Union européenne

Source : © European Union, 2019 - EP

Following the sentencing of Iranian lawyer Nasrin Sotoudeh, the Chair of the EP Subcommittee on Human Rights Antonio Panzeri made the following statement:

"The judiciary underscored its power when it decided on a decades-long sentence for Ms Sotoudeh. But justice is not a question of power. It is about fairness and equity. Justice has never been about personal conscience but the conscience of the whole of humanity"
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Source : © European Union, 2019 - EP

Following the sentencing of Iranian lawyer Nasrin Sotoudeh, the Chair of the EP Subcommittee on Human Rights Antonio Panzeri made the following statement: "The judiciary underscored its power when it decided on a decades-long sentence for Ms Sotoudeh. But justice is not a question of power. It is about fairness and equity. Justice has never been about personal conscience but the conscience of the whole of humanity"
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Comme le sparadrap du capitaine Haddock dans « l’affaire Tournesol », la Commission européenne n’arrive pas à se débarrasser du « Selmayrgate ». Loin de s’éteindre, la polémique sur la nomination de l’Allemand Martin Selmayr, l’ancien chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, au poste de secrétaire général de l’exécutif européen n’en finit pas de faire des vagues à Bruxelles. Qualifiée de « coup d’Etat » par le Parlement européen en avril dernier, cette promotion a aussi été jugée illégale par la médiatrice européenne, l’Irlandaise Emily O’Reilly, dans un rapport du 4 septembre qui décrit dans les moindres détails la façon dont Selmayr a sciemment violé les règles du statut de la fonction publique européenne pour s’emparer du plus haut poste de l’administration communautaire.

Mais la Commission reste droit dans ses bottes : elle continue à affirmer qu’elle a respecté toutes les règles et a envoyé sèchement paitre tant le Parlement que la médiatrice. Les eurodéputés, furieux, ont fini par exiger sa démission le 13 décembre par 71 % des voix et la médiatrice, dans un rapport final daté du 11 février, maintient l’ensemble de ses accusations. Autant dire que la fin du mandat de Juncker, qui s’achève le 31 octobre, est gravement terni par cette affaire de prévarication et que le prochain président de la Commission devra sans doute s’engager à se débarrasser de cette encombrant personnage. Emily O’Reilly a répondu aux questions de Libération.

Pourquoi l’affaire Selmayr est-elle grave ?

Martin Selmayr est une personnalité emblématique de la Commission à qui le Président Juncker accorde une grande confiance. Or les conditions rocambolesque de sa nomination comme secrétaire général, que Libération a révélé, ont alimenté le narratif des populistes et des eurosceptiques qui affirment que l’Union européenne est une bureaucratie anonyme et élitiste éloignée des peuples. Il est frappant de constater que cette affaire a largement dépassé la « bulle bruxelloise » pour intéresser le monde entier.

Pourtant, la Commission affirme que ce n’est pas la première fois que l’on nomme de cette façon un secrétaire général.

Les faits parlent d’eux-mêmes. Le milliers de pages que nous avons examiné montrent que Martin Selmayr n’avait pas l’ancienneté suffisante pour être nommé directement secrétaire général, contrairement à tous ses prédécesseurs à ce poste. Aussi, la Commission a organisé sa promotion comme secrétaire général adjoint dans le seul but de le nommer quelques minutes plus tard secrétaire général. Nous avons découvert au moins quatre irrégularités juridiques dans le processus de nomination et c’est beaucoup.

La Commission n’a pourtant reconnu aucune erreur ou manipulation…

D’habitude, lorsque nous discutons d’un cas avec la Commission, même lorsqu’il s’agit d’un cas difficile, nous parvenons toujours à trouver un point d’accord. Il n’y a pas un rejet total à accepter les faits que nous leur présentons comme cela est le cas depuis le début de l’affaire Selmayr. Cette attitude n’a aucun précédent alors qu’elle est seule à refuser de voir la réalité : le Parlement, les médias et moi-même avons tous constaté la même chose, sauf la Commission ! Elle se comporte comme une mère qui regarde son fils militaire défiler et s’exclame : « regardez, aucun ne suit la cadence à l’exception de mon fils ». Il est frappant qu’en dehors de la Commission, personne n’ait réfuté ou contesté les résultats de notre enquête.

