Des dizaines d’usagers ont tenu un rassemblement devant l’agence de la compagnie à Lille.
Des dizaines d’usagers ont observé samedi dernier dans la matinée un sit-in devant le local de l’agence d’Air Algérie, à Lille, dans le nord de la France. Ce rassemblement a été tenu, à l’appel du Collectif contre la cherté des transports vers l’Algérie (CCTA). Le président de cette association, Salah Hadjab, n’exclut pas l’organisation d’autres actions en perspective de la saison estivale, afin de pousser la compagnie aérienne nationale, la direction de l’aviation civile et le ministre des Transports, à revoir la grille tarifaire des titres de voyage entre l’Hexagone et l’Algérie. Pour le CCTA, la solution définitive à ce problème, qui pénalise de nombreux émigrés, réside dans la réouverture du ciel algérien au privé et dans l’instauration d’une véritable concurrence entre les compagnies qui desservent actuellement cette ligne. “Air Algérie, qui ne publie pas ses bilans financiers depuis un bon moment, tente de préserver ses équilibres sur le dos des émigrés en les obligeant à payer une fortune pour se rendre au pays”, s’insurge M. Hadjab, refusant que les Algériens de France continuent “de servir de vache à lait” au transporteur aérien public.
Outre les tarifs, il se plaint de la mauvaise qualité des prestations en observant que la compagnie Air Algérie est incapable de répondre à la forte demande estivale et ajuste la demande en augmentant fortement ses tarifs. “La pénurie de places offertes et l’overbooking empêchent régulièrement de très nombreuses familles à obtenir un retour pour la rentrée des classes, ce qui a pour effet que de nombreux élèves ratent la rentrée des classes”, a précisé le militant associatif.
Ce dernier a adressé de nombreuses missives au P-DG d’Air Algérie, Mohamed Abdou Bouderbala, ainsi qu’au ministre des Transports, Boudjema Talaï, afin de contester les tarifs “inacceptables et injustifiés” des billets et leur demander de réagir à cette situation. Son insistance semble finalement avoir payé car la direction de l’entreprise aérienne nationale a accepté d’ouvrir des discussions. “Air Algérie nous propose de nous rencontrer. Ce sera probablement pendant le mois de mai. Une délégation se rendra à Alger. Elle sera composée de représentants du CCTA et d’autres associations de la diaspora”, affirme Salah Hadjab. “Nous ne demandons pas une faveur, mais juste la possibilité de bénéficier de tarifs concurrentiels. Ce qui n’est pas le cas actuellement”, poursuit-il. Selon lui, Air Algérie et la compagnie de droit français, Aigle Azur sont les principaux bénéficiaires d’un monopole illicite. “Chacune prend sa part du gâteau en se partageant les dessertes et en alignant leurs prix”, déplore-t-il. Dans le cas d’Aigle Azur, il ne comprend pas que cette compagnie qui offre une gamme de prix très attractifs pour ses clients, sur d’autres destinations, surenchérisse sur les lignes en direction de l’Algérie. Il cite, à titre d’exemple, le prix du billet Paris-Lisbonne (Portugal) facturé à 196 euros par cette compagnie contre celui du billet Paris-Alger, qui coûte presque le double.
Évoquant des pratiques tarifaires illégales, le porte-parole du CCTA a décidé d’introduire une action en justice contre Aigle Azur. “Nous sommes en train de finaliser le contenu de la plainte”, fait-il savoir.
Il révèle, par ailleurs, que cette affaire a alerté l’Association française des consommateurs, Que choisir, qui a décidé de lui consacrer un article de presse. Dans le transport maritime, Saïd Hadjab dénonce comme pour Air Algérie et ses faux concurrents, l’omnipotence de l’Entreprise nationale de transport maritime des voyageurs (ENTV) qui, à son tour, pratique des prix excessifs en l’absence d’une qualité de service satisfaisante. Pour plus de clarté et de rigueur, il demande au ministre de tutelle de rendre publics les textes d’application de la loi sur les droits des usagers, qu’il s’est engagé à élaborer depuis un an. Ce règlement devait entrer en vigueur à la suite d’un énième incident intervenu l’été dernier. Des dizaines de voyageurs qui avaient choisi d’être transportés par Trans-Atlantic, une petite compagnie charter qui avait affrété des avions de Tassili Airlines, filiale de la compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, avaient été abandonnés dans la aéroports d’Alger et de Paris, à la suite de l’annulation de leurs vols. Des demandes d’indemnisation ont été faites, mais sont restées sans suite.
