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Union européenne

Pour les juges européens, le design des KitKat n’est pas une marque

Euractiv.fr - Thu, 26/07/2018 - 09:49
La cour de justice de l’UE a décidé que le design de quatre célèbres barres chocolatées de KitKat pourrait ne pas être éligible à la protection du système européen de propriété intellectuelle et a demandé un réexamen de la marque.
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Etats-Unis/UE: Trump et Juncker tentent de désamorcer la guerre commerciale

RFI (Europe) - Wed, 25/07/2018 - 21:49
Les Etats-Unis et l'UE veulent aller vers «zéro tarifs douaniers» dans les échanges industriels hors automobile, a déclaré le président américain après la rencontre de plus de deux heures mercredi soir avec le président de la Commission européenne. Jean-Claude Juncker a annoncé avoir « conclu un accord » avec Trump. Les Etats-Unis vont repousser les nouvelles hausses de droits de douane le temps que se déroulent les négociations, annonce le président de la Commission européenne.
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« Les États-Unis ne sont pas nos adversaires »

Euractiv.fr - Wed, 25/07/2018 - 16:47
Guerre commerciale avec les Américains, Brexit, Ukraine, réfugiés en Europe… Le ministre allemand des Affaires étrangères revient sur ces sujets dans une interview exclusive accordée à notre partenaire Ouest France et à Die Funke.
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Conférence internationale sur le sida: le VIH reste tenace en Russie

RFI (Europe) - Wed, 25/07/2018 - 14:52
Toute la semaine a lieu à Amsterdam la 22e conférence internationale contre le sida. Un rendez-vous incontournable pour tous les acteurs de la lutte contre l'épidémie, qu'ils soient chercheurs, politiciens ou de la société civile. Une conférence qui a lieu alors que l'épidémie repart en Europe de l'est et en Asie centrale : en Russie notamment, une des seules régions du monde où le nombre de contaminations augmente.
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Se porter candidat aux élections européennes en France

Toute l'Europe - Wed, 25/07/2018 - 14:00
Alors que les élections européennes 2019 se rapprochent, les différentes formations politiques commencent à désigner leurs candidats. Mais depuis le dernier scrutin en 2014, le processus électoral a changé : liste nationale unique, proportionnelle à la plus forte moyenne, cumul des mandats... Toute l'Europe fait le point sur les conditions et les règles à respecter.
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Incendies en Grèce: le bilan continue de s'alourdir

RFI (Europe) - Wed, 25/07/2018 - 13:53
Le nombre de victimes des incendies en Grèce continue de monter. On parle désormais de 79 morts et plus de 160 blessés. Alors que les recherches se poursuivent, notamment dans les ruines de Mati, station balnéaire la plus touchée à l’est de la capitale, le feu continue de progresser dans la région de Loutraki, non loin de Corinthe. Les pompiers sont sur tous les fronts depuis deux jours.
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120/2018 : 25 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-205/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 12:59
Commission / Espagne
Environnement et consommateurs
Pour avoir tardé à mettre en œuvre la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, l’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 12 millions d’euros et une astreinte d’environ 11 millions d’euros par semestre de retard

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122/2018 : 25 juillet 2018 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-265/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 12:48
Commission / United Parcel Service
Concurrence
L’avocat général Kokott propose à la Cour de confirmer que la décision par laquelle la Commission a interdit l’acquisition de TNT Express par UPS doit être annulée pour vice de procédure

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121/2018 : 25 juillet 2018 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-138/17 P,C-146/17 P,C-150/17 P,C-174/17 P,C-222/17 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 12:47
Union européenne / Gascogne Sack Deutschland et Gascogne
Droit institutionnel
L’avocat général Wahl propose à la Cour d’annuler les arrêts par lesquels le Tribunal de l’UE a condamné l’Union européenne à réparer le préjudice matériel subi par plusieurs sociétés en raison de la durée excessive de la procédure menée devant lui

