Union européenne

Plenary sessions : The European Commission and the European Supervisory Authorities should conduct an in-depth assessment of the effect of increasing capital requirements in current and future legislation on credit supply, especially to small and medium sized companies, Parliament says in a resolution on the state of the Banking Union which was adopted on Thursday.

Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : Afin de lutter contre la résistance croissante des bactéries aux antibiotiques actuels, l'utilisation d'antimicrobiens existants devrait être limitée et de nouveaux produits devraient être élaborés, ont affirmé les députés jeudi. Lors du vote sur le projet de mise à jour de la législation de l'UE relative aux médicaments vétérinaires, ils ont demandé d'interdire le traitement antibiotique collectif et préventif des animaux et soutenu des mesures encourageant la recherche de nouveaux médicaments.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Il n'y aurait plus d'obstacles à l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine si celle-ci réussit à sortir de l'impasse politique et à organiser rapidement des élections libres tout en se concentrant sur les réformes à conduire, estiment les députés dans une résolution votée jeudi. Dans une résolution séparée, les députés se félicitent des progrès constants du Monténégro en vue d'ouvrir des négociations d'adhésion à l'UE.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Après avoir introduit des garanties pour les producteurs d'huile d'olive européens, les députés ont soutenu, ce jeudi, des mesures d'urgence visant à aider l'économie tunisienne grâce à l'importation en franchise de droits dans l'UE de 70.000 tonnes de son huile d'olive vierge en 2016-2017. Ces garanties incluent d'évaluer à mi-parcours les conséquences des mesures, de les mettre à jour si elles se révèlent nuisibles et de veiller à ce que les importations soient suivies du début à la fin.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Le Parlement condamne la détérioration du climat pour les médias et la liberté d'expression au Kazakhstan, la torture et l'assassinat dans des circonstances suspectes du citoyen de l'UE Giulio Regeni en Égypte, et l'aggravation de la situation de la sécurité et des droits de l'homme en République démocratique du Congo, dans trois résolutions votées jeudi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

This issue includes an exchange of views with Leyla Zerrougui, Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict, United Nations and the DROI ad-hoc delegation to Mexico and Guatemala on 8-12 February.
Issue 25
Source : © European Union, 2016 - EP

HeidelbergCement / Commission
Concurrence
La Cour de justice annule les décisions de la Commission relatives aux demandes de renseignements adressées aux cimentiers

Source : © European Union, 2016 - EP

Mes articles consacrés au sommet européen de lundi au cours duquel le droit d’asile a été enterré. Le premier, écrit avant 17h est ici, le second, qui raconte les coulisses de la négociation, là. Bonne lecture !

Elena Valenciano,Chair of the Subcommittee on Human Rights in the European Parliament, expressesher grave concern about the possible changes in the EU policy regarding therefugee crisis and the treatment of asylum-seekers if the preliminary agreementreached between the EU and Turkey is confirmed. Full statement below.
Full press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Elena Valenciano, Chair of the Subcommittee on Human Rights in the European Parliament, expresses her grave concern about the possible changes in the EU policy regarding the refugee crisis and the treatment of asylum-seekers if the preliminary agreement reached between the EU and Turkey is confirmed. Full statement below
Further information
Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Grèce / Commission
Aide d'État
La Cour confirme l’obligation pour l’État grec de récupérer auprès des agriculteurs grecs l’aide d’État illégale de 425 millions d’euros versée à la suite de mauvaises conditions climatiques

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday16 March 2016, from 9.00-12.30 and from 15.00 - 18.30 in meeting room Altiero Spinelli (3G-3).

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Source : © European Union, 2016 - EP

Elena Valenciano,Chair of the Subcommittee on Human Rights in the European Parliament, on the death of Berta Cáceres:

"I condemn in the strongest terms the brutal killing of Berta Cáceres,world-renowned human rights defender and indigenous leader from Honduras..."

Full statement below.
Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

EU should use trade agreement negotiations to make an impact on the human rights situation in countries with which it foresees economic bounds, called MEPs from the Subcommittee on Human Rights during a debate on Thursday morning 3 March. They exchanged views with Emily O'Reilly, EU Ombudsman, regarding her decision on the failure of the European Commission to conduct a prior human rights impact assessment of the EU-Vietnam Free Trade Agreement.

Full statement below.
Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures loin de toute bureaucratie. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.

