Union européenne

Après 12 heures de négociations, les Vingt-Huit ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg, se sont accordés sur la révision de la directive de 1996 concernant les travailleurs détachés. Une "victoire pour l'Europe", mais également pour Emmanuel Macron qui avait fait de ce dossier une priorité durant sa campagne électorale.

MP
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Bot, l’inexistence de traitements psychologiques appropriés dans le pays d’origine d’une personne qui y a été torturée par le passé ne suffit pas pour que cette personne puisse revendiquer la protection subsidiaire

B
Citoyenneté européenne
Selon l’avocat général Szpunar, l’acquisition d’un droit de séjour permanent est une condition préalable pour qu’un citoyen de l’Union puisse bénéficier de la protection renforcée contre l’éloignement

151,5 milliards d'euros : c'est le manque à gagner total de recettes fiscales liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein des 28 pays membres de l'Union européenne en 2015. En cause ? L'inefficacité des administrations publiques, les faillites d'entreprises ou encore la fraude transfrontalière, qui représente une importante source de financement du crime organisé. La Commission européenne a ainsi proposé un projet de réforme du système de perception de la TVA, afin de renforcer son efficacité. Un gain de 40 milliards d'euros à l'échelle européenne est escompté.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

REUTERS/Philippe Wojazer

Jean-Luc Mélenchon poursuit sa dérive europhobe. Après le drapeau européen, le leader de la France Insoumise s’en prend maintenant à la solidarité financière à l’intérieur de l’Union entre pays riches et pays pauvres. Il n’a pas hésité, mercredi, en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, à citer l’ancienne Première ministre britannique Margaret Thatcher, une figure bien connue de la gauche radicale, en reprenant sa célèbre formule : «I want my money back». A ce rythme, il ne devrait pas tarder à remettre en cause l’aide au développement.

Rappelons que cet argument de la contribution nette de la France au budget européen a d’abord été développé, et depuis longtemps, par le Front National. Un raisonnement étonnant de la part d’un parti de gauche radicale qui abandonne petit à petit tout «internationalisme», sans voir au passage la contradiction avec son appel à effacer la dette grecque détenue par les Etats de la zone euro.... En outre, il s’agit d’un raisonnement simpliste, le budget européen ne se résumant pas à un simple exercice comptable. Ainsi, les aides européennes bénéficient aussi aux plus riches : par exemple la plupart des travaux publics importants sont effectuées par des entreprises des pays développés (par exemple, c’est un consortium allemand qui a construit l’aéroport d’Athènes) et l’élévation du niveau de vie se traduit pas une augmentation des importations provenant des pays riches. Pour résumer: la France construit des autoroutes en Espagne pour permettre à des camions Mercedes d’importer des machines à laver suédoise...

Enfin, il ne faut pas oublier que la solidarité financière permet de compenser l’ouverture des frontières aux produits européens (et donc français). Manifestement, le leader de FI a oublié le triptyque de Jacques Delors: «la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit». Bref, pour Mélenchon, la solidarité doit se limiter au cadre national comme le réclame la droite extrême, ce qui ne pourra que favoriser la concurrence (notamment sociale et fiscale) de tous contre tous et, à terme, amener au retour des frontières nationales et donc à la fin de l’Union. La gauche du non au Traité constitutionnel européen, comme c’était prévisible, s’est perdu dans les sables du souverainisme le plus obtus.

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Emmanuel Macron veut calmer les ardeurs d’une Commission européenne prise d’une frénésie libre-échangiste depuis l’élection d’un isolationniste à la Maison-Blanche. Jeudi soir, lors du diner des chefs d’État et de gouvernement de l’Union réunis à Bruxelles pour leur sommet d’automne, le chef de l’État a plaidé pour « une politique équilibrée entre ouverture et protection pour recréer la confiance dans les échanges commerciaux », comme il l’a expliqué lors de sa conférence de presse. Autrement dit, il veut mettre en musique son slogan de campagne, « l’Europe qui protège » afin de rassurer une bonne partie des citoyens européens de plus en plus inquiets des effets délétères qu’ils prêtent, à tort ou à raison, à la mondialisation.

La fuite en avant de la Commission

« On a l’impression que la Commission s’est lancée dans une fuite en avant en multipliant les négociations commerciales avec le Mexique, le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), la Nouvelle-Zélande ou encore l’Australie », confie un proche du chef de l’État. Depuis que Donald Trump a confirmé son isolationnisme en dénonçant le TPP (partenariat transpacifique), en abandonnant la négociation du TAFTA avec l’Union ou encore en se lançant dans une périlleuse renégociation de l’accord de libre-échange avec le Canada et le Mexique (NAFTA), la Commission, soutenue par une partie des États membres, se sent investie d’une mission : occuper la place laissée vacante par les États-Unis et ramasser le flambeau du libre-échangisme.

Il est vrai que la plupart des Etats industrialisés de la planète se sont précipités à Bruxelles pour conclure au plus vite des accords de libre-échange avec l’Union, la première puissance économique et commerciale de la planète, afin d’éviter de se retrouver dangereusement isolés face au dragon chinois. « C’est comme ça que le Japon a brusquement accepté en juin dernier un accord qui nous est particulièrement favorable, notamment sur le plan agricole, qu’il faisait trainer depuis des années », reconnaît un diplomate français. « De ce point de vue, le retrait américain nous est clairement favorable ».

Mais faut-il pour autant se lancer dans des négociations tous azimuts ? « La France n’y est pas opposée, mais il faudrait d’abord se doter d’une stratégie d’ensemble et réfléchir au contenu des accords après le CETA, notamment sur le plan environnemental et social », dit ce proche du chef de l’État. Emmanuel Macron a ainsi demandé « une réforme de notre politique commerciale européenne (…) fondée sur l’équité et la réciprocité » et a annoncé qu’il ferait prochainement des propositions en ce sens.

La même erreur qu’avec l’élargissement

Paris est d’autant plus inquiète que la Commission veut se concentrer sur seuls sujets relevant des compétences exclusives de l’Union qui ne nécessitent que la ratification du Parlement européen : les investissements directs et les cours d’arbitrage seraient donc traités à part et soumis, eux, aux parlements nationaux. « En pleine ratification du CETA, ce n’est pas très malin d’annoncer qu’à l’avenir la représentation nationale ne sera plus consultée », s’inquiète-t-on dans l’entourage de Macron.

Reste que la discussion n’a pas vraiment eu lieu entre les chefs d’État et de gouvernement. Seul Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a défendu sa politique en faisant valoir qu’il n’était pas naïf en excipant de sa réforme des instruments anti-dumping et anti-subventions ou encore de la surveillance des investissements stratégiques, deux demandes de la France. « Je reste attaché à l’idée que l’Europe doit répondre positivement aux appels lancés de par le globe entier pour des accords commerciaux », a-t-il martelé lors d’une conférence de presse. À Paris, on estime cependant que la Commission refait la même erreur qu’avec l’élargissement : précipiter le mouvement, en profitant du recul des démagogues en Europe, sans se préoccuper des effets à long terme. Mais cette fois la France semble déterminée à appuyer sur pause.

