Feed aggregator

Un vendeur de produits pétroliers obtient 10 millions de FCFA dans un litige qui l'oppose à un transporteur. Celui-ci doit payer en retour au transporteur 2 millions de dommages-intérêts pour immobilisation abusive de camion.

O.S., un commerçant a vendu, à un transporteur, une cargaison de produits pétroliers d'une valeur de trente millions (30.000.000) de francs CFA, dont dix millions (10.000.000) restaient impayés.

D.M., le transporteur a vu son camion immobilisé en réclamation de la créance.

Le 24 mars 2026, le vendeur a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou.

Le transporteur consteste la dette. Mais il développe que « le camion est garé depuis dix mois » et que cette situation lui a causé « d'énormes préjudices ». Il réclame au commerçant quarante deux millions (42.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts. Selon ses moyens, la vente de produits pétroliers est une activité illicite.

Dans son jugement rendu le 2 juillet 2026, le tribunal a relevé que « suivant reconnaissance de dette en date du 1er avril 2024, D.M. a reconnu devoir à O.S. la somme de dix millions (10.000.000) de francs CFA ».

Le tribunal a rejeté l'argument d'illicéité, estimant que « le commerce des produits pétroliers ne constitue pas une activité prohibée, mais une activité réglementée par les pouvoirs publics ».

Le transporteur, D.M., a donc été condamné à payer à O.S. la somme de dix millions (10.000.000) de francs CFA.

En revanche, la juridiction a reconnu le préjudice subi par D.M. du fait de l'immobilisation abusive de son camion, condamnant O.S. à lui verser deux millions (2.000.000) de francs CFA. Le tribunal a précisé que « l'immobilisation prolongée du véhicule a engendré un manque à gagner certain ».

Le jugement, assorti d'une exécution provisoire à hauteur de la moitié de la condamnation pécuniaire, rejette les autres demandes des deux parties.

Le transporteur a été également condamné aux dépens, selon le jugement n°061/2026/CJ1/S2/TCC.
M. M.

Drapatyi, 43, is seen as a consensus candidate and popular choice

Les autorités togolaises ont ouvert une enquête judiciaire à la suite du décès d’Abdoul Assad, un jeune bachelier, survenu à Agoè-Nyivé 1 dans des circonstances encore non élucidées.

Selon les informations communiquées par la Police nationale, la victime était soupçonnée du vol d’une poule et aurait été prise à partie par plusieurs individus avant de perdre la vie. Les circonstances exactes du drame restent toutefois à déterminer.

Le commissaire divisionnaire Afodore Ablavi Koudadjé a indiqué que les investigations sont en cours afin d’établir les causes précises du décès et d’identifier les éventuels responsables. Dans ce cadre, un suspect, cité par plusieurs témoins, est activement recherché.

Les premiers constats effectués sur le corps n’ont révélé aucune trace apparente de violences, précise la Police. En revanche, la présence d’un liquide verdâtre au niveau de la bouche de la victime a conduit les enquêteurs à ordonner des analyses médico-légales complémentaires, dont les résultats devraient permettre d’éclairer les circonstances de la mort.

Face aux nombreuses réactions suscitées par cette affaire, la Police nationale invite la population à faire preuve de retenue et à éviter toute spéculation susceptible de perturber le déroulement de l’enquête.

Elle rappelle également que toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction doit être remise aux autorités compétentes et non faire l’objet d’actes de justice populaire, une pratique contraire à la loi et pouvant entraîner de lourdes conséquences.

Togoactualité

The post Togo : une enquête ouverte après le décès d’Abdoul Assad à Agoè-Nyivé 1 appeared first on Togo Actualite - Premier site d'information du Togo.

Ukrainian President Volodymyr Zelenskyy said on Tuesday he had decided to appoint Mykhailo Drapatyi as the country's new commander-in-chief of the armed forces as part of a broader overhaul of the military's leadership, Anadolu Agency reported.

China highly appreciates the Papua New Guinea government's decision to shut down the "Taipei Economic Office" in the country, Taiwan Affairs Office spokesperson Zhang Han said on Wednesday in response to the protest lodged by Taiwan region's "foreign affairs" authority against the move.

A Chinese mainland spokesperson on Wednesday stressed that no one can stop the exchanges and cooperation across the Taiwan Strait, or the mutually beneficial outcomes they bring.

No description

China successfully launched the Long March-10B carrier rocket at the Hainan commercial spacecraft launch site in south China's Hainan province on July 10.

President Donald Trump has approved an agreement with Saudi Arabia that could potentially provide the kingdom with uranium enrichment capability for its civilian nuclear program, AP reported.

U.S. forces on Tuesday began striking military targets in Iran for the 11th consecutive night, the U.S. Central Command said.

The United States continues its aggression on Iran, conducting new attacks that targeted several locations in the south and northwest of the country.

US Defense Secretary Pete Hegseth told the US Congress that the war with Iran has cost the United States an estimated $37.5 billion so far, up from nearly $29 billion in mid-May, as he defended the Pentagon's request for about $67 billion in supplemental funding.

No description

No description

No description

No description

A Chinese mainland spokesperson on Wednesday criticized Taiwan's Democratic Progressive Party (DPP) authorities for echoing the Philippines' claims over a recent confrontation at Ren'ai Jiao, saying their remarks confused right and wrong and smeared the mainland.

The Democratic Progressive Party (DPP) authorities have abandoned their national stance by echoing external forces to smear the Chinese mainland, a mainland spokesperson said Wednesday.

China's foreign ministry spokesperson Lin Jian on Tuesday blamed the Philippine military and coast guard for deliberate provocations in the South China Sea, after Philippine personnel from an illegally grounded vessel aggressively harassed a small China Coast Guard patrol boat near China's Ren'ai Jiao.

US President Donald Trump said Tuesday that the US has had "no problem" with Yemen's Houthis since Washington carried out military action against the group, Anadolu Agency reported.