Le 26 mars, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn et le Premier ministre Edouard Philippe ont réuni le Comité interministériel de la Santé.
Le mercredi 21 mars dernier, au cours d’un Sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) à Kigali au Rwanda, 44 pays africains o
Le 28 mars, l'Institut Montaigne recevait Eliza Manningham-Buller l'ancienne directrice du MI5 et Patrick Calvar l'ancien directeur de la DGSI. Ils ont échangé sur la relation des services secrets français et britanniques mais aussi sur les meilleurs moyens de lutter contre le terrorisme, notamment islamique.
Blanc 28 mars 2018 Activé Avec Eliza Manningham-Buller, ancienne directrice du MI5 et Patrick Calvar, ancien directeur de la DGSI Fermé Non NonLes transports publics peuvent-ils (et doivent-ils) devenir gratuits à Paris ? La question soulevée par Anne Hidalgo suscite de nombreuses réactions, entre enthousiasme, perplexité et franche hostilité.
Evénement co-organisé par l'Institut Montaigne et l'OCP Policy Center.
La phase actuelle de la mondialisation se caractérise par une bipolarisation croissante qui voit la Chine rattraper son retard économique et même stratégique sur les Etats-Unis. Parallèlement, le monde paraît de plus en plus instable : crises au Moyen-Orient, coexistence complexe de la Russie et de l’Europe, foyers d’instabilité en Afrique. Dans ce contexte, jamais l’Europe et l’Afrique n’ont autant regardé l’une vers l’autre.
Pour de nombreux Africains, l’Europe est à la fois une terre d’attraction économique et un continent avec lequel il reste difficile d’entretenir des liens de confiance. De plus en plus d’Etats construisent d’ailleurs des liens avec des pays dits du Sud : Chine, Inde, Turquie, Brésil notamment.
Pour de nombreux Européens, l’Afrique est à la fois un eldorado économique et un continent qui suscite des inquiétudes, notamment démographiques et migratoires. Comment réconcilier ces perceptions ?
Comment construire concrètement des collaborations entre ces deux espaces ? Et contribuer à leur développement économique, social et politique dans les décennies qui viennent ?
Programme17h00 - 17h15 : Mot d'accueil
17h15 - 18h45 : Comment l'Afrique pourra-t-elle réaliser pleinement son potentiel et jouer un rôle de premier plan dans la globalisation ?
18h45 - 19h00 : Pause
19h00 - 20h30 : L'Europe a-t-elle les moyens de rééquilibrer le pouvoir économique de la Chine et des Etats-Unis ?
D'autres intervenants sont en cours de confirmation.
Blanc 12 avril 2018 https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScrF0j5dlIMIoX9brWNIDab_V826B22tursqgtYoUlAGjuQoQ/viewform Désactivé 17h 20h30GIE Axa
25, Avenue Matignon
Paris 8e
Le 12 février 2018, Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, a présenté la Revue stratégique de cyberdéfense au Premier ministre Édouard Philippe.
Une tonalité désabusée, des analyses sombres, le sentiment d’une situation peut-être proche de l’impasse pour la Russie, tel était l’arrière-plan commun à plusieurs conversations sur l’état du monde dans des think tanks de Moscou à la fin de la semaine dernière
Le lundi 26 mars, l’Institut Montaigne recevait Yaël Braun-Pivet, députée, présidente de la Commission des Lois, Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6 et Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté pour un échange autour du rapport Travail en prison : préparer (vraiment) l’après, paru en février dernier. Les échanges étaient animés par Blanche Leridon, responsable des opérations à l’Institut Montaigne.
Retrouvez les quatre points à retenir de cette matinée.
1. La question carcérale connaît aujourd’hui un nouvel élanLe discours d’Emmanuel Macron à l’ENAP (école nationale d’administration pénitentiaire) et sa visite de la prison de Fresnes au début du mois de mars marquent un tournant dans l’appréhension de la question carcérale. Ce changement, qui intervient après la grève des surveillants pénitentiaires de janvier, concerne également les Parlementaires, qui, dès septembre 2017, s’étaient rendus en détention pour des visites surprises d’établissements. Il en est ressorti un élément fort, mis en évidence par la présidente de la Commission des Lois : la thématique carcérale a été abordée de manière profondément transpartisane, nourrissant l’espoir que les propositions à venir puissent faire consensus et représentent une avancée pour les prisons françaises.
