Union européenne

Le Bundestag a adopté le mariage gay, ce vendredi 30 juin, avec les voix de l'opposition. Le parti social-démocrate allemand SPD a imposé le texte à son partenaire de coalition, l’Union chrétienne-démocrate CDU, qui bloquait le texte depuis des années. Le texte a été approuvé par une majorité de 393 élus, constituée des députés des trois partis de gauche représentés à la chambre basse du Parlement, rejoints par une partie des députés de la famille conservatrice d'Angela Merkel.

Dans l’Union européenne, ce sont les deux seules anciennes républiques yougoslaves mais leur histoire commune ne facilite pas pour autant les relations entre la Slovénie et la Croatie avec un conflit de voisinage qui pourrait repartir de plus belle. Depuis son indépendance en 1991, la Slovénie est en conflit avec sa voisine la Croatie pour l’accès à la haute mer. Du temps de la Yougoslavie, les limites maritimes entre les républiques fédérées n’étaient que des lignes pointillées sur des cartes, mais à l’indépendance, elles sont subitement devenues des frontières internationales. Les eaux territoriales de la Slovénie se retrouvaient enserrées entre celles de l’Italie et de la Croatie, sans accès direct aux eaux internationales.

C’est une question posée lors d’une discussion publique lundi soir à Angela Merkel qui a d’un coup accéléré les choses. La chancelière a nuancé le refus de son parti du mariage pour tous en évoquant une question de conscience. La discipline parlementaire était levée. Le SPD a pris Angela Merkel au mot et imposé avec les Verts et Die Linke le vote de ce vendredi matin.

Et si la guerre d’Ukraine déstabilisait le pays, non plus seulement dans le Donbass, mais aussi dans sa propre capitale, Kiev. Cette semaine, deux hauts gradés de l’armée ukrainienne ont été tués à quelques heures d’intervalle dans un attentat à la voiture piégée. Le premier assassinat s’est déroulé à Kiev, le second dans la région de Donetsk. Il est encore trop tôt pour l’affirmer mais la guerre du Donbass est peut-être en train de muter avec des actes terroristes ou assassinats non signés, organisés à l’arrière du front.

Le gouvernement conservateur britannique a survécu après un premier test décisif à la Chambre des Communes. Mais les députés ont approuvé avec une majorité de seulement 14 voix le discours de la reine sur le programme politique de Theresa May qui se prépare à des mois difficiles.

Le verdict est tombé dans le procès Boris Nemtsov, cet opposant russe abattu de 4 balles dans le dos en février 2015, à deux pas du Kremlin. Les 5 accusés ont été déclarés coupables par les jurés de la Cour d'assises de Moscou. Les cinq hommes sont originaires des républiques russes de Tchétchénie et d'Ingouchie. Un sixième homme, un Tchétchène, est toujours en fuite.

Une partie de l’hémicycle espère remplacer le siège de Strasbourg par l’Agence européenne du médicament, qui doit quitter Londres dans la foulée du Brexit. Les Français s’apprêtent à croiser le fer. Troquer le Parlement européen contre l’Agence européenne du Médicament à Strasbourg : l’idée évoquée dans la foulée de l’élection d’Emmanuel Macron et du Brexit semble faire son […]

Berlin a rejeté jeudi une demande du président turc Recep Tayyip Erdogan de s'adresser à ses compatriotes en Allemagne en marge du sommet du G20 la semaine prochaine à Hambourg, suscitant l'ire d'Ankara.

La Commission européenne a appelé jeudi l'Italie, qui a menacé de bloquer l'entrée de ses ports à certains bateaux transportant des migrants, à n'en rien faire avant d'en avoir discuté avec les autres Etats et les ONG.

2,42 milliards d’euros : c’est le montant de l’amende que la Commission européenne, la gardienne de la « concurrence libre et non faussée » a infligé aujourd’hui, après sept ans de réflexion, à Google pour « abus de position dominante » (1). L’entreprise a trois mois pour mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles sous peine d’une astreinte journalière de 5% de son chiffre d’affaires quotidien. S’il s’agit d’un record européen pour ce type d’affaires, le record précédent remontant à 2009 lorsque Intel avait dû payer 1,06 milliard d’euros, ce n’est malgré tout qu’un coup d’épingle dans le flanc du géant américain de l’internet dont le chiffre d’affaires a atteint en 2016 plus de 80 milliards d’euros (et 18 milliards de bénéfices).

