Union européenne

En Albanie, où l'opposition manifeste depuis février contre le gouvernement socialiste d'Edi Rama, des élections municipales doivent se tenir fin juin mais le président a annoncé leur annulation, contestée par le Premier ministre.

Le 8 juin au soir, un tribunal a rejeté la demande d'incarcération et ordonné le placement d'Ivan Golounov en résidence surveillée. Ce journaliste russe de 36 ans avait été arrêté le 6 juin pour « trafic de drogue ».

Mon article sur le prix catalan Ernest Udina que j’ai reçu vendredi à Barcelone. Avec dedans de vrais morceaux de bêtise eurocratique...

https://www.facebook.com/676243474/posts/10158060266128475?s=676243474&sfns=mo

Chair of the Subcommittee on Human Rights, made the following statement on the provisional release of two bloggers in Mauritania. "I warmly welcome the provisional release of the two bloggers, Abderrahmane Weddady and Cheikh Ould Jiddou, who were arrested last March for defamation against the President. I am confident that this provisional release will lead to all charges against them being dropped, allowing them to fully enjoy their freedom..."
Mauritania will hold a presidential election later this month. I strongly encourage all candidates to pledge to protect and promote the respect for human rights, including freedom of expression, freedom of association and to fight effectively and with adequate means against remaining forms of slavery."
Further information
Press statement in full
Source : © European Union, 2019 - EP

Dalli / Commission
Droit institutionnel
Le Tribunal rejette le recours de l’ancien commissaire européen John Dalli par lequel il demandait réparation du préjudice prétendument subi en raison de la cessation de ses fonctions

Glawischnig-Piesczek
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Szpunar, Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, ainsi que des commentaires équivalents pour autant que ces derniers proviennent du même utilisateur

C’est un couac de belle ampleur : Carles Puigdemont et Toni Comin, deux indépendantistes catalans qui viennent d’être élus députés européens, n’ont pu pénétrer, mercredi après-midi, dans les locaux du Parlement pour obtenir leur accréditation. La décision a été prise par le président sortant du Parlement européen, l’Italien Antonio Tajani, et son secrétaire général, l’Allemand Klaus Welle, tout deux membres du PPE (conservateurs).

« Lorsque nous sommes arrivés avec d’autres élus espagnols, les huissiers ont demandé de décliner notre identité. Nous avons alors constaté que nos noms étaient en gris sur la liste. Ils ont passé un appel téléphonique et nous ont indiqué qu’ils avaient reçu instruction de refuser l’entrée aux élus catalans », nous raconte Carles Puigdemont, l’ancien président de la Généralité de Catalogne, auteur d’une tentative de sécession ratée en 2017 et qui s’est depuis réfugié en Belgique. « Deux responsables de la sécurité se sont succédés pour nous expliquer que l’Espagne n’avait pas communiqué la liste définitive des députés élus et que Klaus Welle avait donné instruction de ne pas nous laisser entrer. Pourtant, tous les autres élus ont obtenu leur accréditation sans problème », poursuit Puigdemont. « Et ils ont refusé de nous notifier par écrit ce refus d’entrée ! »

Il est vrai qu’en Espagne, on ne devient définitivement député (régional, fédéral ou européen) qu’après avoir prêté serment de fidélité à la Constitution devant la Commission électorale centrale. Mais, pour l’instant, aucun eurodéputé espagnol ne s’est acquitté de cette formalité. En clair, soit les 54 eurodéputés peuvent obtenir leur accréditation, soit aucun. Discriminer uniquement les élus indépendantistes catalans semble donc être une décision politique. D’autant que les autorités du Parlement européen savent que si Puigdemont et Comin se rendent à Madrid pour prêter serment, ils n’ont guère de chance d’en repartir, puisqu’ils font l’objet d’un mandat d’arrêt notamment pour « sédition ». « Pourtant, je suis aussi élu au Parlement catalan et j’ai prêté serment par écrit de Bruxelles », se défend Puigdemont. Mais voilà : le code électoral espagnol exige que les députés européens le fassent sur place, car ils sont considérés comme des députés nationaux (qui, eux, prêtent serment lors de la session constitutive des Cortes) envoyés à Strasbourg. Car chaque Etat fixe dans sa loi nationale les conditions que doivent remplir les élus avant d’être proclamés eurodéputés, et ce, en l’absence d’une loi électorale européenne uniforme.