Quelle entreprise cumulait 15 milliards de dollars de chiffre d’affaire en 2015 avec environ 21 000 employés répartis sur 66 pays ?

Monsanto est une entreprise américaine spécialisée dans la biotechnologie agricole, les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les semences. A lui seul, le groupe produit près de 90% des semences transgéniques mondiales. Les OGM que Monsanto produit ont pour fonction initiale d’assurer un meilleur rendement aux agriculteurs : aux USA, 80% du maïs cultivé est issu des graines estampillées Monsanto.

C’était déjà Monsanto qui fournissait l’armée américaine en « agent orange » un herbicide répandu pendant 10 ans sur la forêt vietnamienne et qui visait à détruire la végétation dans laquelle se cachaient les soldats vietnamiens. On sait aujourd’hui que ce produit provoqua de nombreux cas de cancers et continue de faire naître des enfants souffrant de malformations.

La firme est également à l’origine de nombreux brevets. Ainsi, un agriculteur achetant des graines Monsanto doit forcément payer chaque année pour pouvoir replanter ce qu’il a récolté. La firme a d’ailleurs développé une technologie appelée « Terminator ». Les plantes « Terminator » sont stériles, ce qui fait que l’on ne peut pas les replanter l’année suivante. Finalement le brevet est préservé par les graines elles-mêmes.

Aujourd’hui le Roundup est le désherbant le plus vendu au monde. Il s’agit d’un pesticide contenant du glyphosate, une molécule a priori cancérigène. Ce best-seller rapporte des millions à l’entreprise depuis sa commercialisation en 1975.

En 2000, le brevet de Monsanto est tombé dans le domaine public. Depuis, de nombreuses entreprises commercialisent des herbicides à base de glyphosate qui sont massivement utilisées par les agriculteurs et les jardiniers. Un bidon de Roundup contient en moyenne 41% de glyphosate. En 2016, 800 000 tonnes de Roundup ou de générique ont été déversées dans le monde[1]. Diffusé en masse, le Roundup est au cœur d’un grand scandale sanitaire.

Toxique ou pas toxique ? Cancérigène ou non ?

En 2015 deux études viennent se contredirent sur cette question cruciale. D’un côté, le Centre international sur le cancer (Circ), affilié à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sort une étude classant le glyphosate comme « probablement cancérigène » et génotoxique (qui modifie l’ADN) pour les êtres humains. Tandis que d’un autre côté, deux agences européennes d’évaluation des pesticides, l’Autorité européenne sur la santé et la sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), déclarent le glyphosate non-cancérigène pour l’Homme. Dans cette grande confusion, difficile de s’y retrouver.

L’Efsa va alors justifier le résultat de son étude en disant avoir eu accès à des « données industrielles ».

L’autorité européenne a la particularité de prendre en compte dans ses recherches les données protégées par le secret des affaires. Autrement dit, des données auxquelles les citoyens n’auront jamais accès. Elle utilise donc des informations fournies directement par le groupe Monsanto. On se doute que Monsanto a un intérêt financier énorme à ce que le glyphosate ne soit pas reconnu comme dangereux pour la santé et l’environnement.

L’Efsa ayant pour rôle la protection de 500 millions d’Européens, il semble que ses choix en termes d’analyse scientifique soient quelque peu discutables. L’ONG CEO s’est d’ailleurs penchée sur la question. Dans une de ses études, l’ONG démontre que près d’un expert sur deux, dont les travaux ont été utilisés par l’Efsa, sont en conflit d’intérêt direct ou indirect avec l’industrie qu’il doit réguler. On semble loin de l’idéal de « l’Europe qui protège ».

Suite à la colère d’ONG et de députés européens (notamment les Verts Européens) le secret des affaires a été levé et les données ont été publiques. Ces données confidentielles ont ensuite été examinées par des scientifiques indépendants, qui ont prouvé que le lien pouvait être rapidement fait entre glyphosate et cancer.

On trouve toujours sur le site de Monsanto France un document intitulé « Coupons l’herbe sous le pied à quelques idées reçues ». A la page huit on peut lire ceci : « La toxicité aiguë du glyphosate est très nettement moins élevée que celle de produits courants comme la caféine ou le sel ».

Glyphosate et Union européenne

Une audition publique sur les « Monsanto Papers et le glyphosate » a été organisée mercredi 11 octobre au parlement européen à Bruxelles. Cependant, ni l’Efsa, ni Monsanto n’ont accepté de venir à l’audition. Dans une lettre datée du 29 août, le géant des pesticides a refusé l’invitation et critiquait : « Nous observons, avec une inquiétude croissante, la politisation de la procédure de l’UE sur le renouvellement du glyphosate – une procédure qui devrait être strictement scientifique mais qui a été prise en otage par le populisme. »[2]. Ces remarques n’ont pas manqué d’énerver certains eurodéputés qui considèrent que Monsanto méprise le Parlement européen. Certains élus ont alors demandé l’ouverture d’une commission d’enquête comme celle mise en place sur le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Dans la foulée, les chefs des groupes politiques au Parlement européen demandent d’interdire l’accès à l’institution aux cadres et lobbyistes de Monsanto.

Après trois heures de discussions, cette audition n’a pas permis aux eurodéputés présents d’y voir plus clair, ne faisant pas avancer la législation européenne. Si les Etats membres n’arrivent pas à une décision votée à la majorité qualifiée, ce sera à la Commission européenne, connue pour ses positions pro-glyphosate, de trancher.

En parallèle, les initiatives citoyennes se multiplient. Une pétition européenne pour l’interdiction du glyphosate, lancée en février, a recueilli 1,3 million de signatures[3]. A partir d’un million, la Commission européenne est légalement obligée de prendre en compte cette « initiative citoyenne européenne ».

Le sujet figure régulièrement à l’ordre du jour des commissions de l’Environnement et de l’Agriculture.

Comment Monsanto fait pression sur Bruxelles

 Ces derniers mois, le lobbying des industriels auprès des élus européens et des membres de la Commission s’est accéléré. En effet, pour les fabricants des pesticides, l’enjeu est de taille. Le 23 octobre, après quatre reports, les Etats membres vont devoir voter pour ou contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans. C’est vraisemblablement une situation extrêmement tendue à Bruxelles en ce moment.  « Monsanto et toutes les asso qui lui sont rattaché bombardaient la Commission Européenne, parfois Juncker en personne, de menaces de traîner la commission en Cour de justice si jamais une décision n’était pas prise. »[4]  affirme Caroline Michel, journaliste à l’Obs.

Comment cela se passe-t-il concrètement ? En réalité, tout se fait en coulisse. Contrairement à ce que l’on peut imaginer, les représentants de Monsanto ne prennent pas rendez-vous avec le président de la Commission ou avec le commissaire à la Santé pour demander une autorisation de vente du glyphosate. C’est une de nombreuses facettes du lobbying industriel.

