Union européenne

Daimler
Rapprochement des législations
Les anciens réparateurs agréés de Daimler ne sont pas responsables des annonces qui, malgré leurs efforts pour en obtenir la suppression, continuent d’associer leur nom avec la marque « Mercedes-Benz » sur Internet

Les Etats-Unis s’inquiètent et pendant ce temps là, bien des Etats européens, impavides, poursuivent leur politique de la terre brûlée.

Les experts américains s’alarment de voir s’effondrer des pays du Moyen-Orient et l’Union européenne. L’administration de Barack Obama n’est plus seulement et férocement critiquée depuis des mois pour avoir refusé toute intervention militaire d’envergure en Syrie, mais elle est dorénavant malmenée pour ne pas voler au secours de ses alliés européens, turc, jordanien ou libanais submergés par le flot de réfugiés et de migrants.

Soulignant que « la crise actuelle des réfugiés est de loin la plus grave depuis la fin de la Seconde guerre mondiale« , l’ex ambassadeur des Etats-Unis en Irak et en Syrie, Ryan Crocker, rapporte AFP, estime que cet afflux potentiel de millions de déplacés « n’est pas un problème pour le Moyen-Orient, ni pour l’Europe, (mais) un problème pour le monde et pour l’Amérique« .Cet ancien diplomate donne écho aux inquiétudes de responsables américains qui évoquent ces dernières semaines en privé une menace « existentielle » sur l’Europe et il redoute lui aussi que « le flot de réfugiés défasse l’Union européenne en tant que construction politique« . Quant aux « Etats en première ligne, la Turquie, la Jordanie et le Liban, ils risquent de chanceler« , avertit-il. De fait, le roi Abdallah II, dont le royaume jordanien accueille des centaines de milliers de Syriens, avait sonné l’alarme du point de rupture. Alors, M. Crocker réclame au gouvernement américain d’organiser au plus vite « un sommet mondial sur les réfugiés » car « ni la région (le Moyen-Orient), ni l’Europe ne peuvent surmonter » la crise.

Mais, selon l’ambassadeur américain, l’administration Obama a jusqu’à présent péché par « manque de leadership« , alors que seule l’Amérique « peut faire la différence » pour régler la crise. Accusée par ses opposants de conduire une politique étrangère « isolationniste » à l’égard du monde arabe et de l’Europe et de ne plus vouloir se mêler des conflits armés régionaux, l’administration démocrate défend sans relâche son engagement diplomatique et humanitaire pour la Syrie.

Le secrétaire d’Etat John Kerry a même reconnu lundi soir, 29 février pour la première fois, que la crise des réfugiés était un « défi mondial » et non plus uniquement « régional » pour le Moyen-Orient et l’Europe. Il a admis qu’il s’agissait dorénavant d’un « test pour nous tous » et non plus du « problème de quelqu’un d’autre« . Face au Congrès républicain, M. Kerry, qui parraine avec Moscou un cessez-le-feu et l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, avait vanté la semaine dernière le fait que Washington était « le plus important donateur » humanitaire pour la Syrie avec « plus de 5,1 milliards de dollars » débloqués en cinq ans.

Le président Obama s’est aussi engagé à l’automne dernier à ce que les Etats-Unis accueillent 100.000 réfugiés de toutes nationalités d’ici au 30 septembre, dont 10.000 Syriens. Pour l’année 2016, ils sont pour l’instant tout juste 942 Syriens à avoir franchi toutes les étapes d’admission sur le sol américain, selon des chiffres officiels. »Vous ne pouvez pas exercer du leadership si vous n’êtes pas un leader« , tacle Eric Schwartz, ancien cadre du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche et ex-responsable au département d’Etat des politiques pour les réfugiés et les migrations.Une bonne mais douloureuse leçon pour les Européens.

L’association américaine Human Rights First formule la même critique de fond, soulignant la « nécessité d’un leadership des Etats-Unis« , dans un rapport de terrain, cruel lui aussi, sur la « dégradation de la situation des réfugiés syriens« . L’auteure du rapport, Eleanor Acer, dénonce « l’échec pour régler la crise des réfugiés (qui) sape les intérêts de la sécurité nationale des Etats-Unis, menace la stabilité des pays en première ligne et contribue à la désunion de l’Europe« . Elle réclame « au gouvernement américain un objectif d’accueil de 100.000 Syriens en 2017, un engagement qui correspondrait davantage à la tradition de leadership américain et aux intérêts de la sécurité nationale« . Il est difficile de dire plus.

