À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, une journée parlementaire consacrée à la planification et à la budgétisation sensible au genre (PBSG) s’est tenue ce mardi 4 novembre dans la salle des plénières de la Commission économique, financière et de Contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale à Kinshasa.
Double drame et choc général sur la rocade Sud d’Alger. Un accident spectaculaire, survenu hier, mardi, aux alentours de 01h45 dans le sens Chéraga vers […]
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Le tribunal de Chéraga a ouvert le dossier d’une affaire d’escroquerie impliquant un homme et son fils, à la suite d’une plainte déposée par l’un […]
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La province du Kasaï-Oriental fait face à une résurgence inquiétante de la rougeole, particulièrement dans la ville de Mbuji-Mayi. Selon les autorités sanitaires, 18 cas suspects ont été enregistrés chez des enfants de moins de cinq ans durant la 43e semaine épidémiologique, portant le cumul total à près de 159 cas suspects.
Le gouvernement de Giorgia Meloni a approuvé un plan pour délivrer 500 000 visas de travail à des ressortissants non européens entre 2026 et 2028. […]
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Vers la construction d'un siège unique moderne pour les Régulateurs à Cotonou.
Le Gouvernement accélère la mise en œuvre des grandes infrastructures publiques. Réuni en conseil des ministres mercredi 5 novembre 2025, le gouvernement a autorisé la contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction du siège des Institutions de Régulation à Cotonou.
Selon le conseil, il s'agit d'un complexe immobilier de type R+8 avec un sous-sol à usage de parking, implanté sur une superficie de 9.821 m2. Le projet devra abriter à terme plusieurs institutions de régulation du pays, dans une logique de regroupement, de rationalisation et de mutualisation des coûts de fonctionnement.
« Ce complexe permettra d'offrir aussi bien un cadre de travail confortable aux personnels desdites institutions que des facilités d'accès aux usagers », précise le Conseil.
M. M.
En Conseil des ministres, mercredi 5 novembre 2025, le gouvernement béninois a décidé d'institutionnaliser les Pôles économiques régionaux d'industrie légère et d'agro-industrie.
La loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin met en place un cadre physique de développement des industries qui y ont accès. Selon le gouvernement béninois, il est encourageant de noter que la zone économique spéciale de Glo-Djigbé connaît un essor remarquable, une dynamique que viendront conforter celles de Sèmè-Podji et de Kétou.
Pour consolider les retombées de cette politique, le gouvernement béninois a jugé bon « de mettre en place, par région, un modèle de cadre physique de développement des entreprises agréées au code des investissements et intervenant dans les domaines dédiés à l'agro-industrie et à l'industrie légère mais qui, en raison de leurs tailles et/ou de leurs activités, ne peuvent accéder aux zones économiques spéciales ».
Le gouvernement a donc décidé de créer des Pôles économiques régionaux sous la responsabilité d'Autorités d'administration et de régulation. « Celles-ci auront des missions spécifiques incluant notamment la réalisation d'études de faisabilité, la sélection des sites et le zonage des tracés », informe le Conseil des ministres. Un décret précise les modalités d'implémentation dont l'effet escompté est le développement équilibré du territoire.
A.A.A
Le décret n° 2025-637 du 08 octobre 2025, signé par le Président Patrice Talon, fixe les conditions, la procédure, les modalités de conclusion ainsi que les avantages des accords-cadres entre l'État béninois et les associations, fondations ou organisations non gouvernementales. Voici comment les Associations et Fondations peuvent conclure des accords-cadres avec l'État.
Pour conclure un accord-cadre avec l'Etat, les Associations, Fondations ou organisations non gouvernementales doivent remplir les critères suivants, comme stipulé dans l'article 3 du décret n° 2025-637 du 08 octobre 2025.
Les Associations et Fondations doivent : être inscrites au Registre des Associations et Fondations ; être à jour dans leurs obligations légales ; justifier d'au moins trois années consécutives d'activités effectives sur le territoire béninois, attestée par des rapports d'activités et des activités et des états financiers conformes aux lois en vigueur. Cependant, l'article 4 prévoit que la durée minimale de trois ans d'activités peut être réduite par décision du Conseil des Ministres si un intérêt stratégique particulier pour l'État le justifie.
L'objet statutaire des Associations et Fondations et leurs activités doivent concourir à la réalisation d'une politique publique.
Modalités de conclusion des accords-cadres
La procédure de conclusion d'un accord-cadre est initiée soit par l'Etat ou à la demande de l'Association ou la Fondation.
Selon l'article 5, l'autorité publique sectorielle compétente peut inviter une association, une fondation ou une ONG à conclure un accord-cadre en lui soumettant un projet d'accord.
Une association, fondation ou ONG peut également prendre l'initiative en adressant une demande motivée à l'autorité publique sectorielle compétente. Cette demande doit inclure le numéro d'inscription au Registre des Associations et Fondations ainsi qu'un projet d'accord-cadre.