Martin Selmayr n’aurait-il pas dû démissionner ?

Ce n’est pas à moi de le dire. Je constate simplement que la Commission affirme qu’elle a respecté l’esprit de la loi, ce qui n’est absolument pas le cas. Les dispositions du statut des fonctionnaires européens pour pourvoir le poste de secrétaire général n’ont pas été respectées, c’est un fait. En le niant, elle se décrédibilise. Il est regrettable que la Commission ait adoptée cette attitude, car cela nuit aux missions de l’institution que l’on doit servir, qui sont de protéger l’intérêt général, et à son image auprès des citoyens. Je n’ai aucun doute sur le fait qu’une grande partie des fonctionnaires de la Commission partagent mon avis.

Ce qui me sidère dans l’attitude de la Commission est que la recommandation que j’ai faite n’était pas très difficile à suivre. Je n’ai pas prescrit le départ de Martin Selmayr, j’ai simplement proposé qu’elle procède différemment la prochaine fois. Il était donc relativement facile pour eux de répondre : « nous avons retenu la leçon et la prochaine fois, nous agirons différemment après avoir parlé au parlement et au conseil des ministres et blablabla ». Mais non. Ils se sont braqué et ont tout rejeté en bloc, les faits et les recommandations. Cela étant, on peut perdre une bataille et gagner la guerre : je pense qu’à l’avenir, on ne pourra plus nommer un secrétaire général dans de telles conditions. Le tollé causé par cette affaire, la colère exprimée, la façon dont cela a été utilisée pour nuire à la réputation de la Commission et de l’Europe, cela ne peut pas être ignoré. Je suis persuadé que la sanction, c’est la révélation de ce qui s’est passé, ce qui empêchera qu’on agisse ainsi à l’avenir.

L’affaire Selmayr n’est pas isolée : toutes les institutions procèdent à des nominations politiques en tordant les règles…

Mon travail consiste à amener un changement culturel. Si la Commission finit par accepter de changer ses modes de nomination des hauts fonctionnaires, cela va avoir un impact sur le parlement et le conseil des ministres. Ainsi, lorsque José Manuel Barroso, l’ancien président de la Commission, a été embauché par Goldman Sachs, cela a provoqué une prise de conscience des conflits d’intérêts qui existaient depuis longtemps et a poussé les institutions à durcir les règles pour les prévenir. D’autant que ce genre de scandales amène les citoyens à s’intéresser davantage à l’Union. Lorsque je voyage, je constate que les gens savent maintenant qui sont M. Selmayr et M. Juncker. Quand je rentre chez moi, les gens s’intéressent à ce que je dis. Cette prise de conscience de ce qui se passe dans la bulle européenne constitue une pression bienvenue en faveur des réformes.

Finalement, Martin Selmayr a peut-être rendu service à l’Union?

Et sans aucun doute, il s’en attribuera le mérite ! (rires)

Photo: Photo Albert Facelly

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 8 mars

Regarding Malaysia's accession to the ICC, the Chair of the EP Subcommittee on Human Rights, Antonio Panzeri, made the following statement:

"We welcome Malaysia's decision to accede to the Rome Statute of the International Criminal Court. This reflects a strong engagement of the country in favour of human rights, the rule of law and justice and sends a clear signal as to the importance of the system of international criminal justice to fight impunity and prevent the most serious crimes under international law."

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Source : © European Union, 2019 - EP

Regarding the increase in repression and attacks on fundamental freedoms in Cameroon, Antonio Panzeri, Chair of the EP Subcommittee on Human Rights, made the following statement:

Since the presidential election on October 7, 2018, Cameroon is experiencing a wave of demonstrations challenging the re-election of President Biya, as well as repression of all forms of peaceful protests, resulting in multiple arrests, including that of Cameroonian opposition leader and presidential candidate, Mr. Maurice Kamto.

