation pour réviser le règlement sur les services aériens actuellement en vigueur, est ainsi priée d’examiner cette résolution formulée par le Parlement européen avant de proposer une nouvelle version de son règlement. La simple pétition déposée il y a quatre ans par Deepak Rajani sur le site du Parlement européen pourrait donc à l’avenir faciliter les vacances de dizaines de millions d’Européens.

L’initiative citoyenne européenne

Créée en 2011, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Pour ce faire, une ICE doit :

• recueillir au moins un million de signatures de ressortissants de l’UE. Ces signataires doivent provenir d’au moins un quart des Etats membres, soit sept pays. Pour qu’un pays soit comptabilisé, il faut qu’un nombre minimum de ses ressortissants signe. Ce seuil est calculé en fonction de la population de l’Etat. En France par exemple, il faut un minimum de 55 695 signatures pour que le pays soit comptabilisé. Les signataires doivent également avoir la majorité électorale de leur Etat d’origine ;
• concerner un domaine relevant des compétences de la Commission européenne.

La Commission insiste sur le fait de s’organiser en amont pour constituer un groupe d’organisateurs issus d’au moins sept Etats membres de l’UE. Il faut ensuite enregistrer son initiative sur le site de la Commission européenne pour évaluation. Si la Commission approuve l’objet et la forme de l’ICE, elle est publiée avec toutes les autres initiatives sur une page dédiée.

Les initiateurs disposent alors d’un délai de six mois pour préparer puis lancer officiellement leur campagne de récolte de signatures. A partir du lancement, le recueil de signataires s’effectue durant les douze mois qui suivent. Les organisateurs peuvent récolter les signatures via des formulaires de déclaration de soutien, en ligne ou sur papier.

Une fois le million de signatures dépassé et les douze mois écoulés, les initiateurs de l’ICE doivent regrouper les signatures par nationalité et les envoyer pour vérification aux autorités compétentes de chaque Etat membre sous trois mois. Les autorités disposent ensuite de trois mois supplémentaires pour vérifier la validité des déclarations de soutien.

Une fois cette étape passée, les organisateurs de l’initiative citoyenne ont de nouveau trois mois pour présenter leur ICE à la Commission européenne. C’est alors que cette dernière débute l’examen de l’initiative. La Commission dispose d’un délai de six mois pour présenter l’action qu’elle envisage de mener en réponse à l’ICE, ainsi que les raisons pour lesquelles elle compte y donner suite (ou pas). Cette réponse prendra la forme d’une communication adoptée formellement par les commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l’UE.

Si la Commission estime qu’un acte législatif constitue une réponse appropriée à l’initiative, elle commencera à élaborer une proposition formelle qui sera ensuite présentée au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Ceux-ci devront ensuite l’adopter pour qu’elle ait force de loi. Mais la Commission n’est pas tenue de proposer un acte législatif : même en cas de réponse positive, le suivi le plus approprié d’une initiative peut être de nature non législative. Enfin, le Parlement européen peut lui aussi intervenir pour évaluer les mesures prises par la Commission.

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En quasiment dix ans d’existence de cet outil, 107 initiatives citoyennes européennes ont été enregistrées par la Commission européenne, qui en a refusé 23 autres. Parmi les 107, 58 n’ont pas atteint leur objectif du million de signatures et 21 ont été retirées par leurs organisateurs. 10 sont toujours en cours de collecte de signatures et 4 devraient bientôt la débuter ; ces dernières ont été officiellement enregistrées début novembre par la Commission.

Au total, 10 initiatives ont fait l’objet d’une réponse officielle de la Commission européenne. Parmi elles. La dernière en date vise à interdire l’élevage et l’abattage d’animaux à fourrure ainsi que la vente de fourrures d’animaux dans l’UE. Des mesures prises en compte par la Commission européenne dans la réforme qu’elle a présenté début décembre 2023 pour le bien-être des animaux pendant le transport.

Le médiateur européen

La fonction de médiateur européen a été créée à l’occasion du traité de Maastricht. Sa mission est d’enquêter de manière indépendante sur les cas de “mauvaise administration” de la part des institutions, organes et organismes de l’UE : infractions à la loi, oubli des principes de bonne administration ou encore atteintes aux droits de l’homme. Concrètement, il peut s’agir d’un traitement inéquitable par les organismes de l’UE, d’un problème de marché public ou de contrat avec l’UE, de retard de paiement de fonds européens, de refus d’accès aux documents, de retard dans le traitement de dossiers des organes de l’UE ou encore de lobbying abusif ou dissimulé. Le médiateur ne peut recevoir d’instructions de la part d’aucun gouvernement ou organisation.