Mais la plus forte action de Monsanto, le cœur de son lobbying, ce sont les expertises scientifiques. C’est une des raisons qui fait que Monsanto ne répond jamais en direct, il se retranche derrière la science. Or Monsanto, avec les moyens dont il dispose, peut embaucher les meilleurs toxicologues du monde et payer un grand nombre d’études. Ainsi, ils disposent de dizaines d’études qui prouvent que le glyphosate n’est pas dangereux. Plus inquiétant encore, Monsanto a réussi à décrédibiliser toutes les études qui ne leurs étaient pas favorable.

La pratique du « Ghostwriting » au centre des « Monsanto papers »

En septembre dernier, l’ONG Global 2000 révèle qu’une grande partie de leur rapport sur la sûreté du glyphosate est un copié-collé d’une étude publiée par Monsanto en 2012. Cependant l’Efsa ne s’en inquiète pas puisque la procédure européenne requiert que ce soient les industriels qui paient et fournissent les études sur la sécurité de leur produit. En revanche, lorsqu’ils reprennent les résultats des industriels, les agences européennes doivent le préciser explicitement. Or, dans le cas du glyphosate, ils l’ont omis à plusieurs reprises, notamment dans le chapitre clé sur la potentielle génotoxicité du produit. Il y a ici un conflit d’intérêt évident, on parle alors de « ghostwriting ». C’est à partir de cette découverte que l’on commence à parler des « Monsanto papers ».

Le « ghostwriting » ou littéralement « écriture fantôme », est une forme grave de fraude scientifique. Cette pratique consiste, pour une entreprise, à agir en « acteur fantôme ». C’est-à-dire que ses propres employés vont rédiger des textes et des études et les faire signer par des scientifiques de renommés en échange d’argent. Ces derniers apportent donc leur prestige et leur réputation contre une rémunération. Autrement dit, c’est un véritable système de « blanchiment » des messages de l’industrie.

Lors de procédures judiciaires aux Etats-Unis, le groupe Monsanto a été contraint de rendre publics de nombreux document et mails internes. On y apprend notamment que le célèbre biologiste américain Henry Miller (faisant parti d’un prestigieux think tank de l’université de Stanford), signe régulièrement des tribunes publiées dans la presse américaine alors que celles-ci sont en réalité rédigés par Monsanto.

Imaginons que Monsanto ne manipule pas directement la science comme il le fait avec cette technique du « ghostwriting », le fait qu’une entreprise ayant des intérêts financiers considérables paie des chercheurs afin qu’ils rendent des avis soi-disant libres et objectifs sur leurs produits semble impensable.

La société civile internationale prend le relais

Des personnalités de la société civile internationale ont organisé, en avril dernier à La Haye, un tribunal exceptionnel afin de juger l’ensemble des activités de Monsanto. Les chefs d’accusation sont les suivants : écocide, atteinte au droit à l’environnement, à l’alimentation, à la liberté de recherche. Des victimes et experts venus des cinq continents ont témoigné des dégâts sanitaires et environnementaux causés par l’entreprise américaine. Il s’agissait là d’une première mondiale.

Présidé par de vrais juges, le tribunal international de Monsanto n’avait pas pour mission de rendre un verdict, même symbolique. Il devait estimer si les activités de la firme sont conformes au droit humanitaire international et aux principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains adopté par les Nations Unies en 2011. Comme à son habitude, Monsanto a refusé d’être représenté ou de fournir des témoins. Les cinq juges présents venaient d’Argentine, de Belgique, du Canada, du Mexique, et du Sénégal.

Le jugement n’a pas eu de répercussions immédiates, il ne s’agit pas d’une décision coercitive. En revanche, il a permis de fédérer les témoignages et de mettre en exergue les pratiques d’une société qui nuit profondément à la santé et à l’environnement. Ce tribunal est historique puisqu’il a permis de donner une portée internationale à la voix des victimes qui, dans ce système, sont malheureusement obligées de prouver qu’elles sont bien des victimes.

Le procès s’est divisé en trois parties. Une première regroupant des témoignages et plaidoyers qui concernaient les impacts des activités de Monsanto sur la santé humaine. Puis un second groupe de témoignages qui détaillait les impacts sur les sols et les plantes. Enfin, une troisième partie concernant les impacts des activités de Monsanto sur la vie des animaux.

Les juges ont vérifié les activités de Monsanto dans le domaine du droit à un environnement sain, du droit à l’alimentation, du droit à la santé, du droit à l’information, pour savoir s’ils étaient en conformité avec les instruments juridiques et les textes de portée universel.

L’avis consultatif rendu lors de ce procès citoyen a pour but de permettre à des avocats, à des juges, à des tribunaux, d’aller plus loin sur les questions de responsabilité et sur les questions de réparations que devrait fournir la firme aux victimes. Le second objectif étant de faire progresser le droit international des droits humains notamment à propos du crime d’écocide, crime que l’on peut imaginer être un jour inscrit dans le statut de Rome.

En décembre prochain, les pays membres de l’Union européenne devront enfin décider s’ils renouvellent ou pas l’autorisation du glyphosate. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a indiqué qu’il voterait contre cette ré-homologation. Au Sri Lanka, à la suite d’une bataille juridique, un lanceur d’alerte et un député bouddhiste ont obtenu l’interdiction du produit sur le territoire. Ainsi, au Sri Lanka, l’usage du glyphosate est interdit depuis 2014 ; en Europe il est toujours légal et continue de faire des victimes et de d’impacter négativement l’environnement.

 

Louise Bougot

Pour en savoir plus:

Documentaires :

Le Monde selon Monsanto. Documentaire de Marie-Monique Robin ; 2008

Le Roundup face à ses juges. Documentaire de Marie-Monique Robin ; 2017. Disponible actuellement sur Arte+7

Lectures :

White Wash, l’histoire d’un herbicide, de cancers et de corruption de la science. De Carey Gilliam, de l’ONG US Right ; octobre 2017

Le poison est dans le pré. Numéro du Nouvel observateur du 5 octobre 2017

Juger les multinationales : droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité. D’Eric David et Gabrielle Lefevre ; 2015

Radio :

Monsanto Papers, la saga continue … Dans l’émission De cause à effets, le magazine de l’environnement présenté par Aurélie Luneau sur France culture : https://www.franceculture.fr/emissions/de-cause-a-effets-le-magazine-de-lenvironnement/monsanto-papers-la-saga-continue

Plus :

Monsanto : une enquête photographique. Photographies de Mathieu Asselin. https://www.rencontres-arles.com/fr/expositions/view/145/mathieu-asselin

 

[1] Le Roundup face à ses juges. Documentaire de Marie-Monique Robin, 2017

[2] Face à Monsanto, l’Union européenne tarde à réglementer. Article d’Aude Massiot dans Libération le 14 septembre 2017

[3] https://stopglyphosate.org/fr/

[4] Le poison est dans le pré. Numéro du Nouvel observateur du 5 octobre 2017

Classé dans:Par des actions citoyennes

REUTERS/Valentyn Ogirenko

Sur le site de Libération, mon opinion sur l’affaire du drapeau européen. C’est au cours du sommet européen qui a débuté cet après-midi et se terminera demain qu’Emmanuel Macron signera la déclaration n°52 sur les symboles européens.