Le Parlement européen précise d’ailleurs que l’accréditation fournie aux nouveaux élus n’est que provisoire et qu’elle est destinée à leur facilité le travail : elle ne deviendra définitive qu’avec la proclamation, pays par pays, de la liste définitive des élus. Et il lui est déjà arrivé de refuser de la délivrer, par exemple à deux Finlandais qui contestaient le comptage des voix et s’estimaient tous les deux élus. Mais la raison est cette fois différente : les autorités du Parlement, qui sont sûres que Puigdemont et Cormin ne seront pas sur la liste finale, faute de pouvoir se rendre à Madrid, se servent de leur accréditation provisoire pour opposer leur légitimité européenne à la légalité espagnole… Une appréciation toute politique donc, le Parlement européen ne voulant pas se retrouver en porte-à-faux avec un Etat membre.

D’autant n’est pas la première fois que Tajani se comporte en fidèle allié de l’Etat espagnol. En mars dernier, il a ainsi refusé de prêter une salle pour un évènement organisé par des eurodéputés, car Puigdemont devait y prendre la parole. Raison invoquée : problèmes potentiels de sécurité… On se demande bien lesquels, alors que le Parlement européen est devenu Fort Knox depuis les attentats de Bruxelles. Le problème catalan est bien devenu l’angle mort de la construction communautaire et met en évidence que les élections européennes n’ont d’européennes que le nom.

Devant le scandale, le Parlement a décidé, vendredi, de suspendre toutes les accréditations provisoires délivrées aux députés espagnols en attendant que Madrid lui communique la liste définitive de ses députés européens…

Le successeur du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission ne sera pas l’Allemand Manfred Weber. Les présidents des groupes politiques du Parlement européen, qui se sont réunis mardi matin, n’ont pu que constater qu’il n’existait aucune majorité pour soutenir la tête de liste du PPE (conservateur) qui est arrivé en tête des élections européennes de la semaine dernière. La balle a donc été renvoyée dans le camp des chefs d’État et de gouvernement où le constat a été identique. La perle rare reste donc à trouver.

Les Vingt-huit avaient prévu de se retrouver dès mardi soir pour un diner informel afin de tirer les leçons des Européennes. Le PPE aurait aimé réitérer le coup de 2014, lorsqu’en accord avec les socialistes et fort de sa première place, il avait imposé au Conseil européen la nomination de Jean-Claude Juncker, leur tête de liste d’alors (« Spitzenkandidat » en allemand). Les chefs avaient accepté de se laisser forcer la main, car le Luxembourgeois était un ancien Premier ministre du Grand-Duché (1995-2013) et faisait donc partie du club. Surtout, conservateurs et socialistes avaient alors la majorité absolue à eux deux. Une époque désormais révolue : le PPE (180 élus sur 751) et les socio-démocrates (146 députés) enregistrent un recul historique et ont besoin d’un troisième groupe pour atteindre la majorité. En clair, sans les centristes (109 députés), ils ne peuvent rien faire.

Mardi matin, le Belge Guy Verhofstatdt, qui préside pour l’instant le groupe réunissant l’ADLE (libéraux) et les Français de Renaissance, a officiellement mis fin aux espoirs de Weber en refusant, avec d’autres présidents de groupes, d’entériner sa candidature. Certes, il a renouvelé son soutien à une résolution votée en février 2017 sur le système des Spitzenkandidaten (la liste arrivée en tête obtient la présidence de la Commission), mais celle-ci faisait explicitement le lien entre sa pérennisation et la création d’une circonscription transnationale (les têtes de liste devant se faire élire par l’ensemble des citoyens européens). Or le PPE a refusé sa création en 2018 afin d’affaiblir Emmanuel Macron qui la défendait.