Il est difficile d’ajouter quelque chose à l’article de Francesca Rondine qui ait sa valeur ajoutée propre. Selon MSF(Médecins sans Frontières), le nombre actuel de migrants à Idomeni est quatre fois plus élevé que la capacité des deux camps installés près du poste-frontière et de nombreuses personnes doivent dormir dans les champs. La Macédoine est le premier pays sur la route des Balkans, empruntée par les migrants qui arrivent sur les îles grecques en provenance des côtes turques et veulent rejoindre les pays de l’Europe centrale et du Nord.

Après l’Autriche, premier pays à avoir imposé des quotas, la Croatie, la Slovénie, membres de l’UE, ainsi que la Macédoine et la Serbie ont décidé à leur tour la semaine dernière de limiter le nombre de migrants autorisés sur leurs territoires, provoquant des protestations d’Athènes. A Genève, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a dénoncé le « discours de haine » de certains dirigeants, déplorant que les migrants, déjà traumatisés par les « atrocités » commises dans leur pays, doivent en outre affronter, à leur arrivée en Europe, une « xénophobie » croissante. La Grèce estime qu’entre 50.000 et 70.000 personnes risquaient d’être bloquées dans le pays en mars contre 22.000 actuellement.

Et le président macédonien a averti que la route des Balkans serait totalement fermée quand « l’Autriche aura atteint son plafond » de demandeurs d’asile, fixé à 37.500 cette année. Le chiffre s’élève actuellement à « environ 12.000 » et le flux progresse désormais lentement, selon le ministère autrichien de l’Intérieur. Réagissant aux critiques de la chancelière allemande qui avait condamné la décision « unilatérale » de l’Autriche, la ministre autrichienne de l’Intérieur, Johanna Mikl-Leitner, a affirmé que Vienne n’avait « de leçon à recevoir de personne« . Elle a rappelé que c’est l’Allemagne qui, sans l’afficher, a commencé dès décembre à filtrer les migrants à sa frontière autrichienne.

Alors que les dissensions s’exacerbent au sein de l’UE, Mina Andreeva, porte-parole de la Commission européenne, a annoncé lundi 29 février qu' »un plan d’urgence était en train d’être élaboré pour aider la Grèce » ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’ouest « afin de prévenir une éventuelle crise humanitaire« .

A Athènes, une réunion extraordinaire a eu lieu lundi entre le ministère de l’Intérieur et l’Union des mairies du pays (Kede) pour gérer le problème d’infrastructures d’accueil. Deux camps d’accueil ont récemment été inaugurés en Grèce continentale, d’une capacité de 2.000 personnes chacun actuellement. D’anciens sites olympiques à Hellinikon, banlieue sud d’Athènes, ont également été mis à la disposition de migrants.

A suivre… hélas !

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On the eve of the 31st session of the UN Human Rights Council in the 10th anniversary year of this UN body, the Council defines the EU priorities at UN Human Rights Fora in 2016. Stressing out its proposals, the EU reaffirms its commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights.

“All victims of human rights abuses should be able to look to the Human Rights Council as a forum and a springboard for action.” As recalled by Ban Ki-moon, UN Secretary-General, at the Opening of the 4th Human Rights Council Session, the Human Rights Council is an inter-governmental body within the United Nations system. Composed of 47 UN Member States, elected by the UN General Assembly, the Council aims at strengthening the promotion and protection of human rights around the globe. It can address situations of human rights violations and make recommendations. Headquartered in Geneva, it has the ability to discuss human rights issues and situations that require its attention throughout the years.

This body was created by the General Assembly in March 2006 under resolution 60/251. This year the 10th anniversary of the UN Human Rights Council is celebrated. On this occasion, the EU reaffirms its strong commitment to the UN bodies that promote and protect human rights.

Ahead of UN Human Rights Council 31st session, that started on 29th February, the Council set out its conclusions on EU priorities at UN Human Rights Fora.

The EU will continue to protect and promote “the universality, indivisibility, and interdependence of human rights” in collaboration with the Human Rights Council and General Assembly Third Committee, which draws its attention to a range of social, humanitarian affairs and human rights issues that affect people all over the world. Recalling the European Strategic Framework on Human Rights and Democracy and the Action Plan for 2015-2019, the EU again engages itself to perform this duty. “The EU will engage countries, organisations and stakeholders from all regions, including through the EU Special Representative for Human Rights, to promote the realisation of all human rights”.

