Union européenne

Difficile de s’intéresser à la politique contemporaine sans entendre le mot de populisme.

Pour certains c’est une menace, pour d’autre c’est une opportunité : celle d’exiger une véritable démocratie. Ainsi on trouve des acteurs politiques qui se revendiquent populistes (comme ce fut le cas de Barak Obama lors d’un discours à Ottawa en 2016) et d’autres qui sont simplement qualifiés comme tel. De Viktor Orbán à Beppe Grillo en passant par Jean-Luc Mélenchon et Donald Trump, la liste des politiciens dits « populistes » ne fait que s’allonger. Autrement dit, le terme couvre un large spectre d’acteurs parfois assez différents les uns des autres.

A la fois revendication et insulte, ce terme malléable est utilisé à tout va, on en oublie l’origine et même le sens. Malgré son utilisation permanente, nous n’avons généralement qu’une vague idée de ce qu’il véhicule. Pourtant, ce manque de précision ne semble pas gêner ses utilisateurs. Au contraire même, cela fait de lui un terme « fourre-tout » dans lequel chacun comprendra ce qu’il voudra.

Si on entend par populisme la démagogie, les promesses exagérées, pratiquement tout le monde a abusé des promesses. En cela on ne peut pas dire que le mot de populisme serait simplement un synonyme de démagogie.

On peut parler de rhétorique populiste dans laquelle on peut reconnaître trois grands traits communs.

• D’abord, on y retrouve l’idée d’une politique économique protectionniste, menée par un Etat et qui permettrait de protéger l’économie contre la concurrence étrangère. Dès la fin du XIXème ? siècle avec la première mondialisation, les politiques protectionnistes se sont développées dans cette atmosphère.
• C’est ensuite l’idée d’une politique nationaliste qui, dans un populisme européen dit « de droite », se cache derrière un rejet de l’Europe comme entité supranationale. On entendra qu’il « faut redonner la souveraineté au peuple ».
• Et justement, parlant du peuple, la rhétorique populiste soutient une vision d’un peuple qui fait bloc, face à des élites.

Ces traits caractéristiques peuvent s’accompagner de la recherche d’un bouc émissaire au-delà des élites. Cela peut être un rejet de certaines communautés, vues comme responsables du malheur du peuple. Pierre Rosanvallon parle alors de « nationalisme d’exclusion ». Dans les formes de populismes européens c’est un rejet de la construction européenne. Cette Europe qui serait un rempart de plus entre la souveraineté et les peuples.

La période post 1989, un terreau fertile au populisme

Avec l’élection de Trump et le renouveau du populisme d’État, nous vivons un tournant important dans nos démocraties contemporaines, un nouveau moment politique. Une sorte de crise et d’effritement de la démocratie. Mais ce ressenti n’est pas nouveau.

Lors de la chute du mur de Berlin, nous avons assisté à l’effondrement d’une vision manichéenne des relations internationales, on y a vu une victoire de la démocratie. Dès lors pensait-on que la démocratie était acquise, qu’elle serait facile à entretenir, qu’elle serait stable. C’est en tout cas ce qu’affirmait Francis Fukuyama dans son livre « 1989 : La fin de l’Histoire ? ».  Or ce que l’on voit dans les années 70 et en France après 1968, ce sont des mouvements de contestation des sociétés qui affirment que les démocraties ne remplissent pas leurs fonctions de donner la parole aux citoyens. C’est d’ailleurs à partir de 1969 qu’émerge le mouvement ‘Ordre nouveau’ qui donnera naissance trois ans plus tard au parti du Front national en France. Le parti se décrit lui-même comme une « forme critique populiste du système politique et des principales forces qui le composent, […] contre la majorité usée, corrompue, impuissante »[1]. Dès lors on assiste à des demandes d’application pratique de la souveraineté du peuple de la part de divers courants politiques. A l’instar du Front national, ces partis politiques dit « populistes » ont perduré et occupent aujourd’hui une place importante sur la scène politique.

Pour Pierre Rosanvallon le populisme est justement, 30 ans après la chute du mur, « une forme de réponse – que l’on peut juger mauvaise – aux dysfonctionnements de la démocratie ». Il est vrai que l’on peut imaginer que si les citoyens avaient le sentiment d’être entendus c’est probablement un phénomène auquel nous ne serions pas confrontés aujourd’hui.

Echec de la démocratie, réponse par le populisme

L’Histoire de la démocratie est inséparable des mécontentements, des interrogations, voire des révoltes qui allaient de pair avec le sentiment de ce non-accomplissement de la démocratie.

L’élément majeur de la rhétorique populiste est de vouloir passer du pouvoir des élites au pouvoir du peuple. Autrement dit, le restructurer, effectuer un transfert de pouvoir des élites vers le peuple. Ainsi, lors de son discours d’investiture, le président américain Donald Trump disait : « Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’une simple passation de pouvoir entre deux gouvernements ou entre deux partis. Il s’agit d’une passation du pouvoir qui part de Washington et qui vous est rendu à vous, le peuple. » Mais n’était-ce pas cela le but initial de la démocratie ?

Lors du discours de Gettysburg, Abraham Lincoln donnait une définition claire et sans équivoque : la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». On ne peut que constater qu’il donnait une définition de la démocratie directe dont le peuple serait le principal protagoniste.

Le problème majeur soulevé par la montée du populisme à travers le monde, c’est finalement un problème démocratique. Définir ce qu’est le peuple est complexe. La définition que l’on en fait dans une démocratie représentative n’est que trop superficielle. Comment s’imaginer trouver des représentants pouvant s’exprimer au nom d’un seul et même intérêt général ?

