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Selon les sondages, Emmanuel Macron et François Fillon seraient en concurrence pour se qualifier en seconde position pour le second tour de l’élection présidentielle face à Marine Le Pen. Mais, cette semaine, les négociations commerciales entre les distributeurs et leurs fournisseurs nous montrent que le rapport rédigé par Macron pour Fillon en 2008 et la loi qui en est sortie en 2009 servent depuis cette date à ruiner les paysans et les PME de l’industrie agroalimentaire.

En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d'œuvre à bon marché. La faiblesse des lois sociales et environnementales les protège des poursuites judiciaires. Cette impunité prospère aussi faute d'instances internationales ou de tribunaux compétents en la matière dans les pays consommateurs.

Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l'industrie minière. Lors d'un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l'environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l'extraction de matières premières, mais également à dénoncer l'impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres.

En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l'environnement n'existe pas. La « communauté internationale » n'est pas dépourvue d'instruments juridiques, à l'image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s'appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l'étranger. Les marées noires, les accidents industriels ou la corruption de fonctionnaires locaux ne méritent pas, semble-t-il, de juridiction compétente. Mieux, les pays occidentaux n'ont pas estimé judicieux de doter leurs tribunaux des moyens de juger les agissements de leurs multinationales à l'étranger : il s'agirait d'une forme de violation de la souveraineté nationale des pays qui accueillent lesdites entreprises.

La loi française, par exemple, précise qu'un crime ou un délit commis hors du territoire sera jugé en France si et seulement si « le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère, et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ». En somme, pour que les dirigeants de Total soient sanctionnés en France pour leur soutien à la junte birmane, il faudrait qu'ils aient été préalablement condamnés, pour les mêmes faits, par le tribunal de… Naypyidaw, la capitale de la Birmanie. Une perspective qui, jusqu'ici, n'a pas privé de sommeil les « créateurs de richesse » français, et pour cause : grâce au chantage aux délocalisations et aux moyens gigantesques dont disposent les multinationales, une condamnation dans un pays aussi pauvre et corrompu s'avère le plus souvent utopique.

Auchan au banc des accusés

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ne désespèrent toutefois pas de trouver une faille dans ce système d'impunité. C'est le cas de Sherpa, une association de juristes fondée en 2001 à Paris, de Peuples solidaires ou du collectif De l'éthique sur l'étiquette. Ces trois associations ont porté plainte contre Auchan dans l'affaire de l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza, le 24 avril 2013, au Bangladesh (1). « Auchan inscrit son action dans les principes de droit issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'OIT [Organisation internationale du travail] de 1998 et des principes directeurs de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], explique la société sur son site Internet. Ces textes forment un corpus de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qu'Auchan applique à ses partenariats. » Les mille cent trente-cinq morts du Rana Plaza partageront-ils l'analyse ? Des étiquettes d'In Extenso, une marque d'Auchan, ont été retrouvées dans les ruines de cette usine de confection. Mais le groupe a refusé d'indemniser les victimes en contestant tout lien direct ou indirect avec cet établissement. En plaidant la « pratique commerciale trompeuse », les ONG sont parvenues à obtenir l'ouverture d'une enquête préliminaire. Pour M. Gérard Mulliez, fondateur du groupe Auchan et troisième fortune de France, les menottes sont encore loin, mais il s'agit malgré tout d'un coup de semonce.

Au sein des Nations unies, certains Etats tentent également d'infléchir le droit international. En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a examiné un projet de résolution déposé par l'Equateur et l'Afrique du Sud portant sur la responsabilité sociale et environnementale des multinationales. Le texte propose de créer un groupe de travail chargé d'élaborer un « instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l'opposition des nations les plus riches : l'ensemble des pays de l'Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s'appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (2). Si les grands patrons du CAC 40 venaient à défiler sur le banc des accusés, les pouvoirs publics soutiendraient-ils les plaignants ?

La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d'ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l'homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs.