Moreover, the Council wants to stress its commitment to supporting the existing UN Human Rights system and “any further mainstreaming of human rights across the work of the UN”. In particular, it ensures that EU would defend the integrity of the Office of the High Commissioner for Human Rights, recognizing its purposeful work in advancing human rights worldwide and implementing norms on the grounds. Thus, the Council invites all states to fully cooperate with this organ and with its procedure, underling the importance of the Universal Periodic Review, a mechanism that serves to assess the human rights situations in all UN Member States. In addition, the EU supports UN treaty bodies: pivotal organs in monitoring compliance with human rights responsibilities.

On the other side, the EU undertakes to “address the gravest human rights situation around the world, clearly condemning in the strongest terms human rights violations and abuses, as well as violence and discrimination”.

Recalling the Syrian situation, defined as “the most acute and dire human rights and humanitarian crisis of recent history”, the Council underlines EU call for an immediate end of human rights abuses and violations perpetrated by the Assad regime and by all other factions involved in the conflict. The Union supports the Commission of Enquiry dedication and draws the UN Security Council’s attention to the possibility of referring the Syrian case to the International Criminal Court. Moreover, the European Union recalls the importance of a prompt and unhindered access for humanitarian assistance in the country. Finally, the EU persists in denouncing the «gross and systematic» human rights violation performed by Da’esh not only in Syria but also in Iraq and Libya, demanding accountability for these abuses.

Furthermore, with regard to the Iraqi Government, as well as the Kurdistan Regional Government, the EU stands for the recognition of all Iraqi citizens’ rights and for the investigation of all allegations of human rights violations.

The European Union also underlines the serious human rights abuses in North Korea. Welcoming the collaboration with Japan and like-minded partners to draw attention to these violations, the EU reiterates its call to the UN Security Council to refer the situation in the Democratic People’s Republic of Korea to the International Criminal Court.

Referring to the ongoing conflict in eastern Ukraine and the difficult human rights situation in Crimea, whose annexation to the Russian Federation has not been recognised and condemned as illegal, the EU highlights serious human rights violations. Calling upon “all actors involved to respect international humanitarian and human rights law”, the Union expresses its commitment to supporting the UN Human Rights Monitoring Mission in Ukraine to strengthen the rule of law in the country.

As for the African Continent, the EU devotes its attention to some deteriorating human rights situations. Europe condemns violence and abuses in Burundi and demands for clarification of “the state of affairs in South Sudan, where hostilities have led to massive human rights violations”. Condemning the terrorist attacks carried out by Boko Haram, especially those targeting women and children, the EU asks African partners to support the work of the Human Rights Council in this African Year of Human Rights.

On the other hand, given the ongoing and grave human rights situation in Iran, the EU supports “the extension of the mandate of the Special Rapporteur”. Europe even draws UN Human Rights Council’s attention to violations in Libya, the occupied Palestinian territory and the deteriorating situation in Yemen. Concern about individuals sentenced to death in Saudi Arabia is expressed by the European Union, which will still monitor the human rights situation in Belarus.

The EU welcomes the historic elections in Myanmar/Burma in November 2015, encouraging the new government to take steps to secure improvement in the field of human rights. Moreover, Europe seeks an appropriate monitoring of Sri Lanka’s “process of transitional justice, accountability and, reconciliation.”

At the international level, the EU reaffirms its strong commitment to fighting against the death penalty “whenever and wherever it is used”. For this reason, the European Union wants to reinforce a cross-regional support to a moratorium on the death penalty at the General Assembly, deeply worried about the high number of countries that sentence people to death. Furthermore, the EU follows closely the UN’s campaign against torture and, cruel and degrading treatment or punishment, fighting for granting minimum standards.

The European Union also supports the recognition and preservation of freedoms, such as freedom of opinion and expression online and offline or freedom of association and assembly. Recognising the pivotal role of the principles of equality and discrimination, the Union fights against discrimination on any grounds or status, recalling its “strong and worldwide opposition to all forms of racism” and religious intolerance. The promotion of gender equality is at the top of the European agenda, as stated by the Council, which underlines its effort to promote women’s empowerment at all levels and to eliminate all forms of violence against women.

Concerning the rights of the child, the EU works to protect children from all forms of violence, abuse and harmful practices such as female genital mutilation and forced marriage at the international level. Moreover, attention is paid to protect and help children in armed conflicts, supporting humanitarian missions.

Looking at the implementation of the Sustainable Development Goals, launched in September 2015 by the UN, the Union supports the protection and promotion of human rights in the context of climate change; stressing out the importance of a common and effective realization of the 2030 Agenda for Sustainable Development and human rights.