Il y a également un problème d’accessibilité à la politique. A la chute du mur, le bloc de l’Ouest ressort victorieux et l’on considère que la démocratie « à l’américaine » va s’étendre au reste du monde. On s’imagine que les citoyens vont pouvoir participer aux processus de décisions. L’émergence des revendications populistes va de pair avec l’amer constat que l’accès aux gouvernements n’est en fin de compte pas ouvert à tous. Et c’est ce décalage entre ce que les peuples pensaient avoir acquis après la chute du mur de Berlin et le peu de responsabilités politiques qu’ils ont aujourd’hui qui mène à de tels mouvements de mécontentement.

Tandis que les démocraties représentatives se donnent pour mission de représenter le peuple, des questions surgissent : En fin de compte qu’est-ce que le peuple ? Peut-on en parler au singulier ? Peut-être faut-il en finir avec cette vision homogène du peuple ? Qu’est ce qui légitime les élus ? Finalement il semblerait que le terme qui nous pose plus problème ici c’est celui de « peuple ». Or c’est là que le problème est de taille, le peuple n’est pas UN, il a différents visages.

Pour développer une réponse à l’atmosphère populiste il faut créer une démocratie plus vivante. C’est à dire faire des réformes institutionnelles dans les différents Etats mais aussi aux niveaux supranationaux comme cela peut être le cas en Europe. La démocratie exige plus que la simple consultation de quelques citoyens. De même, l’avenir de la démocratie européenne ne peut reposer sur un processus consultatif qui place à nouveau les gouvernements au cœur de la construction du projet politique. On peut observer un lien de corrélation entre dysfonctionnements démocratiques et montée des revendications populistes.

Finalement, le populisme n’est-il pas l’expression d’un système politique malade, d’une démocratie rouillée ?

 

Louise Bougot

 

Pour en savoir  plus :

Chemin, A ; Wieder, T et Martigny, V. 21/01/2017 France Culture. Emission l’Atelier du pouvoir. « Qu’est-ce que le populisme ? » ; https://www.franceculture.fr/emissions/latelier-du-pouvoir/quest-ce-que-le-populisme

Müller, J. et Joly, F. (2016). Qu’est-ce que le populisme ?. Editions Premier Parallèle.

Rosanvallon, P. (2015) Le bon gouvernement. Editions Seuil.

Le Monde.fr. (2017). Et Fukuyama annonça la fin de l’Histoire. http://abonnes.lemonde.fr/festival/article/2017/08/16/la-democratie-liberale-une-histoire-sans-fin_5173064_4415198.html

ShareAmerica. (2017). Texte intégral du discours d’investiture de Donald Trump. https://share.america.gov/fr/texte-integral-du-discours-dinvestiture-de-donald-trump/

[1] Alexandre Dézé, Le Front national : à la conquête du pouvoir ?, Armand Colin, 2012, 194 p.

Classé dans:Face au populisme

Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge et président du groupe libéral au Parlement européen, seule une solution à la belge, c’est-à-dire la création d’un Etat fédéral, permettra de régler la crise entre Madrid et Barcelone. Pour ce Flamand, qui connaît bien les poussées identitaire de sa région, une Europe des régions serait une « folie » et signerait la fin de l’aventure européenne. Il plaide donc pour un fédéralisme national complément d’un fédéralisme européen en devenir.

Ne doit-on pas craindre que la situation en Catalogne ne dégénère en violences ?

Il faut absolument l’éviter et le seul moyen d’y parvenir, c’est d’établir, à défaut de rétablir, un dialogue entre Barcelone et Madrid, mais aussi entre les Catalans. Car la Catalogne n’est pas unie sur la question de l’indépendance : le gouvernement catalan est minoritaire en voix, même s’il dispose d’une majorité en sièges, et tous les sondages indiquent qu’une majorité de Catalans veut rester en Espagne. Les manifestations de ces dernières semaines ont bien souligné cette division de la société catalane quant à son avenir. Nous, les Européens, pouvons aider les deux camps à nouer ce dialogue : Madrid ne doit plus faire la sourde oreille, comme elle le fait depuis dix ans, en espérant que le problème disparaitra de lui-même et Barcelone ne doit pas proclamer son indépendance en se basant sur un référendum inconstitutionnel et dont la légitimité démocratique est sujette à caution. Je rappelle que la Constitution espagnole de 1978 a été approuvée par plus de 90 % des Catalans avec une participation de 67 %. Et aujourd’hui, la Généralité prétend avoir la légitimité pour proclamer une indépendance qui n’a été votée que par 38 % des électeurs (90 % des 42 % des Catalans ayant voté). Ce n’est pas sérieux.

L’Union européenne est étrangement absente de cette crise.

Car c’est essentiellement une question de politique intérieure espagnole. Comme Flamand, je peux le dire aisément : lors de nos tensions communautaires entre Flamands et Francophones, des voix se sont fait entendre pour que l’Union intervienne. Mais personne en Belgique n’a trouvé que c’était une bonne idée : nous avons résolu nos problèmes en parlant, en négociant, en trouvant des solutions. Et la solution a été de créer un État fédéral et des régions disposant de larges compétences. En Espagne, il faut faire la même chose, créer un État fédéral.

Mais jamais en Belgique le dialogue n’a été rompu. C’est pour cela que beaucoup considère que l’Europe devrait s’impliquer dans la crise catalane.

En réalité, cela se fait dans la discrétion. Nous poussons les différentes parties à nouer un dialogue. Mais pas d’une manière formelle ou officielle parce que, encore une fois, c’est une question intérieure, celle de l’organisation territoriale du pays : l’État espagnol peut-il devenir un État fédéral ? Comment la Catalogne peut-elle s’intégrer dans ce nouvel ensemble ?

Ce régionalisme n’est-il pas contraire à l’idée européenne ?