Tout en repoussant ces assauts contre l'impunité des multinationales au niveau des Nations unies, M. François Hollande, M. Manuel Valls et leurs équipes doivent aussi répliquer à des attaques intérieures. En novembre 2013, des députés écologistes et socialistes ont déposé un projet de loi relatif au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres ». Le texte, qui tarde à être examiné, introduirait un devoir de prévention des dommages écologiques et des atteintes aux droits fondamentaux, ainsi qu'un régime de responsabilité des maisons mères françaises. Verra-t-il le jour ? C'est peu probable. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) s'y oppose déjà avec vigueur, de même que le ministère de l'économie. Selon toute vraisemblance, le sujet sera renvoyé devant la Commission européenne, dont on connaît la grande fermeté — pour ne pas dire la cruauté — envers les lobbies économiques…

(1) Lire Olivier Cyran, « Au Bangladesh, les meurtriers du prêt-à-porter », Le Monde diplomatique, juin 2013.

(2) Assemblée nationale, séance du mercredi 9 juillet 2014, questions au gouvernement.

Pourquoi perdre son temps avec un député lorsque l'on peut s'adresser directement à ceux qui détiennent le pouvoir ? Dans un restaurant chic de Bruxelles, le lobbyiste Erik Polnius (1) ne s'embarrasse pas de simagrées : « Pour moi, il y a deux types de lobbyistes : d'abord, ceux qui, quand ils ont une proposition de texte, viennent voir un membre du Parlement... » Une moue moqueuse suggère ce que lui inspire la démarche et appelle la question : mais qui sont ces personnes si puissantes auxquelles préfère s'adresser la seconde catégorie de lobbyistes ? La grimace se transforme en sourire satisfait : « Les bureaucrates de la Commission, bien sûr. »

Il ne s'agit pas d'une boutade. Les traités constitutifs de l'Union européenne confèrent aux 21 000 fonctionnaires de la Commission, et notamment à ses 11 000 administrateurs (« AD » en sabir bruxellois), un pouvoir d'impulsion législative fondamental.

M. Polnius n'est pas le seul lobbyiste à avoir découvert leur importance. Ils sont nombreux à faire le siège de leurs bureaux. Or tisser des liens avec ces interlocuteurs prend du temps — une forme d'investissement. « Il y a des fonctionnaires qui arrivent et qui repartent, c'est certain, admet en haussant les épaules un lobbyiste de la puissante fédération patronale des machines-outils et des appareils mécaniques (Orgalime). Mais quand vous connaissez quelqu'un qui était chef d'unité et qui devient directeur général, c'est l'idéal : les bons rapports de travail, ça ne se perd pas. »

Recrutés sur concours, les bureaucrates de la Commission sont nommés à vie. Si les nouveaux arrivants touchent 4 359 euros net par mois (impôts prélevés à la source), ils peuvent espérer atteindre 14 953 euros net en fin de carrière. Et ils se trouvent au cœur du processus décisionnel communautaire. Chefs de bureau, ils rédigent les premiers brouillons des futures directives ; chefs d'unité ou directeurs généraux, ils arbitrent les conflits que soulèvent les textes en discussion. Grâce à eux, il est donc possible d'intervenir deux fois : en amont, en orientant directement les fondements et le libellé des futures réglementations ; et en aval, en influant sur les arbitrages effectués entre le Parlement et le Conseil (ce que l'on appelle le « trilogue » (2)). Un bon lobbyiste peut encore intervenir lors du processus dit de « comitologie », qui consiste à confier à des groupes de travail composés de fonctionnaires européens et d'experts nationaux la rédaction des actes d'application concrète des textes déjà votés.

Pour un entrepreneur de l'influence, le Parlement apparaît comme un lieu beaucoup plus incertain. Les milieux d'affaires ne peuvent jamais avoir la certitude que leur position ne sera pas menacée par telle ou telle organisation non gouvernementale (ONG) alliée aux Verts ou à la Gauche unitaire européenne (GUE). La discussion avec les bureaucrates, d'autant plus fructueuse qu'elle est discrète, garantit souvent de meilleurs résultats. « On s'est aperçus qu'on pouvait davantage influencer le processus décisionnel au niveau de la Commission, avant que les projets de directive ne deviennent publics. Donc, on se concentre sur ce travail », nous explique Mme Paulina Draga, de l'association qui représente le secteur du gaz (Eurogas). Evoquant de prochaines discussions autour de la question des infrastructures dans l'Union, elle glisse : « Là, par exemple, nous avons eu les documents de travail très tôt, alors même qu'ils étaient confidentiels. »

