Union européenne

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) appelle à relancer les économies d’énergie et à ne pas fermer tout de suite les centrales au charbon. Il est confronté à de nombreuses incertitudes sur la disponibilité du parc nucléaire. Un...

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont tous deux évoqués autour du 11 novembre l'idée d'une vraie armée européenne. Cette convergence inédite de la pensée et du verbe franco-allemands, qui a suscité l'ire américaine, marque un tournant.  

Sur Internet, la « guerre des mots » fait rage. Et le gouvernement autrichien veut y mettre un terme.  Un article de Euractiv.de.

Projet d’avion franco-allemand du futur (Airbus)

Loin de la bromance des débuts, le torchon brûle entre Donald Trump et Emmanuel Macron. Dans quatre tweets matinaux dont le locataire de la Maison Blanche a le secret, rédigé dans son style inimitable, il s’en prend à la volonté du chef de l’Etat français de bâtir une «armée européenne» pour «protéger l’Europe contre les Etats-Unis, la Chine et la Russie», une idée qu’il a déjà jugée «très insultante» dans un tweet posté juste en arrivant en France vendredi soir pour les commémorations du centenaire de l’Armistice. Ce grand week-end mémoriel était censé célébrer et promouvoir la paix. Ses retombées ne sont pas vraiment pacifiques…

Evoquant les deux guerres mondiales, Trump rappelle que «les Français commençaient à apprendre l’allemand à Paris avant que les Etats-Unis n’arrivent», avant de balancer «Paie pour l’Otan»dans un premier tweet. Puis passant du coq à l’âne, comme il le fait toujours, il se fait menaçant : «Sur le commerce, la France fait de grands vins […]. Le problème est que la France rend la tâche très difficile aux Etats-Unis pour vendre leur vin en France et applique des tarifs élevés, alors que les Etats-Unis rendent ça facile pour les vins français et appliquent de très bas tarifs. Ce n’est pas juste, ça doit changer.» Puis, dans un troisième tweet le président des Etats-Unis n’est pas loin d’enfiler le gilet jaune des anti-Macron : «Le problème est qu’Emmanuel Macron souffre d’une très faible cote de popularité en France, 26 %, et d’un taux de chômage à près de 10 %. Il essaie juste de détourner l’attention sur un autre sujet.»

Manifestement exaspéré par la charge antinationaliste du chef de l’Etat sous l’Arc de triomphe - «le patriotisme est l’exact contraire du nationalisme. Le nationalisme en est sa trahison» -, Trump ajoute qu’il n’y a «aucun pays plus nationaliste que la France, des personnes très fières, à juste titre», avant de conclure en lettres majuscules : «MAKE FRANCE GREAT AGAIN.» L’Elysée n’a pas souhaité commenter ces tweets rageurs, faisant valoir qu’ils «s’adressent aux Américains» et ne relèvent que de la politique intérieure.

Dès son arrivée à la Maison Blanche, Trump a proclamé son intention d’en finir avec l’UE en se félicitant au passage du Brexit, avant de déclarer une guerre commerciale contre les Européens, d’une part en imposant des droits de douanes sur l’acier et l’aluminium et d’autre part en contraignant l’Union à négocier ses normes protectrices sous la menace de sanctions contre les automobiles européennes. Le 15 juillet, il plaçait même l’Union au premier rang des «ennemis» des Etats-Unis, devant la Russie et la Chine… L’énervement de Trump ne doit rien au hasard : il se rend compte que sa stratégie de déstabilisation de l’Union aboutit, du moins pour l’instant, au résultat inverse de celui qu’il recherche. Loin de s’effondrer avec le Brexit, elle se montre plus unie que jamais. Washington voit même se préciser la menace d’une industrie de défense européenne qui risque, à terme, de fermer le marché de l’Union européenne aux exportations américaines. Dans l’esprit de Trump, les Etats européens doivent dépenser 2 % de leur PIB au minimum pour leur défense, mais en achetant américain.