Statement in full
Source : © European Union, 2019 - EP

Regarding the case of the prominent Iranian human rights lawyer Nasrin Sotoudeh, EP Vice-President Heidi Hautala, and Pier Antonio Panzeri, Chair of the EP Human Rights Subcommittee, stated:

"We are concerned by the situation of Nasrin Sotoudeh, arrested last June and convicted in December 2018 to a five-year prison sentence. The trial was held in absentia and she was not represented by a lawyer during the process".

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Source : © European Union, 2019 - EP

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Thursday 21 March 2019 from 9.00 - 12.30 in room ASP 1G2.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
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Draft agenda and meeting documents
Press statements issued by the DROI Chair
Calendar of DROI Meetings 2019 (first half)
List of urgency resolutions from July 2014
Source : © European Union, 2019 - EP

En s’adressant directement aux « citoyens d’Europe », Emmanuel Macron prend acte de son isolement politique dans l’Union. Un an et demi après son discours-programme de la Sorbonne, en septembre 2017, le constat ne peut plus être esquivé : aucun gouvernement ne soutient ses ambitieux projets de réforme d’une Europe que le chef de l’État juge « amollie » et « en danger ». Le président le plus europhile que la France se soit donné depuis François Mitterrand a vu son élan se briser dans les sables mouvants merkeliens. Sa lettre aux Européens se lit donc comme une manœuvre audacieuse ou désespérée de se relancer sur le théâtre communautaire en passant par-dessus la tête des classes politiques nationales.

Le cœur de sa tribune n’est pas l’énumération de ses projets, qui n’ont quasiment aucune chance de voir le jour en l’état, mais dans son appel final aux citoyens. Il demande, en effet, la mise en place d’une « Conférence pour l’Europe afin de proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique, sans tabou, pas même la révision des traités ». Outre les représentants des institutions communautaires et des États, elle associerait des « panels de citoyens, auditionner(ait) des universitaires, les partenaires sociaux, des représentants religieux et spirituels » pour définir « une feuille de route ».

Emmanuel Macron se situe ainsi délibérément hors des traités européens qui prévoient déjà la possibilité de mettre en place une « Convention européenne » destinée à réviser les traités. Mais il s’agit d’une instance formelle uniquement composée de représentants des États et des institutions communautaires. Sa proposition de « Conférence » se situe à mi-chemin entre la Convention et les Consultations citoyennes sur l’Europe qu’il a lancé en 2018 qui n’ont guère mobilisée en dehors de l’Hexagone… Sans doute grisé par le succès du grand débat national qu’il mène tambour battant, le chef de l’État espère qu’en mettant au défi ses partenaires de consulter leur peuple, il parviendra cette fois à ses fins.

Tous les sondages le montrent : l’attachement à l’Union et à l’euro est de plus en plus fort depuis le fiasco du Brexit. Mais, en même temps, les citoyens manifestent leur mécontentement vis-à-vis de l’Europe telle qu’elle est en votant de plus en plus nombreux pour des partis démagogues et/ou d’extrême droite. C’est un véritable défi existentiel pour l’Union : comment est-il possible que le projet européen qui a été conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale comme un barrage à l’autoritarisme et au fascisme se retrouve à nouveau confronté à ses vieux démons ?

Pour Emmanuel Macron, sortir du statu quo actuel qui fait le lit des nationalistes est donc vital. Mais il évite curieusement le sujet central du malaise européen, celui de la démocratie, du contrôle de ce qui se décide à Bruxelles. Pas un mot sur une zone euro dont les institutions échappent à tout contrôle parlementaire alors qu’elles pèsent sur les choix économiques et budgétaires des États ; pas un mot sur la Commission devenue un « moloch bureaucratique » ; et pas un mot sur le nerf de la guerre, le budget (de l’Union ou de la zone euro) dont les recettes et les dépenses devraient être votées par un Parlement. En fait, le Président de la République évite tout ce qui a déjà fâché les chrétiens-démocrates allemands...