C’est ce qui a poussé le chef de l’État français à s’opposer à cette nomination automatique, d’autant qu’elle revenait à assurer pour longtemps la présidence la Comission au PPE (qui possède le poste depuis 2004). La désignation par les instances dirigeantes du PPE (en réalité la CDU-CSU allemande) de Weber, qui n’a à son actif que la présidence du groupe politique du PPE et qui ne parle pas français, a achevé de convaincre le Président de rejeter ce système tant qu’une circonscription transnationale ne serait pas créée.

Sa tâche a été facilitée par l’excellente opération qu’il a réalisée dimanche dernier : certes, sa liste, Renaissance, est légèrement devancée par le Rassemblement national, mais avec ses 21 eurodéputés, il devient la force centrale du groupe charnière qu’il forme avec les libéraux, alors que l’extrême-droite, malgré ses 22 élus, ne pèse rien dans l’Assemblée européenne (elle siège dans un groupe de 58 députés totalement isolés). Surtout, Angela Merkel qui soutient le système des Spitzenkandidaten, alors qu’elle s’y opposait en 2014, sans doute parce que le candidat est cette fois Allemand, est considérablement affaiblie par la déroute du PPE et de la CDU. En outre, au sein du Conseil européen, l’équilibre politique a changé : le PPE est désormais à égalité avec les socialistes et les libéraux.

Le diner de mardi soir, qui a suivi une après-midi de rencontres bilatérales, a confirmé ce nouvel équilibre des forces. Un diner auquel n’ont assisté que les chefs qui ont été priés de laisser leur portable à l’extérieur… Curiosité de ce sommet : la présence de la Britannique Theresa May dont le pays aurait dû quitter l’Union le 29 mars dernier.

Merkel a dû reconnaitre de mauvaise grâce qu’il n’existait aucune majorité suffisante pour soutenir Weber. D’ailleurs, lors de sa conférence de presse, elle s’est abstenue de prononcer le nom de Weber dans son propos liminaire. En réponse à une question, elle a répété qu’elle le soutenait, mais que ce n’était pas le cas des socio-démocrates du SPD, son partenaire au sein de la Grande Coalition (GroKo)…

La chancelière a expliqué que le Polonais Donald Tusk, le président Conseil européen, va entamer des négociations avec le Parlement afin de trouver, d’ici le sommet des 21 et 22 juin, une personnalité susceptible de réunir une majorité absolue au sein du Parlement et une majorité qualifiée (55 % des États représentants 65 % de la population)au sein du Conseil. C’est un retour au traité de Lisbonne qui prévoit que les États nomment le président de la Commission « en tenant compte du résultat des élections européennes ».

Les Vingt-huit ont dressé une liste de critères. Ils veulent que le candidat prépare un programme précis traitant de la croissance et de l’innovation, de l’environnement, de la sécurité, de l’immigration, de la politique de défense et de l’Europe sociale. En outre, afin de rentre la pilule plus facile à digérer, cette nomination fera partie d’un paquet qui comprendra aussi les présidences du Parlement et du Conseil ainsi que le poste ministère des Affaires étrangères. La présidence de la Banque centrale européenne fera, elle, l’objet d’une négociation séparée entre les États. Il faudra enfin que la parité hommes-femmes soit parfaite, ce qui est une énorme nouveauté, et que l’équilibre est-ouest, sud-nord et bien sûr idéologique soit respecté. Bref, le candidat idéal sera une femme de l’Est acceptable par la droite, la gauche et le centre. Angela Merkel a cependant mis garde contre une bataille rangée qui laisserait des traces durables et pourrait empêcher l’adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027… De longues nuits de tractations s’annoncent et elles n’aboutiront sans doute qu’à la fin de l’été, comme en 2014 où il avait fallu réunir trois Conseils européens de rang.

La bataille pour la présidence de la Commission a débuté dès dimanche soir, alors que les résultats définitifs des élections européennes n’étaient pas encore connus. Le Français Joseph Daul, qui préside le Parti populaire européen (PPE, conservateurs), a immédiatement revendiqué le poste pour son camp : «Nous avons gagné les élections. Nous ne réclamons qu’un seul poste : la présidence de la Commission pour Manfred Weber», l’Allemand de la CSU «tête de liste» des conservateurs.

