EU relations with Armenia are governed by the EU -Armenia Partnership and Cooperation Agreement signed in 1996 and entered into force in 1999. On 12 October 2015 the Foreign Affairs Council authorised the European Commission and the High Representative to open negotiations on a new, legally binding and overarching agreement with Armenia, and adopted the corresponding negotiating mandate. The new agreement will replace the current EU-Armenia Partnership and Cooperation agreement.
Der Rat hat am 27. Februar 2017 eine Verordnung verabschiedet, mit der georgische Staatsangehörige bei Reisen in die EU von der Visumpflicht befreit werden, sofern sie sich höchstens 90 Tage in einem Zeitraum von 180 Tagen dort aufhalten.
"Dieses Abkommen bringt die Menschen Georgiens und der EU einander näher und fördert zudem den Tourismus und die Geschäftsbeziehungen. Zuvor hat Georgien die hierfür erforderlichen Reformen durchgeführt, was Dokumentensicherheit, Grenzschutz, Migration und Asyl anbelangt. Überdies hat die jüngste Aktualisierung des Aussetzungsmechanismus den Weg für dieses Abkommen frei gemacht."
Carmelo Abela, maltesischer Minister des Innern und der nationalen SicherheitDie Verordnung muss noch vom Rat und vom Europäischen Parlament unterzeichnet werden. Sie wird sodann im EU-Amtsblatt veröffentlicht und 20 Tage später in Kraft treten, zum selben Zeitpunkt wie der neue Mechanismus zur Aussetzung der Befreiung von der Visumpflicht.
Es handelt sich formal um eine Änderung der Verordnung 539/2001, mit der Georgien aus Anhang I (Länder, deren Staatsangehörige für die Einreise in den Schengener Raum ein Visum benötigen) gestrichen und in Anhang II (Länder, deren Staatsangehörige von der Visumpflicht befreit sind) aufgenommen. Georgische Staatsangehörige mit einem biometrischen Reisepass benötigen für Geschäfts- und Urlaubsaufenthalte oder Familienbesuche in der EU von höchstens 90 Tagen künftig kein Visum mehr.
Dies gilt nach den Protokollen, die den EU-Verträgen beigefügt sind, nicht für Irland und das Vereinigte Königreich. Diese beiden Mitgliedstaaten regeln die Visumpflicht weiterhin in ihrem innerstaatlichen Recht.
Conformément à la Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 30 novembre 2016, aujourd’hui le Conseil européen a adopté des actes juridiques qui imposent de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).
Les mesures restrictives de l’UE contre la Corée du Nord ont été introduites le 22 décembre 2006. Les mesures existantes mettent en œuvre toutes les résolutions du CSNU qui ont été adoptées à la suite des essais nucléaires et des tirs de missiles balistiques effectués par la RPDC, et comprennent des mesures supplémentaires qui ont été prises de manière autonome par l’UE.
Le 19 mai 2016, le Conseil avait déjà ajouté dix-huit personnes et une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE à l’encontre de la RPDC. Ces mesures supplémentaires de l’UE complètent le régime de sanctions imposées en vertu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
De plus, le 12 février 2017, la RPDC avait lancé un missile balistique, ce qui constituait une nouvelle violation de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, dont la résolution 2321, adoptée en novembre 2016. Ce jour-là l’EEAS avait communiqué que la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini avait l’intention de s’adresser aux ministres des affaires étrangères des partenaires internationaux afin d’examiner de manière plus approfondie la réponse internationale.
Les mesures voulues par l’UE comprennent des restrictions sur les opérations liées au charbon, le fer et le minerai de fer de la RPDC et une interdiction sur les importations de cuivre, de nickel, d’argent et de zinc ainsi que des statues de la RPDC. Les mesures comprennent aussi une interdiction des exportations de nouveaux hélicoptères et des navires de la RPDC, le resserrement des restrictions existantes dans le secteur des transports et dans le secteur financier, comme l’interdiction des représentations diplomatiques et aux diplomates de la RPDC d’avoir plus d’un compte bancaire dans l’UE et les restrictions sur l’utilisation de biens immobiliers par la RPDC dans l’UE.
Les actes juridiques prévoient également que les États membres adoptent de nouvelles mesures afin d’empêcher aux citoyennes de la RPDC une formation dans des disciplines qui favoriseraient les programmes liés aux missiles nucléaires et balistiques, afin aussi de suspendre la coopération scientifique et la coopération technique avec des personnes ou des groupes parrainés par la RPDC à titre officiel ou pour le compte de la RPDC.
Maria Elena Argano
En savoir plus:
Site de la Libre : http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/coree-du-nord-l-ue-renforce-ses-sanctions-contre-pyongyang-58b421bccd70ce397f2e4a10