2. L’objectif de réinsertion des détenus est encore insuffisamment considéréLes politiques pénale et carcérale françaises souffrent de plusieurs maux : l’absence d’indicateurs ou de données statistiques, pourtant nécessaires à leur évaluation ; la surpopulation carcérale, qui met l’accent sur la lutte contre les évasions ou les violences et non sur la prévention de la récidive ; l’architecture pénitentiaire (nos prisons sont souvent mal localisées, difficilement accessibles et matériellement peu adaptées au travail en prison). Enfin, la réalité actuelle du travail en prison ne permet pas encore de lever les barrières à la réinsertion (faible qualification des détenus, mauvaise maîtrise des rudiments nécessaires à l’employabilité - comme la rédaction d’un CV -, etc.).
3. Changer les modalités du travail pénitentiaire pour une prison qui réinsère réellementSeuls 29 % des détenus travaillent. En plus d’une rémunération faible, le travail en prison se caractérise par des tâches peu qualitatives. Il est temps de favoriser un travail qui soit bénéfique et formateur pour la personne détenue. A ce titre, les conclusions du rapport rendu le 21 mars par la Commission des Lois sur les conditions de détention rejoignent celles du rapport de l’Institut Montaigne. Une plus grande continuité entre le “dedans” et le “dehors”, l’introduction du numérique, le respect du salaire minimum de référence, le passage d’une rémunération à la pièce à une rémunération horaire ou une plus grande inscription des établissements pénitentiaires dans leur écosystème et les filières économiques locales sont autant de pistes susceptibles de valoriser et de développer le travail en prison.
4. Des réflexions doivent également être menées sur la perception de la question carcérale par l’opinion publiqueLa croyance selon laquelle plus il y a de gens en prison, plus la société est protégée, est encore vivace en France. Or le sujet n’est évidemment pas là. La prison doit, d’abord et avant tout, cesser de produire des récidivistes. Si les débats sur le rôle de la prison sont encore sensibles, la société française est de plus en plus consciente qu’il est dans l’intérêt de tous de s’emparer autrement de la question carcérale. C’est en fédérant toutes les forces et tous les acteurs (administration pénitentiaire, surveillants, entreprises, citoyens) que la France pourra espérer de sa prison qu’elle prépare (vraiment) l’après.
Blanc 26 mars 2018 Activé Travail en prison : préparer (vraiment) l'après La réinsertion des détenus par le travail et la formation est un levier structurant de la politique carcérale que doit mener notre pays. travail en prison carceral detention prisonnier detenu reinsertion Ouvert Non NonCette année, la session du Parlement chinois, exercice routinier et peu conséquent (notamment par rapport au congrès du Parti communiste qui se tient tous les cinq ans), avait été précédée d’une annonce explosive : les députés chinois voteraient la levée de la limite de
Le 23 mars, l’Institut Montaigne recevait Charina Chou, Global Policy Lead for Emerging Technologies à Google. Ce moment a été l’occasion pour elle de présenter les tendances et défis entourant les avancées technologiques les plus récentes. Elle a notamment exprimé sa vision d’un développement responsable et ouvert des nouvelles technologies, qui serait bénéfique à la société dans son ensemble.
Blanc 23 mars 2018 Activé Avec Charina Chou, Global Policy Lead for Emerging Technologies à Google Fermé Non NonProtection sociale :
une mise à jour vitale
Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.
Présidents du groupe de travailLes opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.
Prestations familiales, pensions de retraite, allocations chômage, prime d’activité, tiers payant, allocations logement, soins de santé… Étudiant, retraité, jeune actif, chômeur : vous avez sûrement déjà bénéficié de l’une (ou plusieurs) de ces prestations. Elles sont le fruit de notre système de protection sociale, auquel nous consacrons 700 milliards d’euros chaque année.
Et pourtant..., Vous avez des difficultés à vous y retrouver entre les différents interlocuteurs ? Vous ne parvenez pas à comprendre comment le système fonctionne et à quoi vous pouvez légitimement prétendre ? La simple idée de demander une prestation à laquelle vous avez pourtant droit vous rebute ? Pas de panique, vous n’êtes pas le seul. Illisible, coûteux, inefficient au regard des sommes engagées, notre système de protection sociale est aujourd’hui en péril.