En effet, lors de la dernière commission LIBE, la Commission européenne est venue présenter plus en détails son projet de règlement pour ouvrir le débat au sein du Parlement, et faire avancer les travaux dans le but d’adopter ce paquet législatif dans des délais assez restreints.

Le directeur général de la DG HOME de la Commission européenne, Matthias Ruete, au nom du commissaire Dimitris Avramopoulos, est venu présenter le projet de règlement avant de laisser place à un débat parlementaire. Ce dernier a mis l’accent sur le fait que les mesures nationales, telles que le rétablissement des contrôles aux frontières, n’étaient vraiment pas souhaitables politiquement, et qu’il fallait agir vite, mais de façon coordonnée. Il a reconnu que l’Union avait un peu tergiversé ces dernières années sur ces questions sensibles, et que la réalité et les pressions actuelles ne nous permettaient plus de le faire.

Quel est l’objectif de la Commission ? Réussir à avoir une gestion plus intégrée des frontières ! Il existe déjà des garde-côtes et des garde-frontières nationaux, il existe déjà Frontex, dont le personnel est trop faible pour agir correctement. Cela manque de coordination. Le but est de développer une structure en deux piliers, grâce en premier lieu à une agence de garde-frontières et de garde-côtes, et en second lieu, des garde-frontières et des garde-côtes nationaux, réunis dans un seul et même système.

Comment ? En établissant des responsabilités partagées. C’est en voyant la crise migratoire actuelle que nous pouvons en comprendre l’importance. La Commission propose que l’agence soit bien plus impliquée dans la prévention des crises. Cette prévention des crises découle alors d’une évaluation de la vulnérabilité des systèmes de protection des frontières. Sur ce plan il faut donner un rôle proéminent à l’agence.

Une grande partie du débat auquel s’attendait la Commission européenne concernait principalement l’article 18 du futur règlement qui prévoit notamment que « si un État membre ne prend pas les mesures correctives nécessaires […] ou en cas de pression migratoire disproportionnée aux frontières extérieures rendant le contrôle aux frontières extérieures à ce point inefficace que le fonctionnement de l’espace Schengen risque d’être compromis, la Commission, après consultation de l’Agence, peut adopter une décision au moyen d’un acte d’exécution, qui définit les mesures à mettre en œuvre par l’Agence et exige de l’État membre concerné qu’il coopère avec l’Agence dans la mise en œuvre de ces mesures ». Le directeur général a précisé à ce propos que la possibilité d’une action directe de la part de l’agence était vraiment un recours ultime. Selon la Commission, de toutes les façons, il est vraiment nécessaire que les États membres coopèrent pour gérer la crise actuelle et en éviter des nouvelles à venir. Matthias Ruete a bien insisté sur le fait que le but n’était pas de tuer Frontex, mais plutôt d’en prévoir une continuité.

S’en est alors suivi le débat et les questions parlementaires. Le rapporteur chargé du dossier, Artis Pabriks (PPE) a pris la parole en félicitant la Commission pour une telle proposition nécessaire. Ce règlement a, selon lui, un double rôle. D’une part, cela donne la possibilité à l’Union d’aller vraiment de l’avant et d’aider à résoudre la crise migratoire, d’autre part, c’est un dossier qui pourrait alors permettre de montrer aux citoyens européens que peu importe la couleur politique des parlementaires ou leur région européenne, l’UE prend au sérieux son mandat et est efficace sans que des clivages politiques prennent le dessus sur des questions d’intérêt général d’une telle importance. C’est un dossier qui pourrait nous unir malgré des approches parfois différentes. Artis Pabriks a ajouté que ce document respecte à la fois les valeurs de ceux qui disent que l’on a besoin de frontières ouvertes et que l’on a besoin également d’aider au mieux les demandeurs d’asile et les réfugiés.

Le député Péter Niedermüller (S&D) est ensuite intervenu, en tant que rapporteur fictif, en remerciant à nouveau la Commission pour une telle proposition et en saluant le fait que des accords avaient déjà été pris avec le rapporteur pour agir rapidement, ce qui montre déjà le dépassement des clivages politiques habituels. Il est certain que si une agence semblable avait existé plus tôt, la situation serait bien meilleure aujourd’hui. S’il faut respecter l’acquis de Schengen, il est nécessaire avant tout de bien protéger nos frontières et cela doit passer par une gestion plus intégrée. Cependant, le député hongrois ajoute également qu’il faut trouver un juste équilibre entre la liberté et la sécurité pour ne pas créer une politique engendrant la peur. Selon lui, l’un des éléments clefs du fonctionnement de cette agence sera le partage des données entre les États membres, ainsi que la garantie des droits fondamentaux et des règles en matière de partage de données. Il ne faut pas non plus oublier d’avoir une vision à plus long terme et de penser à ce que deviendra cette agence une fois la crise actuelle terminée.