En lieu et place, il propose de créer de nouvelles institutions : Agence européenne de protection des démocraties, Conseil européen de sécurité intérieure pour gérer les flux migratoires, force sanitaire européenne, instance de supervision européenne des plates-formes numériques, Conseil européen de l’innovation. Le problème est que ces missions sont déjà en tout ou partie assurées par les institutions communautaires actuelles : s’agit-il de déshabiller la Commission pour remettre le pouvoir aux États ou à des agences indépendantes ? Le vrai problème n’est-il pas plutôt celui de ses compétences, du contrôle démocratique et de ses moyens budgétaires ? Ainsi, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui assure déjà le « contrôle de nos aliments » a surtout besoin d’être réformée et de moyens budgétaires. De même, la « Banque européenne du climat pour financer la transition écologique » ne risque-t-elle pas de faire double emploi avec la Banque européenne d’investissement ?

Il propose aussi de changer les priorités de l’Union en remettant « à plat de l’espace Schengen » - afin de lier suppression des contrôles fixes aux frontières et politique commune d’asile-, en créant une « préférence européenne », en réformant le droit de la concurrence et la politique commerciale ou encore en fixant un salaire minimal dans chaque État membre dont le niveau serait fixé chaque année par Bruxelles.

Emmanuel Macron sait que ses propositions sont désormais partagées pas une bonne partie de la population européenne qui veut davantage de protections. C’est son pari : si le débat sur l’Europe que veulent les peuples est lancé, la dynamique pourrait tout balayer sur son passage. Mais ses partenaires le savent aussi.

N.B. : version longue de l’article paru dans Libération du 5 mars.

PHOTO LUDOVIC MARIN. AFP

Regarding the case of the prominent Iranian human rights lawyer Nasrin Sotoudeh, EP Vice-President Heidi Hautala, and Pier Antonio Panzeri, Chair of the EP Human Rights Subcommittee, stated:

"We are concerned by the situation of Nasrin Sotoudeh, arrested last June and convicted in December 2018 to a five-year prison sentence. The trial was held in absentia and she was not represented by a lawyer during the process".

The charges against Sotoudeh are politically motivated: spreading propaganda, membership of illegal groups, encouraging people to commit corruption and prostitution, and appearing without the sharia-sanctioned hijab.

Nasrin Sotoudeh is renowned internationally for her peaceful struggle for personal and political freedoms in Iran. Prior to her arrest, she represented activists and journalists, as well as defending victims in child abuse and other criminal cases. In 2012, the European Parliament awarded Nasrin with the prestigious Sakharov Prize.

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Source : © European Union, 2019 - EP

On 8 March 2019, International Women’s Day, the Chair of the Subcommittee on Human Rights of the European Parliament, Mr Antonio Panzeri, made the following statement:

"On this particular day, I would like to pay tribute to the work of women human rights defenders across the globe. Gender equality is at the very heart of human rights and all those addressing gender discrimination should be strongly supported," said Mr. Panzeri.

"Women across the world play an indispensable role in advancing human rights and contributing to making and building sustainable peace. Those women who, individually or with others, act to promote human rights face significant risks. They face not only the same threats that defenders who are men face, but also additional ones. In particular, women human rights defenders are frequently exposed to gender based violence and gender stereotypes limiting their capacity to pursue their professional careers and make choices about their lives."

"Women human rights defenders must be protected. Every woman who defends human rights should be able to do so without fear of retaliation."

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18-19 février 2019 Institut polonais des affaires internationales
compte rendu rédigé par Kinga Torbicka

Le 18 février 2019, à l'Institut polonais des affaires internationales a eu lieu la conférence "Renforcer l'économie de l'UE: la perspective V4-France”. Elle s'est déroulée dans le cadre du projet "Développement d'une nouvelle voie pour une coopération renforcée et améliorée V4-France" (cofinancée par les gouvernements de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovaquie grâce aux subventions du Fonds international de Visegrad). Le lendemain ont eu lieu des ateliers d'experts sur la compétitivité et l'intégration dans l'Union européenne de la perspective du groupe de Visegrad et de la France ainsi que sur l'avenir de „l'Europe sociale”.