Quelle solution ? Il est urgent que les acteurs de la protection sociale, y compris les pouvoirs publics, se saisissent réellement de ce problème. Les nouvelles technologies offrent une opportunité sans précédent pour réformer le système au profit de l’usager. L’Institut Montaigne formule dix propositions pour une protection sociale plus forte, plus juste socialement et en adéquation avec les besoins des citoyens.
De quoi parle-t-on ?Le système de protection sociale français désigne l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective ayant pour mission de couvrir financièrement les citoyens face aux risques sociaux (perte d’emploi, maladie, pauvreté…).
Notre système de protection sociale repose sur deux principes fondateurs : la solidarité (financée par tous par l’impôt) et l’assurance (financée par les cotisations sociales, réservée aux individus ayant cotisé). Il se structure autour de cinq risques sociaux majeurs : maternité/famille, emploi, santé, vieillesse/survie, exclusion/pauvreté. Les risques vieillesse/survie et santé sont ceux qui représentent les postes de dépenses les plus importants.
Prestations sociales versées en 2015 par risque
en milliards d’euros - Source : DREES-CPS, 2017
Au cours de sa vie, chaque citoyen multiplie les interactions avec le système de protection sociale, en cas de maladie, de période de chômage, ou même lors de la location d’un logement. Pourtant, ces interactions manquent de fluidité et les usagers ont parfois le sentiment de se perdre dans un véritable labyrinthe bureaucratique.
Pourquoi a-t-elle besoin d’un “coup de jeune” ?Aujourd’hui, difficile d’y voir clair dans le fonctionnement du système de protection sociale français : les démarches complexes et chronophages, le manque de clarté quant aux prestations auxquelles il est possible de prétendre, le peu de visibilité offerte aux citoyens sur le financement du système ou l’utilisation de ses ressources... Les méthodes utilisées par les diverses administrations (courriers, rendez-vous en agence, manque de partage d’informations entre les administrations) de la protection sociale pour interagir avec les citoyens n’ont que trop peu évolué ces dernières années.
Tout ceci entraîne une défiance des citoyens envers le système de protection sociale. Censé leur faciliter la vie, ce dernier peut apparaître comme un “fardeau”, source de complexité administrative et de découragement pour les assurés, en témoigne les taux de recours peu élevés pour un grand nombre de prestations (quatre ménages éligibles sur dix pour le RSA socle ne demandent pas leurs versements, trois sur dix pour les allocations familiales). Ainsi, ce scepticisme se retrouve, en particulier, au sein des populations les plus susceptibles de solliciter l’aide de l’Etat (seniors, personnes moins favorisées). Les asymétries d’information et le manque de pédagogie du système conduisent dès lors à une utilisation sous-optimale des ressources consacrées à la protection sociale.
Par ailleurs, nombreuses sont les difficultés financières de notre régime. Celles-ci doivent in fine constituer une motivation supplémentaire pour engager sa transformation et sa modernisation. Le déficit de la Sécurité sociale atteint 5,1 milliards d’euros en 2017, et les perspectives démographiques (vieillissement, allongement de la durée de vie) menacent sa soutenabilité.
Protection sociale : comment la mettre à jour ?Devant ces multiples défis, il apparaît nécessaire de moderniser le fonctionnement de notre système de protection sociale. Parmi les transformations à imaginer, le numérique peut jouer un rôle majeur.
Le numérique, pour quoi faire ?L’utilisation des nouvelles technologies, sous diverses formes, doit permettre d’améliorer la relation entre le citoyen et son système de protection sociale.
Les pouvoirs publics en charge du système en sont conscients et ont lancé plusieurs initiatives de modernisation, mais celles-ci demeurent limitées (dématérialisation de certaines aides, sites plus ergonomiques) : plus globalement, les acteurs de la protection sociale n’ont pas encore pleinement engagé leur virage numérique et l’on observe une certaine réticence devant les potentialités offertes par les technologies.