Les citoyens, les ONG, les associations, les entreprises, les universités ou les journalistes peuvent s’adresser au médiateur européen quand :

• ils souhaitent soumettre une plainte concernant une institution, un organe ou une agence de l’UE ;
• ils ont déjà essayé d’obtenir réparation auprès de l’organisme concerné ;
• les faits qui concernent leur plainte ne dépassent pas les deux ans ;
• aucune procédure judiciaire n’est en cours.

Il est possible de contacter le médiateur européen dans l’une des 24 langues officielles de l’UE, en remplissant le formulaire de plainte en ligne dédié. Une fois sollicité, le médiateur européen peut assurer le suivi de la plainte avec l’organisme de l’UE concerné, aider le plaignant à trouver une solution équitable à son problème, adresser des recommandations à l’organisme de l’UE concerné et inspecter des documents européens.

En 2022, le Médiateur européen et ses équipés ont traité 2 238 nouvelles plaintes. Ils ont ouvert 348 enquêtes, dont 4 étaient à l’initiative de Emily O’Reilly, qui occupe le poste depuis 2013. Parmi ces enquêtes, 197 concernaient la Commission européenne. Cette même année, Emily O’Reilly a notamment ouvert des enquêtes sur le traitement réservé par la Banque centrale européenne (BCE) aux cas de “pantouflage” ou sur la manière dont la Commission assure la protection des droits fondamentaux dans les centres de gestion des migrations.

L’une des enquêtes les plus médiatisées concernait l’accès aux échanges de textos entre Ursula von der Leyen et le PDG du géant pharmaceutique Pfizer, Albert Bourla, au moment des négociations entreprises par l’UE pour obtenir des doses de vaccins contre le Covid-19. “Le traitement de cette demande d’accès à des documents laisse la regrettable impression d’une institution européenne qui n’est pas franche sur des questions d’intérêt public majeures”, avait déclaré la médiatrice européenne à l’issue des conclusions de son enquête, souhaitant désormais reconnaître les textos et les messages instantanés échangés entre les fonctionnaires européens comme des documents de l’UE.

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En dehors de ces trois outils spécifiques, il existe pour les citoyens de l’UE deux autres manières d’agir plus traditionnelles : le vote et la justice.

Tous les cinq ans, les électeurs des 27 pays membres de l’Union sont appelés aux urnes pour élire au suffrage universel direct leurs représentants au Parlement européen. Ces derniers endossent le rôle de colégislateurs au sein de l’Union européenne, compétence partagée avec le Conseil de l’UE. Ils disposent ainsi d’un pouvoir législatif, mais également budgétaire et de contrôle politique. Et bien qu’elle ne soit pas directement élue par les citoyens européens, la Commission européenne doit être approuvée par les députés avant d’entrer en fonction. Ceux-ci continuent d’ailleurs de la contrôler tout au long de son mandat.

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Les citoyens européens peuvent également agir en justice à l’échelle de l’UE dans certains cas. Un particulier peut par exemple demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler une législation européenne qui le concerne directement. Il peut également saisir la Cour s’il estime que le Parlement européen, le Conseil européen ou la Commission européenne ne prennent pas certaines décisions qu’ils devraient prendre. Enfin, une juridiction nationale peut elle-même saisir la Cour de justice de l’UE pour l’interroger sur un cas particulier.

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Principaux trains de nuit transfrontaliers dans l’Union européenne - Crédits : Toute l’Europe. Une carte exhaustive référençant également les trains de nuit nationaux a été réalisée par Back-on-Track.

Le train est particulièrement plébiscité dans l’Union européenne. Les réseaux ferroviaires nationaux des Etats membres ont ainsi connu un pic d’activité avant la pandémie de Covid-19, enregistrant 8,2 milliards de voyageurs en 2019 selon Eurostat. Depuis, les chiffres sont repartis à la hausse. Parmi ces lignes, des dizaines de trains de nuits sillonnent l’Europe et relient ses grandes villes, permettant de s’endormir le soir dans un pays et de se réveiller le lendemain dans un autre.

Lignes existantes

La toute nouvelle liaison Paris-Berlin en 13 heures a vu le jour en décembre 2023. Après neuf ans d’absence, ce train de nuit reprend du service avec trois allers-retours par semaine et dessert Strasbourg côté français, ainsi que Francfort, Erfurt et Halle côté allemand. Les premiers prix sont à 29,90 euros, en position assise.

