Union européenne

L'Allemagne, la France et l'Italie ont décidé de lancer une étude de définition pour développer et fabriquer un drone de troisième génération « Made in Europe ».

Les eurodéputés ont appelé la Commission européenne à agir d’urgence pour aligner les taux de TVA applicables aux livres et la presse en ligne avec ceux du papier. Mais la réforme ne devrait intervenir qu’en 2016. 

Nicolas Hulot, envoyé spécial de la France pour la protection de la planète, est « extrêmement surpris » par le changement d'attitude de la Russie vis-à-vis du climat. Selon lui, Moscou ne s'opposera probablement pas à un accord ambitieux à Paris. 

La Commission européenne cherche à promouvoir le rock indépendant, via un réseau de salles de concert encouragées à programmer de nouveaux groupes -européens.

La crise en Macédoine s'accentue. Les deux principales familles politiques européennes, le PPE à droite et les socialistes du PSE, ne font rien pour atténuer les tensions.

Les centrales charbon d'EDF et Engie émettent chaque année la moitié des émissions de Co2 de la France-mais hors de l'Hexagone.

Le Front national lance une campagne contre le traité transatlantique, deux ans après le début des négociations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis.

Une tentative de dialogue doit réunir, ce mardi 19 mai à Strasbourg, sous l’égide du Conseil de l’Europe, le gouvernement et l’opposition macédonienne, mais les chances de succès semblent minces. Lundi soir, les partisans du gouvernement manifestaient tandis que ceux de l’opposition étaient groupés autour d’un camp de tentes.

La confrontation se poursuit entre le gouvernement nationaliste et l’opposition sociale-démocrate macédonienne. Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté lundi soir à Skopje leur soutien au Premier ministre Nikola Gruevski, une démonstration de force du camp du pouvoir au lendemain d'une journée de mobilisation de l'opposition de gauche réclamant sa démission. Les supporters de l’opposition qui campaient toujours lundi soir devant le siège du gouvernement.

Source : © European Union, 2015 - EP

Les ministres européens de la Défense et des Affaires étrangères étaient réunis ce lundi 18 mai à Bruxelles pour donner formellement le feu vert à l'opération Navfor Med. Objectif : décourager les trafiquants d'êtres humains à prendre la mer avec des milliers de migrants dans leurs embarcations, saisir leurs bateaux et les détruire.

Le 6 mai dernier la commission des libertés civiles a approuvé par 50 voix pour, 3 voix contre et aucune abstention le projet de Cécilia Wikström (ADLE, SE) visant à modifier le règlement (UE) n° 604/2013, connu comme «Dublin III», en ce qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur non accompagné. Il s’agit d’une étape très importante, d’autant plus que la proportion d’enfants parmi les migrants qui prennent les bateaux vers les pays de l’Union européenne augmente énormément. 1.686 mineurs non accompagnés sont arrivés en Italie depuis le début du 2015, selon des statistiques compilées par Save the Children.

Qui sont ils?

On parle de mineurs non accompagnés pour désigner tous les ressortissants de pays tiers ou apatrides âgés de moins de dix-huit ans, victimes d’une situation générale de violence en raison de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance ethnique ou de la position politique de leurs parents. Ils laissent leur maison, leurs amis, leur école, afin d’aller trouver refuge ailleurs. Après avoir affronté le voyage en risquant leur vie, ils arrivent aux côtes, seuls, face à des procédures compliquées et à une culture et une langue qu’ils ne connaissent pas. Cela fait d’eux des demandeurs d’asile les plus vulnérables.

Qui est le responsable de leur traitement?

La situation des mineurs non accompagnés, en tant que demandeurs d’asile, est régi par le règlement de Dublin III qui, depuis le 1er janvier 2014, s’applique dans tous les États membres, y compris le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark, ainsi que dans les quatre pays tiers participant à Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein). La procédure Dublin établit les critères et mécanismes légaux de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride. L’objectif est traiter les demandes dans les plus brefs délais possibles, de prévenir l’abus des procédures d’asile et éviter que les demandeurs d’asile soient renvoyés d’un pays à l’autre.

Quant aux mineurs non accompagnés, l’ article 8, paragraphe 4, de l’actuel règlement de Dublin affirme que:

En l’absence de membres de la famille, de frères ou sœurs ou de proches visés aux paragraphes 1 et 2, l’État membre responsable est celui dans lequel le mineur non accompagné a introduit sa demande de protection internationale, à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur.

Il n’y a aucune référence au cas où les mineurs ont déposé une demande d’asile dans plusieurs États membres. C’est pourquoi, au cours des négociations relatives à la refonte du règlement de Dublin II, les colégislateurs n’avaient pas pu s’entendre sur ce sujet. Le Parlement et la Commission étaient persuadés que l’État où le mineur non accompagné se trouvait devait être celui responsable de l’examen de sa demande de protection internationale. Par contre, le Conseil était convaincu que le premier État où le mineur avait déposé sa demande d’asile était responsable pour examiner la demande.