A la fin des deux jours de travaux du Colloque international organisé par la Cour constitutionnelle du Mali sur le thème : «Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit», le Présidente de la Cour constitutionnelle du Mali, Mme Manassa Danioko, était face à la presse, le mercredi 27 avril dans la Salle Ovale du CICB, pour faire une restitution de ces assises.
A l’issue de ses travaux, le Colloque a recommandé, entre autres, le maintien du pouvoir de réforme au profit de la Cour constitutionnelle, l’implication de nos juridictions constitutionnelles dans toutes les phases du processus des élections et des opérations de référendum et l’intégration des actes et accords politiques dans le champ de contrôle de constitutionnalité, y compris, le cas échéant, la prise en charge desdits accords et actes parmi les normes de référence du contrôle de constitutionnalité.
Autres recommandations, l’utilisation optimale de la Cour constitutionnelle par le justiciable, notamment par l’ouverture de sa saisine aux citoyens en cas de violations des droits fondamentaux, la possibilité d’auto-saisine de la Cour en cas de violations des droits fondamentaux, le renforcement de l’indépendance des membres et du personnel de la Cour, l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, la revalorisation du statut protocolaire et de la situation pécuniaire des membres de la Cour et le renforcement de leurs capacités par la formation continue.
Répondant aux questions posées par les journalistes, le Président de la Cour constitutionnelle du Mali, Mme Manassa Danioko, confiera que ce Colloque avait pour but d’échanger avec ses homologues de la sous-région sur le rôle de leurs juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit.
«Nous n’avons pas dit le rôle de la Cour constitutionnelle du Mali,, mais plutôt le rôle des juridictions constitutionnelles du Mali» dira Manassa Danioko, ajoutant que c’était un sujet qui concernait tout le monde, car il s’agissait de parler de Constitution.
Pour ce qui concerne l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger, le Président de la Cour constitutionnelle du Mali a mis en avant son obligation de réserve pour ne pas se prononcer.
Manassa Danioko conclura ses propos en déclarant que de très bonnes leçons ont été tirées lors de ce Colloque. «Nous avons appris de tous ceux qui sont venus nous aider, notamment les Présidents des Cours constitutionnelles, les Vice-présidents, les panélistes, etc.
Nous avons appris beaucoup de choses sur la marche des juridictions en général en Afrique et sur la spécificité de chacun d’entre nous. Nous obligerons en outre tout un chacun au respect de la Loi fondamentale».
Adama Bamba
22 septembre
Un investissement de 11 milliards F CFA au bénéfice de 1000 familles militaires
C’est avec une ferme volonté et une détermination affichée que les ministres en charge de la défense et de l’habitat et de l’urbanisme ont procédé à la pose de la première pierre de 1000 logements sociaux au bénéfice de l’armée. C’était le samedi 30 avril dernier à Fanafié, derrière Kati, à quelques encablures du célèbre marché à bétail, Daral.
Ces 1000 logements sociaux seront réalisés au bénéfice de 1000 familles militaires pour un montant de 11 milliards F CFA, grâce à un partenariat public-privé, entre les ministères de la défense, de l’habitat et de l’urbanisme, la Banque malienne de solidarité (BMS) et la Société de construction de bâtiments et des travaux publics (SOPROMAC Immobilière-BTP). Ce programme de logements sociaux, comprenant 800 maisons de type F3 et 200 de type F4, sera réalisé sur un site de 37 hectares, pour un délai de 12 mois. Après leur réalisation, ces logements seront rachetés par l’Etat et cédés aux bénéficiaires à des prix de cession subventionnés, notamment le coût du terrain et celui de la viabilisation.
