Union européenne

Suite à leur défaite aux élections législatives britanniques du 7 mai dernier, les travaillistes, les libéraux-démocrates mais aussi l'UKIP renouvellent leurs dirigeants. Une étape qui a plongé le parti de Nigel Farage dans la crise. 

La France s'oppose à la mise en place de quotas de réfugiés suggérés par la Commission Juncker, explique le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Il propose aussi la création d'un service civique européen et rappelle l'attachement de la France aux sessions plénières de quatre jours à Strasbourg.

David Cameron veut abroger la loi sur les droits de l’Homme durant les 100 premiers jours de son mandat afin de « rompre le lien formel » entre les tribunaux britanniques et la Cour européenne des droits de l'Homme. Un projet qui soulève de nombreuses protestations.

Le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et l’opposition macédonienne qui a réussi son pari en rassemblant plus de 50 000 personnes dimanche dans les rues de Skopje.

Reuters

Pour Sylvie Goulard, députée européenne (Modem), membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, la zone euro doit devenir une fédération, seul moyen d’introduire davantage de souplesse dans son fonctionnement et de la démocratie. L’auteure (avec Mario Monti) « De la démocratie en Europe » affirme que son fonctionnement actuel est un « scandale ».

La Commission s’est montrée très indulgente avec une France qui a pourtant beaucoup de mal à respecter le Pacte de stabilité. A-t-elle bénéficié d’un traitement de faveur ?

Le gouvernement français a fait des efforts qui n’avaient pas été faits auparavant, notamment avec la loi Macron. Si c’est un pas dans la bonne direction, c’est quand même un tout petit pas par rapport à ce qu’ont fait d’autres pays de la zone euro. On ne peut nier que le sentiment se répand à Bruxelles que les règles valent plus pour les petits pays que pour les grands. Il ne s’agit pas de dire qu’il faut sanctionner à tout prix : il n’y a pas de jubilation de la sanction. Mais il est clair que l’on interprète très souplement les règles dès qu’il s’agit de grands pays et que des considérations de géopolitique entrent en jeu : la chancelière allemande n’a manifestement aucune envie d’aller à Minsk avec un Président français qui aurait été sanctionné…

La Commission a donc pris une décision politique ?

En partie. Or, c’est une erreur de politiser les règles budgétaires communes. Ce qui peut apparaître comme une souplesse utile à court terme peut, en effet, créer des problèmes à l’avenir. On en a un bon exemple avec l’admission de la Grèce dans la zone euro en 2001 qui s’est faite sur une base politique. Dans le système actuel, il est nécessaire d’appliquer rigidement les règles.

Pourquoi ?

Comme on a préféré ne pas emprunter la voie fédérale afin que chaque État conserve la maitrise de ses politiques économiques et sociales, il a fallu instituer un contrat commun, le Pacte de stabilité, que chacun doit respecter pour que l’euro fonctionne. Si on veut davantage de souplesse, si on veut sortir de ce contrôle mutuel tatillon, il faut passer au fédéralisme et instituer un gouvernement économique qui dispose d’une large marge d’appréciation et mène des politiques au niveau de la zone euro. On ne peut à la fois être contre le fédéralisme et se plaindre que le système repose sur des règles rigides.

Le fédéralisme serait donc un moyen d’introduire de la souplesse dans la gouvernance de la zone euro ?

Et de la démocratie. C’est le défi majeur de la zone euro : aujourd’hui, ni la Commission ni l’Eurogroupe — qui réunit les ministres des Finances de la zone euro — ne rendent de compte devant leur parlement national ou le Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne n’a aucun pouvoir de contrôle. On le voit bien avec la Grèce, les négociations sur le programme de réformes se déroulant derrière des portes closes, ou avec la France qui n’a même pas jugé utile de soumettre son programme de stabilité à son parlement. Cette atteinte à tous les principes démocratiques est un vrai scandale ! Cette absence de contrôle démocratique, cette opacité, cette absence de discussion commune sur ce qu’il faut faire ont pour résultat de dresser les peuples les uns contre les autres. C’est démocratie contre démocratie, Grecs contre Allemands, Français contre Allemands, alors que l’avenir de la zone euro concerne tout le monde. Elle doit donc évoluer vers un État de droit. Il ne s’agit pas d’une lubie fédéraliste, mais tout simplement de faire le constat que c’est le seul moyen de donner aux citoyens un contrôle sur ce qui se décide au niveau de la zone euro. Il s’agit de créer une démocratie européenne : on doit mettre la démocratie au niveau de nos ambitions économiques.

