Union européenne

Steinhoff e.a. / BCE
Droit institutionnel
Le Tribunal rejette le recours en indemnité introduit contre la BCE par des investisseurs privés ayant subi des pertes en raison de la restructuration de la dette publique grecque en 2012

Elle est «impériale, hégémonique et totalitaire […]. Sans le dire, malgré la reconnaissance déjà ancienne du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, nous revivons en 2019 la lutte immémoriale des empires contre la nation. L’UERSS contre nos nations».Marine Le Pen n’y est pas allée de main morte, le 1er mai, en revenant à une rhétorique europhobe brutale que son parti avait employée avec succès lors du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen.

Le plus amusant : cette Europe qui, selon la dirigeante du Rassemblement national, aurait été créée par des agents au service des «intérêts politiques financiers» américains est brocardée dans les mêmes termes par l’administration Trump. De plus, Le Pen est conseillée par Steve Bannon, artisan de la victoire du président américain… Cette comparaison ne tient évidemment pas la route : un empire, par définition, suppose un Etat dominant qui utilise la force militaire pour obliger d’autres pays à se soumettre à son autorité. L’Union, elle, est une association volontaire d’Etats souverains qui ont décidé de partager certaines de leurs compétences : il n’existe aucune armée européenne commandée par «Bruxelles» qui aurait obligé un pays à y adhérer. D’ailleurs, tous les Etats qui ont rejoint l’Union depuis 1973 ont organisé un référendum (à l’exception de la Grèce, de l’Espagne, du Portugal, la dictature ayant vacciné ces pays contre les référendums, de Chypre, de la Bulgarie et de la Roumanie). La Norvège a même voté par deux fois non sans qu’elle ne soit envahie par les chars bruxellois. De même, le Danemark, en 2000, et la Suède, en 2003 et en violation de ses engagements, ont refusé par référendum de rejoindre l’euro.

La comparaison avec l’URSS est encore plus stupide : l’Union n’est pas totalitaire, sinon les europhobes ne pourraient pas se faire élire dans un Parlement qu’ils veulent détruire. Surtout, un pays est libre de la quitter : le Royaume-Uni l’a décidé en juin 2016. Certes, c’est compliqué, comme le montre l’interminable saga du Brexit, mais la faute en revient aux élus nationaux incapables de se mettre d’accord sur la façon de sortir. Les Allemands de l’Est, les Hongrois ou les Polonais, eux, ont payé le prix du sang pour avoir essayé de quitter l’emprise soviétique alors même qu’ils ne faisaient pas partie de l’URSS. La comparaison a d’autant moins de sens que l’Union a non seulement été fondée par les Etats qui en sont membres, mais qu’elle reste contrôlée par eux via le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, son instance suprême qui décide à l’unanimité. Rien ne peut se décider contre eux.

La Commission n’est pas l’instance fédérale que les europhobes décrivent, sauf dans quatre domaines (politique de concurrence, union douanière, négociations commerciales, conservation des ressources de la mer). Dans tous les autres, elle ne peut que proposer des textes qui doivent être adoptés par les Etats en accord avec le Parlement. Mieux, 95 % des lois que la Commission propose ont été demandées par le Conseil européen… Enfin, tout le personnel politique est désigné par les Etats : commissaires, juges à la Cour de justice et même députés européens qui sont élus sur des listes élaborées par des partis nationaux. «UERSS» avez-vous dit ?

Le Rassemblement national décline consciencieusement le catalogue des infox sur l’UE. Après «l’UERSS» dénoncée le 1er mai par Marine Le Pen, c’est au tour de la tête de liste, Jordan Bardella, de prendre le relais : «Leur UE nous impose dans tous les domaines des règles aux conséquences désastreuses, a-t-il clamé le 13 mai. Pour toute décision, nous devons demander l’autorisation de papa Juncker et maman Merkel. Cette mise sous tutelle, cette infantilisation de notre grand pays, ça suffit !» L’argument est aussi usé que les fonds de culotte de Le Pen père : l’UE se mêle de tout et impose ses décisions à une France qui n’en peut mais.