La commission des libertés civiles a approuvé les propositions pour un nouveau règlement de Dublin, pierre angulaire du système d'asile de l'UE, lors d'un vote le 19 octobre. Le texte suggère des moyens pour remédier aux faiblesses actuelles et pour mettre en place un système solide pour l'avenir. Le Parlement européen est maintenant prêt à entamer des négociations avec les États membres.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

This week, the latest EU summit – which is another name given to the meeting up of all EU heads of state at the European Council – will take place in Brussels for two days, until Friday the 20th October. This summit takes place amid a difficult setting for the European Union, which faces critics about its handling of the Catalonian crisis and is still negotiating the exit of the UK from the Union. Nonetheless, it seems that hope remains among European leaders for a brighter future for Europe, as Donald Tusk, the President of the Council, decided to give Emmanuel Macron’s ideas a chance to bring the remaining EU member states closer together.

The 39-year-old French President whose ideas include several provisions, going from a tighter military cooperation to tougher anti-dumping rules, will therefore be at the centre of this summit. However, as some political turmoil occurred in France these past weeks over Macron’s reforms on the French labour code, several EU officials did not hide their concerns on his capacity to successfully take care of his European duties. This summit thus appears to be a challenge for the French President, but also for the President of the European Council Donald Tusk, who has never shied away from supporting Macron and his views on the EU.

In addition, before the summit, the French President stressed his wish to discuss again the trade talks which involved the EU with the US and the EU and Canada – respectively the TAFTA and CETA deals – as well as the future negotiations Brussels wants to achieve with Mercosur countries. Indeed, Emmanuel Macron would like to make his case and show his concerns that these free trade agreements could harm European citizens in terms of job losses, environmental regulations and heath. Thereby, there should be very lively debates around the European Council’s negotiation table during this two-days EU summit.

Even though Donald Tusk specifically chose to give Mr. Macron a pivotal role during these talks, the most pressing issues the EU is currently facing should not be forgotten by EU head of states and governments. In fact, the Brexit negotiations have never felt closer to failing, as EU Brexit head negotiator Michel Barnier stated last week that there had been no great steps forward achieved in the talks with the UK. Finally, the Catalonian independence referendum should also be at the centre of the EU summit, as the Spanish government just triggered article 155 of its constitution, which would allow it to take control back on the autonomous province. The conclusions of the summit should be given out sometime next week, and should help clear the EU positioning on a lot of these urgent issues.

Raphaël Moncada

 For further information:

Express UK: http://www.express.co.uk/news/world/868353/EU-summit-Emmanuel-Macron-Donald-Tusk-Brexit

France 24: http://www.france24.com/en/20171019-macron-demands-trade-discussion-eu-summit

Reuters: https://www.reuters.com/article/us-spain-politics-catalonia/spain-to-suspend-catalonias-autonomy-as-it-threatens-with-formal-independence-idUSKBN1CN365

Washington Post: https://www.washingtonpost.com/world/europe/eu-brexit-negotiator-michel-barnier-says-no-great-steps-forward-in-talks-with-uk/2017/10/12/e70c5e8c-af38-11e7-9b93-b97043e57a22_story.html?utm_term=.1bdee837653b

Classé dans:Fact of the day

Alarmed by the reports coming from Kirkuk, the Chair of the Subcommittee on Human Rights, Mr Pier Antonio Panzeri (S&D, IT) made the following statement:

"Just weeks after Kurds voted overwhelmingly for an independent Kurdistan, Kirkuk has become a territory disputed between the government in Baghdad and the Iraqi Kurdistan Region. The Iraqi army has advanced towards Kirkuk, thousands of Kurds have already fled the city and there are even reports of terrible crimes being committed against the population of Kirkuk and the neighbouring villages..."

Full press release
Source : © European Union, 2017 - EP

Alarmed by the reports coming from Kirkuk, the Chair of the Subcommittee on Human Rights, Mr Pier Antonio Panzeri (S&D, IT) made the following statement: "Just weeks after Kurds voted overwhelmingly for an independent Kurdistan, Kirkuk has become a territory disputed between the government in Baghdad and the Iraqi Kurdistan Region. The Iraqi army has advanced towards Kirkuk, thousands of Kurds have already fled the city ..." read more below
Further information
Full press statement by Mr Panzeri
Source : © European Union, 2017 - EP

Yanukovych / Conseil
Relations extérieures
La Cour confirme le gel de fonds de M. Viktor Yanukovych, ancien président de l’Ukraine, et de son fils Oleksandr pour la période allant du 6 mars 2015 au 6 mars 2016

Istanbul Lojistik
Transport
La taxe hongroise sur les véhicules automobiles n’est pas compatible avec l’accord d’association CEE-Turquie

The European aircraft manufacturer Airbus takes control of the CSeries medium-haul aircraft program of Canadian Bombardier. By this operation Airbus puts 50.01% of the flagship program of the family business in Quebec. A "win-win" operation Airbus shares took 4% on the Paris Stock Exchange.

The company that built the medium-haul jet was created in 2016 by Bombardier and the Government of Quebec to save the bankruptcy program. Ultimately, Airbus will take the majority stake in this company alongside family shareholders (31%) and Quebec authorities (19%). Indeed, under pressure from Boeing, the Trump administration, on the pretext of this subsidy, had overwhelmed the CSeries with an exceptional tax of 300%. A sort of death sentence for a program that has accumulated only 350 orders, but $ 450 million in losses in 2016. Yet the Quebec builder had spared no effort to try to sell his new plane. According to some analysts, the discounts could reach 75% for a device billed about $ 70 million at the list price.

Indeed, this program of medium-haul aircraft perfectly complements the range of Airbus. The CSeries is a 100 to 150-seat airplane of the latest generation, launched in 2013. It is located at the very beginning of the range of Airbus single-aisle aircraft, with 150 to 240 seats. It replaces an aging A319. Once integrated into the industrial aircraft of the European aircraft manufacturer, the CSeries should prove its full commercial potential.

Aircraft are expected to require more than 6,000 aircraft with 100 to 150 seats within 20 years. More importantly, the entry of the CSeries into the bosom of Airbus reinforces the dominance of the European aircraft manufacturer in the medium-haul segment. Airbus already holds more than 60% of a market estimated at more than 25,000 aircraft by 2037.

Tag: AirbusBombardier

Le renseignement est un sujet en plein cœur politique de l’État, puisqu’il touche à son intérêt national et à sa souveraineté. Cela explique sa difficile mise en place dans la coopération de l’Union européenne, et pourquoi celle-ci a mis aussi longtemps à réellement se développer. Cependant, avec la multiplication d’attaques terroristes dans les territoires des États membres de l’UE, il devient indispensable de fortement coopérer pour les prévenir. En effet, au premier abord, cela pourrait paraître un problème qui ne touche que chaque État individuellement, celui-ci devrait pouvoir se protéger avec ses propres renseignements ; cela, évidemment, sans exclure une certaine collaboration et solidarité. Néanmoins, avec le modèle de l’Union européenne – notamment avec l’espace Schengen – il est primordial pour les États de coopérer, afin d’éviter que les problèmes se propagent sur plusieurs pays.

Que font les institutions européennes face au terrorisme ?