Ça tombe bien : en juin les présidents de la Commission, du Parlement européen et du Conseil européen vont justement soumettre aux États un projet d’approfondissement de la zone euro.

Je crains qu’une nouvelle fois la montagne accouche d’une souris, d’un énième rapport qui ne sera pas suivi d’effets. On sait déjà ce qu’il faut faire. Avec la crise, les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement ont pris une place qui n’était pas prévue à l’origine : or, je ne crois pas que des chefs de gouvernement ou des ministres déjà très occupés dans leur pays puissent s’occuper de la zone euro. Ça n’est pas un hasard si la France n’est pas gouvernée par un présidium des présidents de régions qui viendraient à Paris une fois de temps en temps. On a besoin d’un pouvoir exécutif indépendant défendant l’intérêt général et responsable devant un parlement. L’Eurogroupe, lui, deviendrait la chambre des États et il contrôlerait aussi cet exécutif. Il faudrait aussi créer un budget de la zone euro afin que nous puissions aider les pays en difficulté ou encourager la mobilité et la formation. Le Mécanisme européen de stabilité et sa capacité d’emprunt pourraient alimenter ce budget. Nous avons une monnaie commune, notre souveraineté monétaire est partagée, il faut donc des organes communs pour prendre des décisions communes.

N.B.: Article paru dans Libération du 14 mai

A l’heure où les migrants tentent de bénéficier d’un certain droit de séjour aussi limité et provisoire soit-il, les conclusions de l’Avocat général de la Cour de Justice européenne dans une affaire de droit de séjour sont passées inaperçues. Un paradoxe de plus. Un ressortissant d’un pays tiers perd son droit de séjour, il faut le souligner « perd don droit de séjour » dont il bénéficiait jusqu’alors. Si le conjoint citoyen de l’UE, qui n’est pas de la nationalité de cet Etat membre, a quitté le territoire de celui-ci ! Le ressortissant du pays tiers perd son droit de séjour.

C’est à cette conclusion présentée à la Cour de Justice qu’est parvenue l’Avocat général Juliane Kokott qui a ainsi essayé de trouver une solution à une situation provoquée par deux dispositions qui s’avèrent contradictoires dans des circonstances spécifiques de la directive 2014/38/CE relative au droit des citoyens de l’UE et des membres de leur famille de circuler et séjourner librement sur le territoire des Etats membres .

L’Affaire concerne trois ressortissants de pays tiers (un camerounais, un indien et un égyptien) qui se sont mariés avec des citoyennes de l’Union (une Lettone, une Allemande et une Lithuanienne) et ont résidé avec elles en Irlande. Dans chaque ca, les trois épouses ont quitté leur mari et l’Irlande et ont demandé le divorce dans leur pays respectif ou dans un autre Etat membre.

Le nœud juridique dans cette affaire découle de la combinaison de l’article 12 de la directive, qui stipule que lorsqu’un citoyen de l’UE quitte le territoire d’un Etat membre autre que le sien, les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers perdent leur droit de séjour dans cet Etat, et de l’article 13, qui dispose qu’en cas de divorce les membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers gardent leur droit de séjour dès lors que le mariage a duré au moins trois ans dont au moins un an dans l’Etat membre d’accueil.

Les autorités irlandaises ont considéré que les trois époux n’avaient plus droit de séjour en Irlande, même si les mariages ont duré plus de quatre ans, dont plus d’un an en Irlande, parce que les citoyennes de l’UE ont cessé d’exercé leur droit de séjour dans ce pays et que les divorces ont été obtenus après qu’elles ont quitté l’Irlande.

