Union européenne

Un consensus politique se fait jour au Parlement européen autour d’un projet de loi sur les télécommunications. Les débats se limitent désormais principalement à des points techniques concernant notamment la souveraineté des États dans la délivrance de permis.

Bien que l’introduction d’un pilier social dans la réforme de la Politique agricole commune ait constitué un pas dans la bonne direction, le nouvel instrument exclut les secteurs dans lesquels les violations des droits des travailleurs sont les plus répandues, selon un responsable de la Commission.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán est farouchement opposé au système de solidarité obligatoire entre Etats membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile - Crédits : Conseil européen

Le rendez-vous s’annonçait “largement consensuel” [Euractiv] : réunis depuis hier à Bruxelles, les dirigeants des Etats de l’Union européenne ont concentré leurs discussions sur “l’aide à l’Ukraine et des ‘engagements de sécurité’ fournis à Kiev, à défaut d’une adhésion rapide à l’UE ou à l’Otan”, indique RFI. Ils prévoyaient ensuite “de se concentrer sur les questions économiques et les relations avec la Chine” [Politico].

C’est toutefois un “autre dossier” qui est venu perturber les débats [RFI]. Tard dans la nuit, et alors qu’ “il ne restait plus qu’à se mettre d’accord sur une déclaration finale” [Politico], le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki et son homologue hongrois Viktor Orbán ont remis le sujet de l’asile sur la table.

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Les deux hommes ont ainsi “refusé catégoriquement d’aller de l’avant sur la déclaration finale du sommet tant que leurs préoccupations n’étaient pas prises en compte” au sujet de “la relocalisation des migrants sur le continent” [Politico]. L’un des principaux volets du Pacte européen sur la migration et l’asile prévoit en effet de répartir des demandeurs d’asile dans l’ensemble des pays de l’UE. Tout gouvernement pourra s’opposer à cette relocalisation dans son pays, “mais à condition de contribuer à un fonds européen (à raison de 22 000 euros par réfugié refusé) ou d’aider les pays frontaliers par d’autres moyens (bateaux, avions, traducteurs…)”, précise Le Point.

Lors du vote des ministres de l’Intérieur le 8 juin, Budapest et Varsovie avaient “été mis[es] en minorité” sur ce texte [Le Point]. Les questions d’asile et de migration n’ont en effet besoin que d’une majorité qualifiée d’Etats membres pour être approuvées. “Ce qui signifie que 55 % des Etats membres, représentant au moins 65 % de la population de l’UE, ont voté en [sa] faveur”, précise Euractiv.

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Or c’est “ce vote à la majorité qualifiée” qui a été contesté hier par les deux capitales, lesquelles réclament “que le texte soit validé à l’unanimité” [RFI]. Parmi leurs revendications : le choix pour chaque pays “des migrants ‘qu’il accepte sur son territoire’ ” [Politico], le financement par l’UE de murs aux frontières et la “limit[ation] des prestations sociales pour les personnes extracommunautaires” [Le Point].

Malgré cette “tentative désespérée de freiner un train en marche” [Le Point], “l’immense majorité des décideurs européens” juge qu’il n’est “pas question de remettre en cause les décisions déjà prises au Conseil” [Le Point]. “Les dirigeants se sont [donc] séparés sans qu’une solution ne soit trouvée”, résume RFI. “On espère que la nuit porte conseil”, a conclu le Premier ministre belge en quittant la réunion [Euronews].

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Pour aujourd’hui, l’Ukraine est de nouveau à l’ordre du jour. La veille, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient “martelé [..] que leur soutien à Kiev s’inscri[vait] dans la durée” [Le Monde]. Ils devraient poursuivre sur les “garanties de sécurité” offertes à l’Ukraine, “même lorsque la guerre sera terminée” [L’Opinion]. “Dans le langage des diplomates, engagement n’est ni garantie, ni promesse, ni assurance”, nuance toutefois le média.

Les dirigeants devraient par ailleurs “inviter l’Union européenne à poursuivre le travail entamé sur [le] sujet des avoirs gelés” d’oligarques russes [La Libre]. Si les Vingt-Sept restent prudents face aux difficultés juridiques d’un tel projet, un consensus semble toutefois émerger “sur le principe d’utiliser les profits exceptionnels générés au départ des actifs financiers russes gelés pour reconstruire l’Ukraine”, poursuit le journal belge. Des profits qui “représenteraient quelques 3 à 4 milliards d’euros par an” [La Libre].

