Diplomacy & Defense Think Tank News

Les ministres des Télécommunications ont discuté le 7 décembre de la proposition de la Commission sur la gouvernance des données et la création d'espaces européens d'interopérabilité des données dans des secteurs stratégiques tels que l'énergie, la mobilité et la santé. Les ministres demandent la mise en place d'un cadre législatif transparent pour inciter les entreprises et les particuliers à partager davantage leurs données. Ils ont souligné l'importance du respect des engagements commerciaux de l'Union relatifs aux flux internationaux de données.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont accordés le 14 décembre sur les détails du Fonds européen de défense (FED), qui cofinance les projets industriels et de recherche de défense communs. Le Parlement a obtenu que la Commission procède à une "évaluation éthique" pour chaque projet. L'enveloppe totale sera de 7,9 milliards € dont 5,3 milliards € pour les projets et 2,6 milliards € pour la recherche.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont accordés le 10 décembre sur une proposition de législation pour lutter contre le terrorisme en ligne. La proposition vise la création d'un instrument unique afin d'aider les États membres à se coordonner et à lutter contre le terrorisme en ligne ainsi que des règles contraignantes pour les plateformes d'accueil. Le texte contient des garanties de respect de la Charte des droits fondamentaux ainsi qu'un droit de supervision des autorités judiciaires.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique le 8 décembre sur l'utilisation du Fonds de cohésion et du Fonds européen de développement régional (FEDER) dédiés aux investissements régionaux pour les années 2021 à 2027. Les deux Fonds contribueront à la transition numérique et verte, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets comme le remplacement des systèmes de chauffage au charbon par du gaz naturel, et au renforcement de la résilience face aux catastrophes.

Les ministres de l'Intérieur ont échangé le 14 décembre sur les différents aspects du pacte sur la migration et l'asile proposé par la Commission. Ils sont convenus de renforcer la coopération des États membres en matière de sécurité et ont fixé des priorités politiques à réaliser d'ici 2025 tels que la coopération en matière de détection et de répression, le suivi du progrès technologique, la coopération mondiale, la lutte contre la criminalité transnationale organisée ainsi que la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil a adopté le 14 décembre les règlements sur le cadre financier pluriannuel 2021-207 et le plan de relance, ainsi que la décision sur les ressources propres qui permettra à l'Union d'emprunter 750 milliards € prévus dans le plan de relance. Les trois textes ont pu être adoptés après l'accord intervenu au Conseil européen des 10 et 11 décembre sur le mécanisme de conditionnalité budgétaire. Ils doivent être également approuvés par le Parlement.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement on trouvé le 11 décembre un accord sur le programme de recherche et d'innovation Horizon Europe pour 2021-2027, pour une enveloppe de 95,5 milliards €, une augmentation de 30% par rapport au budget précédent. L'accord détaille la relation entre Horizon Europe et d'autres programmes européens et les conditions de coopération des États tiers. Il finance entre autres InvestEU, Euratom, l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), le Centre de recherche européen (JRC) et le nouveau conseil européen de l'innovation (EIC), doté d'un budget de 10 milliards €, qui se concentrera sur l'innovation perturbatrice et créatrice de nouvelles opportunités de marché.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire le 11 décembre pour la mise en place d'un Centre européen de compétences en matière de cybersécurité industrielle, technologique et de recherche ainsi que d'un réseau européen de centres nationaux de coordination. Ces deux structures serviront à sécuriser le marché unique numérique. Elles seront chargées de gérer les fonds en matière de cybersécurité, issus des programmes pour l'Europe numérique et Horizon Europe. Le 9 décembre, la ville de Bucarest a été choisie comme siège du futur Centre.

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Boris Johnson ont décidé, le 13 décembre, de poursuivre les négociations pour tenter de trouver un accord sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Les membres du Conseil d'association entre l'Union européenne et l'Algérie ont discuté le 7 décembre de leur coopération. L'Union souhaite apporter son soutien à l'Algérie pour mettre en place une relance économique durable et intégrer les enjeux environnementaux dans ses politiques sectorielles, et notamment celle de l'énergie. Les deux parties souhaitent renforcer leur coopération s'agissant des retours des personnes en situation irrégulière, et de la lutte contre les réseaux criminels, la radicalisation et le financement du terrorisme.