Pourtant, la Commission peut imposer des sanctions représentant 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Ce qui dans le cas de Google, représenterait 8 milliards d’euros. Or, beaucoup de choses dans ce dossier semblaient plaider pour qu’une sanction plus lourde soit infligée à ce géant américain du numérique qui, comme Amazon, Appel, Microsoft ou Facebook, abuse par gigaoctets de sa position dominante (dans l’Union, il détient 90 % des parts de marché des moteurs de recherche) au détriment de ses concurrents européens, mais aussi américains. D’ailleurs, sept compagnies américaines, dont Oracle, Yelp et News Corp, ont adressé lundi à la Commission une lettre dans laquelle ils lui expriment leur soutien.

Une amende record, mais limitée

Celle-ci estime que Google a favorisé son comparateur de prix «Google Shopping» au détriment des autres moteurs. C’est à la suite d’une plainte collective déposée en 2010 (notamment par l’Américain TripAdvisor ou le Français Twenga), que les services de la concurrence ont déclenché une enquête. Mais le prédécesseur de l’actuelle commissaire à la concurrence, la libérale danoise Margrethe Vestager, l’Espagnol Joachim Almunia, pourtant socialiste, a fait trainer les choses en tentant de parvenir à un accord amiable avec Google. En vain. D’où la décision d’aujourd’hui, la Commission estimant que la firme américaine « a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation ». Pour justifier le montant de l’amende, Vestager a fait valoir qu’elle « a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans 13 pays européens » où « Google Shopping » est déployé.

Reste que pour Nicolas Petit, professeur de droit européen à l’Université de Liège et spécialiste du droit de la concurrence, « Google Shopping est un service assez périphérique, voire accessoire ». Autrement dit, l’amende pouvait difficilement dépasser ce montant d’autant que « les dommages et intérêts punitifs n’existent pas dans l’antitrust européen. Aux États-Unis, Google n’aurait sans doute pas payé d’amende, car il aurait fallu passer devant le juge où le standard de preuve d’une infraction est nettement plus élevé que devant la Commission ».

Mais on se demande pourquoi la Commission s’est focalisée sur Google shopping : pour Nicolas Petit, au cours des sept ans d’enquête, « la procédure a subi une forme d’entropie, la Commission rétrécissant la focale pour finir sur le secteur relativement désuet et rudimentaire des comparateurs de prix ». Alors que « Google a certes utilisé sa domination sur les recherches en levier pour étendre sa position dans la comparaison de prix, mais il a fait de même sur un paquet de services plus rémunérateurs, dont YouTube ou Gmail. Pourquoi avoir choisi une épingle et taper dessus au marteau piqueur ? », se demande Nicolas Petit. « En réalité, la Commission a voulu créer un précédent quand elle se prononcera sur d’autres services de Google comme les images ou les informations financières ».

Les Etats-Unis en guerre contre l’Union

Cependant, il ne faut pas se cacher que l’Union, dès qu’il s’agit d’entreprises américaines, marche sur des œufs, vu la violence des réactions de Washington qui sait protéger ses entreprises. Barack Obama avait ainsi donné de la voix pour soutenir Apple en août 2016, lorsque la Commission l’a condamné à reverser 13 milliards d’euros d’impôts éludés à l’Irlande. Le septuagénaire fantasque qui lui a succédé, Donald Trump, qui a fait du nationalisme économique sa marque de gouvernement, se montrera sans doute encore moins diplomate. Pourtant, même si depuis que Jean-Claude Juncker est président de la Commission, celle-ci se montre un peu moins timorée à frapper les sociétés américaines au portefeuille, on est encore loin, très loin, des sanctions infligées aux Européens par les États-Unis. Certes, les autorités américaines n’utilisent pas seulement le droit anti-trust, mais toute une palette législative qui va de l’anticorruption à l’anti-blanchiment en passant par les embargos internationaux qu’elle a décidé unilatéralement ou encore le droit de l’environnement ou le droit bancaire...

Ainsi, BNP-Paribas a été condamnée à deux reprises à payer près de 10 milliards de dollars, notamment pour ne pas avoir respecté très indirectement l’embargo américain contre l’Iran (le Crédit Agricole, HSBC, Commerzbank, etc. ont aussi dû s’acquitter d’amendes), Deutsche Bank, à 7,2 milliards pour son rôle dans la crise des subprimes, Volkswagen, 22 milliards pour avoir installé un logiciel truquant les chiffres réels de pollution de ses moteurs, Alstom, 800 millions de dollars pour des faits de corruption, etc., etc.. Le montant de ces pénalités a fait très mal aux entreprises visées et a curieusement explosé depuis 2008 et la crise financière, comme si l’Etat américain tentait de se refaire une santé budgétaire sur le dos des Européens. Dans un rapport d’octobre 2016 cosigné par les députés Karine Berger (PS) et Pierre Lellouche (LR), l’Assemblée nationale s’est alarmée de cette véritable guerre économique que les États-Unis semblent avoir déclenché contre l’Union.