L‘Avocat général a considéré que, pris séparément, les deux articles sont contradictoires lorsqu’on cherche à les appliquer à une telle situation. Mais l’application combinée des deux a, finalement, pour effet de déchoir les ressortissants étrangers de leur droit de séjour, selon l’Avocat général Juliane Kokott.

L’Avocat général argue en effet que le départ du citoyen de l’UE entraîne la perte du droit de séjour du conjoint restant en Irlande (Art 12). La demande de divorce ultérieure ne peut pas faire renaître ce droit, car l’article 13 de la directive parle « du maintien » d’un droit de séjour existaant et non de la renaissance d’un droit de séjour éteint.

Maintenant, soyons pratique, la Cour va-t-elle suivre les conclusions de son Avocat général comme c’est généralement le cas, les trois qui ont perdu leur droit seront-ils expulsé ? Peuvent-ils travailler ? Existent-ils d’autres argumentations leur permettant de séjourner en Irlande, pays dans lequel ils ont séjourné relativement longtemps. Bref quel va être leur sort ? C’est donc une affaire à suivre car les conséquences vont bien au-delà du cas lui-même.

 

Pour en savoir plus

     -. Conclusions de l’Avocat général dans l’Affaire C-218/14Demande de décision préjudicielle présentée par la HIGH Court of Ireland, le 5 mai,-Kuldip Singh,Denzel Njume,Khaled Aly/Minister for Justice anD Equality (JO C223/7)(FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:62014CN0218&from=FR (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:62014CN0218&from=FR

     -. Directive 2004/38 (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32004L0038 (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:32004L0038

     -. Vivre et travailler dans l’Union synthèse de la législation (FR) http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/living_and_working_in_the_internal_market/l33152_fr.htm (EN) http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/living_and_working_in_the_internal_market/l33152_en.htm

 

 

 

 

 

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REUTERS/Philippe Wojazer

Embrassons-nous Folleville ! Mercredi, la Commission a clôt son bras de fer avec la France. Mieux, elle l’a félicité dans un grand élan d’affection publique : « je salue les autorités françaises pour leur engagement à se réformer (…) et pour les mesures prises afin d’assurer la viabilité des finances publiques et ramener le déficit sous 3 % d’ici 2017 », n’a pas hésité à déclarer le très austère vice-président de l’exécutif européen chargé de l’euro, le Letton Valdis Dombrovskis. « Notre investissement en temps, notre capacité de persuasion ont payé », s’est félicité auprès de Libération, Michel Sapin, le ministre des finances. L’annoncedu rebond inattendu de la croissance française (+0,6 % du PIB au premier trimestre), soit mieux que l’ensemble de la zone euro (+0,4%) et surtout que la locomotive allemande (+0,3 %), est venue couronner la lune de miel entre l’exécutif européen et l’Hexagone.

C’est dans le cadre du « semestre européen » que la Commission a rendu son avis sur la France : chaque pays de l’Union a droit, chaque année, à sa recommandation de politique économique (qui devra ensuite être adoptée par le conseil des ministres des Finances (Ecofin)). Cette étape était, pour le coup, très attendue, car Paris devait absolument convaincre de sa volonté de poursuivre ses réformes structurelles afin de relancer durablement son économie. Et ce, après avoir obtenu, en février, à la suite d’une bataille homérique menée par Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, un nouveau délai de deux ans (après celui de 2013) pour ramener son déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Plutôt que d’attendre le verdict après avoir transmis sa copie à la Commission, le gouvernement a cette fois mouillé sa chemise pour rassurer les plus « durs » des commissaires : Manuel Valls même s’est rendu à Bruxelles pour appuyer les visites répétées de Michel Sapin et d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, le 18 mars, afin d’expliquer que l’effort serait poursuivi en dépit des défaites électorales et de l’amélioration de la conjoncture. « Les circonstances géo-politiques, avec la crise grecque et la perspective du référendum britannique sur l’appartenance à l’Union européenne, ont sans doute joué en notre faveur », reconnaît Michel Sapin : de fait, il n’était pas vraiment urgent d’ouvrir un troisième front avec la France. « Mais pas seulement », insiste le ministre des Finances, « sinon la crédibilité de la Commission aurait été mise en cause ».