Autre avantage accordé par l’Etat, le ministre de l’habitat et de l’urbanisme a cité le remboursement des prix de cession desdits logements prévu sur une période de 25 ans, soit 300 mensualités, à travers des prêts acquéreurs à conclure avec la BMS. Selon le ministre Dramane Dembélé, ce programme est une première, au point de vue qualité d’ouvrages sur un même site. C’est pourquoi, il a indiqué que son département veillera pour la pleine réussite de cette opération. «Il reste entendu que cette réussite est un gage pour l’engagement d’autres opérations au bénéfice, non seulement des familles non encore logées des forces armées maliennes, mais également pour toutes les coopératives d’habitat existant dans d’autres secteurs de développement du pays», a-t-il déclaré. C’est avec un optimisme et une détermination affichée que le ministre Dembélé a donné rendez-vous dans 12 mois pour la remise des clés.
Pour sa part, le ministre de la défense et des anciens combattants a noté que l’armée est sur la voie de prendre un nouveau départ. Il a rappelé notamment l’adoption en mars dernier de la Loi d’orientation et de programmation militaire, pour un effort financier sans précédent, l’augmentation de la grille indiciaire, l’octroi de primes logement et l’augmentation de la prime de zone. Selon lui, l’objectif visé est de bâtir une armée fière. «C’est le sens de la cérémonie de ce matin», a-t-il déclaré. Tièman Hubert a beaucoup insisté devant les militaires sur le paiement régulier des mensualités.
De son côté, le PDG de la SOPROMAC, Dr Adama Bagayogo, a tenu à préciser que le site de ces logements ne peut faire l’objet d’aucune contestation. Pour la simple raison qu’il a indemnisé la population du village de Fanafié, à hauteur de 7 millions F CFA. Même si le représentant du chef du village avait voulu nier cette évidence. Il a été tout de suite confondu par le patron de la SOPROMAC qui a présenté des pièces justificatives avec constat d’huissier.
Youssouf Diallo
22 septembre
New rules that slash roaming charges for using mobile phones in other European countries have come into effect on 1 May, putting an end to overcharging from phone companies.
For several years the European commission has been battling with the big mobile providers to force through cuts to the cost of making cross-border calls and using data in another country. Following lengthy negotiations, the EU announced in October last year that it will ban these charges from June 2017. Until then, the EU has put a cap on the amount operators can charge.
That means roaming charges in the EU will fall by at least a third starting immediately. From June next year, roaming charges in the EU will be abolished completely.
This applies to cost of making calls, sending texts and using data within the European Economic Area; that is the 28 EU countries plus Iceland, Liechtenstein and Norway.
The most an operator will be able to add to what you would pay domestically is five euros cents for a call, two cents for a text and five cents for each megabyte of data. Incoming voice calls will incur a charge of one cent per minute.
This applies to cost of making calls, sending texts and using data within the European Economic Area; that is the 28 EU countries plus Iceland, Liechtenstein and Norway.
The roaming charges have event entered UK’s Brexit campaign, with prime minister David Cameron posting on Twitter: “EU roaming charges now down to near-zero; gone entirely next year. Consumers are better off remaining in the EU.”
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Depuis 2012, la France refuse son visa au bouillant député, président du SADI, Oumar Mariko. Sur la question, l’Assemblée nationale a tenté d’intervenir à plusieurs reprises. En vain. Ce qui a amené le député élu à Niono, Amadou Araba Doumbia, d’interpeller le ministre des affaires étrangères et de la coopération sur le refus de la France d’accorder son visa au député SADI.
C’était le jeudi 28 avril dernier lors de la séance des questions orales entre le ministre des Maliens de l’extérieur, Abdramane Sylla, assurant l’intérim de son homologue des affaires et le député élu à Niono.
Dans cette affaire, le député Doumbia reproche au ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale son manque de bonne foi. C’est pourquoi, il a posé un certain nombre de questions au ministre des affaires étrangères. Il voulait savoir si le ministre confirme que l’ambassade de France au Mali a refusé le visa au député Oumar Mariko. «Si oui, êtes-vous d’accord avec l’ambassade de France de refuser le visa à un député sur la base d’une simple déclaration à la presse qu’il est poursuivi de meurtre? Monsieur le ministre, avez-vous répondu à la lettre N°508788/CD du 29 mai 2015 de l’ambassade de France au Mali. Monsieur qu’est-ce que l’Etat malien reproche à l’Honorable Oumar Mariko, président de SADI? Que représente l’Assemblée nationale du Mali pour vous en tant que ministre des affaires étrangères?», voilà entre autres, au tant d’interrogations du député élu à Niono adressées au ministre des affaires étrangères.
