Union européenne

Dans l'édition d'aujourd'hui : l'UE condamne l'incursion « intentionnelle » d'un drone russe dans l'espace aérien polonais, Emmanuel Macron nomme Sébastien Lecornu au poste de Premier ministre et Ursula von der Leyen envisage des sanctions plus sévères contre Israël au sujet de Gaza.

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Aucrinde
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocate générale Ćapeta : la Charte n’interdit pas d’établir la paternité par prélèvement génétique post mortem

Bervidi
Politique sociale
Discrimination au travail : la protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés

MSIG
Principe ne bis in idem : une personne ne peut être poursuivie dans un État membre pour un acte de terrorisme lui ayant déjà valu une condamnation dans un autre État membre, bien que la qualification de l’infraction y soit différente

Banco Santander (Résolution bancaire Banco Popular III)
Libre circulation des personnes
Banco Popular : les droits découlant des actions en nullité et en responsabilité introduites avant la résolution de cette banque sont opposables à Banco Santander

Autriche / Commission (Centrale nucléaire Paks II)
Aide d'État
La Cour de justice annule la décision de la Commission approuvant l’aide de la Hongrie pour la centrale nucléaire Paks II

L'UE est le premier partenaire commercial et d'investissement du Kazakhstan, mais elle doit renforcer sa coopération dans les domaines de l'écologie et du numérique.

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Le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de la Commission de classer l’énergie nucléaire et le gaz en tant qu’investissements durables dans son règlement sur la taxonomie, rejetant ainsi un recours introduit par l’Autriche.

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Thursday 11 September

Source : © European Union, 2025 - EP

L’OTAN va enquêter sur l’incident impliquant des drones russes survolant la Pologne, a déclaré mercredi 10 septembre le secrétaire général de l’alliance militaire, Mark Rutte.

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La présidente à l’origine du Pacte vert adopte désormais le kaki militaire.

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Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2025 - PE

On Wednesday, Parliament has given its final green light to changes in EU cohesion and social funding in response to new challenges and EU priorities.
Committee on Regional Development

Source : © European Union, 2025 - EP

Les modifications apportées sont un exemple d’efforts de simplification visant à réduire la charge administrative pesant sur les PME et les importateurs occasionnels.
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Lors du débat annuel sur l’état de l’Ue, les députés ont interrogé la Présidente von der Leyen sur les travaux de la Commission depuis le début de son mandat et sur ses projets à venir.

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Positive Group / Conseil
Politique étrangère et de sécurité commune
Guerre en Ukraine : le Tribunal confirme les mesures restrictives contre Positive Group PAO, une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par les services de renseignement intérieurs russes

Meta Platforms Ireland / Commission
Rapprochement des législations
Règlement sur les services numériques : le Tribunal annule les décisions de la Commission fixant la redevance de surveillance applicable à Facebook, Instagram et TikTok

Autriche / Commission
Le recours de l’Autriche contre l’inclusion de l’énergie nucléaire et du gaz fossile dans le régime des investissements durables est rejeté

Wednesday 10 September

Source : © European Union, 2025 - EP

Le fabricant néerlandais d'équipements de semi-conducteurs ASML et le développeur français de modèles de base revêtent tous deux une importance stratégique pour les entreprises technologiques européennes.

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