Charnière.

Pour Daul, l’affaire ne prête pas à discussion : depuis un accord passé en 2014 entre les groupes politiques du Parlement européen, c’est la tête de la liste arrivée première des élections qui doit s’installer au 13e étage du Berlaymont, là où se trouve le bureau du président de la Commission (système des «Spitzenkandidaten»). Mais c’est aller un peu vite en besogne. L’accord a pu être mis en œuvre à l’époque parce que le PPE allié aux socio-démocrates disposait de la majorité absolue de 376 voix. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. A eux deux, ils n’ont que 326 voix au maximum (180 pour le PPE, 146 pour les socialistes). Il faudra donc convaincre soit le nouveau groupe charnière ADLE-Renaissance (109 sièges) ou les Verts (69 sièges). Mais cela s’annonce difficile. D’une part, on voit mal les écologistes soutenir un membre de la CSU bavaroise. D’autre part, les Français d’En marche, première délégation nationale au sein du groupe centriste, ne veulent pas entendre parler de Weber, jugé sous-dimensionné pour le poste. L’homme n’a jamais exercé la moindre fonction ministérielle et il ne parle pas un mot de français, ce qui est pour le moins gênant à l’heure du Brexit. «Le PPE a placé la barre tellement bas en choisissant Weber que cela ouvre le jeu», se félicite une éminence française.

Le PPE n’est même pas certain de rallier les socialistes autour de la candidature de Weber, ceux-ci ayant rompu le précédent accord de coalition en 2016 en refusant de voter en faveur du conservateur italien Antonio Tajani pour la présidence du Parlement européen. Une prise de conscience tardive d’avoir servi de marchepied à la domination du PPE dans les institutions communautaires depuis vingt ans. Enfin, le PPE n’est plus en position de force : avec 180 élus, il perd 38 sièges par rapport à 2014 et est à son plus bas niveau depuis… 1989, époque où l’UE ne comptait que douze Etats membres. Surtout, la CDU est en fort recul en Allemagne.

Chance.

Afin d’éviter de laisser la main au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement qui n’a pas apprécié de se faire déposséder de son pouvoir de nomination (le Parlement européen se contentait avant 2014 de confirmer son choix), les présidents de groupes se réunissent ce mardi à 10 heures, avant le dîner des 28 prévu le soir même. Mais un accord est improbable : ni ADLE-Renaissance, ni les eurosceptiques, ni la gauche radicale n’accepteront de laisser la main au PPE.

D’autant qu’au Conseil européen, «il y a très peu de chefs qui soutiennent Weber, affirme un diplomate de haut rang. Personne, pas même Merkel, n’a dit que c’était le candidat idéal.» Mieux : onze pays ont déjà dit non, ce qui constitue une minorité de blocage (les nominations se décident à la majorité qualifiée). Ne serait-ce que parce que le PPE occupe la présidence de la Commission depuis quinze ans. La candidature de l’actuel commissaire néerlandais, Frans Timmermans, tête de liste des socialistes, n’a guère plus de chance de prospérer, car il s’est mis à dos les pays d’Europe de l’Est sur la question du respect de l’Etat de droit. Si les Spitzenkandidaten sont écartés, le jeu peut s’ouvrir à d’autres candidats possibles : la libérale danoise Margrethe Vestager, actuelle commissaire à la concurrence, Michel Barnier, le négociateur du Brexit, Christine Lagarde, la patronne du FMI, Dalia Grybauskaite, présidente de la Lituanie, Mark Rutte, Premier ministre néerlandais, Charles Michel, son homologue belge, etc.

Une seule chose est certaine, le poste de président de la Commission fera partie d’un paquet incluant toutes les autres fonctions à pourvoir afin de donner quelque chose à chacun : vice-présidence de la Commission, présidence du Parlement et de la Banque centrale européenne, ministère des Affaires étrangères de l’Union. Une partie d’échecs en trois dimensions.

En France comme dans la grande majorité des Etats membres, la participation des électeurs au scrutin européen 2019 est en hausse par rapport à celui de 2014. Dans 5 d'entre eux, l'augmentation dépasse même les 50%.