La Commission a annoncé le 11 décembre l'envoi d'une aide financière de 24 millions € destinés à la société civile en Biélorussie, à travers une assistance aux médias indépendants (8 millions €) et un programme de bourses pour les jeunes (8 millions €). Le reste de l'aide vise la résilience des petites et moyennes entreprises (PME) biélorusses (4 millions €) et un soutien au secteur de la santé (4 millions €).

La Cour de justice a jugé le 8 décembre que la directive sur les travailleurs détachés adoptée en 2018, modifiant la directive initiale de 1996, ne remet pas en cause la libre prestation de services et les contrats de travail dans les États membres. La Cour de justice affirme que la directive remplit les objectifs de protection sociale et de maintien d'un niveau d'emploi élevé et que ce traitement ne modifie pas les contrats originaux conclus par les travailleurs détachés avec leur État d'origine.

Dans un rapport publié le 9 décembre, la Cour des comptes souligne le risque d'augmentation des inégalités entre les États membres à la suite de la crise de Covid-19. Le rapport prévient ainsi que les faibles dépenses publiques en Grèce, en Bulgarie, en Roumanie ou à Chypre risquent d'alourdir les conséquences sociales de la crise. Pour l'Union, les auditeurs notent que si la relance proposée est une opportunité pour plus de coordination, son défi sera de rétablir ou de réformer ses règles budgétaires sans porter préjudice à la reprise ou à la viabilité des dettes.

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé le 10 décembre de recalibrer ses instruments de politique monétaire pour aider l'Union a faire face à la résurgence de la pandémie. Le programme d'achats d'urgence face à la pandémie sera doté de 500 milliards € supplémentaires et étendu jusqu'à fin mars 2022. L'assouplissement des conditions relatives aux opérations de refinancement à long terme s'appliqueront jusqu'en juin 2022. La BCE a décidé de conduire quatre opérations supplémentaires de refinancement à plus long terme d'urgence face à la pandémie en 2021 afin de garantir l'effectivité de son filet de sécurité.

Le Conseil européen a nommé le 10 décembre Frank Elderson au directoire de la Banque centrale européenne. Actuellement membre du directoire de la Banque centrale des Pays-Bas, il prendra ses fonctions le 15 décembre pour un mandat non renouvelable de 8 ans. Il succède à Yves Mersch dont le mandat expire le 14 décembre

L'Agence spatiale européenne a signé le 9 décembre un contrat avec la société commune Thales Aliena Space pour la construction du Space Rider, un véhicule non habité réutilisable, d'ici à 2023. Cette navette spatiale dotera l'Union d'un système de transport spatial autonome et servira pour des missions scientifiques et commerciales.

Le 8 décembre, l'OCDE a publié un rapport consacré à l'économie allemande qui prévoit une contraction du PIB de 5,5% en 2020 avant un rebond de 2.8% en 2021 et de 3.3% en 2022. Le rapport salue l'efficacité du système de chômage partiel allemand qui a permis de limiter la hausse du taux de chômage à 1,4% au second trimestre 2020. Le rapport considère que le plan de relance du gouvernement de 130 milliards € est encourageant pour la transition numérique et énergétique,mais recommande d'investir d'avantage dans les infrastructures.

Les ministres français et allemand de l'Economie ,Bruno Le Maire et Peter Altmaier, ont décidé le 11 décembre de créer un groupe de travail conjoint sur l'espace. Ce groupe présentera mi-2021 un rapport contenant des recommandations politiques pour améliorer la compétitivité et l'efficacité du secteur avec une priorité sur les futurs lanceurs européens.

Le 11 décembre, le Parlement lituanien a approuvé par 78 voix contre 30 et 20 abstentions le gouvernement dirigé par Ingrida Simonyte qui a ensuite prêté serment. Ce gouvernement, composé de 15 ministres, dont 7 femmes, est le fruit d'une coalition entre le parti Union de la patrie-Chrétiens-démocrates, et deux partis libéraux, le Mouvement libéral et le Parti de la liberté, qui ont remporté les élections législatives des 11 et 25 octobre.

Le Royaume-Uni a signé le 8 décembre un accord de "continuité commerciale" avec la Norvège et l'Islande qui doit prendre le relais des accords existants avec l'Union européenne après la période de transition le 31 décembre 2020. Le commerce de biens entre le Royaume-Uni et ces deux pays représentait 20 milliards de £ en 2019 et cet accord prévoit que 95% des biens échangés avec la Norvège et 90% de ceux échangés avec l'Islande resteront exemptés de droits de douane.