En Europe, Vienne est un véritable hub des trains de nuit, avec les Nightjets de la compagnie autrichienne ÖBB. Depuis plusieurs années, les voyageurs peuvent traverser les frontières de nuit par la liaison Bruxelles-Vienne via Mannheim et Munich en 15 heures. Il est également possible de rejoindre La Spezia, ville italienne du nord-ouest, depuis la capitale autrichienne, en transitant par Salzbourg, Munich, Milan et Gênes en moins de 16 heures. Prague est aussi reliée à Vienne depuis décembre 2021. Toujours depuis l’Autriche, les voyageurs peuvent se rendre à Bucarest en train de nuit. Durant plus de 18 heures, le trajet opéré par les chemins de fer roumains (CFR) comporte 26 arrêts !

Un train de nuit dessert Prague-Zurich, en passant par Linz et Innsbruck en Autriche, le tout en 14 heures. Par ailleurs, avec l’EuroNight également opéré par ÖBB, les voyageurs peuvent se rendre à Varsovie, la capitale polonaise, en quelques heures depuis Prague, mais aussi Zagreb en Croatie, au départ de Zurich.

En 2022, trois nouvelles lignes transfrontalières de nuit ont vu le jour. La première complète le Prague-Zurich en desservant, plus au nord, plusieurs villes allemandes : Dresde, Leipzig, Francfort. Bâle en Suisse est également desservie. La seconde, reliant le ville allemande d’Hambourg à Stockholm en Suède, est depuis cette même année effectuée quotidiennement dans les deux sens du trajet. La capitale suédoise est également accessible en 16 heures de train, par l’opérateur privé Snälltåget au départ de Berlin. Le trajet passe par Copenhague, la capitale du Danemark. Enfin, une ligne permet d’atteindre Venise depuis Stuttgart. Le trajet, desservant Munich, Salzbourg et Trévise s’étend désormais jusqu’à Rijeka en passant par Ljubljana.

Depuis mai 2023, il est désormais possible de rejoindre la capitale allemande depuis Bruxelles, en 13 heures. Attendue depuis plusieurs années, cette ligne a été inaugurée par la compagnie European Sleeper. Le mois précédent, c’est la liaison Amsterdam-Dresde-Prague par les compagnies GreenCityTrip et TUI qui avait ouvert ses portes.

Une mobilité douce pour les longues distances

Le train est le moyen le plus durable pour voyager sur des longues distances. Selon l’Agence européenne de l’environnement, les transports ferroviaires représentent seulement 0,4 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE (données de 2019). Evidemment plus polluants que la marche à pied ou le vélo, les trains de nuit sont cependant particulièrement adaptés pour des longs trajets de plus de 8 heures. Voyager de nuit permet d’économiser une nuit d’hôtel en roulant pendant le temps de sommeil, ce qui revient à gagner une journée de vacances ou de week-end !

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Au vu de ces avantages indéniables, l’Union européenne souhaite développer les lignes ferroviaires effectuant des trajets transfrontaliers. En matière ferroviaire, la Commission européenne a présenté en 2020 sa “stratégie pour une mobilité durable et intelligente”. Celle-ci prévoit notamment un doublement du trafic des trains à grande vitesse d’ici à 2030.

Ces ambitions doivent contribuer à la réalisation du Pacte vert pour l’Europe, la feuille de route de l’UE pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

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Fin janvier 2023, la Commission européenne a annoncé son soutien à dix projets pilotes à travers l’Union européenne. Le but : stimuler les services ferroviaires transfrontaliers. Parmi les projets sélectionnés, trois concernent l’ouverture de nouvelles liaisons de nuit.

En tête des destinations prévues : Paris, Copenhague, Berlin, Bruxelles… Paris doit être le hub privilégié de la startup Midnight Trains, qui prévoit de relier la capitale à douze métropoles européennes au plus tôt pour 2024, ou 2030 pour certaines destinations. Rome, Milan, Madrid, Venise ou Copenhague font par exemple partie du projet.

Il est aussi prévu que Barcelone soit accessible en une nuit depuis Zurich, via Lyon à partir de décembre 2024. Fermée depuis la pandémie de Covid-19, la liaison nocturne entre Madrid et Lisbonne est souvent évoquée, sans grandes avancées concrètes pour l’instant.

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La création de ligne transfrontalières, et donc aussi des nouvelles lignes de nuit, nécessite une coordination accrue entre les acteurs du secteur et les Etats membres.

