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Union européenne

Les États-Unis et le Royaume-Uni se joignent à l’UE et dénoncent la cyberattaque russe contre un réseau de satellites

Euractiv.fr - Wed, 11/05/2022 - 15:34
La Russie est à l’origine d’une cyberattaque de grande ampleur contre des satellites qui a mis hors service des dizaines de milliers de modems au début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.
Categories: Union européenne

Protection des données : le Royaume-Uni s’apprête à réformer sa législation et s’écarte de la réglementation de l’UE

Euractiv.fr - Wed, 11/05/2022 - 15:15
L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données.
Categories: Union européenne

Les politiciens européens veulent que les panels de citoyens deviennent un outil permanent

Euractiv.fr - Wed, 11/05/2022 - 15:07
La Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) s’est terminée ce lundi (9 mai), mais un groupe de politiciens souhaite que les panels de citoyens — qui étaient au cœur de ce processus — deviennent un outil permanent au niveau de l’UE.
Categories: Union européenne

Marine Le Pen fait son retour et se paie Jean-Luc Mélenchon

Euractiv.fr - Wed, 11/05/2022 - 14:49
Après la quinzaine de jours de silence suivant sa défaite à l’élection présidentielle, le 24 avril dernier, Marine Le Pen est revenue sur la scène politique en attaquant frontalement l’union de la gauche et les « fables » de Jean-Luc Mélenchon.
Categories: Union européenne

Les violations de données personnelles en France ont explosé en 2021

Euractiv.fr - Wed, 11/05/2022 - 14:22
Les notifications de violations de données personnelles ont augmenté de 79 % par rapport à 2020 en France, d’après le dernier rapport d’activité de la CNIL qui a fait état d’une année de tous les records.
Categories: Union européenne

Pour une utilisation efficace des données de santé, il faut écouter les citoyens, gagner leur confiance et établir une base juridique solide

Euractiv.fr - Wed, 11/05/2022 - 13:01
Les acteurs du secteur de la santé qualifient l’Espace européen des données de santé (EHDS) d’initiative ambitieuse mais soulignent que les droits et la représentation des citoyens dans la gouvernance du système sont essentiels.
Categories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Mardi 10 mai 2022 - 17:55 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 65'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

Vidéo d'une réunion d'une commission - Mardi 10 mai 2022 - 13:49 - Sous-commission "Droits de l'homme"

Durée de la vidéo : 101'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE
Categories: Union européenne

72/2022 : 28 avril 2022 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-677/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 28/04/2022 - 10:33
IG Metall et ver.di
Liberté d'établissement
Avocat général Richard de la Tour : la transformation d’une société anonyme allemande en société européenne ne permet pas de porter atteinte au scrutin spécifique pour élire les représentants des syndicats au sein du conseil de surveillance

Categories: Union européenne

68/2022 : 28 avril 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-319/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 28/04/2022 - 10:33
Meta Platforms Ireland
Principes du droit communautaire
Les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel

Categories: Union européenne

70/2022 : 28 avril 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-86/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 28/04/2022 - 10:21
Vinařství U Kapličky
Une attestation émanant des autorités d’un État tiers sur la conformité d’un lot de vin aux pratiques œnologiques de l’Union ne constitue pas, à elle seule, une preuve du respect de ces pratiques pour sa commercialisation dans l’Union

Categories: Union européenne

69/2022 : 28 avril 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-237/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 28/04/2022 - 10:20
Federatie Nederlandse Vakbeweging
SOPO
Faillite d’entreprise et droit des travailleurs : en cas de transfert d’actifs dans le cadre d’une procédure de pre-pack, le cessionnaire a le droit de déroger au maintien des droits des travailleurs si cette procédure est encadrée par des dispositions législatives ou réglementaires

Categories: Union européenne

71/2022 : 28 avril 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-804/21 PPU

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 28/04/2022 - 09:57
C et CD (Obstacles juridiques à l’exécution d’une décision de remise)
Espace de liberté, sécurité et justice
La notion de « force majeure » rendant impossible l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne s’étend pas aux obstacles juridiques résultant d’actions légales introduites par la personne recherchée

Categories: Union européenne

67/2022 : 27 avril 2022 - Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 27/04/2022 - 11:25
T-710/21 Roos e.a./Parlement, T-722/21 D'Amato e.a./Parlement , T-723/21 Rooken e.a./Parlement
SANT
Certificat Covid et accès aux bâtiments du Parlement européen : le Tribunal rejette les recours de certains députés européens

Categories: Union européenne

66/2022 : 27 avril 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-674/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 27/04/2022 - 09:55
Airbnb Ireland
Liberté d'établissement
Une législation régionale belge obligeant les prestataires de services d’intermédiation immobilière et, notamment, les responsables d´une plate-forme électronique d´hébergement à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives aux transactions d’hébergement touristique n’est pas contraire au droit de l’Union

Categories: Union européenne

65/2022 : 26 avril 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-401/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 26/04/2022 - 09:54
Pologne / Parlement et Conseil
Propriété intellectuelle et industrielle
L’obligation, pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, de contrôler les contenus que des utilisateurs souhaitent téléverser sur leurs plates-formes préalablement à leur diffusion au public est accompagnée des garanties nécessaires pour assurer sa compatibilité avec la liberté d’expression et d’information

Categories: Union européenne

64/2022 : 26 avril 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-368/20, C-369/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 26/04/2022 - 09:53
Landespolizeidirektion Steiermark , Bezirkshauptmannschaft Leibnitz (Durée maximale du contrôle aux frontières intérieures)
Espace de liberté, sécurité et justice
En cas de menace grave pour son ordre public ou sa sécurité intérieure, un État membre peut réintroduire un contrôle à ses frontières avec d’autres États membres mais sans dépasser une durée totale maximale de six mois

Categories: Union européenne

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