Le jeune Bardella semble ignorer que l’UE a été créée par les Etats qui se sont assurés d’en garder le contrôle. L’Union n’est pas une fédération à l’américaine ou à l’allemande, même s’il y a bien quelques aspects fédéraux, quatre pour être précis : d’une part, la Commission gère seule la politique de concurrence, l’union douanière et la préservation des ressources biologiques de la mer, d’autre part la Banque centrale européenne décide seule de la politique monétaire.

L’organe suprême de l’Union est le Conseil européen des 28 chefs d’Etat et de gouvernement qui statue à l’unanimité (sauf sur les nominations où il décide à la majorité qualifiée - 55 % des Etats représentant 65 % de la population). Certes, la Commission a le monopole de l’initiative législative, mais 95 % des textes qu’elle propose ont été demandés par le Conseil. Pour les 5 % restants, l’exécutif européen s’assure préalablement que les capitales sont d’accord pour éviter de se faire rembarrer. Ensuite, le texte doit être adopté par le Conseil des ministres (où siègent les Etats) qui décide à la majorité qualifiée et par le Parlement européen. Enfin, la plupart de ces textes doivent être transposés dans les droits nationaux par les Parlements des pays. Autrement dit, les Etats sont à l’origine et à la réception de l’ensemble des décisions prises «à Bruxelles». Emmanuel Macron a donc raison de dire que «Bruxelles, c’est nous», c’est-à-dire les gouvernements.

Il faut aussi savoir que les votes au sein du Conseil des ministres sont extrêmement rares, les gouvernements cherchant avant tout le compromis. Et lorsque vote il y a, c’est lorsqu’un pays accepte d’être mis en minorité généralement pour des raisons de politique intérieure.

Dernier point important : la Commission est composée de commissaires nommés par les Etats membres et le Parlement de députés élus parce qu’ils figurent sur des listes élaborées par des partis nationaux. Il n’y a pas de classe politique fédérale en Europe, mais une juxtaposition de classes politiques nationales qui siègent à Bruxelles. Lorsque Jordan Bardella sera député européen, il ne cessera pas brusquement d’être français et d’extrême droite. Bref, parler de « mise sous tutelle » n’a strictement aucun sens. Il n’y a aucune décision prise au sein de l’Union européenne qui le soit contre un Etat membre, même si ceux-ci aiment à le faire croire pour justifier une politique qu’ils n’osent pas assumer en interne.

Commission / Hongrie
Libre circulation des capitaux
En supprimant les droits d’usufruit détenus directement ou indirectement par des ressortissants d’autres États membres sur des terres agricoles sur son territoire, la Hongrie a manqué à ses obligations découlant du principe de la libre circulation des capitaux et du droit de propriété garanti par la Charte

L’ancien conseiller du président américain Donald Trump est à Paris pour soutenir la liste de Marine Le Pen. L’ex-banquier d’affaires veut jouer un rôle de porte-voix du populisme en Europe. De quoi donner des munitions au camp d’Emmanuel Macron qui tente de dépasser le Rassemblement national.

Dans la campagne pour les européennes, le parti Droit et justice (PiS) au pouvoir en Pologne peut compter sur un allié de poids : la télévision publique polonaise (TVP).

Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce dimanche 19 mai à travers l'Europe contre l'extrême droite. Mais c'est en Allemagne où cette initiative a vu le jour que la mobilisation a été la plus importante.

La campagne qui s’achèvera le 24 mai s’est concentrée sur des questions nationales, portées par les deux alliés eurosceptiques au gouvernement, Luigi Di Maio, chef de file des 5 étoiles, et Matteo Salvini, patron de la Ligue. Salvini est toujours donné en tête des intentions de vote, mais il aurait perdu plusieurs points depuis le début mai.

Les Suisses ont approuvé ce dimanche 19 mai par référendum une loi découlant de mesures antiterroristes de l'Union européenne, visant à durcir les conditions d'acquisition de certaines armes.