Quatre objectifs doivent être au coeur de la transformation numérique de notre système de protection sociale :
Toutes ces évolutions permettent de replacer le citoyen au coeur de leur protection sociale. Aujourd’hui passif face aux évolutions du système, il exprime pourtant le souhait de redevenir acteur de sa protection sociale : il réclame une information plus claire et plus complète sur les prestations auxquelles il a droit, une transparence des activités administratives, un meilleur contrôle sur ses données personnelles, et une meilleure gestion de ses interactions avec le système. Ce rôle est désormais rendu possible à travers l’utilisation du numérique, qui doit rendre le système plus démocratique en ce qu’il rendra davantage compte au citoyen, en particulier sur ses données et ses droits. La compréhension du système de protection sociale, qui représente un tiers du PIB français, est une condition sine qua none à l’acceptation par tous d’efforts financiers (impôts et cotisations).
Une transformation, mais à quelles conditions ?L’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la protection sociale suscite un certain nombres de réserves. Dans le domaine de la santé par exemple, les usages malveillants de données sont au coeur des inquiétudes des citoyens. Celles-ci sont légitimes et doivent être prises en compte à travers un contrôle stricte, sans pour autant abandonner tous les bénéfices liés aux nouvelles technologies dans la protection sociale. Le numérique est un outil et non une fin en soi. Sans faire l’apologie d’une approche 100 % numérique, qui ne répondrait pas aux besoins de chacun, l’objectif de ce rapport est de créer un cadre de pensée pour la révolution technologique que va connaître la protection sociale, d’éveiller les idées, et de susciter l’organisation d’un débat public sur ce sujet. Tout cela en conservant - et en renforçant ! - les valeurs au coeur de notre système.
Nos 10 propositions pour permettre à notre système de protection sociale de réussir sa transition numériqueL’utilisation des nouvelles technologies doit être un levier pour renforcer les principes directeurs de notre système de protection sociale et en améliorer le fonctionnement. Le citoyen doit être le premier bénéficiaire d’une telle transformation. Dans cette optique, l’Institut Montaigne formule dix propositions concrètes à destination des pouvoirs publics :
1 Détails Sur les principes de la protection sociale DétailsProposition n°1 : faire du numérique un levier pour renforcer la lisibilité et les valeurs du système de protection sociale français. La clarification du fonctionnement du système permettra de susciter l'adhésion des citoyens et leur plus grande implication dans celui-ci. Cela implique de distinguer de manière nette les droits sociaux qui doivent relever de la solidarité nationale de ceux qui doivent relever de la logique assurantielle.
Proposition n°2 : étendre le principe de solidarité au partage de données pseudonymisées de protection sociale qui sont une ressource, certes non financière, mais néanmoins vitale pour la transformation de l’État-providence et son bon fonctionnement.
Il est nécessaire de rendre plus facilement accessible et exploitable l’ensemble des données non-nominatives utiles aux opérateurs privés ainsi qu’aux citoyens dès lors que ceux-ci souhaitent mener des recherches ou développer des solutions contribuant à l’efficacité et à l’équité du système de protection sociale.
Cela passe notamment par l'adoption d'une démarche politique incitative et non plus restrictive concernant le traitement de données. Une plus grande place doit ainsi être attribuée au contrôle a posteriori des autorités - comme la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - plutôt qu'au rôle principalement ex-ante qu'elles occupent aujourd'hui. Les données nominatives demeurent la propriété de l’individu.
Proposition n°3 :
Proposition n°4 :
Faire de l’amélioration de l’expérience utilisateur – c’est-à-dire de la perception de l’interface par l’usager selon les qualités ergonomiques et de contenu qu’elle propose – un prérequis pour toute transformation du système de protection sociale. Cela implique de faciliter l’accès à l’information et à la responsabilisation, en offrant à l’assuré une vision transversale de ses interactions avec le système de protection sociale.
Proposition n°5 : s’appuyer sur les technologies numériques pour faciliter le calcul et le versement de l’ensemble des prestations sociales. Instaurer, à terme, un objectif de taux de recours de 100 % pour ces prestations, mettant ainsi fin aux inégalités et asymétries d’informations qui peuvent subsister entre citoyens.
Entre temps :
Proposition n°6 : mettre en place un grand plan national numérique pour la responsabilisation des acteurs, visant à lutter contre la fraude et les abus aux prestations sociales, aux prélèvements sociaux, et aux cotisations sociales, s’appuyant sur la technologie en y associant les services fiscaux.