En réponses à ces questions, le ministre des Maliens de l’extérieur a beaucoup insisté sur les relations amicales et fraternelles que le Mali entretient avec la France. Abdramane Sylla a indiqué que la France est un pays ami de notre pays avec lequel il a de meilleurs rapports. Il a fait savoir que les demandes de visa ne sont pas adressées à une ambassade. Selon lui, celles-ci relève de la compétence des consulats. Il a également souligné que la délivrance du visa relève de la souveraineté d’un pays. «La délivrance du visa est une question de souveraineté d’un pays. Cela relève de la compétence du ministre des affaires étrangères. Un pays donne son visa ou le refuse à qui il veut. Nous ne pouvons en imposer à la France ou à aucun autre pays. Tout comme aucun autre pays ne peut en imposer au Mali d’accorder son visa à quelqu’un», a déclaré le ministre Sylla, rappelant la lettre envoyée par son homologue des affaires étrangères à l’ambassade de France lui demandant d’intervenir par rapport à cette situation. Il a rappelé que le passeport diplomatique est délivré aux personnalités pour que celles-ci bénéficient des honneurs dus à leur rang. Visiblement très embarrassé par la question «que représente l’Assemblée nationale pour lui», Abdramane Sylla n’est pas allé du dos de la cuillère pour répondre au député interpellateur. Il a martelé qu’il n’eut été l’exigence de cet exercice démocratique, il n’aurait pas répondu à cette question. Car, a-t-il précisé, l’Assemblée nationale, en tant qu’institution, compte beaucoup pour le Gouvernement de la République du Mali.
Malgré ces réponses du ministre, le député SADI s’est montré insatisfait. Il s’est dit prêt à interpeller à nouveau tant que question ne serait pas résolue.
Ce qui a fait dire le ministre que c’est au député Oumar Mariko «d’apporter la preuve qu’il ne fait plus l’objet de poursuite judiciaire, puis que c’est lui lui-même qui a déclaré qu’il est poursuivi pour meurtre». Selon le ministre Sylla, si cela était fait le problème serait vite résolu. C’est dire que cette question est loin d’être close.
Youssouf Diallo
22 septembre
Les élus communaux sont généralement décriés pour leur gestion désastreuse du foncier, dans toutes les grandes villes du Mali. Bamako, la capitale détient la palme d’or des malversations et spéculations foncières. Nous avons rarement vu des populations applaudir ou apprécier positivement les élus sortants, même si certains parviennent à se maintenir par l’achat des consciences. Pour une fois, des jeunes nous ont interpellés en ces termes : « notre maire est en train de faire de bonnes choses, mais vous les journalistes, vous n’en parlez pas ». C’est ainsi que nous nous sommes intéressés au travail fabuleux que la mairie de la Commune V est en train de d’abattre notamment à Kalaban Coura et à Badalabougou et dans bien d’autres quartiers.
Arrivé à la mairie de la commune V ce mercredi 27 avril, l’édile Boubacar Bah nous a rencontré dans son bureau à l’étage, toujours égal à lui-même, avec son franc parler légendaire, nous a expliqué d’abord les raisons de l’éligibilité de sa commune au PADUB : « Nous avions élaboré un plan triennal pour l’assainissement. Dans ce document, nous avons recensé, entre autres, les 100 rues les plus dégradées de la commune. Une dizaine a été mise en valeur avec des comités de gestion et l’accompagnement des populations, des ONG, de la Fondation Agir, des services techniques et, bien sûr, du Conseil communal. C’est ainsi que le prêt que l’AFD devait accorder au gouvernement, dans le cadre de l’assainissement, a été rétrocédé aux communes V et II. Je pense que ce sont nos deux communes qui avaient un plan d’assainissement. Le nôtre a été peaufiné par l’intervention d’un ingénieur français que l’AFD a bien voulu mettre à notre disposition durant 45 jours. Ce qui justifie cette rétrocession qui a été défendue, à l’époque, par le ministre Kafougouna Koné à l’Assemblée nationale. C’est bien le coup d’Etat qui a retardé nos travaux. Aujourd’hui, ils sont en cours et bien avancés. Je souhaite que tu ailles sur le terrain pour les visiter ».