Si on continue comme ça, on aura une Union de 75 États ! Ce serait de la folie, car on sombrerait dans un nationalisme sans fin qui mettrait même en péril l’existence de ces nouveaux États. Car où s’arrête ce particularisme ? Pour éviter cet éclatement qui aboutira à une paralysie de l’Union, il faut créer les conditions pour que ces nations ou ces identités puissent exister et s’exprimer dans la plus grande autonomie possible à l’intérieur des États existants. Le fédéralisme est évidemment la solution qui permet de gérer des entités complexes. On peut parfaitement être soi-même à l’intérieur d’un espace fédéral. Il n’y a pas de contradiction à être Catalan, et Espagnol. Le fédéralisme, c’est le contraire du centralisme étatique qui considère qu’on ne peut qu’être Espagnol et pas Catalan, mais aussi du séparatisme qui estime qu’on ne peut qu’être Catalan et pas Espagnol. Le fédéralisme, ce n’est pas séparer, ce n’est pas centraliser, c’est un équilibre qui permet d’être soi-même et d’appartenir à une organisation politique plus grande, ce dont on a besoin dans le monde globalisé qui est le nôtre. Penser que l’on devient plus souverain, que l’on pourra défendre son mode de vie, en devenant de plus en plus petit et en s’isolant, c’est une blague : la souveraineté ne peut s’exercer, selon les domaines, qu’au niveau des Etats ou de l’Union. Nous avons besoin d’un fédéralisme à l’intérieur des États et d’un fédéralisme entre les États. On peut comparer ce qui se passe en Catalogne avec le Brexit : la Grande-Bretagne va perdre de l’influence dans le monde en quittant l’Union. Ce sera pareil pour une Catalogne qui quitterait l’Espagne et donc l’Union.

Si la Catalogne devient indépendante, vous estimez donc qu’elle sortira de l’Union et de la zone euro ?

Si une région quitte un État membre, elle sort automatiquement des organisations auxquelles il appartient, c’est logique. C’est d’ailleurs pourquoi les entreprises ont commencé à fuir la Catalogne. Cela va créer de l’incertitude sur les marchés et tout le monde va en souffrir, les Catalans, les Espagnols et les Européens. J’espère donc que la raison finira par l’emporter face aux dangers d’une déclaration unilatérale d’indépendance.

N.B.: entretien paru dans Libération du 10 octobre

The finalists for this year's Sakharov Prize have been announced. The laureate will be selected on 26 October by the President and the political group leaders.

Aura Lolita Chavez Ixcaquic, the Democratic Opposition in Venezuela, and the Swedish- Eritrean journalist Dawit Isaak have been named as this year's finalists for Parliament's Sakharov Prize for Freedom of Thought following a vote by the foreign affairs and development committees on 10 October.

Press statement
Statement by David McAllister, Chair of AFET on the three Sakharov finalists
Source : © European Union, 2017 - EP

Palestinian rival factions, Fatah and Hamas, announced they have reached a deal, after a decade of opposition between the West Bank and Gaza.

On Tuesday, reconciliation discussions started taking place between representatives of the two factions, Saleh al-Arouri (Hamas) and Azzam al-Ahmed (Fatah). This happened after Hamas agreed to cede powers in Gaza to Fatah’s President, Mahmoud Abbas. On Thursday, at dawn, discussions ended.

Little is still known about what will be done, a press conference should occur in the next few days – having initially been planned for noon. However, important facts have been revealed: first of all, the Palestinian President will likely travel to the Gaza Strip. Moreover, they will be deploying 3000 members of the Palestinian Authority police to Gaza, and other PA forces will take control of the Rafah border.

Finally, sanctions from Fatah in Gaza will also be lifted. These included reducing electricity payments, meaning residents only had access to it a few hours per day; cutting employees’ salaries by 30%; as well as medical funding.

Their objective is to continue negotiations so that administrative issues are resolved for the handout, and a unity government is formed.

Carolina Duarte de Jesus

For further information :

“Hamas: Deal reached with Palestinian rival Fatah”, Al-Jazeera, 2017, [consulted online on 12/10/2017]. http://www.aljazeera.com

“Hamas, Fatah reach deal on Palestinian reconciliation”, AFP, 2017, [consulted online on 12/10/2017]. http://www.afp.com

ALKHSHALI Hamdi, LIEBERMANN Oren and MCKIRDY Euan, “Rival Paliestinian factions announce milestone reconciliation agreement”, CNN, 2017, [consulted online on 12/10/2017]. http://edition.cnn.com

MCNAMARA Ryan, PATEL Yumna, “Ending a Civil War”, Jacobin, 2017, [consulted online on 12/10/2017]. http://www.jacobinmag.com

 

Classé dans:Fact of the day

On the exchange of views between the EP's Subcommittee on Human Rights and the Committee on Human Rights, National Minorities and Interethnic relations of the Verkhovna Rada of Ukraine, Pier Antonio Panzeri (Chair of the Subcommittee on Human Rights) and Dariusz Rosati (Chair of the EP's Delegation to the EU-Ukraine Association Committee) stated: "We discussed a wide range of issues affecting the human rights situation and challenges in the temporarily occupied Ukrainian territories of Crimea and Eastern Ukraine. We expressed our firm condemnation of the illegal annexation of the Autonomous Republic of Crimea and the City of Sevastopol and the occupation of some regions of the Donetsk and Luhansk oblasts, in breach of international law and of Russia's commitments and obligations under its membership of international organizations..."

