Feed aggregator

SACD e.a.
La recevabilité d’une action en contrefaçon du droit d’auteur d’une œuvre collective doit garantir le respect du droit à une protection juridictionnelle effective, en ne rendant pas la procédure prévue inutilement complexe ou coûteuse

Hamoudi/ Frontex
Schadensersatzklage gegen Frontex im Fall von Pushbacks: Der Gerichtshof schützt das Recht auf wirksame gerichtliche Kontrolle

Hamoudi v Frontex
Action for damages brought against Frontex in a case of pushback: The Court of Justice protects the right to an effective judicial review

Hamoudi kontra Frontex
Kártérítési kereset a Frontex ellen azonnali visszaküldés esetén: a Bíróság védi a hatékony bírósági felülvizsgálathoz való jogot

Hamoudi / Frontex
Action en dommages et intérêts contre Frontex en cas de renvoi sommaire : la Cour protège le droit à un contrôle juridictionnel effectif

On 15 December, a Ukrainian underwater drone managed to reach the Varshavyanka, a Russian Kilo-class submarine docked in the port [...]

WS u. a./ Frontex
Gemeinsame Rückkehraktionen: Das Urteil des Gerichts, mit dem die Klage einer Familie syrischer Geflüchteter gegen Frontex auf Schadensersatz nach ihrer Verbringung von Griechenland in die Türkei abgewiesen wurde, wird weitgehend aufgehoben

WS and Others v Frontex
Joint return operations: The judgment of the General Court dismissing the action for damages brought by a family of Syrian refugees after their transfer from Greece to Türkiye is largely set aside

WS és társai kontra Frontex
Közös visszaküldési műveletek: a Bíróság nagyrészt hatályon kívül helyezi a Törvényszék azon ítéletét, amely egy szíriai menekültcsaládnak a Frontex ellen benyújtott kártérítési keresetét elutasította azt követően, hogy Görögországból Törökországba szállították őket

WS e.a. / Frontex (Opération de retour conjointe)
Opérations de retour conjointes : l’arrêt du Tribunal rejetant le recours en indemnité d’une famille de réfugiés syriens contre Frontex après leur transfert de la Grèce vers la Turquie est annulé en grande partie

Kommission/ Polen
Rechtsstaatlichkeit: Der polnische Verfassungsgerichtshof hat gegen mehrere tragende Grundsätze des Unionsrechts verstoßen, indem er die Rechtsprechung des Gerichtshofs missachtet hat

Commission v Poland
Rule of law: The Polish Constitutional Court infringed several fundamental principles of EU law in disregard of the case-law of the Court of Justice

Bizottság kontra Lengyelország
Jogállamiság: a lengyel alkotmánybíróság több alapvető uniós jogelvet is megsértett, amikor figyelmen kívül hagyta a Bíróság ítélkezési gyakorlatát

Commission / Pologne (Contrôle ultra vires de la jurisprudence de la Cour de justice par une cour constitutionnelle)
État de droit : la Cour constitutionnelle polonaise a manqué à plusieurs principes fondamentaux du droit de l’Union en méconnaissant la jurisprudence de la Cour de justice

ÄNDERUNGSANTRÄGE 1 - 189 - Entwurf eines Berichts Empfehlung an den Rat, die Kommission und die Vizepräsidentin der Kommission und Hohe Vertreterin der Union für Außen- und Sicherheitspolitik zu den politischen Beziehungen zwischen der EU und China
Ausschuss für auswärtige Angelegenheiten
Hilde Vautmans

Quelle : © Europäische Union, 2025 - EP

L’Académie américaine des arts et des sciences du cinéma, derrière l’événement vitrine d’Hollywood, a officialisé, mercredi 17 décembre, un partenariat avec YouTube. Si la centième cérémonie, en 2028, sera prise en charge par le diffuseur historique, ABC, le géant du streaming prendra le relais l’année suivante et jusqu’en 2033.