Proposition n°7 : dans une optique de fluidité de l'économie et d'équité de traitement, prendre en compte les modifications du marché du travail induites par la révolution numérique en encourageant une harmonisation progressive des statuts des travailleurs vers un statut unique de l’actif. Celui-ci intégrerait un socle minimal de couverture sociale pour chaque travailleur, indépendamment de sa situation juridique à l’égard du droit du travail (indépendant ou salarié).
Proposition n°8 : encourager un nouveau type de management public visant à faciliter la diffusion d’une culture numérique au sein de l’État. Pour ce faire, nommer un "directeur de la transformation numérique" ("Chief Digital Officer") dédié à la protection sociale, disposant des moyens nécessaires pour construire un système doté d’une architecture numérique simple, souple et adaptée aux nombreuses évolutions technologiques à l’œuvre.
Proposition n°9 : encourager les collaborations entre secteurs public et privé dans le domaine de la protection sociale, par la mise en place de conventions, de soutiens financiers, techniques ou d’apport de données.
Pour ce faire, il est indispensable de passer outre les idées reçues visant à opposer les intérêts du secteur public et ceux du secteur privé, notamment dans le domaine de la santé. Seul un travail commun efficace, intégrant l’ensemble des acteurs et ayant pour objectif primordial l’intérêt des citoyens permettra de mettre en place un cadre propice à l’innovation.
Proposition n°10 : il est proposé de retenir les principes directeurs suivants en matière d’accès aux données de protection sociale et de bon usage de celles-ci par les acteurs privés et publics, à savoir :
La "branche Famille" de la Sécurité sociale gère les prestations familiales et cherche à atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages en fonction du nombre d’enfants. L’aide apportée se répartit sur quatre domaines : l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement et la lutte contre la précarité ou le handicap.
Madame X naît le 14 janvier XXXX, à la maternité XXX. Elle est le second enfant de la famille. Pour subvenir aux besoins quotidiens de la famille nouvellement agrandie, les parents de Madame X demandent des allocations familiales, qui constitueront un complément de revenus ; pour obtenir une aide pour financer le logement, ils peuvent aussi faire la demande d’allocation de logement familial (ALF). Par ailleurs, du fait de leurs faibles revenus, une prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) leur est proposée, jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Enfin, quand Madame X aura entre 6 et 18 ans, et si les revenus de la famille restent faibles, ses parents pourront percevoir une aide pour les dépenses liées à la scolarisation de leur enfant : une allocation de rentrée scolaire (ARS).
Le risque maternité-famille représentait 7,7 % des prestations sociales versées en 2015, soit 54,2 milliards d’euros. Il est principalement financé (à hauteur de 43 %) par des impôts et taxes affectées ainsi que des contributions publiques. Les cotisations sociales salariales et patronales financent les 57 % restants.
Pour obtenir des aides financières (allocations familiales, PAJE) ou profiter de services (comme une place en crèche), la famille X doit interagir avec la branche famille de la Sécurité sociale. Celle-ci est gérée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au niveau national, et par 102 Caisses d’allocations familiales (Caf) au niveau local, sauf pour le régime agricole, géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour contacter sa Caf, la famille peut accéder à son compte en ligne : elle peut consulter ses prestations et ses droits.
Le risque emploi vise à protéger les individus contre le risque lié à la perte d’emploi. Il repose sur le versement d’allocations (allocations de retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle...) destinées à assurer un revenu de remplacement mais aussi sur des actions destinées à accompagner le chômeur dans sa recherche d’emploi.
Madame X, suite à la fin de son contrat à durée déterminée (CDD), se retrouve sans emploi. Elle doit faire valoir ses droits d’indemnisation chômage qui lui assurent un revenu durant la période de transition vers un nouveau poste : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette allocation dépend du montant de ses précédents salaires ; elle doit avoir cotisé un temps minimal pour y avoir droit et rechercher activement un emploi. Elle peut aussi faire la demande d’allocation de solidarité spécifique (ASS) une fois ses droits à l’ARE épuisés, d’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), ou de préretraite, selon son statut et son âge.
Le risque emploi représentait 6,2 % des prestations sociales versées en 2015, soit 43,6 milliards d’euros. Les prestations sont financées à 90 % par les cotisations sociales, et à 8 % par les contributions publiques (l’ASS est financée par le Fonds de solidarité, les préretraites sont financées en partie par l’État). Les prestations relevant de l’insertion et de la réinsertion professionnelle sont quant à elles financées pour moitié par les contributions publiques, l’autre partie revenant aux cotisations sociales.