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Enfin, “l’épineux budget européen [n’est] pas à l’ordre du jour… mais dans toutes les discussions”, titre Le Parisien ce matin. Dans les faits, le sujet est “à l’intersection de tous les sujets brûlants abordés : du soutien à l’Ukraine, à la migration, en passant par la compétitivité industrielle, et la dépendance envers la Chine…” [Le Parisien].

Car la Commission européenne a proposé, mardi 20 juin, d’augmenter les recettes budgétaires de l’UE de 66 milliards d’euros sur la période 2024-2027. Cette enveloppe serait financée par les Etats membres, à condition toutefois qu’ils l’adoptent à l’unanimité. Or un tel vote “tient à ce stade du mirage”, conclut le quotidien.

Les autres sujets du jour Droits des femmes

• Dernier membre de l’UE à interdire l’avortement, Malte desserre un peu l’étau [Ouest-France]

Economie

• “C’est une question de souveraineté monétaire” : pourquoi l’Europe veut-elle se doter d’une monnaie numérique ? [L’Indépendant]
• La Cour des comptes allemande critique la proposition de l’UE visant à assouplir les règles sur la dette [Euractiv]

Institutions

• La Suède passe la présidence de l’UE à une Espagne en ébullition électorale [Les Echos]

Relations extérieures

• Lula gagne du temps sur l’accord UE-Mercosur avant de contrattaquer |Euractiv]
• Face à la Chine, l’UE prône la stratégie bien pratique de l’“atténuation des risques” [Courrier international]

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Le départ de Margrethe Vestager, l’un des poids lourds de la Commission européenne, pourrait déclencher une réaction en chaîne et une réorganisation précoce à moins d’un an de la fin du mandat de l’exécutif européen.

Les négociations en cours sur le plan de l’UE visant à stimuler la production de munitions dans l’Union montrent une tendance vers une politique industrielle de défense européenne axée sur les dérogations règlementaires.

Un groupe de neuf pays méditerranéens de l’UE fait pression pour un « partenariat euro-méditerranéen » formel avec les pays africains, fondé sur la coopération en matière d’énergie et de migration, selon un document consulté par EURACTIV.

Dans la soirée de jeudi, les députés belges ont adopté une motion qui a permis de clore un débat qui, pendant deux semaines, a fait trembler le gouvernement sur la question de la délivrance de visas à une délégation iranienne à l’occasion d’un sommet de maires qui a eu lieu au début du mois.

Les dirigeants de l’UE ont interrompu les négociations sur la migration au petit matin ce vendredi (30 juin) : la Pologne et la Hongrie ont bloqué toute avancée après avoir été mises en minorité au début du mois sur un projet de révision des règles sur la migration et l’asile.

Blouse blanche et masque à gaz à portée de main, Ole Jørgen Grønvold mesure sur une plaque chauffante l’humidité d’une intrigante poudre sombre, la « black mass », érigée en nouvel « or noir » vertueux pour la planète.

Face à des besoins croissants de médicaments issus du plasma sanguin, la France et l’Europe cherchent à réduire leur forte dépendance aux importations américaines, tout en promouvant un modèle « éthique » de don volontaire et non rémunéré.

Aujourd’hui dans L’Expresso : critiques en Allemagne sur la révision des principes de Maastricht sur la dette, saisies d'armes et de drogues chez des néo-nazis autrichiens, les importations maraîchères ukrainiennes créent des tensions en Pologne, Tsipras quitte Syriza.

L’association des producteurs de fruits polonais a lancé un appel au Premier ministre Mateusz Morawiecki, lui demandant de suspendre les importations de fruits ukrainiens qui entraînent une chute « dramatique » de la demande de produits locaux et une baisse des prix.

La Belgique et l’énergéticien français Engie ont signé un accord concernant la prolongation de deux réacteurs nucléaires (Tihange 3 et Doel 4), a annoncé le gouvernement.

La Cour des comptes allemande a critiqué la proposition de la Commission européenne visant à assouplir les règles de l’UE en matière de dette, sur fond de négociations en cours à l’échelle de l’UE sur les règles relatives à la dette et au déficit nationaux.

Des négociations devaient se tenir les jeudi et vendredi 29 et 30 juin à Buenos Aires entre l’UE et les pays du Mercosur concernant l’accord commercial entre les deux organisations. Le rendez-vous a finalement été annulé par les autorités sud-américaines. 

En République tchèque, l’adoption du mariage pour les couples de même sexe a été débattue jeudi (29 juin) par le Parlement national, qui reste divisé sur la question. Le pays fait toujours partie des États membres de l’Est qui ne reconnaissent légalement que les partenariats enregistrés ou d’autres types d’unions civiles.

