Union européenne

La structure, qui transportait du gaz naturel de la Russie vers l'Allemagne, avait été endommagée par plusieurs explosions le 26 septembre 2022. Les autorités allemandes avaient établi un lien entre ces incidents et des suspects ukrainiens.

The post Sabotage du gazoduc Nord Stream : un ressortissant ukrainien arrêté en Italie  appeared first on Euractiv FR.

La brigade Finnmark sera renforcée par une défense aérienne de combat, un bataillon d'artillerie, un bataillon d'infanterie légère, une compagnie de génie et un escadron de renseignement, conformément au plan de défense à long terme du pays.

The post La Norvège inaugure une nouvelle brigade arctique et se rapproche de son engagement envers l’OTAN  appeared first on Euractiv FR.

Selon une étude de Greenpeace, en Europe, voyager en train entre les pays reste souvent plus cher qu’en avion, la France étant le pays où cela est le plus souvent le cas. Toutefois, le train a gagné en compétitivité ces dernières années.

The post Vols internationaux : en Europe, l’avion reste moins cher que le train dans plus de la moitié des cas appeared first on Euractiv FR.

De la Galice à la Normandie, les élevages de moules sont confrontés à un effondrement des stocks. En cause, le changement climatique, la pollution et les toxines invasives qui composent un « cocktail » toxique, et menacent une pierre angulaire de l’avenir alimentaire durable de l’Europe.

The post De la marée à la table : les moules baignées dans une mer de nanoplastiques appeared first on Euractiv FR.

Les dirigeants de l’UE planchent sur la mise en place d’une « force de réassurance » qui serait un pilier central des garanties de sécurité fournies par l’Europe à l’Ukraine après la guerre. Toutefois, pour l’heure, de nombreuses zones d’ombre subsistent.

The post Ukraine : des doutes persistent autour de la future force de réassurance appeared first on Euractiv FR.

MISSION REPORT following the DROI ad hoc delegation Georgia, 26-28 May 2025
Subcommittee on Human Rights

Source : © European Union, 2025 - EP

Royal Football Club Seraing
Football : la Cour consacre le droit, notamment pour les clubs et les joueurs, d’obtenir un contrôle juridictionnel effectif des sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport

Alace
Espace de liberté, sécurité et justice
Protection internationale : la désignation d’un pays tiers comme « pays d’origine sûr » doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle juridictionnel effectif

The Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth
Principes du droit communautaire
Droit d’asile : un État membre ne peut invoquer un afflux imprévisible de demandeurs de protection internationale pour se soustraire à son obligation de couvrir les besoins fondamentaux des demandeurs d’asile

BAJI Trans
Le principe de l’application rétroactive de la loi pénale plus favorable s’étend à une sanction qualifiée d’administrative en droit national lorsqu’elle est de nature pénale au sens du droit de l’Union

Volkswagen (Droit à réparation adéquate)
Rapprochement des législations
Un constructeur automobile ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité pour un dispositif d’invalidation illicite du fait de l’existence d’une réception CE par type

France / CWS Powder Coatings e.a.
Rapprochement des législations
La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène

Banca Mediolanum
Fiscalité
Fiscalité : une réglementation nationale prévoyant d’imposer dans une mesure supérieure à 5 % de leur montant les dividendes que les intermédiaires financiers perçoivent, en tant que sociétés mères, de leurs filiales résidant dans d’autres États membres est contraire au droit de l’Union

Veracash
Libre circulation des capitaux
Services de paiement : l’utilisateur d’une carte de paiement est privé du droit d’obtenir le remboursement d’une opération de paiement non autorisée dont il a eu connaissance s’il tarde à la signaler à son prestataire de manière intentionnelle ou gravement négligente

Daka
Indépendance des juges : la double affectation des juges à la Cour suprême polonaise est compatible avec le droit de l’Union

Adrar
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocat général Spielmann : le juge qui contrôle la légalité du placement en rétention d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier doit vérifier que le principe de non-refoulement ne s’oppose pas à son éloignement

Source : © Union européenne, 2025 - PE

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights is scheduled to take place on 24 and 25 September 2025 in Brussels.

Source : © European Union, 2025 - EP

On 16 July, during the Human Rights subcommittee meeting, Prof. Clara Portela and Associate Professor Nathanael Tilahun presented the study “Effectiveness of the EU Global Human Rights Sanctions Regime”. The work examines the implementation of the EU's Global Human Rights Sanctions Regime since its adoption in 2020, assessing its use and impact.
The session was followed by the presentation of the draft report on "Addressing impunity through EU sanctions, including the EU Global Human Rights sanctions regime - so called EU Magnitsky Act."
Source : © European Union, 2025 - EP

Durée de la vidéo : 210'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2025 - PE