Tout d’abord, nous devons prendre en compte le fait que, tel que nous l’affirme Olivier Chopin (enseignant chercheur à l’Institut d’Études Politiques), « sous un seul dénominateur – « Renseignement » – doivent être regroupés deux principaux secteurs largement étrangers l’un à l’autre. ». Ainsi, il évoque, d’un côté, le « renseignement intérieur », qu’il considère lié à l’espace Schengen, ayant comme secteur d’activité les missions de police ainsi que la mission de lutte contre la menace terroriste ; et d’un autre, le « renseignement extérieur » lié à la Politique Européenne de Sécurité Commune et de Défense Commune (PESC et PSDC). C’est sur le premier « secteur » que nous nous concentrons ici.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans l’analyse de la coopération policière dans l’Union européenne. Tout d’abord, nous avons le groupe de lutte contre le terrorisme, le radicalisme, l’extrémisme et la violence internationale, Trevi (ancêtre de la coopération dans ce domaine), qui a pu obtenir plusieurs avancées. Les principales sont la création d’une unité européenne de renseignement ainsi qu’une cellule de crise européenne antiterroriste ; des regroupements de fichiers ; un réseau de communication protégé ; des actions de standardisation ; et des programmes d’échanges entre écoles de police européenne. Cependant, au cours du XXIème siècle, les actions face au terrorisme n’ont lieu qu’en réaction à des crises, notamment le 11 septembre, les attaques à la bombe de Londres et de Madrid en 2005, l’importance croissante du terrorisme, avec, notamment, Daesh en Iraq et en Syrie, et les attaques terroristes en France, en Belgique et en Allemagne en 2015 et 2016. Ainsi, des documents de cadres de politique de travail ont été mis en place suite au 11 septembre ; en 2005, un Plan d’Action de Combat contre le Terrorisme ainsi qu’une Stratégie de Combat contre le Terrorisme de l’Union européenne ont été adoptés par le Conseil de l’Europe ; et en 2010, avec la Stratégie de Sécurité Intérieure de l’UE, le terrorisme a été également vu comme une priorité. Depuis 2001, il y a eu 88 initiatives législatives concernant le combat contre le terrorisme.

Du côté des agences, Europol a été créée en 1998, Eurojust en 2002 et Frontex en 2004. Ces trois agences sont sous l’égide d’un Coordinateur de la lutte contre le terrorisme et sous l’autorité du Conseil de l’UE. Celui-ci met en œuvre la simplification de l’échange de renseignements, et les agences coordonnent les politiques publiques nationales de la sécurité. En 2010, un Comité de coordination des centres antiterroristes (CCAT) est créé.

Cependant, au sein même des institutions européennes, la mise en place de procédures concernant la coopération policière à l’égard du terrorisme s’avère difficile, puisque de nombreux acteurs sont concernés, et « il n’est pas toujours clair qui est en charge de ces processus », selon un rapport pour le Parlement européen. De plus, les questions terroristes et les défis auxquels les États doivent faire face se développent à un rythme rapide, tandis que la mise en place de législations est, quant à elle, plus lente.

Il est important de noter que nous n’allons pas évoquer ici la question du financement du terrorisme, puisque cela englobe de diverses recherches, pouvant faire l’objet d’un autre article tout entier.

Les législations qui ont fait avancer la coopération

Plus concrètement, une des premières actions à avoir été mise en place, avec des résultats immédiats, a été le Mandat d’arrêt européen de 2002, qui a réduit la période moyenne d’extradition pour des suspects de crimes sérieux de neuf mois à 45 jours. Nous avons également le système ECRIS, qui, depuis 2012, connecte les bases de données contenant les casiers judiciaires ; le Fonds de Sécurité Intérieure, qui a été mis en place pour la période de 2014 à 2020 ; le Système européen des garde-frontières et garde-côtes (EBCG), en partenariat avec Frontex pour renforcer la protection des frontières extérieures ; Airpol, qui a pour objectif d’augmenter la sécurité des aéroports européens et de l’aéronautique civile ; et le Réseau de Sensibilisation à la Radicalisation (RAN), qui « met en relation et soutient les acteurs engagés dans la lutte contre la radicalisation violente et le recrutement de personnes à des fins terroristes ». En outre, le Système d’Information Schengen est le principal outil d’échange d’informations. Il a été renforcé en 2013 et à nouveau en 2015 pour « faciliter et accélérer l’échange d’informations concernant des suspects terroristes et pour renforcer les efforts d’invalidation de documents de voyage, par les États membres, de personnes suspectées de vouloir rejoindre des groupes terroristes en dehors de l’UE ». La mesure la plus récente qui a été adoptée est celle des Données des dossiers de passagers (PNR), qui contient des informations sur les personnes ayant voyagé dans ou à partir de n’importe quel pays de l’Union européenne, collectées par les compagnies aériennes. Celles-ci peuvent inclure « une grande variété d’informations, comme les dates de voyage, l’itinéraire de voyage, les informations de billet, les détails de contact, l’agence de voyage, les moyens de paiement, le numéro de siège et l’information sur les bagages ».

En soi, de nombreuses avancées ont eu lieu dans l’Union européenne au long des dernières années ; c’est un domaine de coopération difficile à mettre en place, notamment dû à la méfiance entre États – raison pour laquelle Olivier Chopin nous explique que « toute politique de renforcement « autoritaire » des institutions de l’Union […] serait de facto improductive ». Cependant, la coopération est essentielle, comme nous allons le noter à travers deux études de cas.

La France, cible d’attaques terroristes

Depuis 2015, la France a été la cible de plusieurs attaques terroristes, ayant fait, au total, plus de 200 morts. Le 5 janvier 2015 a marqué le premier grand attentat sur le sol français depuis de très nombreuses années, avec l’attaque à Charlie Hebdo ; deux jours plus tard, c’est l’épicerie Hyper Cacher qui est cible de terrorisme. Dix mois plus tard, le 13 novembre 2015, trois attaques simultanées ont eu lieu à Paris, avec trois kamikazes devant le Stade de France, trois individus qui ont tiré à la mitraillette dans la rue dans les 10ème et 11ème arrondissements, et l’attaque au Bataclan, ayant causé 129 morts et 300 blessés, la plus meurtrière de l’histoire de la France. L’année suivante, le 14 juillet, une nouvelle attaque ayant causé 84 morts a lieu à Nice. Ces attaques ont remis en question le fonctionnement de l’État français concernant la lutte anti-terroriste, notamment à l’égard de la sécurité intérieure.