A l’issue des négociations les colégislateurs avaient convenu de garder l’article 8, paragraphe 4, sans le modifier, mais, en même temps, le Conseil et le Parlement avaient conclu un accord (joint à l’acte législatif) où ils invitaient la Commission à considérer la possibilité de réviser cet article lorsque la Cour de justice aurait rendu son arrêt dans cette affaire.

Le 6 juin 2013, la Cour a jugé que, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, lorsque un mineur non accompagné, dont aucun membre de la famille ne se trouve légalement sur le territoire de l’Union européenne, a déposé des demandes d’asile dans plusieurs États membres, l’État responsable pour l’examiner devait être celui où le mineur se trouvait après y avoir déposé une demande.

Suite à cette décision, la Commission a formulé une nouvelle proposition en établissant une règle générale en conformité avec l’arrêt de la Cour. La proposition de la Commission a prévu aussi l’obligation pour tout État membre d’informer un mineur non accompagnés qui se trouve sur son territoire sans avoir présenté aucune demande de protection internationale, de son droit de déposer une demande.

Conformément à la procédure législative ordinaire la proposition de la Commission a été soumise au Parlement. La commission parlementaire des liberté civiles (LIBE),chargée des migrations et de la politique d’asile, a estimé que le règlement actuel n’est «pas clair» car il affirme que le pays dans lequel le mineur a déposé sa demande devrait être responsable, mais il ne précise pas si cela devrait être le pays dans lequel le mineur a introduit pour la première fois une demande d’asile ou, en cas de demandes multiples, si cela devrait être le pays dans lequel se trouve l’enfant. Dans son projet de rapport la députée Cecilia Wikstrom a présenté des amendements soulignant que «traiter la demande de protection internationale dans le pays où se trouve l’enfant est généralement dans son meilleur intérêt, cela évite des déplacements inutiles et garantit une décision rapide».

Les amendements de Madame Wikström renforcent la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989. « Les mineurs non accompagnés sont très vulnérables et l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer » a-t-elle affirmé la rapporteur. Avant qu’une décision relative à la détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale ne soit prise, les autorités compétentes ou les tribunaux sont obligés d’apprécier au cas par cas le bien être du mineur, son développement social, sa sécurité et son avis en fonction de sa maturité et de son passé.

«La position du Parlement européen est claire: les enfants ne devraient pas être déplacés inutilement d’un État membre à l’autre», sauf si une évaluation individuelle montre qu’il serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant de se rendre dans un autre pays; cela serait la seule exception à la règle qui établi la responsabilité de l’Etat membre où le mineur se trouve même si ce n’est pas le pays dans lequel il a fait sa première demande.

Le projet de rapport de Cecilia Wikström a été salué par la majorité des députés qui l’ont adopté à une très large majorité. La rapporteure, en se félicitant du soutien de la commission parlementaire a conclu: «We are no longer sending children from one country to another like parcels. Those days are over». La prochaine étape prévoit les négociations avec le Conseil qui débuteront bientôt, mais on pourrait déjà dire qu’on est dans la bonne direction.

 

Fiorenza Pandolfo

 

Pour en savoir plus:

     -. Communiqué de presse:http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150504IPR49610/html/Traitement-des-demandes-d’asile-de-mineurs-non-accompagn%C3%A9s

     -. Projet de rapport: http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/documents/libe/pr/1045/1045170/1045170fr.pdf

       -. Résumé du rapport: http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1351083&t=e&l=fr

     -. Règlement (UE) n° 604/2013: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:180:0031:0059:FR:PDF

     -. Situation des enfants selon UNICEF: http://www.unicef.be/fr/mediterranee-il-faut-des-mesures-pour-les-enfants/

     -.Demande d’asile des mineurs non accompagnés: le Parlement et la Commission crient victoire après l’arrêt de la Cour de justice: http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/09/29/demandes-dasile-des-mineurs-non-accompagnes-le-parlement-et-la-commission-crient-victoire-apres-larret-de-la-cour-de-justice-la-primaute-de-linteret-de-lenfant-consacre/

       -. La commission LIBE du Parlement européen unanime pour renforcer la protection http://europe-liberte-securite-justice.org/2014/09/26/la-commission-libe-du-parlement-europeen-unanime-pour-renforcer-la-protection/

     -. Dossier des articles de Nea say sur les mineurs non accompagnés http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3500&nea=156&lang=fra&arch=0&term=0

 

 

 

Classé dans:conditions d'accueil des réfugié_s, DIGNITE HUMAINE, Droits de l'enfant, DROITS FONDAMENTAUX, IMMIGRATION, Lutte contre l'immigration illégale

Le but de la réunion, ce lundi, des ministres européens de la Défense avec leurs homologues des Affaires étrangères est de donner formellement le feu vert à l'opération Navfor Med. Les plans militaires pour l'opération européenne sont prêts ou en passe d'être finalisés. Beaucoup de moyens militaires sont déjà engagés dans les opérations de surveillance et de secours en Méditerranée depuis que l'Union européenne a décidé de renforcer ses dispositifs après les drames survenus en avril.