Aussitôt dit, aussitôt fait. En compagnie d’un technicien, en l’occurrence Landouré, nous nous sommes rendus à la frontière de Kalaban Koro- Kalaban Coura. Là, durant la saison pluvieuse, ce dernier quartier est envahi par les eaux provenant de l’autre quartier. Toutes les concessions frontalières sont inondées, à tel point qu’une marre s’est installée entre les deux quartiers. Les plaintes se sont multipliées au niveau de la municipalité. Rien à faire. Il fallait donc attendre ce que le Conseil communal a appelé les « mesures d’urgences » en communes V. C’est ainsi que des caniveaux ont été réalisés pour drainer les eaux pluvieuses sur plusieurs kilomètres tout comme un grand collecteur pour conduire les eaux vers le fleuve Niger.
La latérite de qualité obtenue au cours du creusement des caniveaux et des collecteurs a été utilisée pour améliorer l’accès des voies de 30 m.
Les jeunes que nous avons rencontrés au passage sont très satisfaits et fiers de la qualité des travaux en cours. Seulement voilà : certains d’entre eux pensent que ce sont des travaux mis en route par le gouvernement. Ils ne savent pas que c’est bien la mairie de la Comme V qui en est à la fois le maitre d’œuvre et le maître d’ouvrage. Nombreux sont les ouvriers, maçons et manœuvres qui s’activent sur les différents chantiers au nombre de 4 dans Kalaban-Coura, l’un des plus grands quartiers de Bamako. L’on peut estimer à 80% le taux de réalisation des travaux.
A Badalabougou, la grande voie qui traverse le marché jusqu’au niveau de Handicap International et la rue adjacente sont en train d’être pavée.
Les autres bonnes œuvres de la commune vont de l’adduction d’eau à Fitribougou pour atténuer la pénurie d’eau au dépôt de transit en passant par des latrines en faveur des centaines de populations dans le quartier populaire de Sabalibougou. Des initiatives à soutenir et à encourager pour un meilleur cadre de vie des citoyens.
Chahana Takiou
22 septembre
Tegnap óta, a nyári szezon hivatalos kezdetétől ezeket a partszakaszokat is ingyen használhatják a turisták. A strandokat uniós alapok felhasználásával bővítették, 170 millió eurót fordítottak a célra. A projekt keretében közel 2000 tonna hulladékot gyűjtöttek össze. A környezetvédelmi minisztérium közleménye szerint Mamaia és Eforie olyan strandszakaszait tették rendbe, amelyek pár éven belül eltűntek volna.
Az economica.net gazdasági portál a Petrom-árakat vette alapul. Eszerint míg január 30-án egy liter gázolaj ára 4,22 lej volt, ma 4,71 lej az ára. Ezalatt a három hónap alatt a benzin 6 százalékkal, azaz 28 banival drágult a Petromnál. A drágulás a nyersolaj világpiaci árának növekedésével hozható összefüggésbe, amely 74 százalékos volt az említett három hónap alatt. Az ÁFA 24-ről 20 százalékra való csökkenése az év első napjaiban 3,22 százalékos üzemanyagár-csökkenést eredményezett 2015 végéhez képest.
VIENNA, 2 May 2016 – OSCE Representative on Freedom of the Media Dunja Mijatović was today awarded the Concordia Press Club Prize 2015 in the category of press freedom and freedom of information.
The Concordia Press Club decided to award Mijatović the prize given her personal dedication to press freedom issues in 2015.
“Above all she is awarded for her tireless, personal, often exhausting quest to defend basic democratic rights of press freedom and independent reporting,” the jury writes in their decision.
“This award is very dear to me and I am proud and very much honored to be awarded this prestigious press freedom prize,” Mijatović said. “It also serves as a testament of the work my Office has been carrying out on press freedom issues in 2015 and the years prior to that.”