Les renseignements en France ont beaucoup évolué au cours des dernières années, afin de mieux s’adapter aux nouveaux défis. En 2012, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a adopté un arrêté qui listait quatre services de la direction du renseignement, dont le contre-terrorisme. Ce fut le début des changements profonds qu’il y a eu dans le renseignement français, dont, principalement, une meilleure coordination entre services, notamment entre le Service Départemental d’Information Générale (SDIG) et la Direction Centrale du Renseignement intérieur (DCRI). Finalement, en 2014, la Direction générale de la Sécurité intérieure a été créée, avec laquelle la DCRI a été fusionnée. Elle a le rôle principal dans la lutte contre le terrorisme, mais ne doit pas pour autant travailler seule. La SDIG, quant à elle, est devenue le Service central du renseignement territorial (SCRT). Depuis 2014, de nombreuses lois sont passées, dont la loi sur la surveillance de 2015, accordant bien plus de pouvoirs aux autorités françaises pour combattre le terrorisme, notamment dans le cadre de l’état d’urgence. Parmi les nouvelles dispositions, nous pouvons compter le régime des assignations à résidence, qui a été « modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public » ; les perquisitions administratives, qui ne requièrent pas l’autorisation d’un juge ; et les fouilles et saisies sont autorisées sans instruction du procureur, ainsi que l’exploitation de données d’ordinateurs et de téléphones.

Cependant, la mise en place de ces mesures n’a pas empêché ces attaques meurtrières, et ce sont les renseignements qui sont vus comme fautifs par beaucoup. En effet, il y aurait non seulement une mauvaise coopération au sein de plusieurs agences de services de renseignements en France, mais aussi une mauvaise coopération au niveau international, avec les services de renseignement des autres pays ; dont, l’exemple principal pour les attaques en France, avec les services belges. Ainsi, certains des terroristes ayant commis les attaques, comme Abdelhamid Abaaoud, étaient déjà connus des services ; ils ont pu faire des allers-retours en Syrie par exemple, comme ce fut le cas pour Omar Ismaï Mostefaï ; et n’ont pas été mis sous surveillance lors de leur sortie de prison, malgré leur incarcération pour des faits en lien avec l’islamisme, comme pour Chérif Kouachi. Pour ces faits, les renseignements ont dû se justifier face à une commission d’enquête parlementaire. De plus, concernant la coopération européenne, les frères Brahim et Salah Abdeslam étaient dans les fichiers belges, qui les avaient interrogés avant les attentats, après un voyage en Turquie, ainsi que d’autres membres du commando ; il n’y a cependant pas eu de communication entre les services de renseignement des deux pays.

Il faut néanmoins souligner le fait que les renseignements français n’ont pas subi que des échecs, puisque, si nous prenons l’année 2017, plusieurs attentats ont été déjoués. En effet, il est difficile de connaître la réelle quantité d’attaques déjouées, puisque nous touchons à un domaine très fermé au public. Cependant, dans la liste d’attentats déjoués donnée par Gérard Collomb, actuel ministre de l’Intérieur, nous pouvons compter quatre personnes interpellées dans la région de Montpellier, soupçonnées de vouloir commettre un attentat ; deux personnes interpellées à Marseille, soupçonnées des mêmes faits ; un ancien militaire qui avait prêté allégeance à Daesh qui a été arrêté ; un homme qui cherchait à commettre un acte violent a également été arrêté ; et enfin, début septembre, l’interpellation d’un individu qui projetait de s’attaquer aux forces de l’ordre a également eu lieu. Cependant, nous notons que les autres attentats déjoués évoqués par M. Collomb, c’est-à-dire un homme armé qui s’est introduit dans le Carrousel du Louvre, un homme qui s’attaque à un militaire à l’aéroport d’Orly, l’individu qui attaque la patrouille devant la cathédrale Notre-Dame de Paris, l’homme ayant percuté un fourgon de police sur les Champs-Élysées, et l’homme ayant attaqué un militaire à la Tour Eiffel, sont des attaques déjouées sur le moment et pas à l’avance, montrant ainsi un certain manque d’efficacité des services de renseignement à connaître à l’avance ceux risquant de les commettre. Cela est un jugement difficile à porter, puisque les attaques peuvent paraître relativement aléatoires, étant effectuées, pour certains, par des « loups solitaires ». D’un autre côté, les principales cibles de ces attaques sont les militaires présents dans les rues,  ce qui peut ainsi également soulever des questions en rapport avec l’objectif de ces attaques.

Les résultats en France sont ainsi mitigés. En outre, toutes les nouvelles actions entreprises par les gouvernements ces dernières années soulèvent de nombreuses questions en rapport avec les Droits humains. En effet, plusieurs ONGs, dont Amnesty International, ont publié des textes et des bilans montrant les côtés négatifs de ces lois et de l’état d’urgence en général pour les libertés civiles. Le plus récent a été émis par deux rapporteurs des Nations unies en matière de Droits des humains, qui ont adressé une lettre au gouvernement français « afin d’alerter sur les risques que comporte le projet de loi antiterroriste », qui pourrait avoir une « incidence néfaste » sur « l’exercice du droit à la liberté et à la sécurité personnelle, du droit d’accès à la justice, à la liberté de circulation, à la liberté de réunion, la liberté d’expression et la liberté de religion ou de conviction ». Dans sa lutte anti-terroriste, la France se retrouve donc dans un débat entre sécurité et liberté.

Les Pays-Bas comme exemple de l’importance du partage d’informations

Les Pays-Bas sont un pays qui se fait discret en termes de lutte contre le terrorisme. En effet, sauf exception, ils ne sont pas au centre de l’attention médiatique concernant ce sujet. Cependant, ils ne sont pas exemptés du risque terroriste, bien au contraire, et les autorités ont pu déjouer plusieurs attentats.

L’AIVD est le sigle du renseignement hollandais, qui « conduit des investigations sur des organisations et des personnes qui donnent des raisons de suspecter qu’elles constituent une menace à l’existence continuelle d’ordre démocratique légal, à la sécurité nationale ou à un autre intérêt vital de l’État ». Elle coopère avec la police et l’armée, et notamment avec les Unités de Renseignement Régionales. Il est important de noter que l’AIVD n’est pas un service de police, son objectif est de traiter les risques et de les transmettre. Dans cette logique, le service coopère également au niveau international, ce que nous allons évoquer par la suite.

Le combat contre le terrorisme aux Pays-Bas se fait depuis plusieurs années, et comme pour la plupart des pays européens, il a été accentué suite au 11 septembre. En 2004, les autorités ont décidé de mettre en place une approche globale de lutte contre le terrorisme, dans laquelle ils ont mis l’accent sur le combat contre la radicalisation, outre le combat contre le terrorisme. Ainsi, de 2007 à 2011, un Plan d’Action sur la Polarisation et la Radicalisation a été mis en place pour prévenir la formation de groupes extrémistes. En 2014, le gouvernement a annoncé un nouveau Plan d’Action pour combattre le terrorisme, dont l’objectif était d’ « affaiblir le mouvement djihadiste domestique, faire baisser la radicalisation, et protéger l’État de droit ». À travers cela, il y a des déchéances de nationalité, une surveillance renforcée aux frontières, notamment de personnes suspectées d’être des djihadistes ou combattants étrangers revenus. Depuis, en 2017, le Sénat hollandais a passé trois nouvelles lois ayant pour objectif de renforcer davantage la législation concernant le combat contre le terrorisme. La première concerne des mesures administratives que le gouvernement peut imposer à des individus suspectés d’activités terroristes. La deuxième est l’expiration des passeports et cartes d’identité lorsque les personnes suspectées ont une interdiction de sortie du territoire. La dernière concerne la déchéance de nationalité pour les Hollandais ayant rejoint une organisation terroriste à l’étranger. Ils deviendront ainsi des nationaux étrangers non-désirés.

