Union européenne

L’Allemagne est passée à un niveau d’alerte en ce qui concerne son approvisionnement en gaz, et les estimations du gouvernement laissent présager un hiver difficile. Un choix cornélien s’impose à elle : continuer à approvisionner les pays européens ou garder le gaz pour ses citoyens ?

Alors que le président français Emmanuel Macron a appelé les groupes d’opposition à « gouverner et légiférer autrement » lors d’une allocution mercredi (22 juin), le parti conservateur Les Républicains se divise sur la meilleure stratégie à adopter.

Dans une décision géopolitique audacieuse considérée comme un « moment historique » pour l’Union européenne, les dirigeants européens ont approuvé, jeudi (23 juin), l’octroi du statut de candidat à l’adhésion au bloc à l’Ukraine et à la Moldavie.

The following is a qualitative, comparative analysis of international state and non-state mechanisms and tools aimed at protecting and ensuring the safety of journalists, and the extent to which they are used and valued in three non-EU countries: the Philippines, El Salvador and Tunisia. Emphasis is placed on the role of the EU in using and strengthening its own and other international instruments. The findings are based on 15 expert interviews and a literature review carried out between mid-February and late April 2022. The study concludes that while EU Delegations and other international actors in these countries are active in promoting journalist safety and freedom of expression to varying degrees and their presence and support is valued by civil society organisations (CSOs), there is considerable room for improvement. Across the three countries, certain protection mechanisms and tools were frequently mentioned by both EU/UN and CSO representatives, while others were not mentioned/used or appeared under-used. A series of recommendations are made, including to: continue and increase support of the most used mechanisms/tools; build awareness/capacity around using the full range of instruments; address the disconnect between the EU’s preference for private action and CSOs’ desire for more public action; and commission a full external evaluation into the implementation of the EU Guidelines on Freedom of Expression.
Source : © European Union, 2022 - EP

Ligue des droits humains
PDON
La Cour estime que le respect des droits fondamentaux exige une limitation des pouvoirs prévus par la directive PNR au strict nécessaire

London Steam-Ship Owners’ Mutual Insurance Association
Espace de liberté, sécurité et justice
Naufrage du Prestige : l’arbitrage initié au Royaume-Uni ne peut bloquer la reconnaissance de l’arrêt espagnol condamnant l’assureur à réparer les dommages causés par la marée noire

Durée de la vidéo : 165'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Junqueras i Vies / Parlement
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Szpunar, le pourvoi de M. Junqueras i Vies contre l’ordonnance rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 15 décembre 2020 doit être rejeté

Projet de traité sur la Charte de l’énergie modernisé : la demande d’avis de la Belgique est irrecevable, en raison de son caractère prématuré

Commission / Autriche (Indexation des prestations familiales)
Sécurité sociale des travailleurs migrants
L’adaptation des allocations familiales et de divers avantages fiscaux, accordés par l’Autriche en faveur des travailleurs, en fonction de l’état de résidence de leurs enfants est contraire au droit de l’Union

C-698/19 P & Sony Optiarc et Sony Optiarc America/Commission, C-699/19 P & Quanta Storage/Commission et C-700/19 P & Toshiba Samsung Storage Technology et Toshiba Samsung Storage Technology Korea/Commission
Concurrence
Entente sur le marché des lecteurs de disques optiques : la Cour annule partiellement la décision de la Commission mais maintient les montants des amendes infligées

Durée de la vidéo : 127'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Durée de la vidéo : 82'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Une délégation de la commission de l'agriculture et du développement rural, sous la direction de Norbert Lins, se rendra à la frontière entre la Pologne et l'Ukraine les 20 et 21 juin 2022.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les députés estiment que les plus de 700 milliards d'euros disponibles des plans de relance de l'UE doivent s'adapter aux nouvelles réalités sociales et économiques.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les émissions des avions et des navires augmentent alors que l'UE souhaite atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Découvrez les mesures prises par l'UE pour réduire ses émissions.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Durée de la vidéo : 144'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Qualcomm / Commission
Concurrence
Abus de position dominante sur le marché des chipsets LTE : le Tribunal annule la décision de la Commission infligeant à Qualcomm une amende d’environ un milliard d’euros

Découvrez les avantages de l'énergie hydrogène et comment l'UE veut en tirer le meilleur parti pour soutenir la transition écologique.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les coprésidents du groupe de contact sur le Royaume-Uni ont fait la déclaration suivante à la suite de la réunion avec le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič:
Commission des affaires étrangères
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2022 - PE