The Concordia Prize is awarded every year by the Austrian Presseclub Concordia to an individual or organization for outstanding journalistic achievements in human rights, democracy, focusing on freedom of the press and freedom of information.
The awards ceremony will take place at Palace Epstein in Vienna, starting at 17.00 on 2 May, with Doris Bures, President of the National Council of Austria, giving the opening remarks.
The OSCE Representative on Freedom of the Media observes media developments in all 57 OSCE participating States. She provides early warning on violations of freedom of expression and media freedom and promotes full compliance with OSCE media freedom commitments. Learn more at www.osce.org/fom, Twitter: @OSCE_RFoM and on www.facebook.com/osce.rfom.
Related StoriesL’horizon est-il sombre pour le 2ème produit à l’exportation du Mali? De sérieuses menaces planent sur la prochaine campagne cotonnière, dont les objectifs de production sont fixés à 650 000 tonnes de coton graine. En effet, le Collectif des producteurs de coton, qui représente une frange non négligeable des cotonculteurs maliens, est on ne peut plus explicite, si ses doléances, au nombre de 4, ne sont pas satisfaites. Il s’agit de l’application pure et simple des textes régissant l’Union Nationale des Société Coopératives de Producteurs de Coton, sur laquelle Bakary Togola règne en maître absolu depuis 2007, du payement des ristournes aux producteurs, de la fourniture d’intrants de qualité et de l’abandon des poursuites contre des producteurs à Koutiala, suite à une plainte de l’ancien Président Directeur Général de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT).
Cela, malgré l’augmentation substantielle (250 FCFA contre 237 FCFA l’an dernier) que le prix du kilogramme du coton graine va connaitre cette année. «Nous ne sommes pas contre une personne. Nous nous battons contre un système et pour l’application stricte des textes qui régissent notre faitière» nous a confié Gaoussou Sanogo, Président du Collectif des producteurs de coton.
En tout état de cause, les couleurs de ce boycott sont déjà annoncées, nous a-t-on dit, dans certaines filiales, comme celle de Koutiala, où une campagne de sensibilisation dans ce sens est intensément en cours. De sources proches du Collectif des producteurs de coton (qui doit rencontrer en principe le ministre de l’Agriculture, Kassoum Dénon, cet après-midi), opposé à l’inamovible Président de l’APCAM, des démarches similaires, comme un effet d’entrainement, sont envisagées dans les autres filiales.
Et pourtant, jusqu’à une date récente, personne ne pouvait imaginer une telle situation. Pour la simple et bonne raison que la nomination de Modibo Koné, en remplacement de Kalfa Sanogo à la tête de la CMDT, avait suscité chez les protagonistes l’espoir d’une gestion rapide de la crise. Comme pour s’affranchir de son prédécesseur, le nouvel Administrateur a revu la clé de répartition des ristournes à la hausse et promis de les payer en avril 2016.
Coup de tonnerre. A quelques jours du début de ces payements, le Président de l’APCAM annonce un report pour juillet, voire même aux calendes grecques. Toutes choses qui en rajoutent aujourd’hui à la colère de ces paysans, qui ne comprennent pas cette volteface. Mieux, pour apaiser la tension, Modibo Koné s’était engagé à retirer la plainte de Kalfa Sanogo, devant la justice de Koutiala, contre le Président du Collectif, Gaoussou Sanogo.
Quelques semaines après la tenue de ces propos, Gaston, comme le surnomment certains, demeure toujours assigné devant cette juridiction de Koutiala et peine à être fixé sur son sort. A cela s’ajoutent les intimidations et menaces contre certains producteurs. A Koutiala, ils sont 2 à avoir passé 15 jours en détention, dans le cadre des enquêtes ouvertes suite aux incidents qui ont émaillés une récente visite de l’actuel Administrateur général de la CMDT dans la capitale de l’or blanc.
Le coton va au-delà de Bakary Togola et du Collectif. C’est pourquoi les plus hautes autorités doivent s’impliquer pour résoudre définitivement cette 3ème crise, qui n’a que trop duré et qui intervient après celles de 1999 – 2000 à la filiale de Koutiala et de 2006-2007 dans les filiales de Bougouni, Sikasso et Fana, à la suite de la création du SYVAC.