En tant qu'organisation régionale à forte ambition géopolitique et économique, le groupe Visegrad doit redéfinir ses relations avec la France comme l'un des partenaires stratégiques en Europe. La volonté de renforcer le partenariat franco-allemand sur le forum européen, l'approche du Brexit va changer l'avenir du processus décisionnel au niveau de l'UE, sa dynamique de pouvoir et la construction d'une coalition. La nouvelle situation reste sans aucune doute un défi pour l’unité du V4 et la défense de leurs intérêts communs. Par conséquent, il est nécessaire de trouver un niveau de coopération socio-économique bilatérale et / ou multilatérale entre le V4 et la France.

Durant la première journée la conférence a servi aux échanges parmi des invités. Selon Daniel Bartha (Centre d'intégration euro-atlantique et de démocratie) du point de vue du pragmatisme économique, la France reste et restera à jamais un partenaire plus important pour la Hongrie que d’un point de vue politique. Vincent Biret (Conseiller pour les affaires économiques de l'ambassade de France en Pologne) estime que la coopération entre la France et le V4 crée des fondements importants pour la coopération au niveau de l'UE.

Emmanuel Macron, dans son discours à la Sorbonne à Paris le 26 septembre 2017, a souligné la nécessité de réformes dans l'UE afin de protéger l'économie européenne. Pour la France, le V4 reste un partenaire économique important en Europe. Une éventuelle coopération peut avoir lieu dans le cadre du marché unique numérique. Cette position est partagée par Martin Michelot (Institut Européen pour la politique européenne).

La République tchèque considère la France comme un partenaire important dans le commerce et l’investissement. Matej Navrátil (Département des sciences politiques, Université Comenius) a souligné que le V4 reste une force économique régionale importante. La Slovaquie, en tant que membre de la zone euro, participe à presque tous les projets ID. Selon Sebastian Płóciennik (Institut polonais des affaires internationales), l'Allemagne, en raison de sa proximité avec les pays du V4 et de la vigueur de son économie, reste un partenaire économique important en tant que facteur d'équilibre de la coopération germano-française.

L’adaptation des réglementations légales, y compris les réglementations fiscales, au développement de la coopération économique dans de nouveaux domaines, tels que les nouvelles technologies, l’innovation, le secteur bancaire et les infrastructures, constitue le défi le plus important auquel sont actuellement confrontés les pays de V4. Le projet de la création d’une zone de développement industriel en Europe centrale à l’instar de la "Silicon Valley” constitue un défi pour l’avenir.

Il est important de montrer la coopération entre le V4 et la France dans un contexte européen. Il existe de nombreux problèmes communs dans lesquels il est possible de rapprocher (ou non) le V4 de la France: le budget de l'UE, le changement climatique, la Chine, l'union bancaire et les règles de la compétitivité.

Un rapport spécial sera publié à la fin de 2019.

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18-19 luty 2019 Polski Instytut Spraw Międzynarodowych
Konferencja i warsztaty „Wzmocnienie gospodarki UE: perspektywa V4-Francja”

18 lutego 2019 roku w Polskim Instytucie Spraw Międzynarodowych miała miejsce konferencja „Wzmocnienie gospodarki UE: perspektywa V4-Francja” zorganizowana w ramach projektu „Opracowanie nowej drogi dla wzmocnionej i ulepszonej współpracy V4-Francja” (współfinansowany przez rządy Czech, Węgier, Polski i Słowacji poprzez granty Wyszehradzkie z Międzynarodowego Funduszu Wyszehradzkiego). Następnego dnia miały miejsce warsztaty ekspertów dotyczące konkurencyjności i integracji w Unii Europejskiej z perspektywy Grupy Wyszehradzkiej i Francji oraz przyszłości „Europy socjalnej”.

Grupa Wyszehradzka jako organizacja regionalna z silnymi ambicjami geopolitycznymi i gospodarczymi w zaistniałej sytuacji musi przedefiniować swoje relacje z Francją, jako jednym ze strategicznych partnerów w Europie. Chęć wzmocnienia partnerstwa francusko-niemieckiego na forum europejskim, zbliżający się Brexit zmienią przyszłość procesu decyzyjnego na szczeblach UE, jej dynamikę władzy i budowanie koalicji. Nowa sytuacja stanowi bez wątpienia wyzwanie dla jedności V4 i obrony wspólnych interesów. Wobec tego konieczne jest znalezienie płaszczyzny społeczno-ekonomicznej współpracy bilateralnej i/lub multilateralnej między V4 a Francją.

