Union européenne

« Le temps de la naïveté européenne est révolu » a proclamé à Bruxelles, un rien martial, Emmanuel Macron vendredi, à l’issue du sommet européen de printemps. Il encore un peu tôt pour en être sûr, mais le fait que les relations avec la Chine aient été inscrites au menu des chefs d’État et de gouvernement pour la toute première fois montre, à tout le moins, une prise de conscience que l’Empire du Milieu est à la fois « un concurrent, un partenaire, un rival » avec lequel « nos relations commerciales sont asymétriques », selon les mots de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission.

Les Vingt-sept ont convenu qu’il était temps de se défendre contre ses pratiques commerciales agressives alors que jusque-là l’Allemagne, les pays nordiques et les d’Europe de l’Est étaient allergiques à tout ce qui pouvait ressembler à du protectionnisme. Pas question pour autant de déclencher une guerre commerciale contre Beijing, à l’image des États-Unis de Donald Trump, l’agressivité n’étant pas dans l’ADN de l’Union. Il s’agit simplement de se doter d’instrument pour imposer en douceur un minimum de réciprocité dans les échanges commerciaux, l’accès aux marchés publics ou les investissements. Comme l’a fait remarquer le chef de l’État français, considérer que l’Union n’est qu’un « marché sans projet, c’est parler une langue que plus personne ne parle dans le monde ».

Pourtant, l’Europe n’a jamais été pensée comme un marché ouvert, bien au contraire. Le marché commun de 1957 reposait sur deux piliers : d’une part la suppression des frontières douanières entre les États membres afin de favoriser le commerce, d’autre part une union douanière le protégeant de l’extérieur. Mais une fois le marché intérieur achevé, au début des années 90, l’Union s’est mise à démanteler ses frontières extérieures : l’Europe protectionniste des débuts est brusquement devenue une zélatrice enthousiaste de la mondialisation, comme le montre l’ouverture à hauteur de 90 % en volume de ses marchés publics à la concurrence non européenne, contre 32 % pour les Américains, 28 % pour le Japon, 16 % pour le Canada et quasiment zéro pour la Chine. Il n’y a d’ailleurs toujours pas à ce jour de préférence communautaire, comme il existe un Buy american Act (depuis 1933…), un Buy Japan Act ou un Buy China Act.

Néanmoins, l’Union a cherché à imprimer sa marque à ce libre-échangisme jugé irrésistible en obtenant la création, en 1993, de l’Organisation mondiale du commerce qui mettait un minimum d’ordre dans la mondialisation naissante. Mais l’environnement, les normes sociales ou encore la monnaie n’ont pu être inclues dans les normes régissant le commerce international. Le pari européen était que le modèle européen, ce cocktail entre démantèlement des frontières, réglement des conflits par la loi et force de l’exemplarité s’étendrait au reste de la planète.

Le summum de cette naïveté européenne a été atteint en 2000 lorsque Pascal Lamy, alors commissaire au commerce, a négocié, au nom de l’Union, l’adhésion de la Chine à l’OMC. De retour de Beijing, il a invité quelques journalistes français peu convaincus par ce « succès » : « vous ne comprenez pas, c’est une formidable opportunité. La Chine va se concentrer sur les produits à basse valeur ajoutée pendant que nous pourrons développer des produits à haute valeur ajoutée », expliqua-t-il en substance. Dix-sept ans plus tard, on a vu : la Chine concurrence l’occident dans tous les secteurs, rachète ses entreprises à tour de bras, exige des transferts de technologie massifs et est déjà sur la face cachée de la Lune sans doute avant Mars…

