Union européenne

Source : © Union européenne, 2018 - PE

L'Allemagne commémore ce vendredi 9 novembre - 80 ans après - la « Nuit de cristal », ces pogroms et meurtres annonciateurs de l'extermination des juifs, dans un climat de regain d'antisémitisme et d'émergence d'un « nouveau nationalisme ». Aujourd’hui, des témoins comme Hanni Levy témoignent de cette nuit d’horreur.

Source : © Union européenne, 2018 - PE

Mad Dogg Athletics / EUIPO - Aerospinning Master Franchising (SPINNING)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal annule la décision de l’EUIPO constatant la déchéance des droits du titulaire de la marque de l’Union SPINNING

Eight Members of the Subcommittee on Human Rights visited Canada from 29 October to 2 November.

The Chair of the Subcommittee, Pier Antonio Panzeri, stated: "Our delegation visited Canada to have an exchange on human rights challenges and to learn more about the human rights situation of indigenous peoples (IP), notably in the light of Prime Minister Trudeau's commitment to reset the government's relationship with Canada's indigenous peoples (First Nations, Inuit and Metis).

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Source : © European Union, 2018 - EP

"Today is a sad day. Mr Osman Kavala, a prominent and respected leading figure in Turkey's arts and culture scene has to date been detained in solitary confinement without indictment for 365 days. I am dismayed by the ongoing injustice exacted upon a man of peace, who through Anadolu Kültur, is a bridge-builder between Turks, Armenians and Kurds...."
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Source : © European Union, 2018 - EP

Eight Members of the Subcommittee on Human Rights visited Canada from 29 October to 2 November. The Chair of the Subcommittee, Pier Antonio Panzeri, stated: "Our delegation visited Canada to have an exchange on human rights challenges and to learn more about the human rights situation of indigenous peoples (IP), notably in the light of Prime Minister Trudeau's commitment to reset the government's relationship with Canada's indigenous peoples (First Nations, Inuit and Metis).
Canada is a long standing and like-minded partner of the EU in the area of human rights. Both sides are strongly committed to multilateralism and have established a close cooperation in international fora such as the UN Human Rights Council. Our will is to further deepen this cooperation and we concluded with our Canadian counterpart, the International Human Rights Committee of the House of Commons, to establish parliamentary cooperation between our committees, including possible actions to obtain the release of the imprisoned Saudi blogger and Sakharov laureate Raif Badawi.
Further information
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Source : © European Union, 2018 - EP

Source : © Union européenne, 2018 - PE

The Subcommittee on Human Rights will hold an Interparliamentary Committee Meeting on 20.11.18, on the human rights dimension of EU external policies and those of Member States. The discussions will focus on mainstreaming human rights into external action, and on business and human rights. The Chinese contemporary artist and activist, Ai Weiwei, will speak about sustainable development and human rights. This Thematic Digest contains publications from the Policy Departments on these issues.
Source : © European Union, 2018 - EP

La crise de la zone euro ne s’est pas terminée à l’été 2012, lorsque les États ont lancé l’Union bancaire afin de contrôler leurs banques et que la BCE, dans la foulée, a garanti sans limites les dettes publiques. Elle a pris une autre forme, non plus financière, mais politique. On l’a vu avec Chypre en 2013, la Grèce en 2015, on le voit désormais avec l’Italie. Les démagogues au pouvoir à Rome, en présentant un projet de budget 2019 que la Commission européenne a retoqué le 23 octobre, posent en réalité une question explosive pour l’avenir de l’euro : qui doit l’emporter, des peuples ou des technocrates non élus appliquant mécaniquement des règles à la légitimité douteuses ?

Pour la coalition formée par les populistes du Mouvement cinq étoiles (M5S) et les fascistes de la Ligue, la réponse ne fait aucun doute : le peuple italien leur a donné une majorité et elle a donc reçu un mandat pour mettre en œuvre ses promesses, dussent-elles être en contradiction avec les normes communautaires. Pour l’exécutif européen, soutenu par la quasi-totalité des gouvernements de la zone euro, la réponse ne fait aucun doute : « l’Europe fonctionne selon des règles préétablies. Les nouveaux gouvernements doivent respecter la parole de ceux qui les ont précédés », a martelé Jean-Claude Juncker, son président.

C’est en profitant de la panique des gouvernements qu’Angela Merkel et Wolfgang Schäuble, la chancelière allemande et son ministre des Finances, ont réussi à imposer, en 2011 et 2013, pour prix de leur solidarité financière, un durcissement du Pacte de stabilité budgétaire et confier à la Commission un pouvoir de contrôle des budgets nationaux. Non seulement la règle des 3 % du PIB de déficit budgétaire a été gravée dans l’acier, mais l’équilibre budgétaire est devenu l’objectif ultime de la zone euro, chaque État devant s’engager à l’atteindre en suivant une feuille de route négociée avec la Commission et l’Eurogroupe, l’enceinte où siègent les ministres des Finances de la zone euro.