Racket made in US

Sur les 17 entreprises condamnées au titre du « Foreign Corrupt Practices Acts », dix sont européennes, six américaines et une japonaise. De même, sur 15 sociétés condamnées pour violation des lois sur l’embargo ou le blanchiment, 14 sont européennes et une seule américaine. Surtout, aucune n’est chinoise… Si certaines de ces sanctions sont légitimes (comme dans le cas de VW), on peut se demander pourquoi des entreprises sont sanctionnées simplement pour avoir utilisé le dollar dans des transactions avec des pays certes sous embargo américain, mais pas européen ou pourquoi des entreprises non américaines sont sanctionnées pour des faits de corruption « au bénéfice d’officiels non-américains pour obtenir des contrats sur un sol non-américain », comme le notent les deux députés qui appellent à une réaction européenne. La Commission commence certes a élevé le ton, mais elle est encore loin du véritable racket pratiqué par les Américains. Or si les entreprises européennes ne peuvent se priver du marché américain, l’inverse est tout aussi vrai.

(1) Ce montant est versé au budget communautaire et vient en déduction des contributions des États membres. L’amende peut être contestée devant la Cour de justice de l’Union, mais le recours n’est pas suspensif.

Il est encore possible d’éviter un degré dangereux de changement climatique, mais pour cela, les gouvernements, les entreprises, les citoyens et les scientifiques devront redoubler d’efforts et de coordination dans les trois prochaines années, prévient un groupe d’experts.

La Commission européenne a présenté mercredi 28 juin son cinquième et dernier document de réflexion sur l'avenir de l'Union européenne. Avec le Brexit, l'institution entend saisir l'opportunité de réformer le budget et propose cinq scénarios possibles à cette fin.

La Banque mondiale (BM) a annoncé mercredi avoir levé 500 millions de dollars sur les marchés pour financer son fonds de lutte contre les pandémies, mis sur pied après l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'ouest.

Berlin va améliorer l’évaluation des émissions réelles des véhicules et accroître la pression sur les constructeurs automobiles, plus de deux ans après le Dieselgate. Un article de notre partenaire le JDLE. 

Le Premier ministre Justin Trudeau a demandé au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker d’appliquer le plus tôt possible l’accord de libre-échange (CETA) entre le Canada et l’UE. « Le premier ministre Trudeau a vivement recommandé que l’accord soit appliqué de manière provisoire le plus tôt possible afin que ses retombées puissent se concrétiser » pour […]

À l’occasion de la semaine de l’abeille, la question de l’inclusion des pollinisateurs dans la Politique Agricole Commune a été mise sur la table par les apiculteurs et les agriculteurs, qui estiment que des mesures spécifiques pourraient être mises en œuvre. 

Outre les statistiques que nous livre Europol dans un rapport récent, le moment est venu de prendre un peu de recul comme nous y invite Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme. L’aspect dramatique et spectaculaire des récents attentats ne doit pas dissimuler les mutations importantes que le terrorisme connaît dans l’Union européenne.

Selon l’AFP, le nombre des arrestations liées au terrorisme jihadiste et des personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme lié au jihadisme a fortement augmenté. Le chiffre a presque doublé en deux ans, a annoncé le 15 juin dernier l’Office européen de police Europol. En 2016, 718 personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme ont été arrêtées contre 395 en 2014. La plupart des 1002 arrestations en lien avec les activités terroristes jihadistes ont eu lieu en France (456), puis au Royaume-Uni (149) et en Espagne (120). Le nombre des attaques jihadistes est passé quant à lui de 17 en 2015 à 13 en 2016, dont six liées au groupe État Islamique. Sur l’ensemble de l’Union, 142 personnes ont été tuées dans les attentats l’an dernier, dont 135 dans les attaques jihadistes. Environ 142 attaques, y compris celles ayant échoué ou ayant été déjouées, ont par ailleurs été signalées par 8 États membres, dont plus de la moitié (76) par le Royaume-Uni, 23 par la France, 17 par l’Italie et 10 par l’Espagne. Le Directeur de Europol, Rob Wainwright, a tenu à faire passer deux messages importants :

• Dans notre volonté de les combattre, nous devons réitérer notre détermination à coopérer et à partager nos informations et notre expertise.
• Les femmes et les jeunes adultes, même des enfants, jouent un rôle opérationnel de plus en plus important. Près d’un tiers de l’ensemble des personnes arrêtées était âgé de 25 ans ou moins, tandis qu’une personne arrêtée sur quatre (26 %) était une femme.
• L’UE a réduit sa vulnérabilité : « le nombre d’attaques déjouées est impressionnant ».
• L’assistance aux pays du voisinage méridional de l’Union est une priorité

