Union européenne

Le Sénat a adopté la dernière directive européenne sur les services de paiement, qui légalise le retrait d’espèces auprès d’un commerçant lors d’un achat en magasin. Un article de notre partenaire La Tribune.

Les industriels déclareraient des émissions supérieures aux performances réelles de leurs véhicules pour faciliter, dans les années qui viennent, la mise en conformité avec la norme WLTP. Un article de notre partenaire le Journal de l'Environnement. 

Les discussions entre Trump et Juncker sur le commerce sont « utiles », a reconnu Emmanuel Macron, mais le président français a indiqué ne pas vouloir d'accord de libre-échange avec Washington.

Entreprise, université, association, collectivité territoriale ou exploitant agricole, vous avez un projet en tête et souhaitez obtenir des subventions de l'Union européenne ? Retrouvez dans ce guide des financements européens toutes les informations et de nombreux conseils pour monter votre projet et bénéficier des fonds européens.

Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles.

La Commission européenne a donné mardi 24 juillet une première esquisse de ce que pourraient devenir les "dispositifs régionaux de débarquement" et les "centres contrôlés" pour faire face aux arrivées de migrants. Des propositions qui font suite au Conseil européen de juin dernier, largement consacré à la question migratoire.

Alors que leur rencontre s'annonçait périlleuse, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président américain Donald Trump sont parvenus à un accord provisoire le 25 juillet à Washington. Une entente qui vient désamorcer des mois de conflit commercial entre Washington et Bruxelles, traduits par des hausses de droit de douanes.

La justice européenne a décidé de soumettre aux mêmes exigences les OGM de nouvelle génération et les OGM traditionnels.

Donald Trump et Jean-Claude Juncker ont désamorcé la crise née des tarifs douaniers imposés par les États-Unis, annonçant une série de décisions dans l’agriculture, l’industrie et l’énergie dont la portée exacte reste incertaine.

La Cour de justice de l’Union européenne ouvre la porte au remboursement de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Une décision qui pourrait coûter cher à la France. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

La Commission européenne a sanctionné les entreprises Asus, Philips, Pioneer et Denon & Marantz, accusées d’imposer des prix de revente sur Internet plus élevés. Un article d’Euroefe.

La cour de justice de l’UE a décidé que le design de quatre célèbres barres chocolatées de KitKat pourrait ne pas être éligible à la protection du système européen de propriété intellectuelle et a demandé un réexamen de la marque.

Les Etats-Unis et l'UE veulent aller vers «zéro tarifs douaniers» dans les échanges industriels hors automobile, a déclaré le président américain après la rencontre de plus de deux heures mercredi soir avec le président de la Commission européenne. Jean-Claude Juncker a annoncé avoir « conclu un accord » avec Trump. Les Etats-Unis vont repousser les nouvelles hausses de droits de douane le temps que se déroulent les négociations, annonce le président de la Commission européenne.

Guerre commerciale avec les Américains, Brexit, Ukraine, réfugiés en Europe… Le ministre allemand des Affaires étrangères revient sur ces sujets dans une interview exclusive accordée à notre partenaire Ouest France et à Die Funke.

Toute la semaine a lieu à Amsterdam la 22e conférence internationale contre le sida. Un rendez-vous incontournable pour tous les acteurs de la lutte contre l'épidémie, qu'ils soient chercheurs, politiciens ou de la société civile. Une conférence qui a lieu alors que l'épidémie repart en Europe de l'est et en Asie centrale : en Russie notamment, une des seules régions du monde où le nombre de contaminations augmente.

Alors que les élections européennes 2019 se rapprochent, les différentes formations politiques commencent à désigner leurs candidats. Mais depuis le dernier scrutin en 2014, le processus électoral a changé : liste nationale unique, proportionnelle à la plus forte moyenne, cumul des mandats... Toute l'Europe fait le point sur les conditions et les règles à respecter.

Le nombre de victimes des incendies en Grèce continue de monter. On parle désormais de 79 morts et plus de 160 blessés. Alors que les recherches se poursuivent, notamment dans les ruines de Mati, station balnéaire la plus touchée à l’est de la capitale, le feu continue de progresser dans la région de Loutraki, non loin de Corinthe. Les pompiers sont sur tous les fronts depuis deux jours.

Commission / Espagne
Environnement et consommateurs
Pour avoir tardé à mettre en œuvre la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, l’Espagne est condamnée à payer une somme forfaitaire de 12 millions d’euros et une astreinte d’environ 11 millions d’euros par semestre de retard

Commission / United Parcel Service
Concurrence
L’avocat général Kokott propose à la Cour de confirmer que la décision par laquelle la Commission a interdit l’acquisition de TNT Express par UPS doit être annulée pour vice de procédure

Union européenne / Gascogne Sack Deutschland et Gascogne
Droit institutionnel
L’avocat général Wahl propose à la Cour d’annuler les arrêts par lesquels le Tribunal de l’UE a condamné l’Union européenne à réparer le préjudice matériel subi par plusieurs sociétés en raison de la durée excessive de la procédure menée devant lui