Nul besoin d'insister pour que M. Polnius détaille ses succès. Il a obtenu que la directive relative aux déchets introduite en 2008 soit dotée d'un volet recyclage favorable à ses employeurs. Cela lui a ensuite permis de suggérer que la Commission cofinance le développement de modes de production dits innovants pour le papier : les bioraffineries fabriquées par ses clients et hors de portée de la concurrence asiatique. Classique, l'opération illustre les ravages de ce type de lobbying, qui s'effectue en deux temps : d'abord, convaincre les fonctionnaires de la Commission de durcir certaines normes environnementales ou sanitaires ; ensuite, obtenir des subventions pour mettre au point les technologies adaptées par le biais de partenariats public-privé (PPP). On défend donc l'environnement, les salariés ou les consommateurs... pour mieux servir les grandes entreprises européennes. Le 17 décembre 2013, la Commission a ainsi annoncé le lancement de huit PPP dits « d'importance stratégique pour l'industrie ». Montant : 6 milliards d'euros sur six ans.

Dans les secteurs les plus engagés dans la compétition internationale, les sommes consacrées au travail de « représentation » sont donc un investissement très profitable : vingt-cinq des quarante entreprises les plus subventionnées par la Commission figurent également dans le top 50 de celles qui dépensent le plus pour le lobbying auprès des institutions de l'Union. Un groupe comme EADS pourrait-il maintenir sa position dans l'aviation et la défense sans engager chaque année environ 4,5 millions d'euros en lobbying à Bruxelles ? Sans doute pas. La société reçoit à la fois 39 millions d'euros de subventions directes annuelles de la part de l'administration européenne et 239,7 millions d'euros de financement indirect annuel de la Commission sous la forme de marchés publics. Plus rare, certains groupes originaires de pays extérieurs à l'Union parviennent à des résultats similaires : ainsi Microsoft, qui investit chaque année 4,5 millions d'euros pour sa représentation, bénéficie de 17,8 millions d'euros de marchés auprès de la Commission et de 1,4 million d'euros de subventions (chiffres de 2013).

Les lobbyistes visent tout particulièrement les fonctionnaires qui ont la main sur les crédits de la recherche et sur les décisions des agences techniques. De plus en plus de fédérations patronales européennes se muent en centres de recherche, déposant leurs statuts en tant qu'organismes scientifiques industriels de droit belge afin de remodeler les orientations du champ scientifique le plus proche de leur périmètre d'activité. Sans surprise, ces évolutions s'accompagnent d'une modification du profil des lobbyistes.

Les recrutements de docteurs en sciences dures se sont systématisés, notamment dans les fédérations de la chimie. Ainsi, M. Barrie Gilliat, directeur exécutif d'Eurochlor, le lobby du chlore, raconte dans une conférence organisée par Ernst & Young ce qu'il décrit comme « un tournant dans les années 1990 après les débuts difficiles du produit (3) ». Alors que le chlore était jusque-là dénoncé pour l'asthme ou les allergies qu'il était susceptible de provoquer, le recrutement de cinq docteurs en toxicologie a permis de se positionner au plus près des directions générales de l'énergie (DGE) et de la recherche (DGR) à la Commission. Et de repérer les chercheurs disposés à remettre en cause l'idée selon laquelle le chlore utilisé dans les piscines provoquerait de l'asthme chez certains enfants.

Comme a pu le montrer le scientifique américain Robert Neel Proctor à partir de son enquête sur les lobbys du tabac, le financement des scientifiques par les milieux d'affaires ne vise pas à obtenir systématiquement de « mauvais résultats scientifiques (4) ». Au contraire, il peut être utile de subventionner tel ou tel grand nom de la recherche toxicologique pour crédibiliser un institut privé qui, dans un second temps, sera invité dans les cénacles où se dessine l'avenir de la recherche. Il ne s'agit plus seulement de débaucher quelques experts ; c'est la structure même de la bureaucratie de la recherche qui est aujourd'hui un enjeu pour les représentants d'intérêts économiques.