Dans une contribution donnée à la Fondation Robert Schuman, Gilles de Kerchove a voulu nous alerter sur l’évolution du combat et l’importance cruciale de certains points. Le plus important de tous, est, à ses yeux, la priorité absolue à donner à la prévention sur toute autre considération. « Il convient d’investir massivement dans la prévention. Beaucoup peut être fait pour soutenir le travail des acteurs sociaux, professeurs, de la société civile, des associations de quartier, des réseaux tels que la Awareness Network (Ran), ou les politiques d’éducation du sport, de la jeunesse, le développement d’un programme d’échanges virtuels avec les pays du sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient que la Commission va lancer prochainement. Je suis le premier à dire qu’une approche purement répressive serait complètement contre-productive ». Ce serait une erreur de traduire en justice tous ceux qui reviennent, car les prisons sont de véritables incubateurs.

5000 jeunes européens sont partis faire jihad, c’est considérable, mais ce n’est rien : il y a un réservoir incalculable de personnes qui ne partent pas, mais elles restent en Europe et se radicalisent, souligne Gilles de Kerchove. Leurs profils varient à l’infini ; ils doivent être combattus avec la même vigueur que le terrorisme islamique. Dans ce processus, Internet joue un rôle central : il faut agir davantage sur le Web. Les compagnies de l’Internet peuvent et doivent nous aider, c’est essentiel ; et dans ce combat, Daech ne doit pas faire perdre de vue que d’autres groupes existent et leurs objectifs sont comparables sur le long terme.

Le potentiel d’Europol qui monte en puissance, avec la création du Centre européen pour le contre-terrorisme et la constitution d’équipes conjointes pour la conduite d’enquêtes, devrait être davantage exploité. La révision en cours du code frontière Schengen va permettre à cet égard une avancée importante.

Les systèmes d’information électronique de l’UE, nombreux, doivent être améliorés, surtout dans leur interopérabilité ; mais il ne suffit pas de les améliorer, il faut surtout les alimenter et les utiliser : certains les alimentent sans s’en servir et inversement. Ce survol rapide montre combien les améliorations, surtout dans le comportement des acteurs, sont possibles et nécessaires, comme si ces acteurs n’étaient pas encore entrés véritablement dans cette guerre d’un nouveau type. Des insuffisances qu’a reconnues le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers : « il nous faut accélérer les efforts que nous menons ensemble pour partager nos connaissances sur les combattants terroristes étrangers et les individus radicalisés qui ont grandi à l’intérieur de nos frontières et faire progresser les mesures stratégiques pour gérer la menace ».

Au vu de ces remarques de Gilles de Kerchove, on peut, en conclusion, constater que des progrès significatifs existent, que des résultats positifs peuvent être comptabilisés, mais ils ne masquent pas une insatisfaction larvée face aux dysfonctionnements en matière d’échange d’informations que la presse souligne après chaque événement. C’est ce qui a amené les deux présidents des groupes parlementaires ALDE et PPE du Parlement européen, Guy Verhofsadt et Manfed Weber, à demander au début du mois de juin une commission d’enquête, idée qui a déjà été émise en début d’année, mais qui tarde à se mettre en place. Défendre l’Europe, c’est défendre sa souveraineté.

HPL

Pour en savoir plus :

• Rapport de Europol https://www.europol.europa.eu/activities-services/main-reports/eu-terrorism-situation-and-trend-report-te-sat-2017
• Fondation Robert Schuman. Questions d’Europe n° 438 du 26 juin 2017 Comment lutter contre le nouveau terrorisme ? par Gilles de Kerchove http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0438-comment-lutter-contre-le-nouveau-terrorisme

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Le leader travailliste britannique bénéficie depuis la campagne des législatives anticipées d’un regain de popularité et cela notamment grâce aux réseaux sociaux. Cette Corbynmania version 2.0 est telle que le dirigeant a désormais sa propre chanson ou presque, un cri de ralliement scandé par ses fans depuis plusieurs semaines.

L’UE analyse le fossé dans le financement de l’aide laissé par la décision de Donald Trump d’interdire les financements des ONG promeuvent la contraception ou les avortements dans les pays en développement, a déclaré le commissaire au développement, Neven Mimica.

L'Australie se réveille en état de choc jeudi avec l'annonce de la mise en examen de George Pell pour agressions sexuelles. Le cardinal australien est actuellement le numéro 3 de l'église catholique, chargé par le pape Francois de veiller sur les finances du Vatican. Il est préfet du secrétariat pour l'économie, équivalent du «ministère des Finances». En Australie, son inculpation était attendue avec impatience par les victimes de prêtres pédophiles.