Il a fallu plusieurs coups de semonce, dont le rachat de la sa perle robotique Kuka par le Chinois Midea, pour que l’Allemagne et ses alliés admettent enfin que la Chine n’était pas un pays comme un autre. « Les investissements américains en Europe ont un but commercial, ceux des Chinois visent à faire main-basse sur nos technologies », reconnait un fonctionnaire européen. L’Union a commencé à réagir depuis deux ans. Elle a notamment durci sa législation anti-dumping et anti-subvention en 2016 afin de sanctionner plus durement les entreprises étrangères pratiquant des prix trop bas. Elle a aussi adopté un règlement sur la surveillance des investissements étrangers (publié jeudi dernier au Journal Officiel de l’Union et qui entrera en vigueur le 11 avril). Il s’agit de signaler tout investissement étranger potentiellement sensible : si un État pose des questions au sujet d’un projet situé dans un autre pays, ce dernier sera tenu d’en « tenir compte ». Si la Commission lui fait part de ses doutes (ce qui pourra se faire, notamment, quand un tiers des États membres se disent inquiets), le pays d’accueil des fonds étrangers devra formuler une réponse à ces inquiétudes. Mais, comme l’a reconnu Emmanuel Macron, cela implique aussi que les pays européens développent leurs investissements chez leurs alliés. Si le port du Pirée en Grèce ou l’électricité portugaise sont passés sous contrôle chinois, c’est parce que les Européens n’étaient pas intéressés et que « nous avons créé des situations qui ont bénéficié à la Chine ».

A l’issue du sommet de la semaine dernière, les Vingt-sept ont fait un pas de plus en soutenant les dix mesures proposées par la Commission le 12 mars. Parmi celles-ci, la possibilité de sanctionner les entreprises des pays qui n’ouvrent pas leurs marchés publics dans les mêmes conditions que ceux de l’Union ou qui ne sont pas soumises aux mêmes normes sociales et environnementales, le renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, la lutte contre les transferts de technologie forcés et les subventions étatiques, la définition d’une approche commune destinée à assurer la sécurité du réseau 5G, etc.

Comme le notait un récent rapport duCentre européen de stratégie politique (CESP), un centre de réflexion interne à la Commission : « il y a un sentiment palpable que l’Europe risque d’être reléguée si elle ne réagit pas d’urgence ». Mais la Chine ne reste pas inactive. Elle a parfaitement compris que la naïveté européenne n’aurait qu’un temps et elle joue sur les intérêts étatiques divergents. Depuis 2012, elle organise un sommet annuel avec 16 pays d’Europe centrale et orientale (dont 11 appartiennent à l’UE) et déploie maintenant sa diplomatie vers les Etats du sud européen. Une course contre la montre est engagée. Or la Chine a déjà montré qu’elle était la maîtresse des horloges…

Allemagne / Commission
Aide d'État
La Cour de justice annule la décision de la Commission selon laquelle la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État

Commission / Espagne (Article 260, paragraphe 3, TFUE - Crédits immobiliers résidentiels)
Environnement et consommateurs
Avocat général Tanchev : la Cour de justice doit constater que l’Espagne n’a pas adopté les dispositions législatives nécessaires pour se conformer à la directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Source : © Union européenne, 2019 - PE

slewo
Environnement et consommateurs
Le droit de rétractation des consommateurs en cas d’achat en ligne s’applique à un matelas dont le film de protection a été retiré après la livraison

Implementation of the Generalised Scheme Preferences (GSP) Regulation
Source : © European Union, 2019 - EP

Situation in Nicaragua
Source : © European Union, 2019 - EP

Human rights situation in Kazakhstan
Iran, notably the case of human rights defenders
Situation of human rights in Guatemala
Source : © European Union, 2019 - EP

SM (Enfant placé sous kafala algérienne)
Citoyenneté européenne
Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union ne peut pas être considéré comme un « descendant direct » de ce citoyen

Espagne / Parlement
Statut des fonctionnaires
Dans les procédures de sélection du personnel des institutions de l’Union, les différences de traitement fondées sur la langue ne sont pas, en principe, admises

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Le Fidesz du Premier ministre hongrois, Viktor Orban, est « suspendu » du Parti populaire européen (PPE), et ce, au moins jusqu’aux élections européennes du 26 mai prochain. Ainsi en a décidé ce mercredi, à Bruxelles, « l’Assemblée politique » de ce parti qui regroupe 70 formations conservatrices provenant de 40 pays de la grande Europedans une résolution adoptée par 190 voix contre 3. Ce vote quasi-unanime, y compris les voix du Fidesz…, montre qu’il s’agit d’une sanction a minima dont le but principal est d’enlever une épine du pied au PPE à deux mois d’élections européennes très disputées : désormais, il sera plus difficile de reprocher aux conservateurs leur indulgence face aux dérives illibérales d’Orban.