Finally, considering the current «refugee crisis», the Council underlines EU proposal to comply with international refugee law protecting the human rights of asylum seekers, refugees, migrants and all displaced persons. The Union wishes to grant the highest level of protections to all migrants, with particular attention to women, children and vulnerable people.

In the 31st session of the UN Human Rights Council, a High-level panel discussion will deal with the 50th anniversary of the International Covenants on Human Rights: the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights and the one on Civil and Political Rights. On this occasion, the European Union “issues a renewed call for their universal ratification”: a clear universal commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights.

Nevertheless, all these good proposals clash with data presented by the Amnesty International Report 2015/2016, which documents the state of the world’s human rights. In fact, the NGO affirms that in 2015 “the European system was under threat, both from the possibility of losing the support of some states and from a massive backlog of cases requiring justice and accountability”. Moreover, concerning the «refugee crisis», the Report points its finger at the Union for the faulty and poor management of the situation. In particular, the human rights NGO stresses out that most EU leaders preferred to remain passive or, at worst, pay attention to hostile speeches against migrants, putting in peril more than 70 years of zealous effort and human progress, as reported by the French-Press Agency.

“The fact that we are seeing so many new crises breaking out without any of the old ones getting resolved, clearly illustrates the lack of capacity and political will to end conflict, let alone to prevent it. The result is an alarming proliferation of unpredictability and impunity.” This sentence by António Guterres, former UN High Commissioner for Refugees, calls upon all international, European and regional parties involved in the protection and promotion of human rights for a strong and real effort in translating these fine words into action.

Adele Cornaglia

For further information:

• United Nation Human Rights Council: http://www.ohchr.org/en/hrbodies/hrc/pages/hrcindex.aspx
• Council Conclusion on EU priorities at UN Human Rights Fora in 2016: http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/02/15-fac-un-human-rights-fora/
• Amnesty International Report 2015/16: https://www.amnesty.org/en/documents/pol10/2552/2016/en/

 

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Alo
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour de justice se prononce sur les relations entre la liberté de circulation des bénéficiaires d’une protection internationale et les mesures visant à faciliter leur intégration

National Iranian Oil Company / Conseil
Relations extérieures
La Cour confirme le gel des fonds de la National Iranian Oil Company pour la période allant du 16 octobre 2012 jusqu’à la levée de son inscription le 16 janvier 2016

EGL e.a. / Commission
Concurrence
Le Tribunal maintient les amendes infligées par la Commission à plusieurs sociétés pour leur participation à l’entente dans le secteur des services de transit international aérien

Face à la crise migratoire, les états de l’Union européenne ne cessent pas de démontrer, une fois de plus, leur fragilité et la faiblesse et, surtout, l’absence totale de coopération. Coincé entre plusieurs décisions unilatérales, la résistance, et même le sens, de l’espace Schengen s’avèrent de plus en plus en péril.

Dans les dernières semaines, plusieurs pays de l’espace ont, en fait, réintroduit ou prolongé les contrôles aux frontières intérieures. Ces mesures ont même causé une montée des tensions entre les pays de l’Union, notamment entre la Grèce et l’Allemagne, d’un coté, et les pays les plus touchés par la question de la « route des Balkans » de l’autre, mais aussi entre la France et la Belgique, comme nous le verrons ci-après, les pays qui ont décidé de restaurer les contrôles à leurs frontières intérieures :

• Allemagne : le ministre de l’intérieur allemand a communiqué, dans une lettre adressée au Président du parlement européen, Martin Schultz, que le pays a décidé de prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour trois mois, à partir du 13 février. Si la situation ne changera pas après cette période, l’Allemagne pourrait décider d’adopter un nouveau prolongement pour mieux gérer le flux des arrivées. Pourtant, les mesures vont intéresser uniquement la frontière que le pays partage avec l’Autriche. L’objectif, a écrit le ministre, serait celui d’essayer de « réduire et freiner de façon significative le flux de refugiés, afin de ne pas poser une demande excessive aux citoyens et prévenir un éventuel ressentiment ».
• Danemark : le Danemark avait aussi décidé de prolonger les contrôles aux frontières intérieures jusqu’au 23 février 2016. La décision avait été justifiée par la situation en Suède et par la pression migratoire exceptionnelle enregistrée aux frontières extérieures de l’Union, notamment en Grèce, d’où des demandeurs d’asile qui cherchent à rejoindre les pays du nord. Les contrôles n’ont intéressé que les frontières terrestres et maritimes avec l’Allemagne. Le Danemark a déclaré que les mesures étaient nécessaires et proportionnées, motivées notamment par des raisons d’ordre public et de sécurité intérieure.
• Suède : la Suède a aussi prolongé les contrôles, notamment jusqu’au 4 mars 2016. Comme pour les autres pays, les raisons sont liées à l’absence d’amélioration de la situation migratoire. Le pays s’est ensuite justifié, en communiquant à la Commission qu’elle avait reçu, du 27 janvier au 2 février, presque 700 demandes d’asile.
• France : la France a décidé une prolongation des contrôles avec tous ses pays frontaliers, notamment, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne, ainsi que les contrôles aux frontières aériennes et maritimes, pour une période de un mois, jusqu’au 27 mars.
• Belgique : le pays a aussi rétabli les contrôles à sa frontière avec la France. Le but serait celui de faire face à un éventuel flux de migrants en provenance de Calais, alors que la France annonçait, et commençait, à démanteler les camps autour de Calais.
• Autriche : le pays a annoncé la réintroduction des contrôles à ses frontières avec l’Italie, la Slovénie et l’Hongrie. Le 19 février le gouvernement a décidé de limiter le nombre de demandes d’asile journalières à 80. Le pays a quand même limité le nombre annuel de demandes d’asile, qui ne pourraient dépasser 37500 pour 2016.