À Bruxelles, où se réuniront ces jeudi et vendredi les États membres de l’UE, les diplomates au cœur des préparatifs annoncent le « sommet européen le plus important depuis l’ère du Covid ». Les Vingt-Sept n’évoqueront pas seulement le controversé projet d’accord commercial avec le Mercosur, qui suscite la colère des agriculteurs, dont plusieurs milliers défileront d’ailleurs en marge du Conseil européen. Ils sont aussi appelés à prendre une décision de la plus haute importance pour aider l’Ukraine.

En l’état, le pays agressé par la Russie serait à court d’argent dès la fin du premier trimestre 2026, tant pour financer son État que pour maintenir l’effort de guerre. Les Européens, qui ne peuvent plus compter sur les États-Unis pour mettre la main au portefeuille, entendent prendre leur responsabilité. Cependant, certains pays membres très endettés peuvent difficilement se permettre d’aligner les milliards, à commencer par la France, prise dans de délicates tractations budgétaires.

À 32 ans, Charles Alloncle est en train de se faire une petite notoriété sur le dos de l’audiovisuel public, dont il est accusé de vouloir la peau. Le député ciottiste (allié du RN) de l’Hérault est sous les projecteurs depuis le lancement, fin novembre, de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Une mission lancée à l’initiative d’Éric Ciotti et de son parti l’UDR, dont le jeune élu est le rapporteur.

Mercredi 17 décembre, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, lui a adressé un courrier en forme de rappel à l’ordre. « La commission dont vous êtes le rapporteur a d’ores et déjà donné lieu à des incidents d’une fréquence et d’une ampleur inédite : (…) rappels à l’ordre répétés du président, interruption de séance, échanges d’invectives (…) », liste-t-elle, lui demandant par ailleurs de « faire preuve de retenue sur [ses] prises de position et [ses] expressions publiques » liées aux travaux de la commission.

Les déboires des usagers du RER D, Benjamin pourrait en faire un livre. Quand un train n’arrive pas à l’heure, c’est à ce vendeur du point presse de la gare de Montgeron-Crosne (Essonne) que les voyageurs sur le carreau commandent un café et font part de leur frustration.

Ligne la moins fiable du réseau avec près de 86 % de ponctualité cette année, le RER D est en effet un métronome qui rythme le quotidien de façon un peu trop aléatoire au goût de ses usagers. Certains, comme Matthieu, restent à regret à la maison le week-end plutôt que de sortir à Paris en raison d’une offre de transport « insuffisante » le soir après 22 heures. D’autres, comme Arlena, aide-soignante, ou Farès, lycéen, ont pris l’habitude de justifier leurs nombreux retards auprès de leur employeur ou de l’administration en prenant en photo les perturbations indiquées sur les écrans d’affichage en gare. « Tous les jours, je vois des gens saoulés qui se plaignent à cause des trains supprimés ou retardés, résume Benjamin. Quand on discute, certains me disent que, s’ils trouvent un job ici, ils le prendront, quitte à perdre 200 euros par rapport à leur boulot à Paris. »

Le sommet européen qui s’ouvre ce jeudi 18 décembre à Bruxelles s’annonce très chaud, et ce ne sont pas les milliers d’agriculteurs venus de pays voisins occuper les rues de la capitale belge, avec leurs tracteurs, qui vont apaiser le climat. En jeu, encore et toujours, le Mercosur, ce traité qui ferait de l’Union européenne et de ce groupe de pays d’Amérique latine (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) la plus vaste zone de libre-échange au monde. Négocié depuis… un quart de siècle, cet accord devait en principe être enfin paraphé ce samedi, à Foz do Iguaçu au Brésil, lors d’un sommet du Mercosur, par Ursula von der Leyen.

Mais voilà, faute d’un accord de la majorité des Vingt-Sept qui paraissait acté ces derniers jours, la présidente de la Commission européenne risque de garder son billet d’avion dans la poche.