Cependant, tous les députés ne se félicitaient pas d’une telle proposition. En effet, la députée Bodil Valero (Verts) avait quelques questions critiques à adresser à la Commission, notamment concernant les délais très courts à respecter pour créer cette agence, et d’éventuelles violations des droits fondamentaux. Mais elle s’interroge également sur les compétences très importantes dont va bénéficier cette agence, lui permettant de s’ingérer au sein des États membres, comme précédemment évoqué avec l’article 18.

S’en est alors suivi de nombreuses questions assez critiques pour le directeur général de la DG HOME, notamment pour avoir plus de précisions quant à la possible atteinte à la souveraineté des États membres avec ce nouveau règlement. Le député Tomas Zdechovsky (PPE) a notamment insisté sur cette question pour essayer d’obtenir plus de détails, tout en demandant également d’avoir plus d’éléments à propos des possibilités d’interventions des nouveaux garde-côtes, en parallèle avec Frontex.

Les mêmes questions concernant la souveraineté sont revenues à de nombreuses reprises au sein du débat. Nous pouvons encore citer l’intervention de la députée Vicky Maeijer (ENF) très critique, en appuyant son propos sur la nécessité pour un État membre de contrôler son propre territoire et sur la perte de contrôle des frontières pour un pays imposée par ce nouveau règlement. Elle demande alors à la Commission et au Conseil s’il est bien vrai que dans cette proposition, il y a un certain degré de souveraineté des États membres transféré à l’Union ? De plus, elle demande également si cela va contribuer à arrêter et freiner les flux d’immigrés ?

Pour clôturer le débat, et après toutes les critiques négatives, la députée Cecilia Wikström (ADLE) a tout de même tenu à ajouter que la proposition de la Commission était une excellente proposition, même si la logique aurait été de mettre sur pied des gardes-côtes et des gardes-frontières européens bien en amont. Elle a justement ajouté à cela que la plupart des citoyens se moquaient complètement de la couleur des uniformes des garde-frontières, ce qu’ils veulent c’est que cela fonctionne de manière efficace.

Puis ce fut à la représentation de la présidence néerlandaise du Conseil d’intervenir très brièvement dans le débat. Le Conseil insiste sur le fait que le paquet « frontières » est très important pour lui dans sa globalité. Concernant les garde-frontières et les garde-côtes européens, le travail au Conseil a été entamé en Janvier et ce dernier compte bien arriver à un accord assez rapidement, avant la fin de la présidence néerlandaise prévue le 30 juin prochain. Le Conseil a également précisé qu’une réunion informelle avait déjà eu lieu avec le rapporteur Artis Pabriks et que cette dernière avait été très réussie, ce qui laissait un bon présage quant au futur des négociations.

Enfin, Matthias Ruete a alors pris le temps de répondre à toutes les questions posées lors du débat, en vue principalement d’apporter aux députés critiques et inquiets plus de précisions sur ce projet. Il a insisté sur le fait que cette proposition participait à un objectif plus global : « sauver la maison européenne ! ». Pendant tout le débat nous avons pu sentir que cette proposition lui tenait vraiment à cœur et que son investissement était presque personnel, c’est pourquoi il a voulu éclairer d’une manière claire et précise la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Le directeur général a commencé par affirmer que, comme pour la gestion des flux migratoires, la Commission tenait à prendre en considération et à respecter les droits de l’homme. Mais évidemment, sa réponse la plus attendue concernait l’article 18 de la proposition de règlement.

Il a alors attiré l’attention des députés sur le paragraphe 4 du fameux article qui prévoit que « parallèlement et dans le même délai de deux jours ouvrables, le directeur exécutif soumet un projet de plan opérationnel à l’État membre concerné. Le directeur exécutif et l’État membre concerné établissent le plan opérationnel dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date de soumission du projet ». Si cet article peut apparaître complexe en apparence, il signifie en réalité qu’un État membre doit toujours donner son accord par rapport à un plan opérationnel conjoint en fin de procédure. Si l’État membre n’est pas d’accord, la seule possibilité sera alors un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Si certains peuvent penser que cela n’est pas possible et qu’il faut l’imposer à l’État membre, et que d’autres prévoient que cela est une violation de la souveraineté de l’État membre, Matthias Ruete précise que pour lui, l’article 18 est le résultat d’un bon compromis.