L’UE règlemente les transports ferroviaires, et adopte des règlements pour créer un espace ferroviaire unique depuis le début des années 2000. Par l’harmonisation des règles en matière de sécurité, techniques d’interopérabilité mais aussi administratives, l’Union favorise donc la création de ces lignes et incite à la coopération de ses Etats membres.

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Mais ce n’est pas chose aisée car la rapidité des travaux pour développer les lignes de train est du ressort des pays de l’UE. Sans compter que ces trains de nuit sont rarement rentables économiquement. Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne de 2018 met en avant les difficultés que la réalisation des lignes transfrontalières à grande vitesse posent à l’Europe. Le rapport note une fragmentation des lignes à grande vitesse, “réalisées isolément par les différents Etats membres”, et résultant d’une “coordination insuffisante entre les pays”.

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Partie intégrante de la desserte du territoire national il y a quelques décennies, le train de nuit a peu à peu perdu de ses utilisateurs. La multiplication des infrastructures routières et la banalisation de l’usage de l’automobile ont desservi ce mode de voyage pourtant disponible dans l’Hexagone depuis 1897.

Mais après des années de démantèlement du réseau, de nouvelles lignes rouvrent sur le territoire, grâce à une certaine prise de conscience de l’urgence du dérèglement climatique et une volonté politique plus affirmée. De nouvelles lignes vont également bientôt voir le jour, promises par la SNCF. Sept liaisons de nuit “Intercités SNCF” parcourent déjà le territoire actuellement, au départ de la gare d’Austerlitz :

• Paris - Briançon (via Gap)
• Paris - Nice (via Marseille, Toulon, Cannes, Antibes…)
• Paris - Lourdes (via Tarbes) (prolongement jusqu’à Hendaye en juillet et août)
• Paris - Portbou (via Toulouse, Perpignan, Argelès-sur-Mer…)
• Paris - Albi (via Rodez)
• Paris - Latour-de-Carol (via Toulouse, Foix…)
• Paris - Aurillac (ouvert en décembre 2023)

Vous voyagez en 1re classe à bord des trains de nuit Intercités ? Vous pouvez accéder au service douche de la SNCF en gare de Paris-Austerlitz et de Toulouse-Matabiau.

Deux lignes permettent actuellement une connexion de nuit vers nos voisins européens au départ de la France :

• Paris-Vienne (depuis décembre 2021 ; en direct ou via Strasbourg, Munich, Salzbourg…) - 3 allers-retours par semaine
• Paris-Berlin (depuis décembre 2023) - 3 allers-retours par semaine
• Fermeture définitive du Hendaye-Lisbonne en mars 2020
• Fermeture définitive du Paris-Venise en juin 2021

Ouvertures prochaines

De nouvelles villes devraient pouvoir rejoindre la capitale en une nuit, élargissant l’offre nationale de trains de nuit :

• Paris - Pau via Bordeaux, Dax, Bayonne (prévue en 2024)

Le réseau ferroviaire transfrontalier de nuit reliant la France à l’Europe doit lui aussi s’agrandir dans un futur proche :

• Paris – Venise (ouverture prévue en 2025 par Midnight Train ; via Dijon, Milan, Brescia, Vérone, Padoue et Mestre)
• Paris – Varsovie (ouverture prévue en 2024 par le Polonais PKP)
• Lyon et Montpellier desservis par le Zurich – Barcelone (ouverture prévue en 2024 par ÖBB)
• Paris – Barcelone (ouverture prévue en 2025 par Midnight Train ; via Dijon, Perpignan, Figueres et Gérone)
• Paris - Rome (ouverture prévue en 2026 par Midnight Train ; via Florence)
• Lille, desservie par le Amsterdam – Barcelone (ouverture prévue au printemps 2025 par European Sleeper ; via Avignon, Montpellier, Perpignan, Figueres et Gérone)

La SNCF a noué en décembre 2020 des partenariats internationaux avec les entreprises ferroviaires publiques allemande (Deutsche Bahn), autrichienne (ÖBB) et suisse (CFF), pour pouvoir développer des liaisons transfrontalières de nuit comme de jour.

Conseils pratiques

Voyager en train de nuit sur de longues durées à travers l’Union européenne nécessite de bien préparer son voyage. Voici quelques conseils pratiques d’ordre général. Il reste conseillé de vérifier les règles appliquées par les compagnies ferroviaires sur leurs sites internet. 

• Voyager avec des enfants

La plupart des compagnies proposent des tarifs réduits pour les enfants en dessous de 11 ou 12 ans, voire la gratuité s’ils partagent la couchette des parents (jusqu’à 5 ans pour ÖBB). Toute la famille peut voyager ensemble dans un compartiment privé ou demander des cabines adjacentes. De plus, les couchettes contiennent des filets de sécurité pour prévenir d’éventuelles chutes.