L’interlocuteur privilégié de Madame X dans sa période de chômage et de recherche d’un nouvel emploi est Pôle emploi : cet organisme est chargé de verser l’allocation chômage des personnes sans emploi suite à la rupture de leur contrat de travail.
De façon plus générale, le risque chômage est géré par une convention tripartite entre l’État, l’Union pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce (Unedic) et Pôle emploi.
Les outils numériques connaissent un essor important dans les organismes de l’assurance chômage, ce qui est en voie d’améliorer l’expérience utilisateur. Les enquêtes réalisées par divers instituts de sondage auprès de Pôle emploi témoignent ainsi d’une satisfaction en hausse chez les demandeurs, du fait d’un plus grand nombre de services et d’applications.
L’utilisation du numérique permet de proposer des solutions personnalisées, comme le suivi à distance (internet, emails, tchats en temps réels, échanges par webcam), l’accès à des formations en ligne, via des MOOC (Massive Open Online Course), ou encore l’accès à des process de recrutement innovants (salons en ligne, web dating) : Pôle emploi passe "de l’offre d’emploi aux services", puisque l’organisme ne se contente plus de transmettre des offres aux demandeurs d’emplois, mais intervient en amont et propose des services pour aider les chômeurs à trouver un nouvel emploi. Dans cet objectif, Pôle emploi développe également des partenariats, afin d’offrir de nouvelles possibilités aux demandeurs d’emplois d’être conseillés dans leur recherche (c’est le cas notamment de l’application Bob emploi). En parallèle, Pôle emploi agit en interne pour améliorer et faciliter, grâce au numérique, le travail des conseillers.
Le numérique permet aussi un meilleur appariement de l’offre et de la demande d’emploi. Dans ce sens, Pôle emploi travaille actuellement avec la région Île-de-France sur un projet de "TripAdvisor" des formations (quelles sont celles qui fonctionnent ? vers où s’orienter ?).
Le risque pauvreté - exclusion sociale cherche à lutter contre la précarité, essentiellement via le versement de minima sociaux, mais aussi de diverses allocations comme les aides personnalisées au logement (APL), destinées à assurer à chacun un revenu décent.
Madame X n’a plus de source de revenus : elle n’est pas parvenue à trouver un nouveau travail, et est arrivée en fin de droits de sa période de chômage. Elle peut demander à percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA), afin de subvenir à ses besoins.
Selon sa situation, elle peut aussi avoir recours à d’autres aides pour éviter la précarité, notamment les allocations familiales déjà évoquées précédemment, ou encore une aide personnalisée au logement (APL). Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le taux de pauvreté en 2015 s’élevait à 14,2 % (au seuil de 60 % du revenu mensuel médian, soit 1 008 € en 2014).
Plus tard, Madame X retrouve un nouvel emploi ; mais son salaire est très faible. En complément de son revenu, elle peut bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, du versement d’une prime d’activité.
Le risque pauvreté-exclusion sociale (logement y compris) représentait 5,7 % des prestations sociales versées en 2015, soit 38,8 milliards d’euros. Ce risque est financé, pour les trois quarts, par les contributions publiques ; le reste des prestations est principalement fourni par le secteur associatif.
Quelle que soit l’allocation à laquelle elle peut prétendre, Madame X peut se tourner vers la Caf de sa région : en effet, le RSA est pris en charge financièrement par le conseil départemental, la prime d’activité et les allocations logement par l’État, les allocations familiales par la CNAF, mais c’est la CNAF et son réseau régional de Caf qui sont chargés du versement de l’ensemble de ces prestations, pour favoriser une gestion centralisée des dépenses et une vision d’ensemble de la couverture du risque pauvreté.
La CNAF tend à développer ses services numériques ; en particulier, la prime d’activité est la première offre de service 100 % dématérialisée et 100 % personnalisée. Elle repose sur un simulateur, une téléprocédure, et une liquidation automatique.
La prime d’activité est née de la fusion, en 2015, du RSA activité et de la prime pour l'emploi ; elle propose des montants plus élevés au niveau du SMIC, des démarches simplifiées, n’est plus liée au minimum social et est donc moins stigmatisante. Pour ces raisons, le taux de recours de la prime d’activité était anticipé par le gouvernement à 50 % (soit deux millions de foyers), objectif qui a été dépassé puisque 3,7 millions de foyers avaient touché la prime d’activité au moins un mois fin 2016. Le nouvel objectif pour 2017 est un taux de couverture de 90 % des foyers éligibles.