Plus concrètement, après l’attaque contre Charlie Hebdo et celle du 13 novembre à Paris en 2015, les autorités hollandaises ont accentué leurs mesures de sécurité. Ainsi, la surveillance du trafic aérien – notamment des passagers – s’est accrue, ainsi que l’augmentation de la sécurité durant les événements importants. La même année, les écoles ont décidé de surveiller leurs réseaux d’ordinateurs pour des signes de radicalisation chez les enfants, ce qui rentre dans la logique du combat contre la radicalisation, très forte aux Pays-Bas. Ceux qui sont identifiés subissent une longue réhabilitation, qui leur est attribuée après que les autorités aient étudié individuellement leur cas. En 2016, la liste hollandaise de terrorisme national a énuméré 93 personnes et organisations, chiffre qui a doublé par rapport à l’année précédente ; c’est un phénomène qui est en expansion depuis, notamment, 2013.

Jusqu’à présent, le pays a eu la chance de ne pas avoir subi d’attaque terroriste. Cela ne signifie cependant pas qu’il n’ait pas été une cible. Les chiffres sont difficiles à connaître, les services de renseignement hollandais restent très discrets à l’égard de leurs activités – ce qui semble logique – et même dans leur rapport annuel, peu de chiffres d’arrestations et d’investigations sont donnés. Cependant, occasionnellement, nous pouvons noter dans les médias des informations qui vont dans ce sens. Ainsi, en fin 2016, un attentat a été déjoué lorsque la police de Rotterdam a emprisonné un homme en possession d’explosifs, d’une Kalachnikov et d’un drapeau de Daesh. Plus récemment, un homme a également été arrêté sous suspicions d’attaque. Très peu d’informations ont été divulguées sur la question, cependant c’est en partie grâce aux autorités espagnoles, qui les ont avertis, que l’arrestation a pu avoir lieu. Cela montre l’importance de la coopération au niveau des renseignements. Néanmoins, celle-ci se fait souvent de façon bilatérale, comme lorsque les autorités hollandaises ont arrêté un Français en 2016 à Rotterdam, à la demande des autorités françaises. Avec l’espace Schengen, ce sont des situations récurrentes, puisque les suspects peuvent voyager librement d’un pays à l’autre. Et il est important de noter que les Pays-Bas veulent tendre vers cette coopération ; ils ont fait entendre cela lors de leur présidence de l’UE en 2016. Pendant celle-ci, ils ont initié un renforcement de la collaboration entre services de renseignement européens. Ainsi, une base de données a été mise en place, dans laquelle les États membres partagent des informations sur des combattants étrangers dans le conflit djihadiste. De plus, dans son rapport annuel de 2016, l’AIVD affirme qu’un combat contre le terrorisme efficace n’est pas possible sans une coopération internationale.

Aux Pays-Bas, la présence de militaires et de policiers dans la rue est beaucoup moins forte qu’en France ou qu’en Belgique. Outre les grands événements, peu d’endroits et de bâtiments ont une surveillance renforcée – à La Haye, par exemple, seuls les bâtiments des Parlements sont renforcés. Cependant, le pays subit les mêmes critiques que la France concernant les atteintes aux Droits humains. Ainsi, en 2017, Amnesty International a remis en question les dernières mesures adoptées par le gouvernement hollandais, en rappelant que de nombreuses autres organisations nationales et internationales les avaient également déjà critiquées. La principale peur est que ces mesures « poussent au stéréotype que certaines personnes – Musulmans, étrangers, binationaux – ont plus de chances d’être associées à des actes de terrorisme. De telles associations contribuent à la discrimination et à l’hostilité envers ces groupes ».

L’éternelle position ambigüe du Royaume-Uni vis-à-vis de l’Europe

Les services de renseignement du Royaume-Uni sont en place depuis plus d’un siècle, lui donnant ainsi une autre vision et force du renseignement en général. Le MI5, agence de sécurité de l’intérieur, a été créé en 1909, et en 1972 il a commencé à traiter des questions de lutte contre le terrorisme. En effet, en raison de son histoire, notamment avec les actions de l’Armée Républicaine Irlandaise provisoire en Angleterre et en Europe, son expertise dans le terrorisme est en place depuis de nombreuses années. Cependant, comme pour l’AIVD, cette agence n’a pas le pouvoir d’arrêter des personnes et doit ainsi travailler avec d’autres agences de police. Concernant le combat contre le terrorisme, outre le MI5, d’autres branches travaillent pour la lutte contre le terrorisme, qui est devenue une approche globale en Angleterre, avec la Politique de Lutte contre le Terrorisme. Leur principal objectif est donc de « trouver de l’information et des preuves pour contrecarrer les plans terroristes et aider à amener les auteurs en justice. » Parmi les autres acteurs qui participent à la forte interopérabilité, nous pouvons noter les Unités Régionales (il y en a 11) et les Unités Nationales, qui comportent le Siège de la Politique Nationale de Lutte contre le Terrorisme (NCTPHQ) et le Centre d’Opérations National de Politique de Lutte contre le Terrorisme (NCTPOC).

Les mesures prises pour la lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni ont surtout été de créer des centres, agences et unités au sein d’agences qui existaient déjà ; et de créer des centres pouvant regrouper toutes les informations et s’assurer de la bonne interopérabilité entre les services. Cependant, comme pour la plupart des pays de l’Union européenne, de nouvelles lois sont passées, accordant plus de pouvoirs aux autorités pour mieux surveiller. En début 2017, Theresa May affirmait même que les Droits humains seraient changés s’ils entraient en conflit avec leur lutte contre le terrorisme. De plus, elle a également mis en place des peines de prison plus longues pour les personnes reconnues coupables de terrorisme, sous toutes ses formes, et a facilité l’expulsion d’étrangers suspects de terrorisme.

Depuis 2015, le Royaume-Uni a été un des pays en Europe ayant subi le plus t’attaques terroristes. En 2017, nous pouvons en compter 4 perpétrées au nom de Daesh, dont trois à Londres. Une des attaques aurait été préparée par Khuram Butt, qui était déjà connu des services de renseignement, raison pour laquelle ils ont été largement critiqués et ont dû subir une enquête, comme cela a pu se passer en France. Une des raisons données à cela est la situation de quasi-débordement dans laquelle se retrouve le MI5, qui, début 2017, avait 500 investigations actives, concernant environ 3000 personnes. De plus, le Secrétaire d’État à la Défense, Michael Fallon, a souligné la difficulté croissante de lutte contre le terrorisme dû au phénomène du « loup solitaire ». Néanmoins, il a insisté sur les succès des services de renseignement qui ont réussi à déjouer 12 attaques terroristes en 2016. Comme pour les Pays-Bas, il reste cependant difficile de connaître la totalité des chiffres et des actions des agences.