Évidemment, le débat ne fait que commencer et c’est un point sur lequel les parlementaires, la Commission et le Conseil auront encore le temps de reparler au cours des prochaines réunions de cet agenda serré. Pour la Commission, la souveraineté de l’État membre est respectée, tout en créant tout de même une forme de pression morale et politiqueassez forte envers ce dernier.

Enfin, et c’est un point essentiel à éclaircir car, durant le débat, il semblait bien qu’il y avait eu des malentendus, le directeur général a bel et bien précisé qu’il ne s’agissait pas de créer une nouvelle agence qui ferait concurrence à Frontex. Au contraire, il va plutôt s’agir d’un Frontex +, c’est-à-dire d’une amélioration en dotant l’agence existante de ressources additionnelles.

 

Quelles sont les prochaines étapes ?

Si un premier débat a déjà eu lieu au sein du Conseil le 25 février dernier, les discussions vont devoir continuer. La présentation du projet de rapport parlementaire aura normalement lieu le 11 avril prochain. Et la première lecture en séance plénière est prévue, à titre indicatif, pour le 7 juin 2016.

 

Marie Brun

 

Pour en savoir plus :

– Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52015PC0671

– Communiqué de presse de la Commission européenne – « Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes pour protéger les frontières extérieures de l’Europe » : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6327_fr.htm

– Securing Europe’s External Borders – « A European Border And Coast Guard » : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/securing-eu-borders/fact-sheets/docs/a_european_border_and_coast_guard_en.pdf

– Débat commission LIBE – Parlement européen – 29 février 2016 (VIDEO) : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20160229-1500-COMMITTEE-LIBE

– Communiqué de presse du Parlement européen – « Migration : débat sur les gardes-côtés et les contrôles aux frontières extérieures » : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160229IPR16385/Migration-d%C3%A9bat-sur-les-garde-c%C3%B4tes-et-les-contr%C3%B4les-aux-fronti%C3%A8res-ext%C3%A9rieures

– Fiche de procédure du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/0310(COD)

– Source de l’image : http://geopolis.francetvinfo.fr/bureau-bruxelles-france3/2015/12/15/vers-un-corps-europeen-de-gardes-frontieres-aux-frontieres-de-lue.html

 

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Ferhat Bouda. Vu

La première rencontre avec Benoît Cœuré se déroule sitôt sa nomination au directoire de la Banque centrale européenne (BCE) pas loin de Sciences-Po, où il donne des cours. Il propose de déjeuner dans un troquet étudiant. Au menu, hamburger-frites, et brouhaha infernal. Le porte-parole de la BCE, qui l’accompagne, est manifestement sidéré de se retrouver là. Il est vrai que Jean-Claude Trichet, le président sortant de l’institut monétaire, préférait recevoir dans son somptueux bureau de Francfort ou dans un tout aussi somptueux hôtel cinq étoiles, à deux pas de l’Elysée.

Né en 1969, Cœuré est d’une génération qui s’embarrasse manifestement moins des apparences que celle qu’incarnait Trichet. En donnant rendez-vous dans ce greasy spoon («cuillère grasse»), comme on dirait aux Etats-Unis, Cœuré semble vouloir montrer que les banquiers centraux sont des hommes (et très rarement des femmes) comme les autres, qui aiment manger gras à l’occasion dans des endroits que la morale de la Bundesbank réprouverait. Sa façon de s’exprimer tranche aussi avec le discours habituellement très cadré des banquiers centraux. Il parle de politique monétaire avec passion (c’est possible), simplicité (c’est aussi possible), sans peser longuement ses mots (surtout ne pas effaroucher les marchés), dans le but d’être compris et de convaincre. Ce n’est pas un hasard s’il a choisi de s’adresser d’abord à Libération plutôt qu’à un journal financier.