Le risque santé / maladie couvre les individus en assurant la prise en charge des dépenses de santé des assurés, et en garantissant à chacun l’accès aux soins. La branche maladie de la Sécurité sociale mène également différents programmes de prévention, favorise l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement des établissements médico-sociaux.
Madame X a retrouvé du travail, mais a des soucis de santé et doit consulter son médecin ; ce rendez-vous lui sera remboursé en partie par la Sécurité sociale et en partie par un organisme complémentaire. Du fait de sa maladie, elle ne peut se rendre à son travail pendant quelques jours, mais pourra tout de même toucher un revenu pour cette période : des indemnités journalières d’arrêt maladie. De la même manière, en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou bien de maternité, Madame X peut faire appel à la Sécurité sociale pour percevoir des remboursements de consultations médicales, d’analyses ou d’hospitalisation, ou toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou durant un congé maternité (la maternité est intégrée au risque "maternité – famille" présenté plus haut).
Le risque santé représentait 34,9 % des prestations sociales versées en 2015, soit 200,2 milliards d’euros. Il est composé de trois différents risques, dont les financements sont divers :
Pour traiter du risque santé, Madame X peut contacter la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de sa région. Celle-ci dépend de la branche maladie et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles de la Sécurité sociale, gérée par le régime général (91 % de la population est assurée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS), par le régime agricole (exploitants et salariés agricoles, via la MSA) et par le régime social des indépendants, RSI (artisans, commerçants, industriels et professions libérales).
Si Madame X dépend du régime général, l’Assurance Maladie lui propose l’accès à un compte en ligne pour visualiser ses informations personnalisées et réaliser certaines démarches dématérialisées, comme la commande de sa carte Vitale en ligne. D’autres services, comme l’annuaire santé d’Ameli, sont aussi disponibles, pour fournir des informations fiables et vérifiées, et aider les individus à s’orienter dans le système de soins.
Enfin, Madame X peut, si elle le souhaite, compléter son dossier médical personnel, devenu Dossier médical partagé (DMP) depuis la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 : il s’agit d’un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet, et dont l’accès peut être ouvert à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier…) si Madame X le juge opportun. Ce dernier, à l’origine d’investissements conséquents – de l’ordre d’un demi-milliard d’euros – n’a pas trouvé un fort succès auprès des citoyens, seul un pourcent d’entre eux en ayant créé un en 2015, soit 558 881 personnes.
Le risque vieillesse-survie est destiné à prendre en charge les prestations de retraite et les besoins liés à l’avancée en âge. Il regroupe ainsi les pensions de retraite, les prestations liées à la dépendance, mais aussi les allocations du minimum vieillesse, ainsi que la prise en charge des risques liés à la perte d’un proche (principalement le conjoint).
Madame X, qui a fêté ses 62 ans cette année, a cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein ; elle va donc pouvoir partir à la retraite. Au décès de son mari, elle a droit à une aide financière de veuvage. La perte d’autonomie est aussi un risque géré par la protection sociale, via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Le risque vieillesse-survie représentait 45,6 % des prestations sociales versées en 2015, soit 319,7 milliards d’euros. Leur financement est assuré pour environ 80 % par des cotisations sociales, dans la mesure où ces prestations correspondent principalement à un remplacement de revenu d’activité : il s’agit pour l’essentiel de prestations contributives, attribuées en contrepartie d’une activité professionnelle. Une partie des prestations est toutefois financée par l’impôt (11 % des ressources pour la vieillesse-autonomie, 7 % pour la survie) : le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), financé par l’impôt et les taxes (notamment la CSG), prend en charge les dépenses de solidarité, non contributives (minimum vieillesse…). Par ailleurs, environ 6 % des dépenses sont financées par des contributions publiques.
Ayant travaillé dans le secteur privé, Madame X dépend du régime général géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui couvre 68,4 % des actifs en 2015. Elle doit donc se tourner vers le réseau régional de la CNAV : pour la région Île-de-France, c’est la CNAV elle-même qui est responsable, tandis que pour les autres régions de la métropole, ce sont les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), pour les départements d’outre-mer, les caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) et à Mayotte, la caisse de Sécurité sociale (CSS).