Pour elle, le compte est vraiment bon : elle se dit convaincue que l’Hexagone ramènera son déficit à 3,4 % en 2016, comme elle s’y est engagée, et que les réformes structurelles seront poursuivies (elle cite six domaines prioritaires dont la réduction des effets de seuil en matière de représentation du personnel, la réforme des retraites complémentaires, réduction du coût du travail et du SMIC, les accords de maintien de l’emploi, l’amélioration du système fiscal, etc.). « Il est essentiel que le gouvernement français maintienne l’élan et profite de l’amélioration des conditions économiques pour poursuivre l’agenda de réformes », a souligné Dombrovskis. Autrement dit, « si on tient tous nos engagements, la Commission estime qu’il n’y aura pas de problème », commente Michel Sapin.

Côté déficit, l’exécutif européen se montre moins exigeant sur la réduction du « déficit structurel » (corrigé des variations de la conjoncture), la France prévoyant de faire moins que les - 0,8 % exigés, puisque les objectifs de déficit nominal devraient être tenus. « On a bien fait de procéder à l’opération-vérité de l’automne dernier qui a beaucoup crispé en annonçant clairement ce qu’il était possible de faire », estime le grand argentier français. « Surtout qu’au final, le déficit annoncé de 4,3 % pour 2014 n’a été que de 4 % ce qui a rassuré tout le monde ». L’effort supplémentaire de 4 milliards d’euros d’économie pour 2015 exigé par la Commission devra encore être validé le 20 juin prochain, mais pour Michel Sapin l’affaire est entendue.

Reste que, pour l’exécutif européen, l’économie française demeure fragile comme en témoigne le niveau élevé d’un chômage (3 points de plus qu’en 2007, soit 10,3 %) qui ne devrait pas décroitre d’ici à 2017, la dégradation des parts de marché à l’exportation, le niveau très élevé des dépenses publiques et de la dette publique, la faiblesse de l’investissement, etc. Ainsi, le rebond d’activité au premier trimestre est surtout porté par la consommation (favorisée par la baisse des prix de l’énergie) et n’a entrainé aucune diminution du chômage. Pis : 13.500 emplois ont été détruits au premier trimestre… Autant dire qu’elle reste sous surveillance : toute dégradation de la situation de la seconde économie de la zone euro aurait des implications pour l’ensemble de ses partenaires souligne ainsi la Commission.

Mais c’est aussi vrai des bons élèves de la zone euro qui devraient faire plus d’efforts pour soutenir l’activité chez leurs partenaires qui doivent purger leurs finances publiques et réformer leur économie. C’est en particulier le cas de l’Allemagne : la Commission estime qu’elle devrait investir dans les infrastructures, l’éducation et la recherche en profitant de ses marges de manœuvre budgétaire.

Pour Michel Sapin, c’est la preuve que la Commission commence à raisonner au niveau de la zone euro et pas « pays par pays ». « Il faut sortir de cette surveillance budgétaire trop rigide, trop tatillonne ». Mais il reconnaît que cela passe aussi par l’instauration d’un vrai gouvernement économique qui implique une réforme des traités européens, une perspective qui hérisse le gouvernement français…

N.B.: Article paru dans Libération du 14 mai

Une première fois rejetée en commission parlementaire, l’adoption d’un mécanisme contraignant pour certains minerais issus des zones de conflit pourrait revenir par la petite porte à l’occasion du vote du texte le 20 mai.

L’Union européenne mettait le cap jeudi sur une opération navale contre les passeurs de migrants en Méditerranée dès la semaine prochaine, espérant un feu vert de l’ONU, alors qu’environ 2.000 personnes ont encore été secourues en mer.