Mercredi 24 février les ministres de l’Intérieurs et des Affaires étrangères de l’Autriche et des pays des Balkans (Albanie, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Monténégro, Macédoine, Serbie et Slovénie) se sont réunis à Vienne pour discuter de la gestion des flux migratoires. La réunion a causé du ressentiment en Grèce et même en Allemagne, qui ont accusé Vienne d’être la responsable d’une probable crise humanitaire, en empêchant les migrants présents en Grèce de rejoindre les autres pays européens.

Selon les ministres autrichiens des Affaires étrangers et de l’Intérieur, l’Autriche aurait préféré une solution commune mais, à défaut de ça « nous devons prendre des mesures nationales ».

Dans son rapport annuel, l’ONG Amnesty International a déclaré que « L ‘UE, qui compte plus de 500 millions d’habitants et qui constitue l’ensemble politique les plus riche de la planète, s’est singulièrement montrée incapable d’apporter une réponse cohérente, humaine et respectueuse des droits humains ». Le secrétariat de l’organisation a défini les politiques des pays de l’Union étant des politiques « honteuses ».

Francesca Rondine

Pour en savoir plus :

• Réintroduction contrôles aux frontières France :http://www.touteleurope.eu/actualite/revue-de-presse-schengen-fermeture-de-la-frontiere-franco-belge-tandis-qu-amnesty-international.html
• Réintroduction contrôles aux frontières Belgique :http://www.la-croix.com/Monde/Europe/Belgique-trois-questions-retablissement-controles-frontiere-avec-France-2016-02-24-1200742319
• Réintroduction contrôles aux frontières Danemark et Suède : http://fr.euronews.com/2016/02/23/le-danemark-retablit-des-controles-de-frontieres-schengen-de-plus-en-plus-menace/
• Réintroduction contrôles aux frontières Allemagne :http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/01/06/le-retour-des-controles-aux-frontieres-en-europe-un-dispositif-prevu-par-schengen_4842582_3214.html
• Situation en Autriche et dans les Balkans:http://www.liberation.fr/planete/2016/02/23/migrants-vives-tensions-entre-grece-et-autriche_1435308
• Amnesty International:http://www.24heures.ch/monde/Amnesty-epingle-l-Europe-sur-la-crise-des-refugies/story/29331975https://www.amnesty.org/fr/latest/research/2016/02/annual-report-201516/

 

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Read the Restricted report about EUNAVFOR MED (Wikileaks), Brussels, 28 January 2016
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Dear Dr. Turke good morning,
according to your request I need to underlined that the number are not fixed but changeable due to the situation. We can normally count on around 160 people in the Operational Headquarters (OHQ) in Rome and around 60 personnel acting for the staff of the Force Commander on board ITS CAVOUR (the flagship).
The total of EUNAVFOR MED personnel is around 1460, depending on the assets involved.
On the occasion I invite you to follow us on our website (www.eeas.europa.eu/eunavfor-med)and the related social media.
Regards.

Antonello de Renzis Sonnino

(EUNAVFOR Med logo)
CAPTAIN Antonello de Renzis Sonnino
Spokesperson and Chief of Media Cell

Tag: EUNAVFOR MED

Il voulait lancer un cri d’alarme, il l’a fait en des termes saisissants et criants de vérité, mais il appelle surtout à réagir, c’est une ardente obligation ! Alain Juppé n’a jamais renié son gaullisme, il n’était donc pas le plus mal placé pour reprendre la célèbre formule du Général de Gaulle, depuis si souvent galvaudée.