Press statement in full
Source : © European Union, 2017 - EP

On the exchange of views between the EP’s Subcommittee on Human Rights and the Committee on Human Rights, National Minorities and Interethnic relations of the Verkhovna Rada of Ukraine, Pier Antonio Panzeri (Chair of the Subcommittee on Human Rights) and Dariusz Rosati (Chair of the EP’s Delegation to the EU-Ukraine Association Committee) stated:
"We discussed a wide range of issues affecting the human rights situation and challenges in the temporarily occupied Ukrainian territories of Crimea and Eastern Ukraine. We expressed our firm condemnation of the illegal annexation of the Autonomous Republic of Crimea and the City of Sevastopol and the occupation of some regions of the Donetsk and Luhansk oblasts, in breach of international law and of Russia's commitments and obligations under its membership of international organizations..."
Further information
Press statement in full
Source : © European Union, 2017 - EP

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 22 November from 9.00 - 12.30 and 14.30 - 18.30 and on Thursday 23 November from 9.00 - 12.30 in meeting room ASP A3E2

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press statements issued by the DROI Chair
Press releases issued by the EP press service on the activities of DROI
Calendar of DROI Meetings 2017
Source : © European Union, 2017 - EP

Durée de la vidéo : 213'
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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2017 - PE

Mis à jour le 11 octobre

Grâce à Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron va refermer un peu plus la parenthèse ouverte en 2005 par le rejet du traité constitutionnel européen (TCE). Profitant d’un débat organisé à Francfort avec Daniel Cohn-Bendit et Gilles Kepel, le chef de l’État, qui a mené une campagne fermement et ouvertement pro-européenne, a annoncé son intention de reconnaître formellement les symboles européens. Une réponse au leader de France Insoumise (FI) qui a essayé, en vain, de faire adopter par l’Assemblée nationale un amendement afin de remplacer le drapeau européen de l’hémicycle par celui de l’ONU (?), amendement europhobe soutenu avec enthousiasme, comme l’on s’en doute, par le Front national.

Les symboles de l’Union, qui sont apparus au cours de l’histoire de la construction communautaire, ne figuraient dans aucun traité européen. Un oubli réparé par le projet de traité constitutionnel de 2004 qui en citait cinq : le drapeau (douze étoiles jaunes sur fond bleu), l’hymne (l’Ode à la joie de Beethoven), la devise (« Unie dans la diversité »), la monnaie (l’euro) et la journée de l’Europe (le 9 mai, en souvenir de l’appel à la réconciliation franco-allemande lancé en 1950 par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman). Le drapeau, en particulier, est devenu l’emblème de l’Union par une décision du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement de 1985. Mais après le double « non » franco-néerlandais de 2005, une partie des États, dont la France, a jugé judicieux de ne plus les citer dans le traité de Lisbonne qui lui a succédé afin d’en gommer tous les aspects considérés comme trop « constitutionnels » qui pourraient donner à penser qu’un super État était en construction…

Mais seize Etats (dont quinze avaient ratifié le TCE) ne l’ont pas entendu de cette oreille, même si cette absence ne remet pas en question leur existence : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont donc signé et annexé au traité de Lisbonne de 2007 la déclaration n°52 réaffirmant leur attachement aux symboles européens. La France et les Pays-Bas, les deux pays du non bien que fondateurs de l’Union, ne l’ont pas signé. Un « oubli » symbolique, cette déclaration n’ayant aucune valeur juridique contraignante, que le successeur de Nicolas Sarkozy, François Hollande, toujours aussi courageux dès qu’il s’agit d’Europe, a omis de réparer…

C’est l’offensive surprise, le sujet étant un vrai marqueur de l’extrême droite, menée par France Insoumise contre la présence du drapeau européen à l’Assemblée nationale, qui a remis la question des symboles sur le table. Dès son arrivée au Parlement, en juin dernier, Jean-Luc Mélenchon a lancé devant les caméras en fixant le drapeau européen surplombant le perchoir à côté du drapeau français : « Franchement on est obligés de supporter ça ? C’est la République française ici, pas la Vierge Marie, je ne comprends pas. » Les députés de son groupe ont mis un moment à comprendre de quoi il s’agissait avant de pouffer, croyant à une plaisanterie de leur leader. Ce qui n’était pas le cas puisque la semaine dernière, le groupe FI a déposé un amendement baroque au règlement intérieur de l’Assemblée ainsi rédigé : « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des Nations unies » au motif que « la France n’est pleinement en phase avec son projet politique historique d’indépendantisme et de promotion de la paix que si elle dépasse tout ancrage régional et zonal ». Un amendement rejeté en commission des lois le 4 octobre, Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances (et non député comme je l’ai d’abord écrit), notant méchamment sur Twitter que « le drapeau européen dérangeait moins Jean-Luc Mélenchon quand il figurait sur sa fiche de paie de député européen ».

Emmanuel Macron pouvait difficilement laisser passer une si belle occasion de réaffirmer que les Français ont tranché en mai dernier la question de l’appartenance à l’Union européenne, comme le Front national l’a d’ailleurs reconnu en virant Floriant Philippot, représentant son aile la plus europhobe. Après avoir rappelé qu’il avait fait jouer l’Ode à la joie à la pyramide du Louvre le 7 mai pour fêter son élection, il a annoncé qu’au « moment où certains en France (…) voudraient enlever le drapeau européen », il avait décidé de signer, lors du sommet européen des 19 et 20 octobre prochain, la déclaration n° 52. Mais, contrairement à ce qu’affirme le chef de l’Etat, cela n’empêchera pas qu’une autre majorité, et ce, sans sortir de l’Union, puisse décider d’enlever les drapeaux européens de l’Assemblée ou de tous les lieux publics, la déclaration n’ayant aucune valeur obligatoire. Surtout, elle n’impose nullement leur présence… Rappelons d’ailleurs que le drapeau français ne trône à l’Assemblée que depuis 2007 et que l’emblème européen ne lui a été adjoint qu’en 2012. Mais le geste est politiquement important.

