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Union européenne

Workshops - Workshop on Femicide as a global human rights concern: from recognition to action - 06-12-2021 - Subcommittee on Human Rights

In association with the Committee on Women’s Rights and Gender Equality
The Workshop will discuss global perspectives for combating femicide. The killing of women or girls because of their gender is recognised as a violation of human rights, which occurs in very different economic, cultural and social contexts. Members, academics and civil society experts will discuss how states, societies and individuals can shed light on and fight femicide and on how the EU's external policies can contribute.


Location : Paul-Henri Spaak, Room 1A002
Poster
Programme
     Programme in English
     Programme in French
Source : © European Union, 2021 - EP
Categories: Union européenne

215/2021 : 30 novembre 2021 - Ordonnances du Président du Tribunal dans les affaires T-710/21 R, T-711/21 R

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 30/11/2021 - 18:18
Roos e.a. / Parlement et ID e.a./Parlement
SANT
Le président du Tribunal ne suspend pas la décision du Parlement européen conditionnant l’accès à ses bâtiments à la présentation d’un certificat Covid-19 numérique de l’UE

Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Prix Sakharov 2021: interviews avec le représentant du lauréat

La cérémonie de remise du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, décerné au militant d’opposition russe Alexeï Navalny, se tiendra mercredi 15 décembre à midi.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE
Categories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Mardi 30 novembre 2021 - 09:03 - Sous-commission "droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 98'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE
Categories: Union européenne

214/2021 : 30 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-3/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 30/11/2021 - 10:00
LR Ģenerālprokuratūra
Privilèges et immunités
Lorsqu’une autorité pénale constate que les comportements d’un gouverneur d’une banque centrale d’un État membre sur lesquels elle enquête n’ont manifestement pas été accomplis par celui-ci en sa qualité officielle, la procédure à son égard peut être poursuivie dès lors que l’immunité de juridiction ne s’applique pas

Categories: Union européenne

Study - Envisioning International Justice: what role for the ICC? - PE 653.659 - Subcommittee on Human Rights

The workshop discussed future scenarios for the International Criminal Court (ICC) and the EU’s engagement with the court. Against the background of an ongoing review of the Court and the Rome Statute system, the workshop was organised upon the request of the European Parliament’s Subcommittee for Human Rights, and followed the appointment of a new ICC Prosecutor. Speakers identified key challenges for the Court, including: the unstable and fragmented political support by states; the mismatch between resources and growing demands for legal action, requiring difficult and well justified choices by the Prosecutor; allegations of bias and of politicisation; and the need for effective communication with victims and affected communities. The workshop underscored the central role of the EU in upholding the ICC as a central pillar of the multilateral system, but drew also attention to complementary avenues for accountability, such as the use of universal jurisdiction. This report brings together the background briefings prepared by law experts for the workshop and a summary of the debate with Members, academics, civil society experts and EU representatives.
Source : © European Union, 2021 - EP
Categories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Lundi 29 novembre 2021 - 16:51 - Sous-commission "droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 114'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE
Categories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Lundi 29 novembre 2021 - 14:51 - Sous-commission "droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 97'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE
Categories: Union européenne

France-Croatia: Enhanced Cooperation

CSDP blog - Fri, 26/11/2021 - 19:33

Croatia's purchase of Rafales aircraft appears to be a hallmark of an important new geopolitical alliance. The strengthened Franco-Croatian cooperation has 6 pillars and is organized by three-year projects

1.) The first pillar deals with strengthening political cooperation and partnership at bilateral and European level.
2.) The second pillar deals with enhanced dialogue and a privileged relationship with South-Eastern Europe.
3.) The third part is devoted to joint cooperation in the environment and international organizations, France's support for Croatia's path to Schengen, the euro zone, the OECD.
4.) The fourth pillar concerns the strengthening of military cooperation, which provides an opportunity to make better use of the funds available within the EU to strengthen military capabilities and the military industry.
5.) The fifth pillar concerns the strategic partnership linked to the strengthening of economic, cultural, scientific and university cooperation.
6.) The sixth part concerns administrative cooperation.

Tag: FranceCroatieRafale

213/2021 : 26 novembre 2021 - Ordonnance du Tribunal dans l'affaire T-272/21 R II

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Fri, 26/11/2021 - 13:08
Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement
Droit institutionnel
Le viceprésident du Tribunal de l’Union européenne rejette la nouvelle demande de suspension de la levée de l’immunité parlementaire de MM. Carles Puigdemont i Casamajó et Antoni Comín i Oliveres ainsi que de Mme Clara Ponsatí i Obiols

Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Violations des droits de l’homme par des groupes paramilitaires russes, en Somalie et au Cameroun

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions évaluant les violations des droits de l’hommes commises par le groupe Wagner, les atrocités en Somalie et la situation au Cameroun.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE
Categories: Union européenne

211/2021 : 25 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-289/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 25/11/2021 - 11:17
IB (Résidence habituelle d’un époux - Divorce)
Espace de liberté, sécurité et justice
Compétence juridictionnelle pour connaître d’une demande en divorce : la Cour précise le sens et la portée de la notion de « résidence habituelle » d’un époux

Categories: Union européenne

210/2021 : 25 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-102/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 25/11/2021 - 09:54
StWL Städtische Werke Lauf a.d. Pegnitz
Rapprochement des législations
Inbox advertising : l’affichage dans la boîte de réception électronique de messages publicitaires sous une forme qui s’apparente à celle d’un véritable courrier électronique constitue une utilisation de courrier électronique à des fins de prospection directe au sens de la directive 2002/58

Categories: Union européenne

209/2021 : 25 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-488/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 25/11/2021 - 09:53
Delfarma
Libre circulation des marchandises
Le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale prévoyant l’expiration de plein droit, sans examen d’un éventuel risque pour la santé et la vie des personnes, d’une autorisation d’importation parallèle d’un médicament un an après l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du médicament de référence 

Categories: Union européenne

212/2021 : 25 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-437/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 25/11/2021 - 09:42
État luxembourgeois (Informations sur un groupe de contribuables)
Rapprochement des législations
Coopération administrative dans le domaine fiscal : une demande d’informations peut concerner un groupe de personnes identifiables, mais non nominativement et individuellement identifiées

Categories: Union européenne

Press release - Slovenia: MEPs discuss threats to media freedom and democracy

Parlement européen (Nouvelles) - Wed, 24/11/2021 - 21:23
On Wednesday, MEPs debated the state of EU values in Slovenia, focusing on whether the rule of law and media freedom are under threat.

Source : © European Union, 2021 - EP
Categories: Union européenne

Au Parlement britannique avec son bébé: le rappel à l'ordre d'une députée crée le débat

RFI (Europe) - Wed, 24/11/2021 - 20:58
Une députée en colère au Royaume-Uni. Stella Creasy est venue travailler dans l’hémicycle avec son bébé de 3 mois. Elle a été réprimandée par les autorités parlementaires.
Categories: Union européenne

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