Les responsables des Nations unies ont critiqué le rôle de la « Troïka » dans la crise de la dette en Europe, et reproché à l'UE de bloquer l'adoption de règles mondiales d'aide aux pays en faillite.

Opposé au retrait du paquet Economie circulaire par la Commission européenne, en décembre dernier, le gouvernement français a précisé ce qu’il attendait de la législation européenne, ce 12 mai, à l’occasion d’une matinale sur les déchets organisée à Paris.

Cette année est une année décisive pour l'environnement. Une nouvelle série d'objectifs de développement durable devrait être adoptée à la fin de l'été, et en décembre, les dirigeants du monde entier vont se réunir à la COP21 à Paris, pour adopter un accord global et contraignant pour faire face au défi du changement climatique.

L’hypercholestérolémie familiale est une maladie mortelle silencieuse et trop peu souvent diagnostiquée, alors même que des traitements existent, ont souligné des experts lors d'une table ronde organisée le 12 mai par EurActiv.

Plus de 100 ONG de protection de l'environnement craignent que la Commission européenne n'utilise son programme de meilleure législation pour supprimer les lois de protection de la nature.

Les négociateurs du Parlement européen ont soumis leur « dernière offre » sur le règlement relatif aux aliments nouveaux, précisant ainsi qu'ils ne fléchiraient pas davantage face aux États membres.

Pascal Rogard, le directeur de la SACD, se penche sur la place de la diversité culturelle dans le marché unique numérique avancé par la Commission européenne.

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The projection ship ordered by Turkey will based on the Spain LHD ship Juan Carlos 1 (built by the Spanish shipyard Navantia) which also serve as the base of 2 futurs Australian Canberra-class landing helicopter dock (LHD) HMAS Canberra and HMAS Adelaide.

In 2004, French company Direction des Constructions Navales (DCN) and Spanish company Navantia were invited to tender proposals, with DCN offering the Mistral-class amphibious assault ship and Navantia proposing the "Buque de Proyección Estratégica" design (later commissioned as Juan Carlos I). The Spanish design was selected in 2007, with Navantia responsible for construction of the ships from the keel to the flight deck, and BAE Systems Australia handling the fabrication of the superstructure and fitting out.
The construction of the first ship, HMAS Canberra, commenced in late 2008, with the hull launched in early 2011, and sea trials in early 2014. Canberra was commissioned in November 2014. Work on the second vessel, HMAS Adelaide, started in early 2010. Adelaide is predicted to enter service in 2016. They are the largest vessels ever operated by the RAN, with a displacement of 27,500 tonnes (27,100 long tons; 30,300 short tons).

The French Mistral class is an Amphibious general assault ship (LHA) that means an Amphibious general assault ship with flush deck and dock for amphibious craft. Tarawa Class ships (US Navy) are an other example. The Spanish Amphibious Assault-Ship, Multi-purpose (LHD) Juan Carlos 1 is identical to the LHA but with a capacity to lead maritime space control operations and force projection missions using ASW helicopters and V/STOL aircraft. Other examples of these type are the Wasp (US Navy).

This Turkish decision is a bad news for the French shipyard DCNS unable the deliver Sevastopol and Vladivostok Mistral class BPC ordered by Russia, due to political reason (EU embargo) and after the loss of the Australian tender France can lost the confidence of others futur potential customers.

Pour Jean Arthuis (UDI), président de la commission des budgets du Parlement européen, l’annulation d’une partie de la dette grecque est inévitable. Celui qui fut le ministre des finances français (95-97) qui a négocié le Pacte de stabilité, analyse, pour Libération, une crise grecque qui n’en finit pas.

Pourquoi les négociations avec la Grèce s’éternisent-elles ?

