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Cour de Justice de l'UE (Nouvelles)

57/2025 : 30 avril 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-386/23

Wed, 30/04/2025 - 10:12
Novel Nutriology
Agriculture
La publicité au moyen d’allégations de santé relatives à des substances botaniques est actuellement interdite

Categories: Union européenne

56/2025 : 30 avril 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-246/24

Wed, 30/04/2025 - 09:51
Generalstaatsanwaltschaft Frankfurt am Main (Exportation d'argent liquide en Russie)
Mesures restrictives : l’interdiction d’exporter des billets de banque libellés en euros ou dans une autre monnaie officielle d’un État membre vers la Russie s’applique aussi lorsque l’argent vise à financer des traitements médicaux

Categories: Union européenne

55/2025 : 29 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-521/21

Tue, 29/04/2025 - 10:00
Rzecznik Praw Obywatelskich (Récusation d’un juge de droit commun)
Principes du droit communautaire
Avocat général Spielmann : l’intervention d’un organe dépourvu de garantie d’indépendance dans une procédure de nomination d’un juge ne justifie pas, en soi, la récusation de celui-ci

Categories: Union européenne

54/2025 : 29 avril 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-453/23

Tue, 29/04/2025 - 09:59
Prezydent Miasta Mielca
Aide d'État
Aides d’État : la Cour précise les circonstances dans lesquelles des exonérations fiscales peuvent être interdites par le droit de l’Union

Categories: Union européenne

53/2025 : 29 avril 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-452/23

Tue, 29/04/2025 - 09:57
Fastned Deutschland
Liberté d'établissement
La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles une concession peut être modifiée sans nouvelle procédure d’attribution

Categories: Union européenne

52/2025 : 29 avril 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-181/23

Tue, 29/04/2025 - 09:54
Commission / Malte (Citoyenneté par investissement)
Citoyenneté européenne
Citoyenneté de l’Union : le programme maltais de citoyenneté par investissement est contraire au droit de l’Union

Categories: Union européenne

51/2025 : 10 avril 2025 - Informations

Thu, 10/04/2025 - 14:46
Le Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne réunis pour leur deuxième dialogue annuel

Categories: Union européenne

50/2025 : 10 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-225/22

Thu, 10/04/2025 - 10:06
AW "T"
Principes du droit communautaire
Avocat général Spielmann : une juridiction nationale est tenue d’écarter ou de considérer comme juridiquement inexistant l’arrêt d’une juridiction de rang supérieur qui ne satisfait pas à l’exigence d’un tribunal établi préalablement par la loi

Categories: Union européenne

49/2025 : 10 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-758/24, C-759/24

Thu, 10/04/2025 - 09:55
Alace
Espace de liberté, sécurité et justice

Protection internationale : selon l’avocat général Richard de la Tour, un État membre peut désigner des pays d’origine sûrs par un acte législatif et doit divulguer, à des fins de contrôle juridictionnel, les sources d’information qui fondent cette désignation

Categories: Union européenne

48/2025 : 10 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-136/24 P

Thu, 10/04/2025 - 09:53
Hamoudi / Frontex
Droit institutionnel
Action en dommages et intérêts contre Frontex : l’avocat général Norkus analyse la répartition de la charge de la preuve en ce qui concerne l’existence d’un préjudice dans les affaires d’expulsions collectives

Categories: Union européenne

44/2025 : 3 avril 2025 - Informations

Thu, 03/04/2025 - 12:09
La finale du concours « European Law Moot Court » aura lieu demain à la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg

Categories: Union européenne

43/2025 : 3 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-713/23

Thu, 03/04/2025 - 09:58
Wojewoda Mazowiecki
Citoyenneté européenne
Avocat général Richard de la Tour : le droit de l’Union impose à un État membre de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe conclu dans un autre État membre et non la transcription de l’acte de mariage dans un registre d’état civil

Categories: Union européenne

42/2025 : 3 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-92/23

Thu, 03/04/2025 - 09:57
Commission / Hongrie (Droit de fournir des services de médias dans une radiofréquence)
Rapprochement des législations
Selon l’avocat général Rantos, la Hongrie a violé le droit de l’Union en refusant le renouvellement du contrat de Klubrádió portant sur l’utilisation de la fréquence 92,9 MHz et en l’excluant de l’appel d’offres relatif à ladite fréquence

Categories: Union européenne

41/2025 : 3 avril 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-743/24

Thu, 03/04/2025 - 09:36
Alchaster II
Mandats d’arrêt émis par le Royaume-Uni : un durcissement des conditions de libération conditionnelle ne s’oppose pas, en principe, à la remise de la personne recherchée

Categories: Union européenne

40/2025 : 27 mars 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-515/23

Thu, 27/03/2025 - 10:15
Commission / Italie (Traitement des eaux urbaines résiduaires)
Environnement et consommateurs

Traitement des eaux urbaines résiduaires : la Cour impose des sanctions financières à l’Italie pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de collecte et de traitement pour quatre agglomérations

Categories: Union européenne

39/2025 : 26 mars 2025 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-441/21, T-449/21, T-453/21, T-455/21, T-456/21, T-462/21

Wed, 26/03/2025 - 09:43
UBS Group et UBS / Commission (Obligations d’État européennes)
Concurrence

Entente dans le secteur des obligations d'État européennes : le Tribunal confirme pour l’essentiel la décision de la Commission 

Categories: Union européenne

38/2025 : 24 mars 2025 - Informations

Mon, 24/03/2025 - 14:19
Engagement solennel de deux membres de la Commission européenne

Categories: Union européenne

37/2025 : 21 mars 2025 - Informations

Fri, 21/03/2025 - 11:25

Statistiques judiciaires 2024 : augmentation importante tant des affaires introduites devant la Cour de justice que des affaires clôturées par l’institution dans son ensemble

Categories: Union européenne

36/2025 : 20 mars 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-365/23

Thu, 20/03/2025 - 10:01
Arce
Environnement et consommateurs
Protection des consommateurs : une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être abusive

Categories: Union européenne

35/2025 : 13 mars 2025 - Informations

Thu, 13/03/2025 - 11:57
Audience solennelle d'éloges funèbres à la mémoire de M. Uno Lõhmus et de Mme Ena Cremona

Categories: Union européenne

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