Ainsi, nous explique un fonctionnaire de la DGR, la définition des futurs programmes-cadres pour la recherche et le développement (PCRD) s'opère dans des comités opaques, « sans obligation de représentativité », ni de nationalité, ni de spécialité scientifique. Sont d'abord conviés les représentants des mondes de la recherche les plus proches de l'industrie, ceux qui seront écoutés à la fois par les patrons et par leurs pairs. L'idéal ? « Un grand scientifique qui a fait aussi une carrière dans l'industrie, comme ça on ne risquera pas d'être attaqués. »

L'imbrication de la bureaucratie communautaire, de la recherche et de la représentation patronale est telle que, dans bien des secteurs, on peine à comprendre qui travaille pour la Commission européenne, pour l'université ou pour l'industrie. Sur les trente-deux personnalités convoquées par la DGR dans son groupe d'experts sur les nanotechnologies censé préparer « l'horizon 2020 », quinze travaillent directement pour l'industrie et dix-sept dans le monde de la recherche (5). Mais, parmi ces dernières, huit dirigent leur propre entreprise ou un consortium mêlant intérêts privés et investissements publics. Changer les majorités électorales peut-il suffire à mettre un terme à de telles pratiques ?

(1) Les noms des lobbys sont réels, mais ceux des lobbyistes ont été changés.

(2) Lire Pierre Souchon, « Une directive trop cruciale pour être débattue publiquement », Le Monde diplomatique, avril 2014.

(3) Barrie Gilliatt, «  Operating in contested environments : The experience of the chlorine industry », dans Justin Greenwood (sous la dir. de), The Challenge of Change in EU Business Associations, Palgrave Macmillan, Basingstoke, 2003.

(4) Robert Proctor et Londa Schiebinger (sous la dir. de), Agnotology : The Making and Unmaking of Ignorance, Stanford University Press, 2008.

(5) « Horizon 2020 advisory group for nanotechnologies, advanced materials, biotechnology and advanced manufacturing and processing », Registre des groupes d'experts de la Commission.

Ermittler haben die Büros der panamaischen Kanzlei Mossack Fonseca durchsucht. Die Festnahme der Gründer soll im Zusammenhang mit dem sogenannten Odebrecht-Skandal in Südamerika stehen.

La société capitaliste est une société qui court à l'abîme, à tous points de vue, car elle ne sait pas s'autolimiter. Et une société vraiment libre, une société autonome, doit savoir s'autolimiter, savoir qu'il y a des choses qu'on ne peut pas faire ou qu'il ne faut même pas essayer de faire ou qu'il ne faut pas désirer.

Nous vivons sur cette planète que nous sommes en train de détruire, et quand je prononce cette phrase je songe aux merveilles, je pense à la mer Egée, je pense aux montagnes enneigées, je pense à la vue du Pacifique depuis un coin d'Australie, je pense à Bali, aux Indes, à la campagne française qu'on est en train de désertifier. Autant de merveilles en voie de démolition. Je pense que nous devrions être les jardiniers de cette planète. Il faudrait la cultiver. La cultiver comme elle est et pour elle-même. Et trouver notre vie, notre place relativement à cela. Voilà une énorme tâche. Et cela pourrait absorber une grande partie des loisirs des gens, libérés d'un travail stupide, productif, répétitif, etc. Or cela est très loin non seulement du système actuel mais de l'imagination dominante actuelle. L'imaginaire de notre époque, c'est celui de l'expansion illimitée, c'est l'accumulation de la camelote — une télé dans chaque chambre, un micro-ordinateur dans chaque chambre —, c'est cela qu'il faut détruire. Le système s'appuie sur cet imaginaire-là.

La liberté, c'est très difficile. Parce qu'il est très facile de se laisser aller. L'homme est un animal paresseux. Il y a une phrase merveilleuse de Thucydide : « Il faut choisir : se reposer ou être libre. » Et Périclès dit aux Athéniens : « Si vous voulez être libres, il faut travailler. » Vous ne pouvez pas vous reposer. Vous ne pouvez pas vous asseoir devant la télé. Vous n'êtes pas libres quand vous êtes devant la télé. Vous croyez être libres en zappant comme un imbécile, vous n'êtes pas libres, c'est une fausse liberté. La liberté, c'est l'activité. Et la liberté, c'est une activité qui en même temps s'autolimite, c'est- à-dire sait qu'elle peut tout faire mais qu'elle ne doit pas tout faire. C'est cela le grand problème de la démocratie et de l'individualisme.