Il faut bien comprendre que, quel qu’ait été le gouvernement issu des élections du 25 janvier, la négociation actuelle aurait eu lieu : si la Grèce veut toucher les 7,2 milliards d’euros promis par la zone euro et le Fonds monétaire international, elle doit s’engager à mener davantage de réformes. La précédente majorité dirigée par le conservateur Antonis Samaras avait d’ailleurs échoué à se mettre d’accord avec ses créanciers et c’est en partie à cause de cet échec que des élections législatives anticipées ont été organisées. Or, le gouvernement d’Alexis Tsipras persiste à refuser une partie des réformes demandées, les plus douloureuses, parce qu’il veut appliquer le programme sur lequel il a été élu. Le problème est qu’il n’en a absolument pas les moyens : il doit comprendre que ce n’est pas aux Européens de financer les dépenses publiques de l’État grec en lui prêtant de l’argent sans limites et sans condition. Ainsi, ramener la retraite à 60 ans alors que son système est déjà déficitaire, c’est faire financer la retraite des Grecs par les autres citoyens européens qui, eux, doivent parfois travailler jusqu’à 67 ans et plus. C’est évidemment inacceptable ! Surtout, Tsipras doit réaliser que ces réformes ne sont pas exigées pour punir ou humilier la Grèce, comme on l’entend parfois : il s’agit de remettre le pays durablement sur les rails de la croissance. À ce moment-là, il retrouvera des marges de manœuvre budgétaires qui lui permettront de faire davantage pour son peuple. Le Premier ministre grec commence à réaliser qu’il va devoir en passer par là. Mais ce processus est laborieux et c’est dangereux pour l’ensemble de la zone euro.

Certains affirment que c’est la zone euro qui est responsable des problèmes grecs.

Il n’y a aucun acharnement malveillant dans ce qui se passe : il faut, zone euro ou pas, que le budget grec soit à l’équilibre puisque les marchés refusent de lui prêter de l’argent. On qualifie cette politique d’austéritaire, mais ça n’a aucun sens. Quand une entreprise est proche de la faillite, on prend des mesures de redressement, notamment en coupant dans ses dépenses et ses effectifs... La conséquence de cet ajustement a certes été une baisse de près de 30 % de son PIB qui est revenu à son niveau du début des années 2000. Mais la période 2001-2008 a été une bulle : l’État a financé à crédit des augmentations de salaire, des embauches de fonctionnaires, des travaux publics, etc.. Si la Grèce était restée hors de la zone euro, elle n’aurait simplement pas connu cette bulle et son PIB ne serait pas plus élevé qu’il ne l’est aujourd’hui. Et il faut bien avoir conscience que si la Grèce sortait maintenant de l’euro, elle connaitrait le sort que connaît l’Argentine depuis 2002, lors de la rupture de la parité fixe entre le dollar et le peso et du défaut qui a suivi, sans les matières premières et les capacités exportatrices de ce pays…

Comment se sortir de cet imbroglio grec ?

La réalité est en train de s’imposer au gouvernement Tsipras. Les citoyens grecs ont arrêté de payer leurs impôts fonciers, car Syriza avait imprudemment promis qu’il allait les abroger, les comptes publics se sont dégradés au point que le gouvernement aura du mal à maintenir l’équilibre primaire (hors charge de la dette), la fuite des capitaux prend des proportions inquiétantes et la croissance économique qui devait atteindre 2,4 % en 2015 est désormais proche de zéro. Ma conviction est qu’on va finir par trouver un accord. Il faut y arriver parce que si les Grecs en sont là, c’est aussi en partie de notre faute.

Pourquoi ?