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119/2018 : 25 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-96/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 11:57
Vernaza Ayovi
DFON
L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s’oppose pas à ce que les travailleurs non permanents de l’administration espagnole ne bénéficient pas d’une garantie de réintégration en cas de licenciement disciplinaire abusif

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118/2018 : 25 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-268/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 11:56
AY
Espace de liberté, sécurité et justice
L’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne peut être refusée au motif qu’une décision du ministère public a mis fin à une enquête pénale lorsque, au cours de celle-ci, la personne recherchée n’a été entendue qu’en qualité de témoin

Categories: Union européenne

116/2018 : 25 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-84/17 P, C-85/17,C-95/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 11:55
Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services
Propriété intellectuelle et industrielle
L’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres » peut être maintenue comme marque de l’Union

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117/2018 : 25 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-632/16

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 11:54
Dyson
Énergie
Le fait de ne pas fournir au consommateur des informations sur les conditions d’essai ayant abouti à la classification renseignée sur l’étiquette énergétique des aspirateurs ne constitue pas une « omission trompeuse »

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115/2018 : 25 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-128/16

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 11:52
Commission / Espagne e.a.
Aide d'État
La Cour annule l’arrêt du Tribunal sur le « régime espagnol de leasing fiscal »

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114/2018 : 25 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-220/18 PPU

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 11:42
Generalstaatsanwaltschaft (Conditions de détention en Hongrie)
DFON
L’éventuel examen, avant l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, des conditions de détention dans l’État membre d’émission doit se limiter aux établissements pénitentiaires dans lesquels il est concrètement envisagé que la personne concernée sera détenue

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113/2018 : 25 juillet 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-216/18 PPU

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Wed, 25/07/2018 - 11:40
Minister for Justice and Equality
Espace de liberté, sécurité et justice
Une autorité judiciaire appelée à exécuter un mandat d’arrêt européen doit s’abstenir d’y donner suite si elle estime que la personne concernée risquerait de subir une violation de son droit fondamental à un tribunal indépendant et, partant, du contenu essentiel de son droit fondamental à un procès équitable, en raison de défaillances susceptibles d’affecter l’indépendance du pouvoir judiciaire dans l’État membre d’émission

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Jean-Claude Juncker à Washington : une visite à hauts risques

Toute l'Europe - Wed, 25/07/2018 - 11:31
Mercredi 25 juillet, le président de la Commission européenne est en visite à Washington. Objectif : dissuader Donald Trump d'instaurer des mesures protectionnistes contre les importations de voitures européennes.
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Elections européennes 2019 : quels candidats ? quelles stratégies ?

Toute l'Europe - Wed, 25/07/2018 - 11:30
Le 26 mai 2019, les élections européennes auront lieu en France. Changement majeur par rapport à 2014 : le scrutin par circonscription a été remplacé par une liste nationale unique. Chaque parti doit ainsi désigner une tête de liste qui le représentera pendant la campagne. Si certains ont déjà fait leur choix (c'est le cas du Parti Communiste et des Patriotes), le flou persiste néanmoins pour les autres formations politiques. Beaucoup sont en effet divisées sur la ligne directrice à adopter et les alliances à contracter.
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Bruxelles propose des centres contrôlés pour les migrants

Euractiv.fr - Wed, 25/07/2018 - 11:16
La Commission espère inciter les États membres à héberger des « centres contrôlés » pour demandeurs d’asile contre des aides financière. Aucun pays n’a pour l’heure manifesté son intérêt pour le dispositif.
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Les banques passent à la caisse du Fonds de résolution unique

Euractiv.fr - Wed, 25/07/2018 - 10:55
Les banques de la zone euro, surtout les plus grosses, ont dû verser 7,5 milliards de plus depuis un an à ce dispositif de réserves en cas de faillite d’un établissement. Un article de notre partenaire, la Tribune.
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