Yaya Samaké
22 septembre
Alors que les grandes lignes de l’accord TTIP/Tafta sont sur le point d’être dévoilées, nous vous proposons de relire la recension de l’ouvrage de Maxime Vaudano, Docteur TTIP et Mister Tafta (Paris, Les Petits Matins, 2015, 160 pages), écrite par Yves Gounin et publiée dans le numéro de printemps (1/2016) de Politique étrangère.
Comme Docteur Jekyll et Mister Hyde, le Tafta/TTIP a deux visages. Le Transatlantic Trade and Investment Partnership, c’est la « mondialisation heureuse », la suppression des derniers droits de douane, le démantèlement des barrières non tarifaires, la croissance et l’emploi tirés par le commerce international. La Transatlantic Free Trade Area – du nom dont les altermondialistes ont rebaptisé ce projet d’accord commercial lancé en 2013 – c’est au contraire la mise en œuvre d’un agenda néolibéral, « l’harmonisation des normes par le bas », un déni de démocratie.
Qui croire ? Le petit ouvrage très pédagogique de Maxime Vaudano, qui tient le blog « La bataille transatlantique » sur LeMonde.fr, permettra au lecteur de se faire une opinion éclairée. En une vingtaine de courts chapitres, il apporte des éléments de réponse aux questions que suscite cette négociation.
Quels bénéfices en attendre ? Les estimations divergent qui exagèrent à la fois les vertus et les vices du Tafta/TTIP. Le commerce transatlantique est déjà si important qu’on se leurrerait en imaginant qu’il pourrait connaître une croissance exponentielle. Comme dans tous les accords commerciaux, il y aura des gagnants et des perdants.
Faut-il craindre une « harmonisation des normes vers le bas » ? Cette harmonisation est nécessaire pour éviter qu’un même produit soit manufacturé selon plusieurs process en fonction des marchés où il est vendu. Mais cette convergence réglementaire ne va pas de soi. La norme supérieure varie d’une culture à l’autre. Aux États-Unis, les poulets sont chlorés pour prévenir la salmonellose. Le « meilleur » poulet sera-t-il celui, américain, garanti de toute contamination bactériologique ? Ou celui, européen, non traité ?
Quel intérêt à passer par l’arbitrage privé ? L’ISDS (Investor State Dispute Settlement) est un mécanisme ouvrant aux entreprises la possibilité de régler les litiges nés de l’application du Tafta/TTIP non pas devant les juridictions normalement compétentes mais devant une cour d’arbitrage ad hoc. L’arbitrage est réputé plus rapide, plus discret, plus indépendant. Ce système s’est toutefois attiré de vives critiques car il fait naître le soupçon d’une justice à deux vitesses. Les systèmes judiciaires aux États-Unis et en Europe sont suffisamment fiables pour faire l’économie d’un tel détour. Toutefois, en y renonçant, ces États se privent d’un argument dans les négociations commerciales ultérieures qu’ils engageront avec d’autres États – la Chine au premier chef mais aussi les autres BRICS – où l’indépendance des systèmes judiciaires est moins bien établie.
Un « déni de démocratie » ? Les adversaires des accords commerciaux internationaux parlent à leur sujet « d’accords Dracula » qui se négocient dans le noir mais ne résistent pas au grand jour. Il est vrai que les négociations, menées par la Commission européenne et par le Département du Commerce américain, sont secrètes. Comment d’ailleurs pourrait-il en aller autrement ? Comment la position européenne à la table de négociation ne pâtirait-elle pas si toutes ses lignes, rouges et bleues, étaient publiquement révélées – alors que la partie américaine pourrait garder secrètes les siennes ? Il est faux d’affirmer que le traité ne sera l’objet d’aucun contrôle démocratique. Après sa signature, il sera soumis à l’accord du Conseil de l’Union européenne, du Parlement européen et enfin de chacun des 28 États membres. Mais l’impossibilité d’y apporter le moindre amendement limitera la portée de ce contrôle.
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