Mise à jour au 11 octobre:

Jean-Luc Mélenchon, au lieu de passer à autre chose, s’enferre dans ce combat lunaire. Dans un communiqué publié mardi, il clame : «Monsieur le Président, vous n’avez pas le droit d’imposer le drapeau européen un emblème européen confessionnel. Il n’est pas le sien et la France a voté contre son adoption sans ambiguïté». Une analyse pour le moins curieuse, aucune étude post-référendum n’ayant montré que les citoyens avaient voté «non» au TCE en 2005 pour rejeter les symboles européens. A ce rythme, on pourrait aussi soutenir qu’ils ont voté contre l’alphabet... Surtout, en affirmant que le drapeau est «confessionnel» et doit donc être rejeté au nom de la «laïcité», Mélenchon sombre dans le complotisme à l’UPR, cette secte europhobe dirigée par François Asselineau : en réalité, les origines de ce drapeau sont multiples (lire ici). Si Mélenchon se contente de réclamer un vote de l’Assemblée nationale, dont le résultat est plié d’avance, Nicolas Dupont-Aignan, le président de Debout la France, demande carrément un référendum et le Front national, par la voix de Louis Aliot, exige à tout le moins une «réforme de la constitution». Cette union sacrée (si Mélenchon me permet cette entorse à la laïcité) de la gauche radicale et de l’extrême-droite n’est guère surprenante, montrant une bonne fois pour toute qu’il n’y a jamais eu de «non de gauche», un «non» pour une «autre Europe», mais un «non» récupéré par les Europhobes et eux seuls.

Durée de la vidéo : 150'
Vous pouvez télécharger manuellement cette vidéo au format WMV (1.4Gb)

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2017 - PE

Les médias canadiens et les Québécois suivent avec un grand intérêt la situation actuelle en Catalogne. Plusieurs députés de partis indépendantistes ont d'ailleurs assisté au référendum le 1er octobre pour témoigner de cette consultation et en tirer des leçons lors d'un éventuel référendum sur l'indépendance du Québec au sein du Canada. Depuis, plusieurs élus et éditorialistes s'inquiètent du bras de fer qui oppose Madrid et Barcelone.

Le chef du gouvernement espagnol est intervenu mercredi devant la chambre des députés pour réitérer sa position face aux indépendantistes catalans. Mariano Rajoy a donné jusqu'à lundi prochain aux séparatistes pour confirmer si leur leader catalan a déclaré l'indépendance ou pas, lors de son allocution au Parlement catalan. L'exécutif indépendantiste a également jusqu'à jeudi prochain pour revenir dans la légalité. L'Union européenne suit la crise avec inquiétude. La Commission européenne a rappelé avec force mercredi qu'elle attendait un « plein respect de l'ordre constitutionnel espagnol ».

Le Premier ministre russe Dmitri Medvedev achève une visite de quatre jours en Afrique du Nord, en Algérie puis au Maroc. Cette visite témoigne de l’intérêt économique et stratégique de Moscou pour le Maghreb. Même si pour l’heure les échanges économiques entre la Russie et cette zone restent modestes.

Même si la situation s’est un peu améliorée, les chiffres font froid dans le dos. Selon le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement publié ce mercredi 11 octobre, la pollution de l’air a provoqué en 2014, la mort prématurée de 520 400 personnes en Europe, dont plus de 487 000 uniquement au sein de l’Union européenne.

Le régime de Pyongyang, dont le dictateur Kim Jong-un semble de plus en plus incontrôlable dans ses essais nucléaires, suit depuis des années un parcours politique marqué par des menaces. Au niveau international, toute activité nucléaire du régime a été rapidement accompagnée d’une réaction des Nations Unies (ONU) suivie de l’activité de l’Union européenne (UE) qui, depuis 2006, a adopté des Règlement et des Décisions pour se conformer aux résolutions du Conseil sécurité (CS). Cependant, 2017 a été une année emblématique pour l’escalade nord-coréenne: ceci a soulevé des inquiétudes et des alertes auprès des acteurs internationaux. L’agitation a tellement monté que même au sein du CS, les trois acteurs historiquement en désaccord sur la militarisation de la Corée du Nord (États-Unis, Chine et Russie) ont trouvé une communion d’intention, au moins dans la plupart des cas. Le but de cet article est, en premier lieu, celui de parcourir les principales étapes suivies par l’ONU et l’UE pour faire face à la menace coréenne. Deuxièmement, les enjeux politiques de l’UE concernant l’escalade militaire seront précisés. Enfin, malgré les différents débats européens entre différentes factions politiques, la probable future stratégie des institutions européennes sera présentée, en considérant leurs récentes déclarations.

Parcours historique: de la naissance de la menace nucléaire

Le 12 décembre 1985, la Corée du Nord a adhéré au TNP (Traité non prolifération) mais n’a pas conclu un accord de sauvegarde avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cependant, en 1993, cette dernière a accusé la Corée du Nord de violer le Traité sur la non-prolifération nucléaire, et seulement cinq ans plus tard, le premier missile à longue portée, Unha1 (Taepodong-1), a été lancé à partir du site de Musudan-ri (dans la province de North Hamgyong). Le 13 juin 2000, se déroule le Sommet historique entre les deux Corées à Pyongyang, où se rencontrent Kim Jong-il et le président sud-coréen Kim Dae-jung, ouvrant la voie à la réouverture des frontières et à la réunification des familles. Le Sud accorde également une amnistie à plus de 3.500 prisonniers nord-coréens. Ce calme apparent a été complètement falsifié en 2002, lorsque la Corée du Nord a décidé de rouvrir les installations nucléaires, expulsant les inspecteurs internationaux. Plusieurs tentatives menées par les cinq puissances plus concernées (la Chine, les États-Unis, la Russie, la Corée du Sud et le Japon) ont été faites avec le régime, afin de ralentir les ambitions nucléaires du pays communiste. Cependant, ce dernier n’a jamais respecté les engagements: en 2006, une bombe atomique a explosé dans les souterrains d’un centre nucléaire. Cet acte a été condamné par l’ensemble de la communauté internationale. L’année d’après, la Corée du Nord se retire du TNP et, d’après les sources diplomatiques, l’origine de cette initiative est due au « simple » besoin d’accroître sa propre défense.

