Union européenne

Lors d'une conférence de presse vendredi 19 février, le ministre de l'Economie et vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, a présenté le bilan des exportations d’armes de l’Allemagne en 2015. Le chiffre a doublé par rapport à 2014. Une nouvelle gênante pour le social-démocrate qui doit autoriser ces exportations et qui avait promis de se montrer plus strict notamment pour les ventes destinées à des pays autoritaires.

Les candidats à l'exil continuent d'affluer sur les côtes des îles grecques en provenance de Turquie. Après s'être enregistrés dans les « hotspots », les centres d'accueil et de tri, les réfugiés continuent leur route. Prochaine étape: Athènes.

La frontière entre la Bulgarie et la Grèce est complètement bloquée des deux côtés. Les camionneurs bulgares sont en colère contre les barrages routiers des agriculteurs grecs qui bloquent les postes frontaliers pour manifester contre la refonte du système de retraite dans leur pays. Du coup, ils ont assiégé les six postes-frontières entre les deux pays. La tension monte et, pour l'instant, aucune solution ne semble se dessiner.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Le principal suspect en fuite des attentats du 13 novembre à Paris, le Français Salah Abdeslam, se serait caché après cette date, pendant trois semaines, dans le pays qui l'a vu naître, la Belgique, dans une commune de Bruxelles du nom de Schaerbeek. C'est du moins l'information que rapporte ce vendredi 19 février le quotidien belge La Dernière Heure.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Au deuxième jour de discussions particulièrement ardues à Bruxelles, le Premier ministre britannique David Cameron tente d'arracher à ses 27 partenaires européens des concessions susceptibles d'éviter, selon lui, un « Brexit », c'est-à-dire une sortie du Royaume-Uni de l'UE. M. Cameron veut quoi qu'il arrive organiser un référendum à ce sujet. Mais il conditionne son soutien au maintien de son pays dans l'Union à l'obtention d'un accord dans ce sommet. Ce vendredi 19 février à la mi-journée, quelques pistes semblaient se dégager.

Dans un rapport adopté jeudi 18 février, la commission des droits de la femme demande à la Commission européenne d'encourager les États membres à mieux protéger les droits des travailleuses domestiques et des auxiliaires de vie. « Si ces professions sont réglementées, nous serons en mesure de réduire la traite et l'exploitation des femmes », a expliqué la rapporteur Kostadinka Kuneva (GUE, Grèce) à l'issue du vote.
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2016 - PE

The INTA Committee in co-operation with the Subcommittee on Human Rights (DROI) co-organised a hearing to take stock of the functioning of the new "Generalised Scheme of Preferences" (GSP) since the entry into force of the Regulation in 2014.

The European Union opens its market giving trade preferences to developing countries in exchange for commitments to respect international conventions on human rights, environment and good governance.

Location : Brussels
Programme
Backround documents
Commission Report
Report of ILO
Working document
GSP Regulation
Source : © European Union, 2016 - EP

Au menu du sommet de Bruxelles, qui a commencé jeudi et s'achèvera ce vendredi 19 février : les négociations avec Londres sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne. Mais une autre question brûlante est à l'ordre du jour : la crise migratoire.

Après une journée de négociations à Bruxelles, le flou règne encore quant à l'aboutissement d'un accord entre Londres et les dirigeants européens. Pour certains, l'agacement se fait même sentir, las de voir la question dominer les discussions tandis que la crise migratoire n'en finit pas d'occuper et de diviser les Etats membres.

Le procès en appel de Khalid Zerkani s'est ouvert ce jeudi 18 février à Bruxelles. Cet homme de 42 ans est un proche de plusieurs des kamikazes des attentats du 13 novembre à Paris: Abdelhamid Abaaoud, Chakib Akrouh. Il est considéré comme un important recruteur de combattants pour la Syrie de 2012 à 2015. Khalid Zerkani a été condamné en première instance à 12 ans de prison en tant que dirigeant d'un groupe terroriste. Outre Zerkani, trois femmes condamnées avaient fait appel, dont Fatima Aberkane.