Bref, Cœuré, c’est tout le contraire de Trichet. «On ne peut pas continuer à se comporter comme si c’était au reste du monde de venir à nous», affirme-t-il. «Les banquiers centraux doivent être plus francs, plus transparents, insiste-t-il, et ne pas vivre retranchés dans une tour d’ivoire, même si tout nous y incite.»Mario Draghi, l’actuel président de la BCE, a, dès sa prise de fonction, imposé plus de transparence en publiant les délibérations du Conseil des gouverneurs. Benoît Cœuré aurait aimé qu’il aille plus loin en rendant aussi public les votes des présidents de Banque centrale : «L’argument était qu’il ne fallait pas que l’on puisse identifier le vote d’un gouverneur, ce qui pourrait le mettre en difficulté dans son pays. Mais on peut aussi considérer que cela permet de vérifier que personne ne vote pour défendre ses intérêts nationaux.»

«Pour Mario Draghi, et c’est l’une de ses qualités, on travaille pour de vraies personnes», explique-t-il en ce mois de janvier dans un petit restaurant situé au pied de la tour de la BCE, cette fois devant une salade. «L’économie n’est pas une science exacte. Le conseil des gouverneurs, c’est donc beaucoup de jugement. Il est important d’appliquer un critère de bon sens à nos décisions, d’avoir de l’empathie pour les gens, et surtout d’éviter l’effet moutonnier qu’implique l’absence de diversité culturelle. Par exemple, il est très bien que la pureté philosophique allemande, sa tentation kantienne, doive composer avec le pragmatisme anglo-saxon qu’incarne Draghi et le cartésianisme français.»

A sa façon, Cœuré incarne la diversité à la française : il n’a pas fait l’ENA, mais, Polytechnique. «Je ne suis quand même pas un self-made-man», ironise-t-il. On peut le dire : c’est un pur produit de la méritocratie républicaine. Ce Grenoblois, dont les racines familiales sont lorraines et ardennaises, est le benjamin d’une fratrie de trois, né d’un père, ingénieur au Commissariat à l’énergie atomique, et d’une mère, professeure de littérature comparée à l’université de Grenoble. Il a engrangé, après un bac décroché à 16 ans, outre Polytechnique, une licence de japonais, un diplôme de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et un DEA de l’EHESS, avant d’intégrer la direction du Trésor en 1995 après un passage à l’Insee. «Mais c’est vrai qu’à cette époque, ne pas avoir fait l’ENA, c’était clairement un handicap. Il n’y avait rien de personnel, mais il était clair que je n’étais pas là pour faire carrière. Aujourd’hui, cela a changé : le numéro 2 du Trésor est désormais systématiquement un polytechnicien, car la profession s’est technicisée et il est plus facile pour un économiste d’apprendre le droit que pour un juriste d’apprendre l’économie.» C’est au Trésor, dont il a été le numéro 2 de l’Agence France Trésor, chargée de gérer la dette française, qu’il rencontre Xavier Musca. C’est à cet homme de droite que Cœuré, homme de gauche, doit sa nomination à la BCE. «Je lui dois beaucoup, reconnaît Cœuré, car il m’a mis sur une trajectoire qui m’a amené à Francfort. Tout ce dont je m’occupais sous sa direction était lié à l’Union européenne.»

Dans son bureau de Francfort, une caricature de Steinlen de la fin du XIXe siècle rappelle son engagement à gauche : on y voit la République partir au bras d’un banquier. Il reconnaît que si sa candidature s’est imposée, c’est parce que Xavier Musca et Ramon Fernandez, le directeur du Trésor, ont décliné le poste pour raisons personnelles. Benoît Cœuré, célibataire, mais pas endurci, sans enfant, n’a pu refuser une telle proposition, même si le job ne laisse guère de place à une vie privée digne de ce nom. C’est même le membre du directoire qui voyage le plus pour porter la bonne parole de la BCE : rien qu’en 2015, il a effectué 79 déplacements, dont neuf en dehors de l’Union. Il passe en moyenne trois jours par semaine à Francfort, et multiplie les allers-retours à Paris pour donner ses cours à Sciences-Po et voir ses amis, qui «ne sont pas de ce monde-là».