            Les discussions des 6 et 7 mai dernier en commission LIBE (Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures) du Parlement européen ont été centrées sur des thèmes liés à la construction d’un espace judiciaire européen. Parmi ces thèmes figuraient l’évolution des négociations avec le Conseil sur les nouvelles règles de l’Agence en charge de la formation des services répressifs (CEPOL), le rapport 2011-2012 sur le fonctionnement et la gestion du Réseau judiciaire européen, le vote du rapport relatif à l’aide juridictionnelle, les rapports annuels 2012-2013 sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne et enfin, la présentation du Tableau de bord de la Justice dans l’Union européenne en 2015 par la Commission européenne.

            Dans un précédent article, nous vous informions que le 24 février dernier, les eurodéputés de la commission LIBE avaient adopté un rapport sur les nouvelles règles de l’Agence en charge de la formation des services répressifs ou Collège européen de police (CEPOL). A l’issue de ce vote, Kinga Gál (PPE, Hongrie), rapporteure sur ce dossier, a été mandatée pour entamer les négociations avec le Conseil qui rassemble les Ministres des Etats membres de l’Union. A l’ouverture de la réunion LIBE du 6 mai, Madame Gál a informé ses collègues députés que deux réunions ou « trilogues » réunissant des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, avaient eu lieu. La rapporteure a réaffirmé que la dimension droits fondamentaux constituait un élément essentiel pour le Parlement et qu’un compromis avait pu être trouvé sur l’article 3 relatif aux objectifs du CEPOL. Les discussions doivent se poursuivre et aborder notamment la sélection des personnels.

            Le rapport 2011-2012 sur le fonctionnement et la gestion du Réseau judiciaire européen (RJE) a également été présenté par le secrétaire du RJE, Ola Löfgren. L’un de nos articles y a d’ailleurs a été consacré. Créé en 1998, le RJE est « un réseau de points de contact judiciaires entre les États membres » de l’Union européenne. Cela signifie que dans chaque Etat membre, une ou plusieurs personnes sont désignées comme « points de contact », c’est-à-dire comme intermédiaires, et chargées de faciliter la coopération judiciaire entre les Etats membres.

            A la suite de cette présentation, les députés européens ont voté le rapport de Dennis de Jong (GUE, Pays-Bas) sur l’aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées de liberté et l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen. Adopté par 47 voix pour et 7 contre, le rapport parlementaire amende une proposition de directive de la Commission et élargit sa portée pour inclure le droit à l’aide juridictionnelle ordinaire. Ainsi, comme nous vous le disions ici, des négociations qui s’annoncent difficiles doivent maintenant débuter entre le Parlement et le Conseil qui, s’ils sont co-législateurs, ont adopté des positions différentes concernant la proposition de la Commission.

            Jeudi 7 mai, les députés ont discuté des rapports annuels 2012 et 2013 sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne. Comme l’explique l’introduction du rapport 2013, « la Commission vérifie si les États membres respectent les obligations découlant du droit de l’Union, c’est-à-dire transposent complètement et correctement les directives de l’Union et appliquent comme il se doit l’ensemble de l’acquis de l’Union. » En cas d’infraction, la Commission entame un dialogue avec le ou les Etats membres concernés. Dans le cas où ce dialogue ne permet pas d’aboutir à une solution, la Commission lance une procédure formelle d’infraction. Si à ce stade l’Etat membre rechigne toujours à aligner sa législation ou ses pratiques sur le droit de l’Union européenne, la Commission peut porter l’affaire devant la Cour de Justice en vertu de l’article 258 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Article 258

Si la Commission estime qu’un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations.

Si l’État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans un rapport annuel, la Commission dresse un état des lieux de l’application du droit de l’Union. La commission parlementaire LIBE a décidé d’adopter un avis sur les rapports 2012 et 2013. Le rapporteur, Traian Ungureanu (PPE, Roumanie), a ainsi fait valoir qu’ « en 2013, il y a eu 44 cas d’infraction, principalement pour l’asile et le trafic d’êtres humains. Ces cas sont dûs à des retards d’application de la directive contre le trafic d’êtres humains. L’asile concentre le plus grand nombre de cas de plaintes de citoyens. » Ceci étant, « on constate également dans le rapport que les Etats membres font de sérieux efforts pour que leur législation soit en ordre avant qu’il y ait une procédure devant la Cour de Justice. Bien souvent cela ne suffit pas, il faut prévoir un délai plus long. La Commission a fait de gros efforts ces dernières années pour assister les Etats membres dans la mise en œuvre et cela porte sur toute une série de mesures » a-t-il ajouté. De manière générale, les députés qui ont pris la parole ont mis l’accent sur la nécessité d’un suivi de l’application du droit de l’Union. Le délai de dépôt des amendements pour le projet de rapport Ungureanu est fixé au 19 mai.