L’histoire était écrite d’avance : un tsunami «populiste» et europhobe, amplifié par une abstention record, allait s’abattre sur le Parlement européen et paralyser l’Union. On allait voir ce qu’on allait voir : les électeurs allaient signifier au mieux leur indifférence, au pire leur défiance, pour cette aventure communautaire si éloignée de leurs préoccupations quotidiennes.

Mais les citoyens européens ont décidé de ne pas suivre ce scénario : la participation a atteint un niveau record depuis vingt ans, à 51 % (contre 42,6 % en 2014), et le tsunami annoncé s’est transformé en vaguelette. Bref, les Européens ont envoyé un message de leur attachement à la construction communautaire. Une divine surprise, certes, mais en réalité pas totalement imprévisible. En effet, les sondages Eurobaromètre ont enregistré, depuis le référendum sur le Brexit de juin 2016 et l’élection de Trump en novembre de la même année, un regain prononcé en faveur de l’idée européenne, après le creux historique lors de la crise de la zone euro (2010 et 2012) : 65 % se sentent attachés à l’Europe (et 56 % à l’Union). D’autres enquêtes montrent qu’il n’existe nulle part, et notamment pas en France, de majorité pour suivre le Royaume-Uni dans son aventure solitaire.

Plafond de verre.

Bref, tout s’est passé comme si le Brexit avait réveillé les opinions publiques en leur montrant l’extrême fragilité de l’Union à l’heure où les enjeux dépassent clairement les frontières nationales : environnement, économie, migration, terrorisme, etc. Les séquences électorales nationales qui se sont succédé depuis 2016 ont confirmé cette prise de conscience : cela a d’abord été la défaite du candidat de l’extrême droite autrichienne (FPÖ), Norbert Hofer, lors de l’élection présidentielle de décembre 2016. La séquence s’est poursuivie au printemps 2017 aux Pays-Bas, où le PVV de Geert Wilders n’a pas terminé en tête comme attendu, en Italie, lors des municipales, où le Mouvement Cinq Etoiles (M5S) n’a pas obtenu les résultats espérés, et surtout en France, où Marine Le Pen a subi une défaite plus importante que prévue.

Les partis dits populistes ont appris de cette séquence désastreuse en abandonnant ou en reléguant au fond de leur programme la destruction de l’Europe, le sujet étant devenu un plafond de verre quasi infranchissable. Ainsi, il n’est plus question d’un référendum sur l’euro ou l’appartenance à l’Union depuis que le M5S et la Ligue sont au pouvoir en Italie. Le Rassemblement national a fait de même, tout comme le FPÖ ou les partis d’extrême droite nordiques. Seule l’AfD allemande a fait campagne sur ce thème, ce qui a limité sa progression. Désormais, le mot d’ordre est de changer l’Europe de l’intérieur. Plus de la dynamiter.

Mais cela n’a manifestement pas suffi à rassurer les opinions publiques si l’on en juge par les résultats des européennes. Certes, Matteo Salvini réalise un score historique en Italie en envoyant 28 députés à Strasbourg, mais son allié le RN ne réitère pas son exploit de 2014 : 22 députés contre 24. De même, l’extrême droite a fait moins bien qu’attendu aux Pays-Bas, en Slovaquie ou en Finlande. Et là où elle perce, comme en Flandre avec le Vlaams Belang, c’est dans des pays qui comptent peu de députés, ce qui limite l’effet dans un Parlement aux 751 sièges répartis en fonction de la taille des Etats (74 pour le France, 96 pour l’Allemagne). Ainsi, les fascistes flamands ont obtenu 3 élus, pas de quoi bouleverser les équilibres.

Carottes.

En réalité, le nombre de députés eurosceptiques et europhobes au sens large passe seulement de 151 à 171, essentiellement grâce à la percée de la Ligue. Et encore, on mélange des choux et des carottes, car il n’y a rien de commun entre les Tories, les conservateurs britanniques qui y figurent, et le RN. De même, en dépit des appels du pied de Marine Le Pen, le PiS polonais, qui siège actuellement au sein du groupe ECR (59 membres) avec, précisément, les conservateurs britanniques, n’a aucune envie de se retrouver sur les mêmes bancs qu’elle, pas plus que le Fidesz de Viktor Orbán qui veut rester au sein du PPE (conservateurs).