• Accessibilité

L’étroitesse des trains de nuit peut poser des contraintes importantes pour les personnes à mobilité réduite. Chaque compagnie dispose d’aide à l’accessibilité au train, que le voyageur doit réserver. Par exemple, les Nightjet autrichiens exigent que la demande d’aide par formulaire ait été déposée au minimum 48 heures à l’avance pour les voyageurs internationaux. Une aide gratuite à l’embarquement et au débarquement est prévue par la compagnie, offre non disponible pour Snälltåget en Suède. Pour cette compagnie, les fauteuils électriques ne peuvent pas rentrer dans le train et les autres fauteuils doivent être traités comme des bagages.

Tous les chiens d’assistance sont admis dans les trains de nuit, mais doivent être identifiables par des signes distinctifs officiels et posséder un passeport pour chiens d’utilité.

• Animaux de compagnie

Voyager de nuit avec son animal de compagnie est possible, sous certaines conditions. Parfois, il est obligatoire de réserver un compartiment entier ou de n’amener son animal que dans les zones du train où il est autorisé. Les petits animaux peuvent voyager gratuitement, dans la mesure où ils sont dans des cages (dimensions sur les sites). Les animaux plus imposants (à partir de 6/10 kilos) doivent en général avoir leur propre billet (7 euros en France). Pour tous les voyages transfrontaliers dans l’UE, le voyageur doit disposer du passeport européen de l’animal, d’un certificat d’identification et d’un carnet de santé prouvant que l’animal est vacciné contre la rage.

• Services proposés à bord des trains

Toutes les lignes prévoient au moins deux ou trois offres à des prix différents, allant des places assises inclinables à des couchettes et des compartiments privés. Plus luxueux encore, les trains de nuit de Midnight Trains dès 2024 doivent être de vrais “hôtels sur rails”, pour des prix qui pourraient, selon les porteurs du projet, rester comparables à ceux de la SNCF.

L’offre de restauration diffère selon le type de billet. Pour la compagnie autrichienne ÖBB et ses Nightjet, les billets voitures-lits comprennent une boisson d’accueil, le repas du soir et le petit-déjeuner, boissons chaudes à volonté. La gamme intermédiaire comprend le petit-déjeuner, tandis que les boissons et snacks devront être achetés auprès du personnel pour les billets en place assise. Snälltåget précise que l’offre pour les trajets en Suède, pour lesquels un restaurant est disponible, diffère de celle, plus réduite, pour les voyages vers l’Allemagne.

• Pass Interrail

Les Pass Interrail comprennent certains trains de nuit à travers l’Union. Une réservation est obligatoire pour pouvoir voyager en train de nuit par Interrail, possible par internet, téléphone ou en gare.

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Ville à taille humaine, Bourges a été désignée capitale européenne de la culture en 2028. Crédits : Lucentius / iStock

Il ne pouvait en rester qu’une. A quelques minutes du verdict final, les visages étaient serrés dans les rangs des délégations des quatre villes présélectionnées pour devenir capitale européenne de la culture en 2028. Après des années de travail, tous ceux qui ont oeuvré pour la victoire de leur ville, étaient présents dans les salons du ministère de la Culture mercredi 13 décembre, dans l’attente de la décision.

A l’annonce du verdict, peu après 18h, la joie des Berruyers contrastait avec la déception des autres. La préfecture du Cher, connue pour son Printemps de Bourges, sera capitale européenne de la culture en 2028 et représentera la France, aux dépens de Rouen, Montpellier et Clermont-Ferrand autres finalistes de cette longue course vers l’obtention du label européen. Bourges partagera cette distinction avec deux autres villes : České Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord (pays candidat à l’adhésion européenne).

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Après l’explosion de joie, le maire de Bourges Yann Galut a adressé ses premiers mots à ses homologues, forcément déçus, avant de revenir sur le succès de la candidature de sa ville. “Vous nous faites l’immense honneur d’être capitale européenne, mais aussi l’immense responsabilité de représenter la France. Nous étions le petit-poucet, une ville de moins de 100 000 habitants, ce sera pour nous un extraordinaire levier d’attractivité. Nous avons proposé une autre vision, un autre modèle pour vivre la culture, cela nous a réussi. Du fond du cœur, merci !”, a déclaré l’édile, l’émotion toujours palpable sur son visage.