Concernant la coopération européenne dans ce cadre, le Royaume-Uni est vu par certains comme un atout, qui a joué un grand rôle dans l’approche de la lutte contre le terrorisme ; et pour d’autres, comme ayant tenu son rôle habituel au sein de l’Union européenne, c’est-à-dire, pas totalement intégré et ne souhaitant pas partager la totalité de ses informations (ce qui semble être le cas pour la plupart des pays dans ce domaine). Cependant, au début de l’année, Rob Wainwright, directeur de l’Europol, a affirmé que certains États espéraient pouvoir garder une coopération policière avec le Royaume-Uni, qui est vu comme un « partenaire stratégique important dans le domaine de la sécurité ». Avec le Brexit, les conséquences sont que le pays n’appartiendra plus à Europol, et le Royaume-Uni doit ainsi négocier pour avoir accès aux bases de données de l’agence, sachant que le pays y fait environ 250 000 recherches par an. De plus, le pays devra également renégocier le Mandat d’arrêt européen, qui était vu comme vital pour Theresa May en 2014. Enfin, en restant à l’écart de ces agences et de la coopération au niveau des renseignements dans l’Union européenne, le Royaume-Uni se mettrait aussi à l’écart de futures avancées possibles dans le domaine. Lors des développements les plus récents, un pacte légal commence à être mis en place, permettant ainsi au pays de rester dans Europol ; la coopération est maintenant vue comme essentielle par le gouvernement britannique. Cependant, cela n’aura lieu qu’en liaison avec l’état d’avancement des négociations générales du Brexit ; en effet, l’Union européenne ne confirme pas encore la coopération dans le domaine.

Enfin, nous pouvons noter que le Royaume-Uni n’a pas échappé aux critiques par les ONGs concernant les Droits des humains et les libertés. En effet, Amnesty International a fait un rapport de 70 pages montrant les possibles dérives des nouvelles mesures mises en place par le pays. L’ONG affirme ainsi que « dans plus de la moitié des domaines d’inquiétude mis en évidence par le rapport, le Royaume-Uni est à l’extrême fin du spectre avec des mesures de surveillance de masse, l’utilisation non fiable « d’assurances diplomatiques » afin d’éloigner des personnes où il y a un risque de torture, leur enlever la nationalité, contrôler leurs mouvements et les détenir sans des charges ou processus légal suffisant ».

Ces trois études de cas nous montrent plusieurs facteurs vis-à-vis de la coopération européenne au niveau du renseignement. Tout d’abord, nous pouvons voir les différentes méthodes des pays dans le combat contre le terrorisme dans leurs territoires nationaux. Cependant, dans ce cas, cela n’est pas une entrave à la coopération au niveau du renseignement, ni à la coopération policière, puisque l’essentiel ici est le partage d’informations. En effet, comme nous avons pu le voir, lorsque les pays coopèrent, cela permet d’arrêter des individus qui ne l’auraient peut-être pas été autrement. Cependant, celle-ci n’est pas assez importante, et les États membres ne participent pas tous de la même façon. Elle est néanmoins essentielle, et Rob Wainwright l’a rappelé encore cette année, en faisant appel à davantage de partage d’informations entre États membres. Il a par exemple rappelé que beaucoup des auteurs d’attaques ont des passés criminels, et que d’ouvrir des bases de données permettant de vérifier ces informations entre tous les États aiderait toutes les polices nationales à travailler de façon plus efficace, et surtout, à sauver des vies. Nous en rappelons ici l’importance face au fonctionnement de l’espace Schengen, qui permet la libre-circulation de personnes ; l’emploi de faux documents est, par ailleurs, très fréquent. Il est ainsi non seulement important que les États membres coopèrent entre eux, mais aussi que les agences européennes le fassent davantage, comme entre Europol et Frontex par exemple.

Nigel Inkster (ancien membre des renseignements britanniques), considère que les investigations en matière de combat contre le terrorisme sont « comme devoir construire un grand puzzle avec un temps limité, sans savoir quand le temps va s’écouler, sans savoir à quoi doit ressembler le résultat, mais en ayant la quasi-certitude qu’il vous manque certaines pièces et sans savoir qui, ni si, quelqu’un les a ». Coopérer permettrait donc d’avoir plus de pièces du puzzle, et donnerait à tous les États plus de chances de le finir à temps.

 

Carolina Duarte de Jesus

 

Pour en savoir plus :

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ARBOIT Gérald, « Une brève histoire contemporaine du renseignement français », Hermès, La Revue, 2016, nº76, pp. 23-30

ARGOMANIZ Javier, BURES Oldrich and KAUNERT Kaunert, “A Decade of EU Counter-Terrorism and Intelligence: A Critical Assessment”, Intelligence and National Security, 2014, nº30, pp. 191-206

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Une réglementation qui prévoit, en tant que critère d’admission à l’école de police, une taille physique minimale indépendamment du sexe peut constituer une discrimination illicite envers les femmes
Une réglementation qui prévoit, en tant que critère d’admission à l’école de police, une taille physique minimale indépendamment du sexe peut constituer une discrimination illicite envers les femmes

Contrairement aux espoirs des indépendantistes , sauf improbable accord politique, que la Catalogne puisse rester dans l’Union si elle quitte l’Espagne. Ma chronique pour France Info télé.

Last night, Monday 16th of October, the car of the “one-woman WikiLeaks, crusading against untransparency and corruption in Malta” Daphne Caruana Galizia exploded. Inside the car located in Bidjina, Caruana Galizia was killed. She was committed to the International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) and was part of the Panama Papers revelations.

This journalist was fighting against corruption inside the Maltese Government, especially at its highest level. In fact, Daphne Caruana Galizia blamed the wife of the incumbent Maltese Prime Minister Joseph Muscat – Michelle Muscat – to be involved with payments offered to and by companies she owned. These payments served as bribes and were directly aimed at the government of Azerbaijan. This controversial accusation made Ms. Caruana Galizia a popular investigator all around Europe, to the point she has been named one of the “28 people who are shaping, shaking and stirring Europe” by the newspaper Politico.

This murder has been judged by several commentators as a “political murder”, and Malta’s leader called this assassination a “black day for freedom of expression”. In order to appear completely fair and impartial in this case, the Maltese Leader has also claimed he would invite external investigators to help. He especially wishes to invite FBI detectives to ensure justice will be respected.

Many European politicians presented their condolences and indicated they were thankful for the work and values shared by Daphne Caruana Galizia.

For information, Malta is ranked at the 47th position in the 2017 World Press Freedom Index of Reporters Without Borders.

Jean-Hugue Baraër

For further information:

EU Observer: https://euobserver.com/beyond-brussels/139477

EU Observer: https://euobserver.com/tickers/139479

International Consortium of investigative Journalists: https://www.icij.org/blog/2017/10/investigative-malta-journalist-killed-bomb-blast/

Reporters Without Borders. 2017 World Press Freedom Index. Malta : https://rsf.org/en/malta

The Guardian: https://www.theguardian.com/world/2017/oct/16/malta-car-bomb-kills-panama-papers-journalist

Times Of Malta : https://www.timesofmalta.com/mobile/articles/view/20171016/local/shock-outrage-and-concern-reactions-to-caruana-galizias-murder-pour-in.660580

Vice News: https://news.vice.com/story/spain-just-jailed-two-catalan-independence-leaders-on-sedition-charges

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