Le discours prononcé l’autre soir devant une salle comble à l’auditorium P.E. Janson de l’Université libre de Bruxelles est un discours fondateur, un discours de références : une vaste fresque des difficultés, considérables, et des espérances mobilisatrices. Il vient de rejoindre Angela Merkel, une Angela Merkel, bien seule jusqu’à aujourd’hui. Contexte ne s’y est pas trompé en intitulant son article : « Alain Juppé, l’Européen bien comme il faut ».

Inutile de paraphraser ce discours ou de tenter d’en faire l’exégèse. Il faut le lire : tout y est.

Ce n’est plus l’euroscepticisme, mais l’hostilité. Nombreux sont les chefs d’Etat ou de gouvernement qui pratiquent une politique de la terre brûlée. Ils déshonorent leur fonction.

« Oui, la Grande-Bretagne peut être exonérée d’aller plus loin dans la marche vers une plus grande intégration européenne. Mais à une condition toute fois sur laquelle nous ne pouvons ni nous ne devons transiger : c’est que les peuples qui veulent, eux, d’une union sans cesse plus étroite ne soient pas empêchés de le faire ! »

Une Europe politique que « naturellement, seule l’adhésion des peuples peut conférer sa légitimité à ce projet(…).Un acteur politique à part entière sur la scène mondiale (…). Le point clé, c’est celui des valeurs. Des valeurs communes sans lesquelles il n’y aurait pas de raison valable de progresser vers davantage d’union entre nous. » Enfin, « une Europe fauteur de paix »

Les analystes politiques, quasi unanimement, reconnaissent qu’il fait la couse en tête dans la course à l’élection de la présidence de la République française, l’opinion publique lui accorde ses faveurs, pour l’instant .Prions pour qu’il en soit ainsi jusqu’au bout.

Henri-Pierre Legros

 

Pour en savoir Plus

Contexte :Alain Juppé l’Européen bien comme il faut https://www.contexte.com/article/election-presidentielle-de-2017/alain-juppe-l-europeen-bien-comme-il-faut_48245.html

Texte intégral du discours de Alain Juppé https://m.contexte.com/docs/7580/discours_alain_juppe_bruxelles_fevrier_2016.pdf

 

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Approuvant le rapport annuel pour l’année 2014( 526 voix pour,46 contre et 55 abstentions) de la Médiatrice Emily O’ Reilly le Parlement a salué son « excellent travail » dans une courte résolution, mais précise et détaillée (6 pages, avec de nombreuses données chiffrées). La durée moyenne des enquêtes est de onze mois. Les institutions ont suivi 80% des recommandations de la Médiatrice). Une résolution qui mérite une lecture attentive. La Médiatrice joue un rôle essentiel en aidant les institutions européennes à améliorer l’ouverture, l’efficacité et la proximité vis-à-vis des citoyens en vue de renforcer la confiance de ces derniers à l’égard de l’Union, confiance qui est forte comparée à celle portée vis-à-vis des Etats membres, mais reste encore insuffisante (40%) selon l’enquête Eurobaromètre de mai 2015.

Il est utile de rappeler que m’article 41 de la Charte européenne des droits fondamentaux dispose que « toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union ».Au delà des obligations juridiques, les institutions et organes doivent développer une véritable culture de services.

Elle recommande à la Médiatrice de rester vigilante et déterminée dans le domaine de la transparence et des conflits d’intérêt. Elle se félicite de son soutien en vue de rendre obligatoire le 3registre de transparence qui reflète la variété des parties prenantes privées ou publiques avec les quelles les institutions travaillent constamment. Soulignons l’obligation d’inclure dans le registre les informations sur les ressources humaines et financières dont disposent les groupes d’intérêt.

Le Parlement européen exhorte les Etats membres à faire preuve de davantage de diligence en ce qui concerne leur obligation de collaboration avec la médiatrice. Il incite la Médiatrice à continuer de promouvoir le réseau européen des Médiateurs dont la contribution à l’échange des bonnes pratiques est importante au même titre que la commission des pétitions du Parlement.

Dans le contexte général de la crise migratoire le Parlement européen demande à Frontex « de veiller au respect du bien-être des rapatriés au cours des vols de retour et à la bonne mise en œuvre de son code de conduite pour les opérations de retour conjointes, se félicite de l’appel que la Médiatrice a lancé à Frontex pour que celle-ci mette en place une procédure de dépôt de plaintes individuelles en cas d’atteintes présumées aux droits fondamentaux, l’invite à rester concentrée sur cette question dans le contexte actuel de l’augmentation du nombre de réfugiés au frontière de l’Union » .