L’année 2006 représente l’année de la prise de conscience de la menace : le Conseil de sécurité de l’ONU approuve la Résolution 1718 (14 octobre 2006) et « Condamne le test nucléaire annoncé le 9 octobre 2006 par la République populaire démocratique de Corée, un test qui n’est pas conforme aux résolutions antérieures sur cette question […] Elle établit que tous les États membres doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect vers la République populaire démocratique de Corée sur leur territoire ou pour leurs ressortissants ou en utilisant des navires ou des forces aériennes, des chars de combat, des véhicules blindés de combat, de l’artillerie de grand calibre, des produits de luxe. Le Conseil de sécurité se félicite et encourage les efforts de tous les États impliqués afin d’accroître leur engagement diplomatique et toute action qui pourrait faciliter l’accord du 19 septembre 2005 entre la Chine, la République démocratique populaire de Corée (RDPC), le Japon, la République de Corée, la Fédération de Russie et les États-Unis afin de le mettre en œuvre rapidement pour obtenir une dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne et de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et l’Asie du Sud-Est ». L’UE, avec le Règlement 329/2007 de 2007, transpose les sanctions de l’ONU et impose un embargo sur les armes, le gel des biens, l’interdiction de voyager pour les personnes impliquées dans le programme nucléaire de la RDPC, l’interdiction d’importer et d’exporter un certain nombre d’actifs pouvant contribuer à des programmes liés à des armes nucléaires, des missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, l’interdiction des importations et l’exportation de produits de luxe.

L’intervention ultérieure du CS de l’ONU se présente avec la Résolution 1874 (12/06/2009), qui a renforcé l’embargo sur les armes et l’inspection des navires de charge en cas de doute raisonnable. Le Conseil de l’UE adopte la position commune 2009/573 / PESC et le Règlement 1283/2009, introduisant de nouvelles mesures restrictives contre la RPDC, en transposant les sanctions de l’ONU. Cependant, cela ne suffisait pas pour arrêter l’escalade nord-coréenne et, après quatre ans, en correspondance avec la prise du pouvoir de Kim Jong-un, la Corée du Nord déclare l’existence de missiles pouvant atteindre le territoire américain. À l’aube de 2013, selon une agence de presse sud-coréenne, la Corée du Nord était prête à attaquer les États-Unis suite aux raids dans l’espace aérien nord-coréen d’un bombardier américain. Alertée par l’armée, l’artillerie de Kim Jong-un plaçait des roquettes à longue portée dans la direction des îles Hawaï et de Guam, la plus grande île de Micronésie, politiquement sous le contrôle de Washington. L’ONU en un an présente deux Résolutions (2087 et 2094) pour élargir les sanctions que l’UE transpose avec deux Règlements et deux Décisions. Conformément aux Conclusions du Conseil sur la RPDC du 10 décembre 2012, l’UE adopte également des mesures restrictives autonomes.

En mars 2014, la Corée du Nord essaie de tirer deux missiles Rayong de moyenne portée en violation des résolutions des Nations Unies et quelques heures après que les États-Unis, la Corée du Sud et le Japon se soient rencontrés aux Pays-Bas pour discuter de l’affaire nucléaire. En outre, les réacteurs atomiques de Yongbyon viennent réactivés. En 2016, les agences des Nations Unies ont reçu des alertes sur le lancement d’un satellite nord-coréen du 8 au 25 février, suivi par le lancement d’une fusée à longue portée. Le CS de l’ONU veut renforcer les sanctions : il décide de réduire les exportations de charbon de la Corée du Nord de 60%. Deux résolutions sont rédigées et approuvées : 2270 et 2321. La première est une Résolution condamnant, de manière plus forte, le test nucléaire mené par la RPDC le 6 janvier 2016 et le lancement de missiles balistiques le 7 février 2016, et demandant une adaptation immédiate aux obligations internationales. La seconde est une Résolution sur les sanctions, en réponse à l’essai nucléaire réalisé par la Corée le 9 septembre 2016. L’UE les transpose quelques semaines après.

En 2017, selon Kim Jong-un, la Corée du Nord est en train de développer des missiles à longue portée capables de transporter des ogives nucléaires. Pendant ce temps, la Chine élargit l’interdiction d’exporter des marchandises vers la Corée du Nord qui pourraient servir à construire des armes de destruction massive. En février, un autre missile balistique a été tiré sur la mer du Japon. En réaction la Chine suspend les importations de charbon comme signe de protestation. En avril, la Corée du Nord lance un autre missile balistique de taille moyenne dans la mer du Japon, juste à la veille du sommet États-Unis-Chine. Des essais supplémentaires sont également effectués pendant l’été, provoquant un tremblement de terre au Japon. La réponse de la communauté internationale, déterminée et en même temps concernée, se traduit par la Résolution 2356 de juin 2017 : le CS a décidé d’étendre le nombre d’individus et d’entités visés par les sanctions imposées pour la première fois dans la Résolution 1718 (2006). En adoptant à l’unanimité la Résolution 2356, le CS a condamné, dans les termes les plus forts, les activités récentes de Pyongyang pour l’arme nucléaire et le développement de missiles balistiques, y compris une série de lancements et d’autres activités connexes menées à partir du 9 septembre 2016, en violation et « ignorance flagrante » de diverses Résolutions. L’autre Résolution arrive le 5 août. En adoptant à l’unanimité la Résolution 2371, le CS a décidé que la République populaire démocratique de Corée ne fournirait, ne vendrait ni transférerait du charbon, du fer, du minerai de fer, des fruits de mer, du plomb ni du minerai de plomb dans d’autres pays. L’UE transpose les deux Résolutions et, en même temps, l’étend en ajoutant 3 entités et une personne à la liste des personnes et des entités assujetties au gel des marchandises et aux restrictions de voyage. Cette décision fait partie des nouvelles sanctions imposées par la Résolution 2375 (11/09/2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Réflexions