            Enfin, la Tableau de bord de la justice pour 2015 a été présenté par Paraskevi Michou, responsable de la Direction générale Justice de la Commission européenne. Publié le 9 mars, ce tableau de bord (dont nous vous parlions ici) propose une analyse factuelle des systèmes de justice, de manière à renforcer la confiance des États membres dans les systèmes judiciaires européens et la justice en général. A cet égard, Madame Michou a indiqué que le but n’était pas que la Commission puisse contrôler. « Le but est d’assister les Etats membres pour améliorer leurs systèmes judiciaires en leur donnant des données comparatives dans trois domaines : la qualité, l’indépendance et l’efficacité ». Pour la première fois le tableau donne également une vue panoramique des réformes engagées par les Etats membres dans le domaine de la justice. Ces réformes ont des objectifs et champs d’application différents. Certaines affectent des processus opérationnels, d’autres visent davantage des mesures structurelles. De même, cette année le Tableau de bord a élargi son champ d’application à d’autres systèmes avec de nouveaux indicateurs tels que la part de femmes parmi les juges, la qualité des procédures en ligne, la politique d’information et de communication à l’égard des citoyens ou encore les méthodes alternatives à la prison, a fait valoir la Commission. Suite à cette intervention, le député Tomáš Zdechovsky (PPE, République tchèque) a insisté sur la nécessité d’une analyse qualitative et non pas uniquement quantitative. De son côté Nathalie Griesbeck (ADLE, France) a renouvelé la demande d’un élargissement du champ d’application de cet outil à tout le droit pénal, appelé à la création d’un système de contrôle et de comparaison du respect des droits fondamentaux par les Etats membres et attiré l’attention de la Commission sur l’importance de la reconnaissance et de l’application des décisions de justice qui ont été rendues dans un Etat X et qui doivent être exécutées dans un Etat Y. Enfin, Emil Radev (PPE, Bulgarie), s’est interrogé sur la fiabilité du critère d’indépendance utilisé dans le Tableau de bord. Birgit Sippel (S&D, Allemagne) a, quant à elle, regretté que les données ne soient pas analysées dans leur contexte avant de conclure : « Il faut avoir une vue d’ensemble pour faire une analyse et peut-être prendre en compte d’autres critères pour faire une évaluation. »

            Tous ces débats sont révélateurs de la construction d’un espace judiciaire européen à l’échelle de l’Union, n’en déplaise aux eurosceptiques.

Charline Quillérou

 

Classé dans:CITOYENNETE EUROPEENNE, COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE, COOPERATION JUDICIAIRE PENALE, DROITS FONDAMENTAUX, Lutte contre la torture, Lutte contre le crime organisé

A l'approche de l'Eurovision, Toute l'Europe sur France Bleu 107.1 vous propose une émission spéciale sur la musique en Europe, avec Guillaume Klossa, Directeur chargé des Affaires publiques et de la communication au sein de l'UER et François Missonnier, Directeur des festivals Europavox et Rock en Seine. Au programme de cette émission : les nouveaux talents européens, les candidats 2015 à l'Eurovision et l'origine de ce concours, les festivals de musique en Europe...

Lutte contre les trafics de migrants, meilleure législation européenne, Eurovision et Palme d'or... c'est dans l'agenda européen de la semaine.

Alors que la Commission européenne a présenté la semaine dernière son programme pour une nouvelle stratégie migratoire commune, de nombreux Etats membres se sont exprimés contre la proposition d’instaurer des quotas de migrants. Parmi les contestataires, le Premier ministre français Manuel Valls.

Le ministère de la Culture danois va organiser une campagne contre les contenus pirates sur Internet, en s'associant avec des FAI et des géants de la tech, comme Google ou Microsoft. 

L’Icann, le régulateur mondial d’Internet, en charge notamment de l’attribution des noms de domaine, devrait s’affranchir de la tutelle du gouvernement américain avant la fin de l’année et devenir une organisation internationale installée à Genève.

Le commissaire européen en charge du numérique, Günther Oettinger, a affirmé dimanche à Cannes la nécessité d'un marché numérique unique protecteur contre les géants mondiaux du net que sont Amazon, Google ou Microsoft.