Bourges sera la Capitale européenne de la Culture en 2028 ! Félicitations ! Le jury européen a choisi une ville moyenne aux grandes ambitions, qui parie sur la culture pour son avenir. Bravo aux villes finalistes qui ont toutes porté de beaux projets. Cette dynamique restera. pic.twitter.com/QXiuHsVoPj

— Rima Abdul Malak (@RimaAbdulMalak) December 13, 2023 5e ville française

Départager les quatre candidats n’a pas été aisé, tant les dossiers ont été “ambitieux”, a souligné la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak. Pour les déçus du jour, tout n’est pas perdu. “Vous avez bâti un élan collectif et su fédérer beaucoup plus largement que le secteur de la culture. Pour vous aussi, ce sera une véritable réussite”, a-t-elle adressé aux maires de Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen.

Le choix est revenu à un jury d’experts indépendants, présidé par l’Italienne Rossela Tarantino, qui avait mené le projet de Matera capitale européenne de la culture 2019. Composé de 12 spécialistes européens (désignés par le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne, le Comité européen des régions et le ministère de la Culture) dont deux français, le jury a épluché les candidatures et visité ces dernières semaines les quatre villes présélectionnées en mars dernier. Lors de la présélection, il avait écarté les dossiers d’Amiens, Bastia, Nice, Reims et Saint-Denis.

Mis en place en 1985, à l’initiative conjointe de la Grèce et de la France, le label a déjà été décerné à quatre villes françaises : Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille en 2013. A l’image de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, les pays recevant la distinction sont connus à l’avance. En 2028, c’est donc au tour de la France, de la République tchèque et de la Macédoine du Nord d’en hériter.

Les capitales européennes de la culture entre 2023 et 2027

2023

• Veszprém (Hongrie)
• Timișoara (Roumanie)
• Eleusis (Grèce)

2024

• Tartu (Estonie)
• Bad Ischl (Autriche)
• Bodø (Norvège)

2025

• Nova Gorica (Slovénie) et Gorizia (Italie) : candidature couplée, les deux villes se situant de part et d’autre de la frontière. 
• Chemnitz (Allemagne)

2026

• Trenčín (Slovaquie)
• Oulu (Finlande)

2027

• Liepāja (Lettonie)
• Evora (Portugal)

2028

• Bourges (France)
• Ceské Budejovice (République tchèque)
• Skopje (Macédoine du Nord)

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L’initiative remonte à 1984 et revient à l’actrice Melina Mercouri, alors ministre grecque de la Culture. L’année suivante, en 1985, également sous l’impulsion de son homologue français Jack Lang, Athènes devient la première “ville européenne de la culture”. Une appellation transformée en 1999 pour revêtir sa forme actuelle, plus honorifique, de “capitale européenne de la culture”.

À LIRE AUSSILes capitales européennes de la culture Objectifs

Créé par la Commission européenne, le but de ce label est de “mettre en valeur la diversité de la richesse culturelle en Europe et les liens qui nous unissent en tant qu’Européens”.

Concrètement, il s’agit pour les villes ainsi mises à l’honneur de promouvoir leur patrimoine et leur dynamisme culturel à travers l’organisation de dizaines d’expositions, festivals et autres événements, tout en bénéficiant d’une couverture médiatique non négligeable grâce à la labellisation européenne.

Les financements et retombées

Cette initiative bénéficie de fonds européens via le volet Culture du programme “Europe creative”, doté d’un budget global de 2,44 milliards d’euros sur la période 2021-2027.

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L’intérêt pour les villes désignées dépasse néanmoins l’obtention de subventions européennes. Il se trouve principalement dans les retombées économiques et médiatiques. La désignation en tant que capitale européenne de la culture permet aux villes concernées d’investir, de créer des emplois, et de développer leur secteur touristique. La labellisation est également un moyen pour les municipalités de mettre en avant leurs richesse patrimoniale et de présenter une programmation culturelle originale. Le tout dans un rayonnement qui se veut à la fois national et international.

Les prochaines capitales européennes de la culture

Depuis 2009, chaque année deux villes au moins se partagent le label : l’une issue d’un “ancien” Etat membre de l’UE, l’autre d’un “nouveau”. A ces deux lauréates peut s’ajouter une troisième, issue d’un pays tiers, par exemple un pays candidat à l’UE.