Le Parlement soutient la Médiatrice dans les futures enquêtes menées dans le cadre de son mandat pour déterminer les insuffisances en matière de transparence relative à l’exécution du budger européen.

Le Parlement félicite la Médiatrice pour ses enquêtes sur les droits des citoyens de participer au processus décisionnel de l’Union, en particulier sur le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne (ICE). Le Parlement se fait le relai des préoccupations de plateformes promotrices et demande de mieux harmoniser et d’améliorer les méthodes administratives et les contraintes techniques.

Le rapport de Soledad Cabezon Ruiz (S&D espagnole) se félicite des enquêtes ouvertes en 2014,précisant que les thèmes principaux qui se dégagent de ces enquêtes étaient la transparence au sein des Institutions de l’union, la transparence des activités de lobbying et des essais cliniques, les droits fondamentaux, les question d’éthique la participation des citoyens aux décisions, comme nous venons de le voir concernant les ICE, les projets et programmes financés par l’UE et la politique de concurrence de l’Union.. Il est « essentiel » insiste le Parlement que la Médiatrice mette l’accent sur la transparence pour garantir la bonne administration. Les députés lui demandent d’ailleurs d’enquêter sur les problèmes de transparence concernant l’accès rapide du Parlement aux documents pertinents de la Commission sur les infractions et sur la procédure pilote de l’Union en particulier lorsque ces documents sont liés à des pétitions existantes .

La Parlement salue également « sans réserve » que la Médiatrice ait davantage fait usage de son pouvoir d’ouverture d’enquêtes stratégiques de sa propre initiative. Les députés demandent aussi l’augmentation du budget annuel alloué à ses services.

 

Pour en savoir plus :

     – . Résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0062+0+DOC+PDF+V0//FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0062+0+DOC+XML+V0//EN

 

 

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Ms Elena Valenciano, Chair of the of the Subcommittee on Human Rights, expressed her grave concerns at the arrest of several activists from the youth movement, Lutte pour le Changement (LUCHA), on 16 February 2016, just before the general strike took place. The strike was called by opposition political parties and civil society organisations, to protest against delays in the preparation for the 2016 presidential elections in the Democratic republic of Congo (DRC).
Full press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Stroumpoulis e.a.
SOPO
Les marins grecs résidant en Grèce et engagés par une société ayant son siège statutaire dans un État tiers et son siège effectif en Grèce bénéficient de la protection du droit de l’Union en cas d’insolvabilité de la société

Garcia-Nieto e.a.
Sécurité sociale des travailleurs migrants
La Cour de justice confirme que certaines prestations sociales peuvent être refusées aux ressortissants d’autres États membres pendant les trois premiers mois de leur séjour

Upon request by the FEMM Committee, the study presents an overview of the most important issues faced by refugees and asylum seeking women in their host country regarding access to appropriate housing, including privacy and shelter in case of domestic violence, training and language courses, the labour market, and the health systems, including psychological support and trauma healing. A summary of international standards and of applicable European laws, as well as details on available funding from the European level are provided. International promising projects illustrate the way forward.
Source : © European Union, 2016 - EP

Source : © Union européenne, 2016 - PE

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Coca-Cola / OHMI (Forme d'une bouteille à contours sans cannelures)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal rejette le recours de Coca-Cola qui souhaitait faire enregistrer comme marque communautaire une bouteille à contours sans cannelures

The Committee on Women’s Rights and Gender Equality will hold an inter-parliamentary committee meeting dealing with the issue of women refugees and asylum seekers in the EU. The discussions will focus namely on combating violence against women refugees and asylum seekers, their situation in terms of healthcare, and measures for promoting their integration. This thematic digest contains selected publications provided by the policy departments to support committees in their work on these topics.
Source : © European Union, 2016 - EP

Il avait promis de fermer avant la fin de son premier mandat, le Congrès vent debout contre. Un plan pour fermer la prison de Guantanamo, qui a cependant peu de chances de passer l’obstacle du Congrès en pleine année électorale. »Il s’agit de refermer un chapitre de notre histoire », a déclaré M. Obama depuis la Maison Blanche en évoquant ce centre de détention qui incarne, à travers le monde, les excès dans la lutte anti-terroriste des Etats-Unis après les attentats du 11-Septembre 2001. »Depuis plusieurs années, il est devenu clair que (cette prison) ne permet pas de renforcer notre sécurité nationale, elle l’affaiblit », a-t-il ajouté évoquant un outil de recrutement pour les jihadistes. Obama a multiplié les critiques sévères contre cette prison