Dimanche, sur CNN, Emmanuel Macron a mis les points sur les i : «Je ne veux pas voir les pays européens augmenter le budget de la défense pour acheter des armes américaines ou autres, ou des matériels issus de votre industrie. Si nous augmentons notre budget, c’est pour bâtir notre autonomie.» Et cela passe par «plus d’Europe», sans que cela ne remette en cause l’existence de l’Otan. L’Allemagne et la France multiplient depuis un an les projets communs : le système de combat aérien futur (Scaf) comprenant un avion, avec pour maîtres d’œuvre les Français, et un drone, avec pour maîtres d’œuvre les Allemands, et le Main Ground Combat System (MGCS), un char franco-allemand appelé à succéder au Leclerc et au Leopard 2, l’Allemagne étant là aussi chargée de conduire le programme.

Cette intégration des industries de défense est la condition sine qua non d’une future «armée européenne» qui permettra aux Européens de se «protéger» seuls, «contre les tentatives d’intrusion dans le cyberespace», qu’elles viennent «de la Chine, de la Russie et même des Etats Unis d’Amérique», expliquait Macron le 6 novembre sur Europe 1. C’est cette déclaration qui avait provoqué la fureur de Trump. Un Fonds européen de défense doté de 13 milliards d’euros va voir le jour en 2019 afin de doper la recherche dans le domaine militaire et de développer des programmes d’armement commun. Enfin, une «initiative européenne d’intervention» regroupant neuf pays européens a été lancée en juin afin d’intensifier les échanges entre les Etats-majors et créer une culture stratégique commune.

Des idées partagées par la chancelière allemande qui s’exprimait mardi devant le Parlement européen, après un week-end chargé de symboles. Au côté de Macron, avec la brigade franco-allemande, était samedi à Compiègne, dans la clairière de deux armistices et de deux humiliations, celle de l’Allemagne le 11 novembre 1914 et celle de la France le 22 juin 1940. Mardi, à Strasbourg, Angela Merkel a plaidé pour la création à terme d’une «armée européenne» «en complément de l’Otan». Elle aura bientôt l’occasion de faire la démonstration qu’il s’agit d’autre chose que de paroles. D’ici à la fin de l’année, l’Allemagne va devoir renouveler sa flotte d’avions de combat. Contrairement aux Belges qui viennent d’acheter des F 35 américains, l’Allemagne fera-t-elle le choix d’un constructeur européen ?

N.B.: article paru dans Libération du 14 novembre et consigné avec Alain Auffray

Ma dernière chronique dans «La Faute à l’Europe» sur France Info.

Tempus Energy et Tempus Energy Technology / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission de ne pas s’opposer au régime d’aides instaurant un marché de capacité au Royaume-Uni

Kuhn
Espace de liberté, sécurité et justice
Le règlement « Bruxelles I bis » n’est pas applicable pour déterminer quelle juridiction d’un État membre est compétente pour statuer sur les demandes formées contre l’État grec par un particulier détenteur d’obligations souveraines grecques suite à leur échange forcé en 2012

Verbraucherzentrale Baden-Württemberg
Transport
Les transporteurs aériens qui n’expriment pas les tarifs des passagers pour les vols intracommunautaires en euros sont tenus d’indiquer ces tarifs dans une monnaie nationale objectivement liée au service proposé

Deutsche Telekom / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme les décisions de la Commission européenne qualifiant le régime fiscal espagnol d’amortissement de la survaleur « financière » d’aide d’État incompatible avec le marché intérieur

Memoria et Dall'Antonia
Liberté d'établissement
La réglementation italienne interdisant aux entreprises privées d’exercer une activité de garde d’urnes funéraires est contraire au droit de l’Union

Milivojević
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Tanchev propose à la Cour de juger qu’une loi nationale qui permet d’annuler rétroactivement des contrats de crédit conclus avec des prêteurs étrangers qui n’étaient pas autorisés à fournir des services de crédit dans ce pays est contraire au droit de l’Union lorsque la même loi ne s’applique pas aux prêteurs croates

Commission / Grèce
Aide d'État
Pour ne pas avoir récupéré les aides d’État octroyées à Ellinika Nafpigeia, la Grèce est condamnée à payer une somme forfaitaire de 10 millions d’euros et une astreinte de plus de 7 millions d’euros par semestre de retard

La désignation, mercredi, par les conservateurs européens du Parti populaire européen de l’Allemand Manfred Weber, patron du groupe PPE du Parlement européen, comme candidat « tête de liste » à la présidence de la Commission signe-t-elle la mort du système des « Spitzenkandidaten » (un mot allemand) ?