Les autorités turques ont réagi très rapidement après l’attentat d’Ankara, mercredi 17 février, qui a fait au moins 28 morts et 81 blessés. Seulement quelques heures après l'explosion, le nom du terroriste supposé a été annoncé et les autorités ont entrepris des actions contre les rebelles kurdes. «Cette attaque terroriste a été commise par des éléments de l'organisation terroriste (PKK) en Turquie et un milicien des YPG», a lancé le Premier ministre Ahmet Davutoglu. «L'attaque a un lien direct avec les YPG», a-t-il précisé. Ces réactions immédiates des autorités turques soulèvent la controverse dans le pays.

Lech Walesa était-il un agent des services communistes dans les années 1970 ? Le fondateur du syndicat Solidarnosc l'a toujours nié, mais la révélation de nouveaux documents, où Lech Walesa signe entre autres un accord de collaboration et des reçus d'argent, sème le doute. Les documents ont été révélés par la veuve de l'ancien chef de la police secrète communiste et suscitent de nombreuses réactions.

Général : Le Royaume-Uni et les États membres se porteront mieux s'ils restent unis, a expliqué le Président du Parlement Martin Schulz à l'ouverture du sommet des 18 et 19 février consacré à l'immigration et aux demandes de réformes britanniques sur l'appartenance du pays à l'UE. « Au XXIe siècle, à l'heure de la mondialisation, nous avons plus que jamais besoin du Royaume-Uni et sommes convaincus que le Royaume-Uni se porterait mieux s'il restait dans l'Union européenne », a expliqué Martin Schulz.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

L'Europe est actuellement confrontée au plus grand mouvement de population depuis la Seconde Guerre mondiale. La question de l'emploi constitue une part importante du processus d'intégration des réfugiés. Jeudi 18 février, les députés de la commission de l'emploi et des affaires sociales se sont penchés en compagnie d'experts internationaux sur les avantages, les opportunités et les défis de l'intégration des réfugiés au marché du travail européen.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Minoritaires en nombre, les femmes privées de liberté sont l’objet de discriminations importantes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux, dénonce la contrôleure des prisons, Adeline Hazan, qui recommande, dans un avis publié le 18 février, des améliorations dans leur prise en charge.

Maintien difficile des liens familiaux, hébergement insatisfaisant, accès réduit ou inadéquat aux activités, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un portrait critique de la prise en charge des femmes dans les établissements pénitentiaires, mais aussi dans les commissariats, les centres de rétention et les établissements de santé.

« Les femmes privées de liberté n’ont pas les mêmes droits que les hommes. Le principe d’égalité n’est absolument pas réalisé dans les lieux d’enfermement et ce constat représente une atteinte aux droits fondamentaux de ces femmes », a résumé jeudi Adeline Hazan lors d’un point presse.

Parmi ses recommandations, elle propose d’introduire une forme de « mixité » contrôlée dans les établissements pénitentiaires pour notamment « accroître et diversifier l’offre des activités pour les femmes ».

Son avis, transmis aux ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires sociales et de la Santé, a été publié jeudi au Journal officiel.

Les femmes ne représentent que 3,2% de la population carcérale et 5% à 6% pour les centres de rétention administrative. Les jeunes filles constituent 6% des mineurs des centres éducatifs fermés et 38,21% des patients admis en établissement de santé mentale sont des femmes, selon le texte.

« Il serait loisible de penser que ce faible nombre de femmes privées de liberté faciliterait la prise en charge et permettrait un strict respect des droits fondamentaux mais il n’en est rien », constate la contrôleure.

La première discrimination pointée est géographique: sur 188 établissements pénitentiaires, seuls 56 accueillent des femmes et deux, à Fleury-Mérogis et Rennes, leur sont entièrement réservés. Ils sont pour la plupart implantés au nord de la France.

« Du fait de ce maillage territorial déséquilibré, les femmes sont souvent éloignées de leurs proches, ce qui porte atteinte à leur droit au maintien des liens familiaux. Cette situation alimente aussi la surpopulation des quartiers des femmes », souligne Adeline Hazan, qui recommande l’ouverture d’un quartier « centre de détention » pour femmes dans le sud.

– Des mineures avec des majeures –

Ce problème d’accueil se pose aussi dans les centres de rétention administrative (CRA), les établissements psychiatriques et pour l’accueil des mineures.

Si ces dernières doivent, selon la loi, être hébergées dans des unités spécifiques, elles se retrouvent souvent, faute de place, « dans le quartier des femmes majeures, sans aménagement au regard de leur âge ».