Il n’hésite pas à répondre aux questions les plus directes sur ses goûts. Il adore l’art contemporain, il est même chargé d’acheter des œuvres pour la BCE, essentiellement celles de jeunes artistes. Il lit beaucoup de romans et de poésie dans les avions, aime faire la cuisine et raffole du cinéma. Il évoque les Mille et Une Nuits de Gomes et Songs My Brother Taught Me «un beau film, un peu mélancolique, sur une réserve indienne». «Mais, je vous rassure, j’ai aussi vu The Martian, Everest et même Jupiter Ascending, qui est une authentique daube hollywoodienne.» Il prend le temps de «décrocher de temps en temps : l’été, c’est souvent de la marche en montagne. Et cet hiver, j’ai passé quinze jours merveilleux en Nouvelle-Zélande». Cet avaleur de stress, qui affiche en toutes circonstances un calme d’airain, ne parvient cependant pas à cacher son inquiétude pour l’avenir de cette Europe qu’il aime tant : «L’arrivée de réfugiés a créé de l’inquiétude et de l’anxiété. Les valeurs européennes sont en jeu : il y a une forte tentation de repli national. La BCE a agi face à la crise de la zone euro pour créer de la croissance. Ce qui est une des réponses à la crise actuelle. Mais elle ne peut pas tout régler toute seule.» La meilleure politique monétaire du monde ne peut, il le sait, donner que ce qu’elle a.

N.B.: Portrait paru dans Libération du 29 février

En quelques semaines, elle vient de rendre plusieurs jugements sur lesquels Eulogos reviendra. Aujourd’hui, point extrêmement important, sensible : l’obligation de résidence . Signalons que la Cour n’a toujours pas rendu son jugement sur le regroupement familial dont les conclusions de l’avocat général sont disponibles depuis décembre dernier.

Les personnes qui bénéficient du statut conféré par la protection subsidiaire peuvent être soumises à une obligation de résidence par un Etat membre dans un lieu déterminé par les autorités de cet Etat, mais uniquement dans l’objectif de favoriser une intégration et non pour mieux répartir la charge financière qu’elles représentent.

Tel est le jugement rendu le 1er mars par la Cour de justice dans deux affaires jointes impliquant des syriens qui se sont vus octroyer en Allemagne la protection subsidiaire, assortie toutefois d’un permis de séjour qui les oblige à résider dans un lieu déterminé. La protection subsidiaire est destinée aux ressortissants de pays tiers qui risquent leur vie si elles restent dans leur pays d’origine, mais ne peuvent pas prétendre au statut de réfugié. Dans les deux affaires, les intéressés ont contesté la légalité d’une telle obligation de résidence en mettant en avant la directive 2011/95/UE qui accorde le droit aux bénéficiaires de ce statut de se déplacer librement et de choisir leur lieu de résidence sur le territoire de l’Etat membre d’accueil.

Le droit allemand prévoit en effet une obligation de résidence pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire qui perçoivent des prestations sociales. L’objectif de ce système est double : assurer une répartition appropriée de la charge financière (entre les différents Länder par exemple) et faciliter l’intégration de ces personnes dans la société allemande. La Cour administrative fédérale allemande s’est tournée vers la Cour de Justice pour savoir si ce système était compatible avec le droit de l’UE, en particulier la Directive déjà mentionnée.

Les juges européens ont suivi le raisonnement proposé par l’avocat général. Il en résulte que le système allemand constitue une restriction à la liberté de circulation garantie par la directive. Toutefois cette restriction semble légitime tant qu’il est possible de prouver que les bénéficiaires de la protection subsidiaires sont davantage confrontés à des difficultés d’intégration que les autres personnes non citoyenne de l’UE résidant légalement en Allemagne et percevant aussi de l’aide sociale. C’est seulement ainsi que ce système peut être justifié, car la Cour s’est opposée à ce qu’une obligation de résidence soit imposée en vue de mieux répartir les charges financières

La compréhension de l’arrêt n’est pas d’une totale clarté, mais reconnaissons lui le mérite, dans le contexte de crise actuelle, de reconnaître alors qu’il est parfois contesté par la société civile, qu’on puisse imposer une obligation de résidence. Dans son commentaire la Commission s’y est pas trompé : elle y voit un élément important pour prévenir les mouvements secondaires de réfugiés, d’éviter des concentrations mettant à mal les capacités d’accueil disponibles.

 

Pour en savoir plus :

• TEXTE de l’Arrêt affaires jointes C-443/14 et C-444/13 (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=174657&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=174657&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978
• Conclusions de l’avocat général (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=169142&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5cba57d21d96a4c5b8482fa31a4aef41b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchaQe0?text=&docid=169142&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=339978
• Communiqué de presse (FR) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-03/cp160022fr.pdf (EN) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-03/cp160022en.pdf

 

 

 

 

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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2016 - PE

Espagne / Commission
Agriculture
La Cour confirme que le marquage des agrumes indiquant les agents conservateurs et autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte est obligatoire