Inauguré en 2014, il consiste à imposer comme chef de l’exécutif européen la tête de la liste arrivée en tête aux élections européennes. Jusque-là, c’était de fait une prérogative exclusive au Conseil des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement, le Parlement confirmant simplement leur choix. Ce véritable putsch institutionnel a fonctionné en 2014 parce que l’Allemagne et la France l’ont accepté. Quatre ans après, la donne a changé. Emmanuel Macron est, en effet, opposé à ce système puisqu’il revient de facto à réserver le poste de président de la Commission à la droite, celle-ci étant assurée pour longtemps d’obtenir une majorité relative, et il interdit à La République en marche (LREM) ce poste puisqu’il n’appartient à aucune des grandes familles politiques européennes (PPE, socialistes, libéraux). C’est pour cela que le chef de l’État français a proposé que le président de la Commission soit issu d’une liste transnationale, ce qui aurait donné une chance à l’un de ses poulains d’arriver en tête. Mais le Parlement, dominé par le PPE et les socialistes, s’est opposé à la création d’une telle liste pour préserver le pouvoir des partis politiques européens de décider qui serait président de la commission.

La désignation de Manfred Weber, très à droite sur l’échiquier politique puisque membre de la CSU bavaroise, qui n’a jamais été Premier ministre ni même ministre et ne parle pas un traitre mot de français, pourtant deux qualités indispensables pour prétendre diriger la Commission, rebat les cartes. Car il est nettement sous-dimensionné pour le poste de président, sans compter qu’il est Allemand, un vrai handicap alors que ses compatriotes occupent déjà de nombreux postes de direction (Cour des comptes, Banque européenne d’investissement, Mécanisme européen de stabilité, Conseil de résolution unique des défaillances bancaires, secrétariat général de la Commission et du Parlement, etc.). Les socialistes, eux, ont pris soin de désigner l’actuel vice-président de la Commission, le socialiste néerlandais Frans Timmermans, qui a été ministre et parle français.

Si l’élection de Weber affaiblit le système, ce sont surtout les libéraux, alliés de Macron, qui ont donné un coup de grâce au système. Ils ont décidé de nommer un pool de candidats possibles dans lequel le Conseil européen pourrait piocher. Dès lors qu’une famille politique ne joue pas le jeu, le système est plombé. Sentant le vent tourner, le Parlement a souligné qu’il était entendu que le candidat arrivé en tête devait bien sûr réunir une majorité au sein de l’hémicycle pour être nommé président de la Commission. Les sondages actuels montrent que cela ne sera pas aisé : le PPE va perdre des plumes, les socialistes encore plus, les démagogues risquent de faire une percée. Bref, le prochain Parlement risque d’être fortement émietté ce qui va rendre difficile la constitution d’une majorité.

Autant d’éléments qui redonnent la main aux chefs d’État et de gouvernement pour désigner une femme ou un homme susceptible de faire consensus tant en leur sein qu’au sein du Parlement, une personnalité au profil plus technique n’incarnant pas une famille politique qui ne peut que coaliser toutes les autres contre elle. Un Jacques Delors en quelque sorte. Reste à trouver ce candidat idéal.

Photo: Markku Ulander/AFP

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La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur

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Une réglementation d’un État membre permettant d’imposer, au destinataire d’un service, de suspendre les paiements et de constituer une caution afin de garantir une éventuelle amende qui pourrait être infligée au prestataire du service, établi dans un autre État membre, pour violation du droit du travail du premier État membre, est contraire au droit de l’Union

This year marks the 70th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights (UDHR). It is a milestone document which over the decades has inspired a rich body of legally binding international human rights treaties.