Les capitales européennes entre 2023 et 2027

2023

• Veszprém (Hongrie)
• Timișoara (Roumanie)
• Éleusis (Grèce)

2024

• Tartu (Estonie)
• Bad Ischl (Autriche)
• Bodø (Norvège)

2025

• Nova Gorica (Slovénie) et Gorizia (Italie) : candidature couplée, les deux villes se situant de part et d’autre de la frontière.
• Chemnitz (Allemagne)

2026

• Trenčín (Slovaquie)
• Oulu (Finlande)

2027

• Liepāja (Lettonie)
• Évora (Portugal)

2028

• Bourges (France)
• Ceské Budejovice (République tchèque)
• Skopje (Macédoine du Nord)

Les pays sélectionnées pour 2028

En 2028, ce sera au tour de la France, conjointement avec la République tchèque et la Macédoine du Nord (pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne), d’héberger une capitale européenne de la culture.

Les villes labellisées sont désignées 4 ans à l’avance pour leur permettre de se préparer.

Les villes françaises candidates pour 2028

Neuf villes françaises ont déposé leur dossier de candidature : Amiens, Bastia, Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nice, Reims, Rouen et Saint-Denis.
Parmi ces neuf villes, quatre ont été présélectionnées par un jury d’experts, le 3 mars 2023 : Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen.
Le 13 décembre 2023, Bourges a été désignée capitale européenne de la culture pour 2028.

Agenda

Le 3 mars 2023 ont été annoncées les 4 villes françaises présélectionnées par le jury d’experts français et européens.

Le 13 décembre 2023, Bourges a été désignée ville française capitale européenne de la culture 2028.

À LIRE AUSSIBourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen présélectionnées pour devenir capitale européenne de la culture en 2028 À LIRE AUSSIBourges désignée capitale européenne de la culture en 2028 Les précédentes villes françaises labellisées

Quatre villes françaises ont obtenu le label de capitale européenne de la culture par le passé : Marseille-Provence en 2013, Lille en 2004, Avignon en 2000 et Paris en 1989.

Quelques chiffres sur Marseille-Provence 2013 :

• 11 millions de touristes pour MP 2013
• 6 millions de visiteurs pour les expositions, dont 1,8 million pour le MuCem, créé à l’occasion de MP 2013
• Hausse de 21 % de la clientèle étrangère dans l’hôtellerie
• 11 000 citations dont 19 % dans la presse internationale
• 3/4 des Français ont entendu parler d’un rendez-vous ou d’un lieu labellisé MP 2013

À LIRE AUSSILa politique européenne de la culture

Article initial rédigé par Faustin Marro-Dauzat (infographie : Minjiang Chen)

L’article [Infographie] Les capitales européennes de la culture est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Le PE et le Conseil se sont mis d'accord sur de nouvelles règles obligeant les entreprises à intégrer les droits humains et l'impact environnemental dans leurs systèmes de gestion.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L'Union européenne n'est « pas en position » d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Ukraine, a affirmé jeudi le Premier ministre hongrois Viktor Orban en arrivant à un sommet européen à Bruxelles crucial pour Kiev. 

Regardez les moments forts de la cérémonie de remise du prix Sakharov 2023 qui a honoré Jina Mahsa Amini et le mouvement de protestation des femmes iraniennes.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

In this press kit, you will find a selection of the European Parliament’s press releases reflecting MEPs’ priorities for topics on the summit agenda.

Source : © European Union, 2023 - EP

Bruxelles accueille ce jeudi 14 décembre, et demain, un Conseil européen consacré à l’examen de la perspective d’adhésion de l’Ukraine à L’UE. Des négociations auxquelles s’oppose le Premier ministre hongrois, Viktor Orban. Pour en parler, Fabienne Keller, eurodéputée du groupe Renew au Parlement de Strasbourg, est la grande invitée de RFI.

Thursday, 14 December

Source : © European Union, 2023 - EP

Le sommet européen qui s’ouvre ce jeudi 14 décembre à Bruxelles aura l’Ukraine comme enjeu principal, à côté des préoccupations pour le budget commun de l’Union européenne. Un budget dont quelque 50 milliards d’euros sur quatre ans pourraient être réservés à Kiev. L’intention des Européens est d’envoyer un signal politique fort de leur soutien à l’Ukraine dans la durée, d’autant que le soutien des États-Unis chancelle. Et pour les 27, le signal le plus fort, c’est celui de l’élargissement, mais un élargissement sous condition.

