Le manque de coordination avec les États membres et la présence des garde-côtes libyens dans les eaux internationales créent un environnement « hostile » pour la recherche et le sauvetage en mer Méditerranée, a appris EURACTIV auprès de l’équipage de l’Ocean Viking.
La Commission européenne a officiellement proposé d’assouplir les règles relatives à certaines nouvelles techniques génomiques (NGT), ouvrant ainsi la voie à la présence de cultures génétiquement modifiées dans les assiettes des citoyens de l’UE dans un avenir proche.
La loi garantira que les sanctions de l’UE sont appliquées de manière uniforme dans tous les États membres, selon des définitions communes et prévoyant des peines dissuasives.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Source :
© Union européenne, 2023 - PE
Dyson e.a. / Commission
Droit institutionnel
Selon l’avocate générale Ćapeta, en retenant le test sur réservoir vide pour les aspirateurs, la Commission a violé la directive relative à l’étiquetage énergétique de manière suffisamment caractérisée
Austrian Airlines (Premiers soins à bord d’un aéronef)
Transport
Accidents à bord d’un avion : la responsabilité sans faute des compagnies aériennes prévue par la convention de Montréal s’étend aux premiers soins inadéquats dispensés à bord
Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl (Réfugié ayant commis un crime grave)
Espace de liberté, sécurité et justice
Révocation et refus du statut de réfugié : la Cour de justice précise les conditions d’adoption d’une telle mesure à l’égard du ressortissant d’un pays tiers condamné pour un crime
Aujourd’hui dans L’Expresso : le silence d’Ursula von der Leyen, autorisation des tomates sous serres chauffées et coupure des réseaux sociaux en cas de désordres.
Suite à une récente décision du Conseil d’État, les légumes d’été bio cultivés sous serres chauffées pourront être vendus toute l’année. Une aberration écologique pour les uns, un nécessaire alignement sur les pays de l’UE pour d’autres. Il est désormais...
Une page se tourne : après 27 ans de service et deux reports de son ultime envol, la fusée Ariane 5 a tiré sa révérence mercredi soir à Kourou, en Guyane française, en envoyant en orbite un satellite français et un allemand.
Le gouvernement néerlandais doit apporter plus de clarté sur les perspectives d’avenir des réfugiés ukrainiens, notamment en ce qui concerne leur statut de résident et leur retour dans leur pays, estime le Conseil consultatif sur les migrations.
En vue d’une possible réautorisation sur le continent, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) rendra jeudi un nouvel avis scientifique sur l’herbicide de Bayer, accusé de provoquer des cancers par des utilisateurs aux États-Unis comme en Europe.
Lors d’une visite à la convention des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) à Varsovie, la Première ministre italienne Giorgia Meloni et son homologue polonais Mateusz Morawiecki se sont entendus sur le fait que les deux pays comprennent les problèmes liés à l’immigration irrégulière.
Meta a choisi de ne pas mettre à disposition des internautes de l’Union européenne son nouveau réseau social, présenté comme concurrent de Twitter, dont le lancement est prévu jeudi, une décision liée à la règlementation européenne, selon une source proche du dossier.
L’Allemagne est en train d’opérer un changement culturel, passant d’une réglementation restrictive en matière d’immigration à un recrutement actif de main-d’œuvre qualifiée à l’étranger, mais elle peine à rendre le pays accueillant pour les travailleurs étrangers, a déclaré le ministre allemand du Travail, Hubertus Heil.
La proposition de la Commission d’assouplir les règles relatives à certaines nouvelles techniques génétiques (NGT) a été vivement condamnée mercredi par les partis au pouvoir en Autriche, l’opposition et les organisations environnementales.
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’État belge ainsi que l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) pour faute régulière dans leur gestion de la crise de l’asile.
Le fait que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (Parti populaire européen), n’ait pas encore annoncé si elle se représenterait pour un second mandat a provoqué des troubles au sein de la droite, tant au niveau de l’UE qu’au niveau des États membres.
Alors que les pays occidentaux appellent à une augmentation de la capacité de production de l’industrie de la défense, les chaînes d’approvisionnement deviennent un facteur de risque, selon plusieurs sources de l’industrie européenne de la défense.
L’opposition polonaise devrait se ranger du côté de la démocratie et de la dignité humaine, a déclaré l’eurodéputé socialiste Robert Biedroń à propos du nouveau spot de campagne électorale du chef de file de l’opposition, Donald Tusk, qu’il a qualifié de « raciste » et d’« insensé ».
Pour répondre à la loi américaine sur la réduction de l’inflation, Bernd Lange, eurodéputé socialiste et président de la commission du Commerce international du Parlement européen, demande l’imposition de droits de douane sur l’hydrogène produit aux États-Unis.
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