The European Parliament has made full use of its powers to contribute to shaping the EU's policies and instruments in advancing human rights both inside and outside the EU. To renew this unshakeable commitment to the subject, the European Parliament will hold a High Level Conference to reflect on the core principles of human rights as set out in the UDHR: universality, inter-dependence and indivisibility, while at the same time addressing new challenges in a global and digital world

The President of the European Parliament Antonio Tajani will open the conference in the presence of Vice President/High Representative Federica Mogherini, United Nation High Commissioner for Human Rights Michelle Bachelet, General Prosecutor of the International Criminal Court Fatou Bensouda, and several other dignitaries.

Further information
You are most welcome to attend and register here before 10 November
Draft programme for the High Level Conference
Poster
Topical Digest - High level conference - human rights
Source : © European Union, 2018 - EP

This year marks the 70th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights (UDHR). It is a milestone document which over the decades has inspired a rich body of legally binding international human rights treaties.

The European Parliament has made full use of its powers to contribute to shaping the EU's policies and instruments in advancing human rights both inside and outside the EU. To renew this unshakeable commitment to the subject, the European Parliament will hold a High Level Conference to reflect on the core principles of human rights as set out in the UDHR: universality, inter-dependence and indivisibility, while at the same time addressing new challenges in a global and digital world

The President of the European Parliament Antonio Tajani will open the conference in the presence of Vice President/High Representative Federica Mogherini, United Nations High Commissioner for Human Rights Michelle Bachelet, General Prosecutor of the International Criminal Court Fatou Bensouda, and several other dignitaries.

Location : Hemicycle, Paul-Henri Spaak building, European Parliament
Further information
You are most welcome to attend and register here by 10th November:
Draft programme
Topical digest - High Level Conference - Human Rights
Poster
Source : © European Union, 2018 - EP

The European Parliament will hold a Human Rights Week, which will take place from 19 to 23 November 2018 to celebrate the 70th anniversary of the Universal Declaration on Human Rights, adopted by the United Nations General Assembly on 10 December 1948.
Within this framework, on 20 November in the morning, Members of the Subcommittee on Human Rights (DROI) will meet with members of national parliaments of the EU Member States to discuss experiences at national level as well as strategic action and ideas for the way forward at European level. The discussions will be based on three thematic sessions: "Mainstreaming human rights into external action", "Business and Human Rights" and "Sustainable development and human rights".
Further information
Draft programme
Thematic Digest on human rights and the external actions of the EU and Member States (supporting analyses from Parliament's Policy Departments)
Poster
Source : © European Union, 2018 - EP

The European Parliament will hold a Human Rights Week, which will take place from 19 to 23 November 2018 to celebrate the 70th anniversary of the Universal Declaration on Human Rights, adopted by the United Nations General Assembly on 10 December 1948.
Within this framework, on 20 November in the morning, Members of the Subcommittee on Human Rights (DROI) will meet with members of national parliaments of the EU Member States to discuss experiences at national level as well as strategic action and ideas for the way forward at European level. The discussions will be based on three thematic sessions: "Mainstreaming human rights into external action", "Business and Human Rights" and "Sustainable development and human rights".
Location : JAN 6Q2, European Parliament, Brussels
Further information
Draft programme
Poster
Thematic Digest on human rights and the external actions of the EU and Member States (supporting analyses from Parliament's Policy Departments)
Source : © European Union, 2018 - EP

Dans le cadre du Forum sur la paix, 84 chefs d'Etat et de gouvernement étrangers vont participer pendant trois jours à des débats et au lancement d’actions « concrètes » pour « mieux organiser le monde ». La première journée, dimanche 11 novembre, était dédiée aux grands discours d'intentions et au lancement d’une initiative de Reporters sans frontières en faveur du droit à l’information.