Union européenne

Projet de traité sur la Charte de l’énergie modernisé : la demande d’avis de la Belgique est irrecevable, en raison de son caractère prématuré

Commission / Autriche (Indexation des prestations familiales)
Sécurité sociale des travailleurs migrants
L’adaptation des allocations familiales et de divers avantages fiscaux, accordés par l’Autriche en faveur des travailleurs, en fonction de l’état de résidence de leurs enfants est contraire au droit de l’Union

C-698/19 P & Sony Optiarc et Sony Optiarc America/Commission, C-699/19 P & Quanta Storage/Commission et C-700/19 P & Toshiba Samsung Storage Technology et Toshiba Samsung Storage Technology Korea/Commission
Concurrence
Entente sur le marché des lecteurs de disques optiques : la Cour annule partiellement la décision de la Commission mais maintient les montants des amendes infligées

Durée de la vidéo : 127'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Durée de la vidéo : 82'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Une délégation de la commission de l'agriculture et du développement rural, sous la direction de Norbert Lins, se rendra à la frontière entre la Pologne et l'Ukraine les 20 et 21 juin 2022.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les députés estiment que les plus de 700 milliards d'euros disponibles des plans de relance de l'UE doivent s'adapter aux nouvelles réalités sociales et économiques.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les émissions des avions et des navires augmentent alors que l'UE souhaite atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Découvrez les mesures prises par l'UE pour réduire ses émissions.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Durée de la vidéo : 144'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Qualcomm / Commission
Concurrence
Abus de position dominante sur le marché des chipsets LTE : le Tribunal annule la décision de la Commission infligeant à Qualcomm une amende d’environ un milliard d’euros

Découvrez les avantages de l'énergie hydrogène et comment l'UE veut en tirer le meilleur parti pour soutenir la transition écologique.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les coprésidents du groupe de contact sur le Royaume-Uni ont fait la déclaration suivante à la suite de la réunion avec le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič:
Commission des affaires étrangères
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2022 - PE

The DROI subcommittee will hold on 15 June, in association with the Delegation to the EU-Ukraine Parliamentary Association Committee, the Delegation to the Euronest Parliamentary Assembly, and the Delegation for relations with Belarus a debate on the fight against impunity since the outbreak of the Russia-Ukraine war, on the specificity of the crime of aggression and the potential need to establish a special international tribunal for its trial.
This meeting will specifically focus on the follow-up of the 19 May 2022 resolution and the coordination of ongoing investigations of alleged war crimes and other international crimes. The situation in Ukraine will also be in the near future further addressed by a joint DROI-JURI meeting on 12 July 2022 with national parliaments, focusing on the use of the principle of universal jurisdiction
Draft agenda and meeting documents
Subject file on Mechanisms established for the fight against impunity for war crimes in Ukraine
Watch the meeting live
Source : © European Union, 2022 - EP

The European Parliament has repeatedly and in the strongest terms condemned the unprovoked, illegal, and unjustified Russian war of aggression. In the resolution of 19 May 2022, Members of Parliament expressed their utmost outrage and indignation over reported atrocities, and their full support to the Ukrainian authorities to investigate and prosecute such acts.
The resolution also encouraged and supported international and national efforts to secure evidence of potential war crimes and crimes against humanity, and help bring to justice those responsible. Due to the multiplication of initiatives from various institutions, mechanisms and the civil society, the resolution insisted on the need to increase coordination of said initiatives and called on the EU institutions to support coordination efforts.The DROI subcommittee has held several meetings on the fight against impunity since the outbreak of the Russia-Ukraine war, on the specificity of the crime of aggression and the potential need to establish a special international tribunal for its trial.
Source : © European Union, 2022 - EP

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les députés des deux commissions responsables se sont opposés mardi à l’inclusion du gaz et du nucléaire à la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les négociateurs du PE et des États membres ont trouvé un accord pour conserver le dispositif du certificat COVID numérique de l'UE durant une année supplémentaire, jusqu'en juin 2023.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Préfet du Gers et Institut National de la Statistique et des Études Économiques
DGEN
Conséquences du Brexit : les ressortissants britanniques qui jouissaient des droits attachés à la citoyenneté européenne ne bénéficient plus, après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans leur État membre de résidence

Les députés, en plénière du 6 au 9 juin, ont soutenu les mesures pour une transition verte rapide, ont réitéré leur soutien à l'Ukraine et ont demandé des modifications du traité de l'UE.

Source : © Union européenne, 2022 - PE