Thieves armed with heavy weapons attacked a private armoured car on Thursday and reportedly got away with 2 million euros - only the latest in a series of spectacular bank robberies in Albania.

Après l’annonce du choix de l’entreprise allemande TKMS par la Norvège, le 3 février 2017, pour la fourniture de 4 sous-marins, la première réaction serait de dire « 1 partout » entre TKMS et DCNS. En effet, l’Australie avait choisi en avril 2016 l’entreprise française DCNS pour lui fournir 12 sous-marins. On ajoutera aussitôt que le nombre de sous-marins dans le contrat australien est plus important et que les bâtiments commandés sont d’un tonnage supérieur au bateau norvégien, l’impact économique du contrat australien est bien plus grand pour DCNS que celui du futur contrat norvégien pour TKMS. Ces comparaisons sont utiles si on essaie d’analyser la compétition que se livre l’entreprise allemande et l’entreprise française sur le marché des sous-marins à l’exportation. On ajoutera aussi à cette comparaison que DCNS estime que son offre à la Norvège était supérieure notamment dans le domaine de la lutte anti sous-marine. Pour autant, la décision norvégienne appelle d’autres commentaires que cette stricte analyse comptable dans le sens où ce choix révèle peut-être un changement dans le mode de coopération et d’acquisition des pays européens dans le domaine de la défense.

En effet, après avoir lancé un appel d’offre pour la fourniture de ces sous-marins, la Norvège a pris la décision de sortir de l’appel d’offre et de nouer une coopération avec l’Allemagne sur la base d’une évolution du sous-marin T-212, actuellement en service dans les marines allemande et italienne.

Même si la Norvège n’est pas membre de l’Union européenne et que le droit communautaire ne lui est pas applicable, on ne peut s’empêcher de penser que ce pays s’est inspiré de la faculté offerte par l’article 13 de la directive européenne 2009-81 sur les marchés de défense et de sécurité qui permet d’exclure du champ de la directive « les marchés passés dans le cadre d’un programme de coopération fondé sur des activités de recherche et développement ». Dans ce cas, le lancement d’un appel d’offre n’est plus nécessaire puisqu’un des objectifs de la directive – favoriser la coopération en matière d’armement et la mutualisation des capacités militaires -, est rempli puisque la Norvège et l’Allemagne bénéficieront à partir des années 2025[1] d’un sous-marin identique. Simplement, la mutualisation capacitaire s’inscrit plus dans le cadre de l’OTAN, la Norvège étant membre de cette organisation, que dans celui de l’Union européenne.

On peut se demander d’ailleurs si le choix des Norvégiens pour un sous-marin fabriqué par TKMS n’est pas « framework nations concept (FNC) compatible ».

FNC est une initiative qui a été lancée par l’Allemagne en septembre 2014 dans le cadre de l’OTAN. Elle vise à insérer les forces armées des pays européens de l’Otan qui ont les capacités les plus faibles dans le cadre d’une capacité commune organisée par une nation cadre qui dispose de forces armées plus importantes. 16 pays sont aujourd’hui partie prenante au concept FNC[2], dont le plus important est l’Allemagne. Cette initiative s’est focalisée dans un premier temps sur les capacités structurelles et logistiques, ce que l’on appelle les enablers, dans le cadre de quatre clusters portant sur le déploiement des quartiers d’état-major, sur les effecteurs, sur la protection (défense aérienne et défense anti-missile) et sur les capacités de soutien en opération (qui comprend notamment les capacités patrouille aérienne et les systèmes de drones MALE). Même si FNC porte sur la mutualisation des forces, on peut estimer que l’initiative ne sera pas sans conséquence en termes de coopération européenne sur les équipements du futur et donc sur la consolidation industrielle dans le domaine de l’armement.