Le chemin suivi par l’UE met en évidence la conformité aux Résolutions de l’ONU mais en même temps la volonté pour une intervention fondée sur le soft power, au moins pour le moment. Cependant, la question coréenne continue d’être une préoccupation, pas seulement au niveau de la sécurité de l’UE. Selon Janka Oertel, chercheuse du German Marshall Fund, les développements récents de la crise nucléaire nord-coréenne ont provoqué des craintes en Europe concernant l’escalade militaire. Dans son essai, elle a déclaré qu’il existe un grand consensus international sur la menace croissante du régime de Kim Jong-un et que, malgré la dissonance transatlantique sur certaines questions (comme la migration, le développement durable, l’environnement), la menace imminente de la Corée du Nord sur la sécurité mondiale exige une réponse unifiée. L’UE « joue » un rôle apparemment désavantageux puisqu’elle se trouve entre deux feux. D’une part, il faut décider quelle politique adopter pour stopper l’escalade militaire, mais d’autre part, elle doit aussi faire attention aux choix des États-Unis en tant qu’allié historique. Selon l’experte, la mesure la plus raisonnable serait basée sur la coopération transatlantique. L’Europe peut apporter une contribution significative dans divers domaines pour soutenir une transformation pacifique de la crise nord-coréenne.

Conscients du lien fort entre la sécurité européenne et sa dépendance à l’égard de la coopération transatlantique, certains États (comme l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique) perçoivent des solutions plus diplomatiques. La récente escalade de la crise nucléaire nord-coréenne, selon la chercheuse, pourrait donc rappeler la nécessité d’une politique européenne commune. Bien que n’ayant pas un pouvoir décisif sur la Corée du Nord, les gouvernements européens ont de bonnes raisons de s’engager, comme dans la sauvegarde de l’ordre juridique international et lutter contre la menace de la criminalité informatique nord-coréenne. À son avis, tous les États membres européens doivent mettre pleinement en œuvre les sanctions existantes de l’ONU, en contournant les problèmes « politiques-bureaucratiques ». De plus, des analyses récentes suggèrent que de nombreux pays européens n’ont pas les moyens de traiter directement ce type de menace. Toutefois, la coopération en matière de défense existante entre la Corée du Sud et les États membres pourrait être augmentée. Par exemple, il s’avère que les sous-marins allemands appuient déjà les capacités de la Corée du Sud. De plus, Paris et Séoul ont repris les discussions bilatérales dans le domaine de la défense. Selon la chercheuse, le soutien du gouvernement sud-coréen serait une solution réalisable, au moins en suivant les voies diplomatiques de toutes les parties.

La position européenne

Comme montré, l’UE a eu une politique très cohérente envers la Corée du Nord. Ses objectifs sont fondés sur l’utilisation du soft power, et surtout arrêter la prolifération nucléaire dans un continent caractérisé par des tensions. C’est la raison pour laquelle, depuis des années, l’UE travaille activement avec tous ses partenaires dans la région pour atteindre ces objectifs. L’action de l’UE, comme mentionné ci-dessus, et l’adaptation aux sanctions de l’ONU affectent plusieurs domaines :

• Restrictions à l’exportation et à l’importation : il s’agit de l’interdiction d’exporter et d’importer des armes et du matériel connexe de toutes sortes, y compris la fourniture d’une assistance technique et financière ou la participation à des activités visant à contourner ces interdictions. De plus, l’interdiction se réfère aussi à la formation connexe, y compris l’envoi de formateurs, de consultants ou d’autres officiels pour la formation militaire, la formation paramilitaire ou policière, la fabrication, la maintenance ou l’utilisation des services en ce qui concerne l’envoi d’articles en provenance de la RPDC pour la réparation, l’entretien, la remise à neuf, les essais, la réversibilité et le marketing.
• Restrictions relatives au soutien financier : il s’agit de l’interdiction de fournir des fonds publics et privés, y compris l’octroi de crédits à l’exportation, de garanties ou d’assurance, pour négocier avec la RPDC et ses ressortissants ou entités impliqués dans de telles transactions.
• Investissements : il s’agit de l’interdiction d’investissement pour la RPDC (entités et personnes) dans les territoires relevant de la juridiction des États membres.
• Secteur financier : il s’agit d’interdire de nouveaux engagements en matière de subventions, d’assistance financière et de prêts accordés à la RPDC par les États membres, à l’exception des besoins humanitaires et de développement, pour répondre à la nécessité de la population civile ou pour favoriser la dénucléarisation.
• Transport : il s’agit de l’obligation pour les États membres d’inspecter toutes les cargaisons (y compris les bagages personnels et les bagages enregistrés des personnes physiques) vers et en provenance de la RPDC afin de s’assurer que la charge ne transfère pas les objets interdits par les Résolutions du CS des Nations Unies. De plus, il y a l’obligation pour les États membres de mettre en œuvre les mesures décidées par le Comité des sanctions des Nations Unies pour les navires qu’il a énumérés sur la base d’informations qui justifient des motifs raisonnables de croire que les navires sont impliqués dans des activités interdites.
• Coopération scientifique et technique : il s’agit d’une obligation pour les États membres de suspendre la coopération scientifique et technique impliquant des personnes ou des groupes officiellement parrains ou des représentants de la RPDC, à l’exception des échanges médicaux.
• Gel des fonds et des ressources économiques : il s’agit du gel des obligations de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes impliquées dans les activités susmentionnées pour les « restrictions d’admission ». Il est également interdit de fournir des fonds ou des ressources économiques à ces personnes et entités.

