Union européenne

Vernaza Ayovi
DFON
L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s’oppose pas à ce que les travailleurs non permanents de l’administration espagnole ne bénéficient pas d’une garantie de réintégration en cas de licenciement disciplinaire abusif

AY
Espace de liberté, sécurité et justice
L’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne peut être refusée au motif qu’une décision du ministère public a mis fin à une enquête pénale lorsque, au cours de celle-ci, la personne recherchée n’a été entendue qu’en qualité de témoin

Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services
Propriété intellectuelle et industrielle
L’EUIPO doit réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit « Kit Kat 4 barres » peut être maintenue comme marque de l’Union

Dyson
Énergie
Le fait de ne pas fournir au consommateur des informations sur les conditions d’essai ayant abouti à la classification renseignée sur l’étiquette énergétique des aspirateurs ne constitue pas une « omission trompeuse »

Commission / Espagne e.a.
Aide d'État
La Cour annule l’arrêt du Tribunal sur le « régime espagnol de leasing fiscal »

Generalstaatsanwaltschaft (Conditions de détention en Hongrie)
DFON
L’éventuel examen, avant l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, des conditions de détention dans l’État membre d’émission doit se limiter aux établissements pénitentiaires dans lesquels il est concrètement envisagé que la personne concernée sera détenue

Minister for Justice and Equality
Espace de liberté, sécurité et justice
Une autorité judiciaire appelée à exécuter un mandat d’arrêt européen doit s’abstenir d’y donner suite si elle estime que la personne concernée risquerait de subir une violation de son droit fondamental à un tribunal indépendant et, partant, du contenu essentiel de son droit fondamental à un procès équitable, en raison de défaillances susceptibles d’affecter l’indépendance du pouvoir judiciaire dans l’État membre d’émission

Mercredi 25 juillet, le président de la Commission européenne est en visite à Washington. Objectif : dissuader Donald Trump d'instaurer des mesures protectionnistes contre les importations de voitures européennes.

Le 26 mai 2019, les élections européennes auront lieu en France. Changement majeur par rapport à 2014 : le scrutin par circonscription a été remplacé par une liste nationale unique. Chaque parti doit ainsi désigner une tête de liste qui le représentera pendant la campagne. Si certains ont déjà fait leur choix (c'est le cas du Parti Communiste et des Patriotes), le flou persiste néanmoins pour les autres formations politiques. Beaucoup sont en effet divisées sur la ligne directrice à adopter et les alliances à contracter.

La Commission espère inciter les États membres à héberger des « centres contrôlés » pour demandeurs d’asile contre des aides financière. Aucun pays n’a pour l’heure manifesté son intérêt pour le dispositif.

Les banques de la zone euro, surtout les plus grosses, ont dû verser 7,5 milliards de plus depuis un an à ce dispositif de réserves en cas de faillite d’un établissement. Un article de notre partenaire, la Tribune.

L'Union européenne mobilise de très importants moyens pour aider à combattre les incendies en Grèce, en Suède et en Lettonie, et met à l'épreuve son mécanisme de protection civile.

Les espèces qui vivent à cheval entre au moins deux milieux sont trop peu couvertes par la politique européenne pour la biodiversité, révèle une étude. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Pour la présidente de la région Ombrie, conclure un accord-cadre sur les ressources et les règles de la politique de cohésion avant la fin du mandat du Parlement européen est une priorité.

La 22e Conférence internationale sur le sida a lieu toute cette semaine à Amsterdam, aux Pays-Bas. Quelque 15 000 personnes participent : des politiciens, des militants, des scientifiques venus du monde entier, pour faire le point dans la lutte contre l'épidémie. Des stars aussi, qui mettent leur célébrité au service de la lutte contre le VIH.

Au moins 79 morts et plus de 160 blessés, c’est le dernier bilan officiel des incendies qui touchent la région d'Athènes et l’est de la Grèce. Un bilan qui se cesse de grandir. Attisés par un vent violent les feux se sont rapidement propagés, ce qui pourrait expliquer le nombre élevé de victimes. Un deuil national de trois jours a été déclaré hier mardi. Dans les régions touchées, la solidarité s’organise et l'heure est au bilan.

Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov et le chef d'état-major Valeri Guerassimov se sont rendus à Paris. Ils ont été reçus à l'Elysée par le président Emmanuel Macron et le chef de la diplomatie française. Au menu de cette rencontre au format inhabituel : la Syrie et l'Ukraine.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker entame ce mercredi 25 juillet sa visite officielle à Washington. Il devrait profiter de sa rencontre avec Donald Trump pour empêcher une guerre commerciale totale avec les Etats-Unis et pour tenter d'engager un dialogue.

A Johannesburg s'ouvre ce mercredi 25 juillet le dixième sommet des BRICS, qui regroupe l'Afrique du Sud, la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie. Un sommet très attendu dans le contexte économique du moment, avec la guerre commerciale lancée par Donald Trump contre la Chine. Le président chinois Xi Jinping affirme compter sur ce sommet pour renforcer sa position face aux Etats-Unis. Il sera question à Johannesburg d'étendre les partenariats entre les pays membres, mais aussi avec plusieurs pays africains.

La Première ministre britannique Theresa May a annoncé ce mardi 24 juillet qu'elle prenait désormais la direction des négociations sur la sortie de l'UE, jusqu'ici dévolue au ministre du Brexit, qui l'assistera sur ce dossier.