L'Autriche entre dans une période d'incertitude politique, au lendemain de l’implosion de la coalition ÖVP-FPÖ, qui dirigeait le pays depuis fin 2017. Le chancelier conservateur Sebastien Kurz a annoncé samedi 18 mai la convocation d’élections législatives anticipées, quelques heures après la démission du vice-chancelier d'extrême droit Heinz-Christian Strache. À quoi faut-il s'attendre ?

Dans la région transnationale de Laponie, qui s’étend entre la Norvège, la Suède et la Finlande, vivent les Sámis, l’un des seuls peuples indigènes de l’Union européenne. Soumis à une politique d'assimilation en Finlande jusqu’aux années 1980, ils connaissent désormais un regain de fierté pour leur culture traditionnelle. Reportage à Rovaniemi, en Laponie finlandaise, dans une école de langue same pour les plus jeunes.

Européennes J-7. Le Danemark enverra 13 députés à Strasbourg le 26 mai prochain à l'issue d'une campagne qui a été marquée dans ses débats par le rejet de l'immigration.

Heinz-Christian Strache, 49 ans, numéro un de l'extrême droite autrichienne, a été débarqué samedi 18 mai du gouvernement Kurz après s'être compromis en 2017 avec la pseudo-nièce d'un oligarque russe dans une mise en scène filmée destinée à le confondre. Jacques Rupnik, spécialiste de l'Europe au sein du CERI-Science po, revient sur la relation entre le parti FPÖ et Moscou. Des liens qui ont fini par faire exploser la coalition des droites au pouvoir à Vienne depuis un an et demi.

C’est le premier film sifflé en lice pour la Palme d’or dans l’histoire du Festival de Cannes. Le réalisateur roumain Corneliu Porumboiu nous surprend avec un film policier musical hors norme qui s’amuse à jouer avec les conventions du film de genre sans oublier l’amour et l’humour. « Les siffleurs », c’est l’histoire d’un inspecteur de police corrompu de Bucarest qui se retrouve sur l’île paradisiaque de La Gomera, forcé d’apprendre la langue sifflée ancestrale pour préparer le prochain coup.

Le chanteur Duncan Laurence a permis aux Pays-Bas de l'emporter lors de la 64e édition de l'Eurovision qui se tenait samedi soir 18 mai à Tel-Aviv. De l'autre côté du mur de séparation, dans le camp d'Aïda, à Bethléem, des associations de soutien aux Palestiniens organisaient leur propre fête de la musique, le Globalvision.

À huit jours des élections européennes, environ 20 000 personnes se sont réunies  samedi 18 mai à Varsovie pour une marche pro-européenne en présence du président du Conseil, Donald Tusk.

« Les élections les plus surréalistes de notre histoire » : c'est comme cela que la presse britannique parle des européennes au Royaume-Uni. S'il est étrange pour les Britanniques de devoir participer à ce vote alors que leur pays ne devrait déjà plus être dans l'UE, cela l'est encore plus pour les ressortissants européens installés là-bas, eux qui ont le droit de voter et de se présenter pour le scrutin du 23 mai prochain.

Le chancelier autrichien Sebastian Kurz a annoncé ce samedi 18 mai la convocation prochaine d'élections législatives anticipées et la fin de la coalition avec le parti d'extrême droite FPÖ, ébranlée par un scandale qui a conduit à la démission du vice-chancelier Heinz-Christian Strache, piégé dans une vidéo.

Les partis nationalistes et d’extrême droite européens avaient rendez-vous ce samedi 18 mai à Milan autour du chef de la Ligue italienne Matteo Salvini et présidente du Rassemblement national Marine Le Pen. Objectif : afficher leur unité à huit jours des élections européennes.

Mes « Salauds de l’Europe » sont parus le 25 mars 2017, pour les soixante ans du traité de Rome, à quelques jours du lancement des négociations du Brexit. En deux ans, il s’est passé beaucoup de choses et les Britanniques sont toujours là. J’ai donc décidé de faire une seconde édition revue et augmentée de cet ouvrage afin de vous éclairer juste avant les élections européennes. Bonne lecture!