Les Européens ont été irresponsables d’admettre ce pays dans la monnaie unique en 2001 essentiellement parce qu’on ne pouvait pas claquer la porte de la zone euro au nez de Platon ! Cela a été une faute politique majeure alors que tout le monde savait que la Grèce n’était pas un État fonctionnel et qu’elle mentait sur l’état réel de ses comptes publics. Une fois admise, on aurait pu au moins la surveiller comme on surveille le lait sur le feu, ce qu’on n’a pas fait au nom du respect de la souveraineté nationale. Cet aveuglement s’explique en partie par le fait que les pays européens, et notamment la France et l’Allemagne, y trouvaient leurs comptes : ils exportaient massivement vers la Grèce sans se préoccuper de savoir comment ces dépenses figureraient dans ses comptes publics. Si elle était surendettée, ce qui l’a conduit au défaut de paiement, c’est parce qu’en face il y avait des surcréanciers… On n’a alors pas eu d’autre choix que d’aider la Grèce, à la fois pour éviter des effets systémiques sur le reste de la zone euro, mais aussi pour que les créanciers privés (banques, assurances, entreprises) ne se retrouvent pas seuls à gérer un défaut de paiement. On a en fait transféré le mistigri des banques aux États.

La Grèce remboursera-t-elle sa dette ?

Il faut être réaliste. D’ici 2023, date à partir de laquelle la Grèce est censée commencer à rembourser les intérêts de sa dette vis-à-vis du Mécanisme européen de stabilité et des États de la zone euro, ses créanciers auront déjà inscrit en perte leur créance sur la Grèce. Il ne faut pas se faire d’illusion sur la capacité qu’auront les Grecs - et d’autres pays d’ailleurs -à rembourser leurs dettes. Ce qui est en train de se passer est une restructuration implicite.

Personne ne le reconnaît pour l’instant…

Car il faut garder un moyen de pression sur la Grèce ! Elle doit assumer ses responsabilités et moderniser son Etat afin d’éviter de répéter les erreurs du passé. A cet égard, les membres de la zone euro doivent aussi tirer les leçons de la crise. Le pacte de stabilité et de croissance n’est pas une politique, il n’est qu’un règlement de copropriété. C’est dire l’urgence d’un véritable gouvernement économique et financier, dirigé par un président à temps plein, disponible et non suspect de conflits d’intérêts, prenant appui sur un véritable Trésor européen, dans l’attente d’un budget et d’une chambre de la zone euro. Cet embryon de fédéralisme européen implique, bien sûr, que l’on révise les traités.

N.B.: English version

N.B.: entretien paru dans Libération du 11 mai

Ce n’est la première fois que le médiateur intervient, la première de ses interventions remonte à plusieurs années comme le montre clairement une lecture attentive de la rubrique « Pour en savoir plus » ci-dessous.

La Médiatrice Emily Emily O’Reilly a fait à l’Agence Frontex de gestion des frontières extérieures communes un certain nombre de propositions pour qu’elle respecte davantage les droits fondamentaux des migrants faisant l’objet de procédures de retour forcé vers leur pays d’origine. Rappelons que de 2006 à 2015, Frontex a coordonné 267 vols conjoints de retour, ramenant en tout 13 000 personnes indique la médiatrice dans son communiqué. La réforme de Frontex ne semble pas avoir déjà porté tous les fruits attendus . (cf. l’article du 22.10 2011 de Nea say « de nouvelles règles pour renforcer Frontex » http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2240&nea=113&lang=fra&lst=0

Aujourd’hui ses recommandations portent notamment sur la situation des enfants et des femmes enceintes qui doivent être installés séparément des autres rapatriés. Frontex devrait également promouvoir des règles communes sur l’usage de la contrainte et obliger les Etats membres à améliorer les procédures de traitement des plaintes. La Médiatrice se dit également être déçue par le fait que Frontex refuse toujours de se doter de son propre mécanisme de traitement des plaintes. Ses préconisations concernent également et encore l’examen médical des migrants et la formation aux droits de l’homme du personnel escortant ces rapatriés .

Pour en savoir plus :

     -. Avis de la Médiatrice http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/11758/html.bookmark

     – . Propositions pour améliorer les opérations de retour : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/summary.faces/en/59743/html.bookmark

   -. Recommandations de la Médiatrice concernant le respect de droits fondamentaux (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_EO-13-17_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_EO-13-17_en.htm

– . Dossier des articles de Nea say sur Frontex http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3500&nea=156&lang=fra&arch=0&term=0

 

 

 

 

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