De ce fait, même si la capacité sous-marine ne fait pas partie des clusters formellement identifiés dans FNC, on ne peut s’empêcher de penser que le choix des Norvégiens s’inscrit dans une démarche similaire à celle qui a présidé à la constitution de FNC. En effet, la Norvège appartient au club FNC, la Pologne, qui a lancé un appel d’offre pour la fourniture de sous-marins, est également partie prenante à FNC et pourrait se joindre à cette coopération, ainsi que les Pays-Bas[3], et ce dans ce qui serait le cadre d’un « cluster sous-marin » qui serait créé et piloté par l’Allemagne.

En conclusion, il est fort probable que l’offre de TKMS sur le sous-marin norvégien s’inscrit dans le cadre d’une stratégie politique plus globale de l’Allemagne visant à mieux organiser les mutualisations capacitaires, par ailleurs souhaitées par l’Union européenne, l’OTAN ainsi que les Etats membres de ces organisations, autour de Berlin, « les petits s’agrégeant derrière un plus gros ».

La France serait donc bien inspirée de prendre en compte ce facteur non comptable dans l’organisation de ses coopérations et exportations d’armement futurs au sein de l’Union européenne.

[1] La livraison des bâtiments devrait s’étaler entre 2025 et 2030.
[2] Allemagne, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Hongrie, Luxembourg, Lithuanie, Lettonie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Slovaquie
[3] Ce dernier pays est cité dans le communiqué publié par le ministère de la Défense norvégien rendant public la décision de la Norvège : Germany chosen as strategic partner for new submarines to Norway.

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/ Grèce, Médias, Courrier des Balkans, Gratuit, European Center for Press and Media Freedom

Liviu Dragnea, a képviselőház elnöke szerint egyetértés van a pártok között, tehát kizárt az, hogy ezt elutasítsák és értelmetlen, hogy tovább folytatódjon a vita. A Legfelsőbb Bírói Tanács korábbi véleményezése alapján, amennyiben a parlament nem fogadja el a 14-es kormányrendeletet, akkor életbe léphet a 13-as rendelet, amivel módosították a Btk. jogszabályát.

Az oktatási minisztérium a román nyelv oktatásának módosítását szorgalmazza a magyar anyanyelvű általános iskolás diákok számára. A tervezet alapján, ezentúl a román nyelv oktatásában nagyobb hangsúlyt kapna a nyelv ésszerű elsajátítása, a mindennapi kommunikáció, valamint a nyelvek közötti hasonlóságok felismerésére. A Romániai Magyar Középiskolások Szövetsége egy közleményben véleményezi a tárca kezdeményezését és megjegyzi, hogy végre a minisztérium is belátja, hogy nem hatékony az eddig alkalmazott román nyelv oktatási módszertana. A középiskolások szövetsége szerint ezt az intézkedést jó lenne középiskolai szinten is bevezetni.

Az M1 hírtelevíziónak adott interjúban a Szövetség elnöke elmondta, hogy nem lehet sürgősségi rendeletekkel kormányozni, kiemelte, hogy 2009 óta hatszor módosították a kabinetek a büntető jogszabályokat sürgősségi kormányrendelettel. Kelemen Hunor szerint az egyetlen megoldást a válságra az jelentheti, ha a pártok megállapodást kötnek a Btk. módosításainak mikéntjéről, illetve a továbbiakban nem kormányoznak sürgősségi rendeletekkel.

Teodor Meleșcanu külügyminiszter szerint széles körű társadalmi vitán, európai szakértőkkel dolgozzák ki az új Btk. rendeleteket. Az Európia Unió intézményei kedvezően fogadták a kormánynak a rendeletek hatályon kívül helyezését. A külügyminiszter a CNN-nek adott interjúban elmondta, hogy a kormány egyik fő célkitűzése az igazságszolgáltatás működési feltételeinek megteremtése. Azzal kapcsolatban, hogy Btk. cikkelyei közül miért pont a hivatali visszaélést akarták módosítani, a külügyminiszter azt mondta, több alkotmányossági kifogás fogalmazódott meg ennek kapcsán már. Jövő héten Brüsszelbe látogat Sorin Grindeanu miniszterelnök, hogy Bukarest terveit ismertesse a jogszabályok kapcsán.