Comme mentionné dans la première partie de l’article, l’UE a (jusqu’à présent) transposé les Résolutions des Nations Unies par des Décisions et les Règlements. La Décision est l’une des sources dérivées du droit de l’Union européenne, et c’est un acte obligatoire dans tous ses aspects, et il peut s’adresser à des groupes spécifiques ou à des personnes physiques. Le Règlement, d’autre part, doit être appliqué sous tous ses aspects dans toute l’Union européenne. Cela montre que malgré les différentes positions politiques au sein de l’UE, en fait, les États suivent une réponse commune et cohérente. Jusqu’à présent, il n’y a qu’une seule Déclaration du 14/09/2017 de la part du Conseil européen concernant la dernière Résolution de l’ONU (2375). Le Conseil a affirmé qu’il adoptera rapidement les sanctions supplémentaires prévues dans la dernière Résolution qui prévoit celles-ci contre le RPDC, y compris le renforcement de certaines des mesures prévues dans la Résolution 2371, comme pour les travailleurs nord-coréens. Cette Déclaration reflète l’approche convenue lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’UE, tenue à Tallinn le 7 septembre, qui ont souligné également la nécessité de veiller à ce que tous les États des Nations Unies mettent en œuvre l’ensemble des résolutions.

Le 11 septembre, la Haute Représentante (HR), Federica Mogherini, a déclaré que la pression économique et les sanctions, tout en laissant la porte ouverte au dialogue diplomatique, seront les voies suivies par l’UE. Selon la Haute Représentante, l’UE, face à l’escalade militaire, a montré une coordination entre les États membres également grâce à des contacts avec tous les partenaires mondiaux et tous les interlocuteurs régionaux. De plus, lors de sa visite dans les pays asiatiques, Federica Mogherini a confirmé qu’elle avait discuté avec les ministres des affaires étrangères des États-Unis (secrétaire Tillerson), de la Chine (Wang Yi), de la Fédération de Russie (Sergey Lavrov), de la République de Corée (Kang Kyung-Wha) et du Japon (Taro Kono), afin de comprendre comment prévenir une nouvelle escalade de la tension.

Cependant, les résultats de cette coopération dépendent de différentes parties et différents acteurs. L’UE, face à la menace de la Corée du Nord, pourrait jouer un double rôle. Tout d’abord, se confirmer comme une puissance basée sur le soft power, en continuant sa voie politique-économique sous l’égide des Nations Unies. En deuxième lieu, elle peut démontrer son unité et sa cohésion face à une menace pour l’Europe et l’ensemble de la communauté internationale.

Maria Elena Argano

Pour en savoir plus:

Site de l’EEAS – European External Action Service: https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage_en/8899/EU-Democratic%20People’s%20Republic%20of%20Korea%20(DPRK)%20relations

Site du German Marshall Fund: http://www.gmfus.org/publications/europes-options-sidelines-north-korea-crisis

Site del l’Arm Control Association: https://www.armscontrol.org/factsheets/dprkchron#1985

Site UNRIC – Résolution 1718: http://www.unric.org/it/pace-e-sicurezza/risoluzioni/31086-consiglio-di-sicurezza-14-ottobre-2006-s2006805-risoluzione-1718–nord-corea

Site du Conseil européenne: http://www.consilium.europa.eu/it/policies/sanctions/history-north-korea/

Site de l’ONU – Résolution 1874: https://www.un.org/press/en/2009/sc9679.doc.htm

Site de l’ONU – Résolution 2087: https://www.un.org/press/en/2013/sc10891.doc.htm

Site de l’ONU – Résolution 2094: https://www.un.org/press/en/2013/sc10934.doc.htm

Site de l’ONU – Résolution 2070: https://www.un.org/press/en/2016/sc12267.doc.htm

Site du Conseil européenne: http://www.consilium.europa.eu/it/press/press-releases/2017/09/14-north-korea-eu-sanctions-reinforcement/

Site Lifegate: http://www.lifegate.it/persone/news/corea-del-nord-come-siamo-arrivati-questo-punto

Site de l’ONU: https://www.un.org/press/en/2017/sc12853.doc.htm

Site de l’ONU – Résolution 2375: https://www.un.org/press/en/2017/sc12983.doc.htm

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The finalists for this year's Sakharov Prize have been announced. The laureate will be selected on 26 October by the President and the political group leaders. Aura Lolita Chavez Ixcaquic, the Democratic Opposition in Venezuela, and the Swedish- Eritrean journalist Dawit Isaak have been named as this year's finalists for Parliament's Sakharov Prize for Freedom of Thought following a vote by the foreign affairs and development committees on 10 October. Full press statement below.
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The finalists for this year's Sakharov Prize have been announced. The laureate will be selected on 26 October by the President and the political group leaders.

Aura Lolita Chavez Ixcaquic, the Democratic Opposition in Venezuela, and the Swedish- Eritrean journalist Dawit Isaak have been named as this year's finalists for Parliament's Sakharov Prize for Freedom of Thought following a vote by the foreign affairs and development committees on 10 October.

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