Surtout, cette décision évite d’insulter l’avenir, les conservateurs sachant parfaitement qu’ils auront besoin de toutes les voix possibles s’ils veulent conserver, en juin, la présidence de la Commission. Se couper d’Orban en l’expulsant, c’était se priver de ses douze ou treize eurodéputés, et prendre le risque de voir d’autres partis d’Europe de l’Est le suivre. Comme l’a reconnu benoitement l’Allemand Manfred Weber, le patron du groupe politique du PPE au Parlement européen et candidat à la succession de Jean-Claude Juncker, « je suis heureux de clôturer cette affaire (…) et de pouvoir enfin commencer ma campagne électorale ».

La fin de cette suspension, qui reste une première dans l’histoire du PPE, interviendra sans doute au lendemain des élections européennes, même si elle dépend formellement d’un « comité de surveillance » composé de l’ancien président du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, le Belge Herman Van Rompuy, de l’ancien président du Parlement européen, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, et de l’ancien chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel qui est chargé de s’assurer que l’Etat de droit et les valeurs du PPE sont respectées en Hongrie. Le PPE demande aussi à Orban de s’excuser pour ses attaques contre l’actuel président de la Commission (il s’est déjà excusé d’avoir traité les partis demandant son exclusion « d’idiots utiles » de la gauche) et d’autoriser à nouveau l’Université d’Europe centrale créée en 1991 par le milliardaire américain d’origine hongroise, George Soros. On peut d’ores et déjà parier que ce « comité » saura ménager la chèvre et le choux.

C’est une affaire a priori anodine qui a déclenché cette crise. Un campagne d’affichage, désormais terminée, du Fidesz montrant Jean-Claude Juncker, le président de la Commission et membre éminent du PPE, rigolant et grimaçant avec, en arrière-plan, l’ennemi juré d’Orbán, le milliardaire juif américain George Soros, ce qui suggère qu’il tire les ficelles de sa marionnette. Le slogan figurant sur l’affiche accusait « Bruxelles » de vouloir ouvrir grand les portes de l’UE à l’immigration (musulmane). C’est non seulement faux, mais l’affiche dégageait un fort relent antisémite devenu habituel dans la Hongrie d’Orban. Ulcérés, 13 parties conservateurs provenant de dix (petits) pays ont demandé son expulsion ou au moins sa suspension du PPE : « en réalité, les partis qui veulent se débarrasser du Fidesz sont ceux dont la campagne européenne est perturbée par la présence dans nos rang d’un parti autoritaire », résume Alain Lamassoure, eurodéputé du PPE (ex-LR).

De fait, le très autoritaire Orbán a fait bien pire depuis son retour au pouvoir en 2010 : il a porté atteinte à l’indépendance de la justice, remis en cause la liberté de la presse, maltraité les migrants, placé sous tutelle l’université, insulté ses partenaires… Le PPE a certes régulièrement froncé les sourcils, mais le Premier ministre hongrois a su faire quelques concessions, sans rien céder sur l’essentiel. Mais à l’approche des européennes, la présence du Fidesz devenait de plus en plus gênante : comment expliquer que le PPE n’est pas la droite radicale dès lors qu’elle accueille un parti autoritaire ? Ce n’est pas un hasard si le 12 septembre dernier, 116 eurodéputés du PPE, dont Manfred Weber, sur les 218 membres du groupe, ont voté en faveur de l’activation de l’article 7 du traité européen qui permet de sanctionner un pays qui viole les valeurs européennes. Un vote qui n’engage à rien, puisque l’ouverture effective de cette procédure doit être décidée par 22 Etats sur 28…

Comme à chaque fois qu’il est mis en cause par ses pairs européens, le Premier ministre hongrois a fait le déplacement pour se défendre. D’entrée, il a fait monter les enchères en menaçant de quitter purement et simplement le parti si une suspension était décidée. Assistant à cette réunion à huis clos, la Finlandaise Aura Salla, a tweeté qu’Orban a assuré que les accusations portées contre lui étaient des « fake news » et qu’il se contentait de défendre les valeurs du PPE. Seuls les Italiens de Forza Italia, les Slovènes, les Tchèques et les Roumains ont pris sa défense. Le vote final et le fait qu’Orban n’ait pas mis à exécution sa menace de claquer la porte montrent que des assurances ont été données sur le caractère très provisoire de cette sanction…