L’exécutif a identifié 13 sites sur le sol américain susceptibles d’accueillir les prisonniers actuellement détenus sur l’île de Cuba mais n’en a cependant pas communiqué la liste exhaustive et n’en a pas recommandé un en particulier.Le coût total de ce transfert serait significatif, se situant dans une fourchette de 290 à 475 millions de dollars.Il reste à ce jour 91 détenus dans cette prison qui en a un temps accueilli près de 800. Trente-cinq d’entre eux pourraient être transférés dans des pays tiers dans les mois à venir, selon l’exécutif américain.

« Si, en tant que pays, nous ne réglons pas ce problème aujourd’hui, quand le ferons nous ? Allons-nous laisser traîner le dossier pendant 15, 20, 30 ans ? », s’est interrogé M. Obama, reconnaissant la complexité de ce dossier, promesse de campagne sur laquelle il a jusqu’ici échoué.La détention sur le sol américain, plutôt qu’à Guantanamo, engendrerait des économies annuelles de l’ordre de 65 à 85 millions de dollars par an, ce qui permettrait donc d’amortir le coût transfert en « trois à cinq ans », selon l’exécutif.

Sans surprise, le projet a immédiatement suscité de vives réactions dans le camp républicain. »Sa proposition manque de détails cruciaux, requis par la loi, comme le coût exact et le lieu d’un nouveau centre de détention », a critiqué Paul Ryan, président républicain de la Chambre des représentants. « Nous ne risquerons pas notre sécurité nationale pour une promesse de campagne ».Le sénateur républicain John McCain a lui aussi déploré un projet « vague », mais annoncé que sa commission tiendrait néanmoins des auditions pour examiner les propositions du président. Il a estimé que Barack Obama avait « raté sa chance de convaincre le Congrès et les Américains qu’il avait un projet responsable pour fermer la prison de Guantanamo ».

Si, comme c’est prévisible, le Congrès bloque tout mouvement, l’exécutif américain pourrait être tenté d’agir par décrets. La Maison Blanche est cependant restée jusqu’ici évasive sur ce thème. Et la marge de manoeuvre juridique du président américain est incertaine et divise les experts.

Certaines organisations de défense des droits de l’homme mettent par ailleurs en garde contre la tentation de pérenniser sur le sol américain un système de détention illimitée objet de toutes les critiques.Elle dénoncent la solution consistant à simplement « changer le code postal de Guantanamo ». Parmi les détenus de Guantanamo, seuls une dizaine ont fait l’objet de condamnations par la justice militaire ou sont en attente d’un procès. Khaled Cheikh Mohamed, soupçonné d’avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001, est l’un d’entre eux.

Dès sa campagne de 2008, Obama avait promis de fermer ce camp de prisonniers, jugeant incohérent de « conserver une prison que le monde condamne et que les terroristes utilisent pour recruter ». Mais une fois dans le Bureau ovale, il s’est enlisé dans un imbroglio juridique et politique.

« Fermer Guantanamo d’ici la fin de l’année est possible », estime le New York Times dans un éditorial, appelant les républicains à dépasser une opposition « systématique et irréfléchie ». « Cela rendrait les Etats-Unis plus sûrs, contribuerait à restaurer le rang de l’Amérique comme défenseur des droits de l’homme et représenterait des millions de dollars d’économies pour le contribuable ». Une longue histoire relatée en détail par Eulogos.

Pour en savoir plus :

• Dossier des articles sur Guantanamo publiés par Eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3720&nea=170&lang=fra&arch=0&term=0
• Usatoday Obama outlines his plan to close Guantanamohttp://www.usatoday.com/story/news/politics/2016/02/23/obama-releases-plan-close-guantanamo-bay/80792250/?csp=breakingnews
• Washington Post White House unveils his plan to close the Military prison at Guantanamo Bay https://www.washingtonpost.com/world/national-security/white-house-unveils-plan-for-closing-military-prison-at-guantanamo-bay/2016/02/23/3860f408-da35-11e5-81ae-7491b9b9e7df_story.html?wpisrc=al_alert-national
• New York Times the Plan to Shut down Gitmo http://www.nytimes.com/2016/02/23/opinion/the-plan-to-shut-down-gitmo.html?_r=0

 

 

Classé dans:Dignité humaine, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants

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