Il existe d’autres régimes de retraite : les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques), qui représentent 18,3 % des actifs en 2015, et les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs), qui représentent 10,5 % des actifs en 2015.
Un second interlocuteur pour Madame X sera le régime complémentaire obligatoire auquel elle a cotisé lorsqu’elle était salariée du secteur privé : l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) ou l’Association des régimes de retraite complémentaires (Arrco).
Enfin, la perte d’autonomie est prise en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
L’utilisation du numérique peut faciliter les démarches, offrir une meilleure visibilité sur le parcours et les droits de l’individu, ainsi que sur les prestations retraite, ce qui permet à l’individu une meilleure anticipation de sa situation (notamment grâce à des simulateurs). Il permet aussi de ne plus perdre en route les données de cotisation et ainsi d’éviter de lourdes démarches de récolte de données très anciennes.
Depuis janvier 2017, il est possible, sur le site lassuranceretraite.fr, de réaliser les démarches de départ à la retraite de façon dématérialisée au titre du régime général de la retraite des salariés ; l’objectif est également de simplifier les démarches des assurés et leur compréhension du fonctionnement du système de retraite. Fin 2015, environ 4,9 millions d’assurés, dont la moitié sont des personnes de plus de 45 ans qui ne sont pas encore retraitées, ont ouvert leur espace personnel ; le service en ligne a, en moyenne, plus de 540 000 utilisations mensuelles.
Lancé en octobre 2016, le compte personnel retraite, disponible quant à lui sur le site info-retraite.fr, va plus loin en ce qu’il permet de bénéficier de manière instantanée de simulations personnalisées du montant de la pension basées sur les relevés de la carrière effectivement réalisée par l’individu au titre, à terme, de la totalité des régimes de retraite et pas seulement du régime salarié. Le million de comptes personnel retraite a été dépassé à fin mai 2017.
Cela pourrait être une variante politique de l’histoire des Dix petits nègres : à mesure que l’on s’approchait du 29 janvier, date limite du dépôt des candidatures à l’élection présidentielle égyptienne (du 26 au 28 mars), les candidats disparaissaient les uns
Bernard Charlès, président-directeur général de Dassault Systèmes, a été reçu jeudi 22 mars dans le cadre d’un petit déjeuner organisé par l’Institut Montaigne. A cette occasion, il a présenté la diversité des activités de Dassault Systèmes et mis l’accent sur le tournant historique que constitue la survenue de l’intelligence artificielle dans l’industrie, soulignant la nécessité pour la France et pour l’Union européenne de prendre conscience de ce moment charnière.
Blanc 22 mars 2018 Activé Avec Bernard Charlès, président-directeur général de Dassault Systèmes Fermé Non NonLes cryptomonnaies et autres Initial Coin Offerings (ICO) ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois.
Sur le papier, le rituel est fidèlement respecté. La chancelière entame comme il se doit son quatrième mandat par un passage obligé à Paris. Les conditions pour une relance franco-allemande semblent propices.
Cette semaine, partout dans le monde, la francophonie est à l’honneur.
En l’espace de quelques jours, le Président Trump a rétabli des taxes à l’importation sur l’acier et l’aluminium, accepté l’offre du dirigeant nord-coré
Le 18 mars 2018, 110 millions de citoyens russes sont appelés aux urnes pour (ré)élire leur prochain Président.
Le relèvement des tarifs douaniers sur les importations d’acier et d’aluminium par les Etats-Unis n’aurait qu’une importance mineure si les circonstances de la décision du président Trump n’étaient pas si particulières. L’Europe ne peut y être indifférente.
Carlos Ghosn, président-directeur général du groupe Renault, a été reçu mercredi 14 mars pour un petit-déjeuner organisé par l’Institut Montaigne. Cette rencontre fut l’occasion de recueillir son sentiment sur l’évolution actuelle du marché automobile, très marqué par l’émergence des voitures électriques et autonomes, ainsi que ses prévisions quant aux menaces et aux opportunités que devrait affronter ce secteur dans le futur.
Blanc 14 mars 2018 Activé Avec Carlos Ghosn, président-directeur-général du groupe Renault. Fermé Non Non