Union européenne

Lors d'un déplacement en Suède, le président Emmanuel Macron a annoncé vouloir renforcer les partenariats militaires franco-suédois, réitérant par ailleurs son appel à une plus grande souveraineté européenne, dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu.

Lors de son discours de déclaration de politique générale mardi devant l’Assemblée nationale, Gabriel Attal a annoncé des mesures européennes qui seront défendues cette semaine à Bruxelles par le ministre de l’Agriculture et le Président de la République.

Source : © European Union, 2023 - EP

Source : © Union européenne, 2024 - PE

Source : © Union européenne, 2023 - PE

On Wednesday 24 January, the Subcommittee on Human Rights, with the participation of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, will hold an exchange of views on the external dimension of European migration policies. The focus will be on the analysis of recent EU arrangements with third countries on migration, with a fundamental rights protection perspective.
Source : © European Union, 2024 - EP

The ongoing persecution of Falun Gong in China, notably the case of Mr Ding Yuande
The threat of famine following the spread of conflict in Sudan
Tajikistan: state repression against the independent media
Source : © European Union, 2024 - EP

The unknown status of Mikalai Statkevich and the recent attacks on Belarusian politicians’ and activists’ family members
The Maasai Communities in Tanzania
The abduction of Tibetan children and forced assimilation practices through Chinese boarding schools in Tibet
Source : © European Union, 2024 - EP

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Chine, au Soudan et au Tadjikistan.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2024 - PE

United Parcel Service / Commission
Droit institutionnel
Fin de l’accord de fusion UPS-TNT : l’irrégularité commise par la Commission n’est pas la cause déterminante du prétendu manque à gagner d’UPS et ne justifie donc pas de l’indemniser

Commission / Danemark (Durée maximale de stationnement)
Transport
Manquement d’État : la Cour rejette le recours de la Commission contre le Danemark concernant la durée maximale de stationnement sur les aires d’autoroute

G. K. e.a.
Espace de liberté, sécurité et justice COJP
Parquet européen : la Cour clarifie l’exercice du contrôle juridictionnel des mesures d’enquêtes transfrontières par les juges nationaux

GN (Motif de refus fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant)
Espace de liberté, sécurité et justice
Mandat d’arrêt européen : la remise d’une personne recherchée ne peut être refusée au seul motif qu’elle est la mère d’enfants en bas âge

Krajowa Rada Sądownictwa (Maintien en fonctions d’un juge)
Droit institutionnel
Système judiciaire polonais : une formation de jugement de la chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême ne constitue pas un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi

Royal Antwerp Football Club
Libre circulation des personnes

Football : les règles de l’UEFA et de l’URBSFA sur les « joueurs formés localement » pourraient être contraires au droit de l’Union

Chief Appeals Officer e.a.
Libre circulation des personnes
Libre circulation : la mère d’un travailleur migrant de l’Union peut, dès lors qu’elle est à la charge de ce travailleur, demander une prestation d’assistance sociale sans que cette demande remette en question son droit de séjour

European Superleague Company
Concurrence

Les règles de la FIFA et de l’UEFA sur l’autorisation préalable des compétitions de football interclubs, telle que la Superleague, violent le droit de l’Union

International Skating Union / Commission
Concurrence

Les règles de l'International Skating Union sur l’autorisation préalable des compétitions de patinage de vitesse sur glace violent le droit de l'Union

BMW Bank
Environnement et consommateurs
Un consommateur qui conclut un contrat de leasing automobile sans obligation d’achat ne dispose pas d’un droit de rétractation