Une fois l'accord-cadre approuvé par les deux parties, elles discutent ensemble pour convenir d'un projet commun. L'autorité publique vérifie ensuite que l'association ou la fondation respecte les conditions d'éligibilité avant de soumettre le projet au Conseil des Ministres, si nécessaire.
Avantages pour les Associations et Fondations
Les accords-cadres offrent plusieurs avantages aux associations, fondations et ONG, comme précisé dans les articles 6 et 7.
Les associations peuvent bénéficier de facilités fiscales et douanières, si cela est prévu dans l'accord. Elles ont également accès privilégié à certains services publics ou ressources administratives.
Dans le cas des organisations étrangères, des dispositions particulières peuvent être prises pour leur personnel.
En contrepartie, les associations doivent s'engager à : réaliser les activités convenues dans les zones géographiques et les domaines d'intervention définis ; recruter prioritairement du personnel de nationalité béninoise ; respecter les lois, règlements et conventions internationales ratifiées par le Bénin ; fournir des rapports réguliers sur l'état d'exécution des activités et l'utilisation des ressources.
L'article 9 du décret prévoit des cas de suspension ou de résiliation des accords-cadres. Il s'agit de cas de non-respect des obligations légales, réglementaires ou contractuelles et de cessation volontaire des activités.
L'accord peut être également résilié pour des raisons d'intérêt général, après notification.
En cas de suspension, si les parties ne parviennent pas à résoudre les problèmes dans un délai de trois mois, l'accord est automatiquement résilié.
M. M.
Les membres du Comité d'investissement du Fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables, ont été nommés par décret en date du 15 octobre 2025.
Cinq (05) personnalités siégeront au sein du Comité d'investissement du Fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables, dont quatre membres du gouvernement.
Abdoulaye Bio Tchané, ministre d'État chargé du Développement et de la Coordination de l'action gouvernementale, en assurera la présidence. Il sera accompagné de Romuald Wadagni, ministre de l'Économie et des Finances, ministre d'État ; José Tonato, ministre de l'Énergie, de l'Eau et des Mines, également ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable ; et Raphaël Akotègnon, ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale.
Aristide Djidjoho, représentant de la présidence de la République, complète la liste.
Le Fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables, créé fin 2024, vise à renforcer l'accès à l'électricité dans les zones rurales et à promouvoir les sources d'énergie propres. Il constitue un instrument clé de la politique énergétique nationale, orientée vers la transition et la diversification du mix énergétique.
Conformément au décret n°2024-1397 du 11 décembre 2024, le Comité d'investissement, organe décisionnel du Fonds, attribue les subventions aux projets présentés par les acteurs publics et privés, après examen par un comité technique ad hoc. Il se réunit deux fois par an en session ordinaire, et peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président. Ses travaux font l'objet d'un compte rendu périodique au président de la République et d'un rapport annuel au Conseil des ministres.
M. M.
Plus de 200 militaires des Forces armées de la RDC (FARDC), membres de l’unité spéciale TIGRE, ont terminé ce mercredi 5 novembre, en Ituri, une formation intensive axée sur les tactiques de combat et le droit international humanitaire. Cette session s’est tenue au centre d’instruction militaire de Diango, à kilomètres de la ville de Bunia, sous l’encadrement de casques bleus de la MONUSCO.
Le chantier du raccordement autoroutier entre Tizi-Ouzou et Bouira franchit une nouvelle étape. Ce mardi, le ministre des Travaux publics et des Infrastructures de base, […]
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Dans un monde traversé par l’incertitude et la montée des insécurités, l’Algérie se distingue par un sentiment de sécurité que peu de pays peuvent revendiquer. […]
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En Conseil des ministres ce mercredi 05 novembre 2025, le gouvernement a marqué son accord pour la réalisation d'études dans le cadre de la construction ou de la réhabilitation de quatre-vingts (80) retenues d'eau dans différentes localités du Bénin.
Bonne nouvelle pour les acteurs du monde agricole. 80 retenues d'eau seront bientôt construites ou réhabilitées. Les travaux d'études ont été autorisés ce mercredi 05 novembre 2025 en Conseil des ministres. Ces études selon le communiqué du gouvernement participent « de la mise en valeur du potentiel hydroagricole dont recèle le pays en vue de développer la pratique de l'irrigation par la maîtrise totale de l'eau ». L'objectif visé est de renforcer les capacités de résilience de l'agriculture béninoise et d'accroître sa compétitivité.
A cet effet, il est prévu la construction de soixante (60) retenues d'eau à vocation agropastorale et la réhabilitation de vingt autres réparties dans plusieurs départements et communes.
F. A. A.
Alors que l’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale et du rapporteur adjoint est prévue pour le jeudi 13 novembre, plusieurs députés et acteurs sociaux expriment leur préoccupation face au retard pris dans l’examen de la loi des Finances 2026. À moins de 45 jours de la clôture de la session ordinaire, essentiellement budgétaire, le projet de budget n’a toujours pas été examiné.