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 9 févier 2017 le projet de loi "égalité réelle outre-mer". Un texte qui vise à assurer à tous les français, qu'ils habitent sur le continent ou dans les territoires ultramarins, les mêmes chances de s'épanouir dans l'exercice de leurs activités professionnelles et dans leur vie privée.

Le «bureau de vérification de la petite phrase» (BVPP) du «Parisien» - «Aujourd'hui en France» décrypte certains propos des responsables politiques.   Jeudi soir, dans L'Emission politique, Marine...

February 9, 2017 (KHARTOUM) - Sudan's ruling National Congress Party (NCP) Thursday expressed its discontent with what it described as ''tactical moves" of the Sudan People's Liberation Movement- North (SPLM-N) over the U.S. humanitarian proposal.

The SPLM-N last November declined an American proposal to transport humanitarian medical assistance directly to the civilians in the rebel-held areas in the Blue Nile and South Kordofan .

Last Saturday the SPLM-N leader Malik Agar said they are ready to discuss the proposal and the amendments they filed to the former U.S. envoy Donald Booth. He further stressed that what they refuse is Khartoum's control of the whole humanitarian operation.

The NCP leadership council held a meeting on Thursday headed by the President Omer al-Bashir who is also the chairman of the ruling party. The participants discussed the ongoing efforts to to end war in the two Areas.

The official news agency SUNA said the NCP leadership reiterated the government readiness to reach a comprehensive and a lasting peace in the country, pointing to the governing six-month declaration of unilateral cessation of hostilities and the approval of the US. humanitarian proposal.

"The leadership council expressed its frustration that the other party remains in a tactical phase as after nearly two months they continue talking about studying the U.S. (humanitarian) proposal," said Ibrahim Mahmoud, presidential aide and chief negotiator on the peace talks with the SPLM-N.

"It is time to stop war, and that Sudanese start looking to the future of the nation, and the future of new generations," he stressed.

The SPLM-N sticks to its demand for a humanitarian corridor through the Ethiopian border town, Asap, to directly deliver 20% of the humanitarian aid to the civilians in the conflict affected areas.

But the government rejects the idea saying it is a breach for the state sovereignty and a manoeuvre from the rebels to bring arms and ammunition to their locked rebel-held areas in the Two areas.

"Now the whole world wants to stop the war in Sudan immediately, without procrastination," he said, pointing to the devastating effects of the war on the Sudanese people.

The presidential assistant, according to SUNA, referred to the statements of the former U.S. Special Envoy Donald Booth criticizing the SPLM-N refusal of his humanitarian proposal, saying "these (armed) movements have no interest in the issues of the citizens; but only seeks personal ambitions as it was said by the American envoy".

(ST)

The next AFET meeting is scheduled to take place in Strasbourg (SDM S1)

- Monday, 13 February 2017, 19:00-20:00

and in Brussels (JAN 2Q2)

- Monday, 27 February 2017, 15:00-18:30
- Tuesday, 28 February, 09:00-12:30

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AFET Committee Work in progress (Iter listings)
Source : © European Union, 2017 - EP

Le réalisateur de "Merci patron !" se présentera sous l'étendard "La Picardie debout" avec le soutien du mouvement de Jean-Luc Mélenchon, d'EELV et du PCF.

Séance plénière : Les députés réunis en session plénière à Strasbourg voteront la semaine prochaine la ratification de l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Si le texte est approuvé par l’ensemble du Parlement, il pourrait entrer en vigueur de manière provisoire dès avril et offrir aux entreprises européennes de meilleures opportunités outre-Atlantique. Le commerce avec le Canada représente actuellement plus de 60 milliards d’euros.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

The Chair of the Foreign Affairs Committee David McAllister met Ukraine's Vice Prime Minister for European and Euro-Atlantic Integration, Ivanna Klympush-Tsintsadze, on Friday 10 of February. The meeting focused on the security situation in Eastern Ukraine and EU-Ukraine cooperation, in particular issues related to the Association Agreement, visa-free regime and trade.
Mr McAllister highlighted the European Parliament's continued support for Ukraine's territorial integrity and commitment to assist in the reform agenda.
Source : © European Union, 2017 - EP