Według Daniel Bartha (Centre for Euro-Atlantic Integration and Democracy). Z punktu widzenia ekonomicznego pragmatyzmu Francja jest i będzie dla Węgier ważniejszym partnerem niż z perspektywy politycznej. Vincent Biret (Conseiller do spraw ekonomicznych Ambasady Francji w Polsce) uważa, że współpraca między Francją a V4 stwarza ważne fundamenty kooperacji na płaszczyźnie UE. Emmanuel Macron w swojej przemowie na Sorbonie w Paryżu 26 września 2017 roku podkreślał, że w UE jest potrzeba reform aby chronić gospodarkę europejską. Dla Francji V4 pozostaje ważnym partnerem gospodarczym w Europie. Potencjalna możliwa współpraca może odbywać się w ramach jednolitego rynku cyfrowego. Stanowisko to podziela Martin Michelot (EUROPEUM Institute for European Policy). Republika Czeska postrzega Francję jako istotnego partnera w wymianie handlowej i inwestycjach. Matej Navrátil (Departament of Poliitcal Science, Comenius University) podkreślił, że V4 pozostaje znaczącą regionalną siłą ekonomiczną.

Słowacja jako członek strefy euro uczestniczy w prawie wszystkich projektach DI. Zdaniem Sebastiana Płóciennika (Polski Instytut Spraw Międzynarodowych) Niemcy ze względu na bliskie sąsiedztwo z krajami V4 i silną gospodarką pozostają ważnym partnerem ekonomicznym jako czynnik równoważący współpracę Niemcy-Francja. Najważniejszym wyzwaniem jakie stoi obecnie przed państwami V4 to dostosowanie regulacji prawnych, w tym podatkowych do rozwoju współpracy gospodarczej w nowych dziedzinach, takich jak nowe technologie, innowacyjność, sektor bankowy, infrastruktura. Takim wyzwaniem może być stworzenie w Europie Środkowej na wzór „silicon valley” strefy rozwoju przemysłowego.

Ważne pozostaje ukazanie współpracy między V4 a Francją w kontekście europejskim. Pojawia się dużo wspólnych problemów, w których pojawia się możliwość zbliżenia (lub nie) między V4 a Francją: budżet UE, zmiany klimatyczne, Chiny, unia bankowa, zasady konkurencyjności.

Podsumowaniem dwudniowego spotkania ma być raport, który będzie opublikowany pod koniec 2019 roku.

Les parlementaires britanniques se sont mis d’accord pour laisser à Theresa May plus de temps pour travailler sur l’accord de retrait, après que la Première ministre a accepté le report de la date du Brexit.

Environ 2,5 millions de personnes pratiqueraient, pour tout ou partie, le travail non déclaré, mais l’ampleur du phénomène reste mal connue, selon un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi. Un article de notre partenaire, la Tribune.

Lors du 25ème anniversaire du marché unique l’année dernière, la Commission l’avait qualifié de « meilleur atout de l’Europe dans un monde en mutation ». La résilience du marché unique aux chocs externes et internes doit absolument être renforcée.

L’ONG foodwatch s'insurge du parrainage de la présidence roumaine de l’UE par Coca-Cola. La  multinationale milite par ailleurs contre une nouvelle législation sur le sucre.

L’actu en capitales récapitule l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Dans trois mois, les Européens décideront de l’avenir qu’ils veulent se donner en élisant leurs représentants au Parlement européen. Pour répondre à la défiance des citoyens, l'échelon local propose des réponses pertinentes.

La moitié des voix qui s’opposent aux décisions liées au climat et à l’énergie au Parlement européen sont issues des partis de la droite radicale. Mauvaise nouvelle pour la planète : leur nombre devrait augmenter après les élections.