Rares sont ceux qui ont compris que ces réformes poseraient à terme un problème démocratique. En effet, ni la Commission, dans le cadre de l’Union économique et monétaire, ni l’Eurogroupe ne sont responsables collectivement devant aucun parlement, qu’il soit européen ou national. Autrement dit, la volonté des peuples est étroitement encadrée par un pouvoir technocratique qui n’a de comptes à rendre qu’à lui-même. Or, toutes les révolutions démocratiques sont nées de la volonté des peuples de contrôler les impôts et les dépenses publiques, une conquête que l’Union leur a confisquée en grande partie.

Le choc qui s’annonce entre la commission et Rome se joue donc sur la question démocratique et non sur celui des chiffres. Que la Commission affirme que la nouvelle majorité est tenue par les engagements du précédent gouvernement confirme bien que, pour elle, les droits démocratiques des citoyens sont limités : votez pour qui vous voulez, cela ne changera pas grand-chose, tel est son message.

Pour accroitre la pression sur Rome, Juncker a affirmé que « si l’Italie veut un traitement particulier, cela signifierait la fin de l’euro ». Ce qui est tout simplement inexact : aucun économiste ne considère qu’un déficit de 2,4 % menace l’existence de la monnaie unique. Au lieu d’agiter de telles menaces, la Commission et son commissaire aux affaires économiques et monétaires, le socialiste français Pierre Moscovici, auraient dû demander à l’Italie, dont le solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et hors paiement des intérêts est excédentaire depuis 1995, de corriger son budget pour qu’il réponde au vrai défi de ce pays : celui de sa croissance médiocre. Et qu’importe que son déficit se creuse temporairement. En se focalisant bêtement sur un chiffre, elle prend le risque d’un rejet de l’euro par les peuples qui, contrairement à ce qu’elle croit, sont attachés à leurs droits démocratiques.

A Bordeaux, le restaurant Le Jardin Pêcheur Garonne emploie principalement des travailleurs handicapés. Un projet soutenu parle Fonds européen de développement régional (Feder) .

C'est terminé, ou pas tout à fait... le processus de Consultations citoyennes sur l'Europe, lancé par le gouvernement français en avril, s'est achevé le 31 octobre. Réunis la veille à Paris, des porteurs de projets ont voté une dernière résolution, avec une forte attente de résultats concrets. Les propositions des citoyens européens remonteront jusqu'à Bruxelles d'ici décembre.

Pour Jacques-François Marchandise, contrairement à certaines idées reçues, les difficultés numériques ne concernent pas que les personnes âgées et les foyers les plus pauvres. Un article de notre partenaire, la Tribune.

La police fiscale allemande a transmis à la France des fichiers concernant plus de 1 100 personnes dans le cadre des Panama papers, qui ont révélé un réseau de fraude fiscale internationale. Le Parquet financier devrait engager des poursuites.

Au nom de trois familles d’agriculteurs bio, Greenpeace attaque le gouvernement allemand pour son inaction climatique. Un article de notre partenaire, le Journal de l'environnement.

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a organisé, en 2018, une série de dialogues sur la politique européenne de cohésion qui s'est clôturée à Toulouse le 19 octobre. L'occasion de rappeler l'importance de ce lien incontournable entre les territoires et l'Union européenne alors que ses crédits pourraient être réduits dans le cadre du budget européen post-2020.

Lancées en avril dans 27 pays, les Consultations citoyennes sur l'Europe prennent fin le 31 octobre en France. C'est désormais à la Commission nationale du débat public d'analyser les quelque 1 100 débats et autres exercices de démocratie participative qui ont eu lieu dans tout le pays, et d'en transmettre les conclusions au gouvernement. Une mission délicate, dont les premiers résultats ont été dévoilés le 30 octobre au Conseil économique, social et environnemental.

L'autorisation du cuivre en usages agricoles expire en janvier 2019. Les États membres sont toujours divisés sur le renouvellement de ces fongicides très utilisés en agriculture biologique, mais néfastes pour la santé et l’environnement.

La manière dont les sociétés modernes alimentent humains, machines et systèmes financiers est en train de pousser l’écosystème au bord du précipice, menaçant ainsi les fondations de notre propre économie mondiale, affirme un rapport de WWF.

À partir de janvier 2019, l'Autriche indexera les allocations familiales en fonction du niveau de vie des pays dans lesquels vivent les enfants. La Commission veut maintenant se saisir de la question.