Il est même impossible d’additionner les 54 députés de l’EFDD - Europe de la liberté et de la démocratie - présidé par Nigel Farage, leader du parti du Brexit et les 58 membres de l’ENL - Europe des nations et des libertés - du duo Le Pen-Salvini : les premiers, y compris l’AfD, jugent les seconds infréquentables. Mieux : les 16 députés italiens du M5S ont annoncé qu’ils voulaient quitter l’EFDD pour rejoindre le groupe centriste ALDE-Renaissance ou, à défaut, créer un groupe propre. S’ils y parviennent, les populistes et l’extrême droite n’auront pas progressé d’un iota par rapport à 2014. Ils régresseront même lors du départ des Britanniques. Surtout, ils resteront divisés en trois petits groupes inconciliables (ECR, EFDD et ENL) qui ne pèseront rien. Les vrais vainqueurs sont donc bien les forces pro-européennes, avec plus de 75 % des élus. Des forces dont la légitimité est plus forte que jamais grâce au regain de participation

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.

Après les élections européennes qui ont mobilisé à la hausse les citoyens, les paysages nationaux et de l'Union européenne se voient recomposés. Place maintenant aux tractations pour nommer les prochains dirigeants des institutions.

En 2014, après les élections européennes, c'est Jean-Claude Juncker, le candidat présenté par la principale famille politique du Parlement européen, qui avait obtenu la présidence de la Commission européenne. En 2019, les chefs d'Etat et de gouvernement souhaitent reprendre la main sur le processus de sélection... mais ils ne pourront pas se passer du vote, à la majorité, des eurodéputés.

En juillet 2019, le Parlement européen élira son nouveau président. Les présidences de la Commission, de la Banque centrale européenne et du Conseil européen seront également renouvelées cette année. Mais qui préside à ces choix ? Tandis que les eurodéputés tentent de gagner de l'influence, les gouvernements des Vingt-Huit restent les principaux maîtres de ce jeu, avec d'intenses négociations en sous-main.

Près de trois ans après le référendum, le Brexit est encore au centre de toutes les interrogations. D'autant plus qu'aux européennes, le Brexit Party, mené par l'un des leaders de la campagne pour la sortie de l'UE Nigel Farage, a remporté une large victoire face aux Tories et au Labour en fort recul.

Pour la première fois depuis 40 ans, la droite conservatrice (PPE) et les sociaux-démocrates (S&D) perdent la majorité absolue dont ils disposaient à eux deux au Parlement européen. Les libéraux de l'ADLE sont la troisième force, devant les Verts/ALE. Consultez ici la répartition des groupes politiques dans le futur hémicycle. Et les résultats provisoires dans les 28 Etats membres.

Du 30 mai au 5 juin 2019, de nombreuses initiatives sont organisées dans toute l'Europe pour la Semaine européenne du développement durable. À cette occasion, nous publions un dossier spécial pour mieux comprendre l'action de l'Union européenne en faveur de l'environnement.

Les résultats du scrutin européen sont définitifs dans 13 Etats membres. Ailleurs, les prévisions se poursuivent. Dans 13 d'entre eux, dont l'Allemagne et la Grèce, les conservateurs arrivent en tête. Tandis que dans 5 autres, dont l'Espagne et les Pays-Bas, ce sont les sociaux-démocrates qui obtiennent la première place. Dans 5 pays membres, ce sont les libéraux qui se détachent, dont le Danemark et la Slovaquie. En France et Italie, l'extrême droite finit en tête.

Le calendrier européen ne s'est pas arrêté le 26 mai. D'autres étapes marqueront l'année 2019. Des dates clés pour relancer les travaux de fond mais, d'abord, renouveler les dirigeants de l'UE. De nouveaux présidents prendront la tête du Parlement, de la Commission et du Conseil européens. Il y aura également du neuf à la BCE ou à la Cour des comptes… Autant de nouvelles "têtes" qui composeront le nouveau visage de l'UE.