L'Ukraine en guerre mène également la bataille contre la corruption. C'est une des priorités affichées du président Zelensky. Il s'agit notamment de répondre à une préoccupation majeure des Occidentaux... Et plus particulièrement de l'Union européenne, alors que les 27 se retrouvent à Bruxelles pour un Conseil européen clé pour l'avenir de l'Union. En jeu, le lancement de la procédure pour l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie. Une étape décisive en pleine guerre avec la Russie. Encore faut-il que le bras de fer se débloque avec la Hongrie, car Viktor Orban refuse pour l'instant de donner sa voix, indispensable pour une adhésion. Des enjeux dont les Ukrainiens sont bien conscients/

C’est un Conseil européen de nature historique, mais aussi sous haute tension, qui s’ouvre ce jeudi 14 décembre à Bruxelles. Les 27 vont devoir se mettre d’accord sur une aide potentielle de 50 milliards d’euros à l’Ukraine, mais aussi sur l’ouverture ou non de négociations d’adhésion pour l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et les pays des Balkans. 

Ce jeudi 14 décembre, le Conseil européen se réunit pour discuter de l’élargissement de l’Union européenne, et un chef d’État tout fraîchement élu prendra part aux négociations. Donald Tusk a été officiellement investi mercredi au poste de Premier ministre, et il compte bien ramener la Pologne sur le chemin de la collaboration européenne.

La Hongrie va récupérer 10 milliards d'euros de l'Union européenne. C'est une partie des fonds qui étaient gelés jusqu'à présent, mais la Commission européenne a estimé que Budapest avait progressé dans le respect de l'État de droit. Cette décision intervient avant un sommet européen crucial pour l’Ukraine.

Addressing the EU and Western Balkans leaders in Brussels, Metsola said that this is the time to keep our credibility and anchor the Western Balkans partners in the EU family of values.

Source : © European Union, 2023 - EP

Aguila Saleh, le chef du Parlement libyen, était ce mercredi 13 décembre en Turquie, où il a été reçu par le président Recep Tayyip Erdogan. Cette visite marque une nouvelle étape dans les efforts de réconciliation entre Ankara et les autorités politiques de l’est de la Libye, un pays divisé entre deux gouvernements rivaux. La Turquie, qui tente même de déployer des efforts de médiation, s’efforce de préserver ses nombreux intérêts en Libye.

C’était l’un des dossiers sur la table de la présidence espagnole qui achève son mandat fin décembre 2023 après six mois à la tête du Conseil de l’Union européenne. Présentes dans des produits tels que les batteries des voitures électriques et les smartphones, les métaux rares dits “matières premières critiques” sont indispensables pour la transition écologique et numérique engagée par l’Union européenne.

Nickel, bauxite, lithium.… ces métaux sont utilisés dans des secteurs stratégiques, comme l’industrie numérique, l’aérospatial et la défense. Ces métaux sont peu présents dans les sols européens et l’Union européenne se retrouve donc dépendante des importations. En raison d’une forte demande à venir des matières premières critiques (production d’énergie éolienne, stockage de l’hydrogène, batteries…) et pour atténuer les risques pour les chaînes d’approvisionnement liées à ces dépendances stratégiques, la Commission européenne a proposé un texte sur lequel le Parlement européen a voté, à une large majorité, mardi 12 décembre.

“Tout notre enjeu, c’est de travailler sur notre souveraineté européenne, sur la durabilité, et la question de la compétitivité”, explique Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe), “Mais ce n’est pas avec un seul texte qu’on atteindra ces objectifs, c’est aussi grâce aux différents travaux en cours comme ceux sur l’industrie décarbonée ou la réforme du marché de l’électricité”, rappelle l’eurodéputée tout en soulignant que. “l’Union européenne est une puissance normative, c’est très important qu’elle fixe des normes et qu’elle continue à être un leader sur la scène internationale notamment dans l’objectif de répondre à nos objectifs de neutralité carbone”.

À LIRE AUSSIFace à la Chine, les Vingt-Sept et les eurodéputés s’entendent pour sécuriser l’approvisionnement européen en matières premières critiquesÀ LIRE AUSSIChristophe Grudler : “Avec le Chips Act, nous garantissons le bon fonctionnement de nos industries”À LIRE AUSSIQu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ?

L’article [Vidéo] Marie-Pierre Vedrenne : “Les matières premières critiques sont capitales pour répondre à notre objectif de neutralité carbone” est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

En France, à partir du 1ᵉʳ janvier, le paquet de cigarettes va augmenter de cinquante centimes, voire un euro de plus. C'est plus que ce qu'avait annoncé le gouvernement dans son plan précédent, car les cigarettiers n'ont pas rogné leurs marges pour compenser l'inflation et l'augmentation des taxes sur le tabac. Ces hausses de prix n'empêchent toujours pas la France de figurer parmi les mauvais élèves en Europe. Près d'un quart des adultes fument quotidiennement.