On peut comprendre les hésitations du PPE à se débarrasser d’Orban. En effet, d’autres partis d’Europe de l’Est, qui partagent ses combats, pourraient le suivre et rejoindre l’ECR, le groupe fondé par le PiS polonais (Droit et Justice) et les conservateurs britanniques. C’est le rêve de la Ligue italienne qui est prête à abandonner le Rassemblement national de Marine Le Pen jugé trop infréquentable à Bruxelles. Ce séisme donnerait naissance à une grande formation de droite radicale et eurosceptique à la droite du PPE et ancrerait définitivement le Fidesz dans le camp des ennemis de l’Europe. Bref, entre la morale et la real politik, le PPE a choisi ? Un point de vue largement partagé par les socialistes et les libéraux qui accueillent en leur sein des formations tout aussi sulfureuses (les socialistes roumains ou les Espagnols de Ciudadanos qui s’allient avec l’extrême droite de Vox) : une expulsion du Fidesz les aurait contraint à faire, eux aussi, le grand ménage au risque de grossir les rangs des eurosceptiques…

Photo: Francisco Seco. AP

N.B. Article paru dans Libération du 21 mars

Statistiques judiciaires 2018 : la Cour de justice et le Tribunal établissent un record de productivité avec 1 769 affaires clôturées

On aurait pu s’attendre à voir ces impressionnantes images aériennes du cortège de samedi, quand un million de personnes sont descendues dans les rues de Londres pour protester contre le Brexit. Mais la presse britannique se penche ce 24 mars sur la fronde politique qui couve et menace Theresa May.

En perte de vitesse dans les sondages, affaibli par le processus séparatiste en Catalogne, le parti Podemos tente de se relancer. Il s’est rassemblé ce samedi 23 mars à Madrid, devant le musée Reina Sofia, là même où eut lieu, cinq ans plus tôt, leur premier meeting, peu avant les Européennes de 2014. Avec le retour très attendu de Pablo Iglesias, le chef de file, qui a profité pendant deux mois d’un congé de paternité.

Lors de la deuxième étape de sa tournée européenne, Xi Jinping doit s'entretenir dimanche 24 mars avec le prince Albert II et ne doit rester que quelques heures sur le rocher avant de rejoindre la France. C'est la première fois qu'un président chinois en exercice se rend en visite officielle à Monaco. Une visite sur fond d'affaire Huawei. L'homme de Pékin restera ensuite sur la Côte d'Azur pour débuter son séjour en France.

Une nouvelle déchéance pour un cardinal de l’Eglise catholique : le pape François a accepté samedi 23 mars la démission du cardinal chilien Ricardo Ezzati Andrello, archevêque de Santiago, accusé à son tour d’avoir couvert des crimes sexuels commis par des prêtres de son diocèse.

L’actualité communautaire reste mal aimée et maltraitée par les télévisions, le média d’information privilégié de près de la moitié des Français. A deux mois des élections européennes, l’étude de la Fondation Jean-Jaurès publié lundi 18 mars confirme que la télé est toujours aussi mal à l’aise face à l’objet politique non identifié qu’est l’Union européenne : manque d’incarnation par des personnalités connues, trop technique, pauvre en images, n’intéressant pas «le» téléspectateur… toutes les excuses pour ne pas l’aborder y passent.

Résultat : «L’UE, ses institutions, son action ou encore ses relations avec ses Etats membres, sont mentionnées dans 2,7 % des sujets diffusés à l’antenne. Un résultat qui chute à 1,9 % si l’on fait exception d’Arte. […] Autrement dit, les journaux télévisés étudiés de TF1, France 2, France 3, Canal + et M6 ont diffusé en 2018 une proportion de 4 sujets évoquant l’actualité de l’Union tous les 200 sujets passés à l’antenne.» Le pompon est décroché, sans surprise, par TF1 : en 2018, son 20 heures, le plus regardé de France, «a diffusé 87 sujets sur les enjeux communautaires au sein d’un corpus total de 6 056 sujets, ce qui représente 1,4 % de sujets relatifs à l’Union européenne».