Ce déséquilibre se traduit par une limitation de l’accès des femmes aux aménagements de peine (64 places de semi-liberté contre 1048 pour les hommes) ou à une gestion individualisée de leur détention: peu de places réservées aux arrivantes et peu de quartiers d’isolement consacrés aux plus vulnérables.

L’interdiction légale de côtoyer les hommes, même brièvement lors d’un déplacement, a pour conséquence de restreindre l’accès des femmes aux unités sanitaires, aux zones socioculturelles, aux terrains de sport ou bibliothèques.

« D’une manière générale, le CGLPL constate que les locaux réservés aux femmes sont souvent plus réduits que ceux des hommes, les intervenants moins nombreux et les équipements plus sommaires ».

Mais la recherche d’un traitement plus égalitaire ne doit pas empêcher une prise en charge spécifique des femmes, souligne la contrôleure, qui recommande que les détenues puissent accéder plus facilement aux soins gynécologiques ou disposer de « kits hygiène » spécifiques.

Quant aux mesures de sécurité, elle les juge parfois « attentatoires à leur dignité ». « Il y a un mois, une femme a accouché en présence d’une surveillante au motif que la salle n’était pas suffisamment sécurisée parce qu’elle avait une fenêtre », a dénoncé Adeline Hazan.

« Les examens gynécologiques doivent avoir lieu sans menottes et hors présence du personnel pénitentiaire », rappelle la contrôleure, qui dénonce aussi la pratique consistant à retirer systématiquement les soutiens-gorges des femmes gardées à vue.

La situation n’est pas conforme au principe d’égalité entre les hommes et les femmes affirmé tant les normes nationales, internationales et européennes. L’avis a été transmis au ministre de la Justice ainsi qu’à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et au ministre de l’intérieur auxquels un délai de deux semaines a été donné pour formuler des observations. Au jour de la publication, 18 février 2016, aucune réponse n’était parvenue. Adeline Hazan a été longtemps une députée européenne active de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures, elle se souvient certainement de la résolution votée par le Parlement européen en 2008 suite au rapport de la députée grecque Cassiotou (cf. Pour en savoir plus). Il est grand temps de ranimer cette résolution et d’assurer sa mise en œuvre. Rappelons également que la même commission LIBE avait exprimé l’an dernier l’intention de faire un rapport d’initiative sur les pratiques pénitentiaires en Europe. Cette intention attend sa concrétisation !

 

Pour en savoir plus :

Avis relatif à la situation des femmes privées de liberté par le Contrôleur Général des Lieux de privation de Liberté, Adeline Hazan http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/02/joe_20160218_0041_0089.pdf

Rapport d’enquête menée au centre de Bordeaux-Gradignan http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/02/Rappt-VSP-Atelier-mixte-CP-Gradignan-Version-INTERNET.pdf

Article de Eulogos : Femmes en prison : pensons à elles et à leurs besoins spécifiques. Le parlement européen fait le point http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=671&nea=255&lang=fra&lst=0

Rapport et résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0102+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0102+0+DOC+XML+V0//EN

 

 

 

 

 

Classé dans:Dignité humaine, Droit à la santé, DROITS FONDAMENTAUX, Egalité entre hommes et femmes, Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, Non-discrimination

Lors d’une réunion en commission économique ce jeudi, le Président de l’Eurogroupe, M. Dijsselbloem, a affirmé qu’il chercherait à renforcer l’union bancaire européenne, malgré les récents appels à assouplir les réglementations au vu de la volatilité des actions bancaires sur les marchés mondiaux. "La détermination de l’UE pour appliquer ces règles ne devrait faire aucun doute", a-t-il dit en sa qualité de Président de l’Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" (ECOFIN).
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2016 - PE

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Thursday 3 March from 9.00 - 12.30, in meeting room ASP 5G-3.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Source : © European Union, 2016 - EP

Subsequent to the exchange of views on International Humanitarian Law, held on 17 February in the Subcommittee on Human Rights, Elena Valenciano, Chair of the Subcommittee made the following statement:
"The recent attacks last Monday on several civilian facilities including hospitals and schools in northern Syria,which lead to the death of over 50 people - are yet another tragic example of an increasingly recurrent pattern in armed conflicts around the world...." For the full statement please see the link below.
Further information
Press statement by Elena Valenciano
Source : © European Union, 2016 - EP