Les autorités autrichiennes ont récemment perquisitionné 13 maisons en Haute et Basse-Autriche. Elles ont arrêté six personnes du milieu des motards d’extrême droite et ont saisi de la drogue, de nombreuses armes ainsi que du matériel pour en fabriquer davantage à l’avenir.

Deux députées européennes françaises ont déclaré mercredi vouloir lancer une réflexion autour d'une réglementation européenne sur les influenceurs commerciaux en ligne, s’inspirant de la législation récemment adoptée en France.

40 000 policiers et gendarmes ont été déployés jeudi pour contenir les violences urbaines qui depuis la mort d’un jeune homme par balle mardi dernier ont monté en intensité. Les renseignements territoriaux craignent une généralisation des violences.

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Le collège des commissaires est officiellement entré en fonction le 1er décembre 2019, quelques semaines après un vote à la majorité simple du Parlement européen. Il se compose alors de 27 personnalités, une par Etat membre.

Depuis le 15 mai 2023, ils ne sont temporairement plus que 26.

Deux changements depuis le début du mandat

Le 26 août 2020, Phil Hogan a remis sa démission de son poste de commissaire européen au Commerce, après avoir enfreint en Irlande les règles sanitaires liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Quelques jours plus tard, le 8 septembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a accepté la candidature de Mairead McGuinness comme nouvelle commissaire irlandaise. Celle-ci a ensuite été entendue par les députés européens qui ont validé sa nomination le 7 octobre. Elle se retrouve donc en charge des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux. Le commerce extérieur, ancien portefeuille de Phil Hogan, a quant à lui été attribué à Valdis Dombrovskis.

Nommée le 15 mai 2023 par le président bulgare Rumen Radev pour prendre la tête du futur gouvernement de coalition, Mariya Gabriel a remis sa démission le même jour. Au sein de l’équipe d’Ursula von der Leyen, celle-ci s’occupait de la recherche, de l’innovation, de l’éducation, de la culture et de la jeunesse. Son portefeuille est temporairement redistribué entre la vice-présidente exécutive Margrethe Vestager (désormais chargée également de l’innovation et de la recherche) et le vice-président Margaritis Schinas (qui reprend l’éducation, la culture et la jeunesse).

Le 29 juin 2023, des deux candidats présentés par le gouvernement bulgare pour le poste, la Commission européenne a choisi de retenir le nom d’Iliana Ivanova. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen doivent encore se prononcer sur sa nomination. 

Deux mois et demi d’auditions

Avant d’entrer en fonctions, les 27 commissaires européens ont été auditionnés par le Parlement européen. Un processus aux multiples rebondissements, qui aura duré deux mois et demi.

Le 30 septembre 2019, le candidat hongrois chargé du Voisinage et de l’Elargissement László Trócsányi, ainsi que la candidate roumaine chargée des Transports Rovana Plumb ont été écartés du processus de sélection, avant d’être auditionnés, en raison de potentiels conflits d’intérêts. Le 10 octobre, à l’issue de sa deuxième audition devant les députés européens, la candidature de la Française Sylvie Goulard au poste de commissaire en charge du Marché intérieur a également été rejetée.

Le 29 octobre, Ursula von der Leyen a accepté les candidatures d’Olivér Várhelyi et de Thierry Breton, proposés respectivement par la Hongrie et la France en remplacement de leurs candidats éliminés. Le 6 novembre, le nouveau gouvernement roumain de centre droit a désigné Adina-Ioana Vălean.

Après leurs auditions le 14 novembre 2019, M. Breton et Mme Vălean ont été approuvés par les eurodéputés. M. Várhelyi n’a en revanche pas totalement convaincu les parlementaires européens, qui lui ont demandé de répondre à l’écrit à une série de questions. Après réception de ses réponses, ils ont également fini par valider sa candidature le 18 novembre.

À LIRE AUSSILes commissaires européens : nomination et attributions

Qui sont les commissaires européens qui composent le collège d’Ursula von der Leyen ? Découvrez leur parcours et leurs missions :

• Ursula von der Leyen
• Frans Timmermans
• Margrethe Vestager
• Valdis Dombrovskis
• Josep Borrell
• Věra Jourová
• Margaritis Schinas
• Maroš Šefčovič
• Dubravka Šuica
• Johannes Hahn
• Didier Reynders
• Stélla Kyriakides
• Kadri Simson
• Jutta Urpilainen
• Olivér Várhelyi
• Thierry Breton
• Mairead McGuinness
• Paolo Gentiloni
• Virginijus Sinkevičius
• Nicolas Schmit
• Helena Dalli
• Janusz Wojciechowski
• Adina-Ioana Vălean
• Elisa Ferreira
• Janez Lenarčič
• Ylva Johansson

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