Une dernière place qui se confirme lorsqu’on élargit l’étude aux magazines d’information sur dix ans : «France 5 et France 2 se détachent avec 443 et 389 émissions lors desquelles on a abordé l’actualité de l’Union, suivies d’Arte avec 380 émissions. Canal + est la première des chaînes privées (48 émissions), suivie par TF1 (17 émissions) et M6 (3 émissions).» Un constat désespérant, car l’Union du XXIe siècle n’a plus rien à voir avec celle des années 60 : euro, politique économique et budgétaire, immigration, libre circulation, coopération policière et judiciaire, défense, politique étrangère et, bien sûr, les classiques marché intérieur, agriculture, aides régionales, les décisions qui se prennent à Bruxelles affectent fortement la vie quotidienne des citoyens européens.

Mais les télés généralistes préfèrent parler des Etats-Unis, même si leur système institutionnel et aussi étrange que celui de l’UE : «Entre 1995 et 2014, […] la couverture des présidentielles américaines a généré 2 674 sujets, soit le double du corpus consacré au scrutin européen. La seule année 2008, avec l’élection d’Obama, a amené à la réalisation de 914 sujets de JT.» L’UE bénéficie d’un traitement équivalent à celui de l’ONU, c’est dire : toutes chaînes confondues, «avec 146 sujets, les Nations unies font […] l’objet d’une couverture équivalente à celle accordée conjointement au Parlement européen et à la Commission». Et quand ils traitent de l’Europe, c’est de préférence par le biais national : Macron à Bruxelles ou nos fromages menacés par l’Europe, voilà qui est censé parler à la «ménagère de moins de 50 ans».

Or l’un des enjeux des européennes sera la désignation du président de la Commission, qui influencera fortement les politiques communautaires jusqu’en 2024. Problème : les candidats«sont apparus en 2018 exclusivement dans des sujets diffusés par Arte Journal. Les téléspectateurs des JT de TF1, France 2, France 3, Canal + et M6 n’auront eu à l’écran aucune mention de l’action des candidats européens qui sollicitent aujourd’hui leurs suffrages, malgré l’exercice de fonctions élevées dans le jeu démocratique européen».

Déjà, en juin 2005, le rapport rédigé par le député Michel Herbillon et intitulé «La fracture européenne» pointait cette faillite télévisuelle : «L’offre, peu visible en «temps ordinaire», croît sensiblement en période électorale, pour de nouveau s’effacer au lendemain des échéances.» Quatorze ans après le référendum sur le traité constitutionnel européen, qui a révélé à la fois un fort intérêt et une forte méconnaissance des Français sur les questions européennes, rien n’a changé.

S’agit-il d’une spécificité française ? En grande partie. Il suffit de comparer la présence des télévisions à Bruxelles, capitale de l’Union, pour comprendre qu’il y a un problème : sur 1 000 journalistes accrédités, TF1 n’a aucun correspondant salarié, pas plus que Canal +, France 2 en a un, France 3 un aussi. Arte a ouvert un poste en octobre dernier, normalement jusqu’aux élections européennes, mais une partie des responsables de la chaine espère obtenir sa pérennisation. Et, en dehors d’Euronews, aucune chaîne d’information en continu (BFM, LCI, CNews, France 24) n’a de correspondant salarié, même si elles traitent davantage de sujets européens que leurs consœurs généralistes.

En revanche, ARD, la première chaîne allemande (en audiences), vient de construire un immeuble à Bruxelles pour accueillir ses 20 correspondants permanents et ses studios maison. La BBC a son principal bureau à l’étranger non pas aux Etats-Unis mais à Bruxelles, et envisage même d’y transférer son siège après le Brexit… Manifestement, ces grandes chaînes sont parvenues à résoudre l’équation de la complexité, de l’absence d’image, de la faible incarnation et du soi-disant désintérêt des téléspectateurs. Les patrons des chaînes françaises devraient peut-être s’inspirer des étranges lucarnes étrangères.

Infographie: Julie Guillot

N.B.: Article paru dans Libération du 18 mars

L’Italie a rejoint la longue liste des pays adhérents au projet chinois d’une « nouvelle route de la soie ». L’accord a été signé samedi 23 mars à Rome par le président du Conseil italien et Xi Jinping. Un contrat de confiance qui n’engage à rien, selon Giuseppe Conte, mais qui très critiqué déjà à Washington et à Bruxelles.