Union européenne

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Venezuela, au Kirghizistan et en Inde.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

YP e.a. (Levée d’immunité et suspension d’un juge)
Les juridictions nationales sont tenues d’écarter l’application d’un acte ordonnant, en méconnaissance du droit de l’Union, la suspension des fonctions d’un juge

Banco Santander (Référence à un indice officiel)
Rapprochement des législations
Taux d’intérêt variable basé sur des indices de référence pour les prêts hypothécaires (IRPH) en Espagne : les consommateurs doivent être suffisamment informés des modalités de calcul de tels indices

Xella Magyarország
Libre circulation des capitaux
L’objectif d’assurer l’approvisionnement du secteur de la construction en gravier, sable et argile au niveau régional ne peut justifier une restriction à la liberté d’établissement

GN (Motif de refus fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant)
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocate générale Ćapeta : l’exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré à l’encontre d’une mère d’enfants en bas âge peut être refusé lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant

Les pays les plus peuplés du monde sont aussi ceux qui comptent le plus de militaires actifs. En 2023, la Chine en possède 2 millions (pour une population d’1,4 milliard d’habitants) et l’Inde pas moins de 1,45 million (1,4 milliard d’habitants). Les Etats-Unis ferment le podium, avec un effectif de près d’1,4 million de militaires actifs pour une population proportionnellement bien moindre de 330 millions d’habitants.

A ces officiers en période d’activité (forces armées actives) peuvent s’ajouter des réservistes, des hommes et des femmes qui consacrent une partie de leur temps à la défense de leur pays sans en faire leur seul métier. Enfin, certains pays comptent des forces paramilitaires, organisées selon la discipline militaire mais hors des forces armées nationales et qui ne font donc pas officiellement partie des forces de sécurité de l’Etat.

A noter que certains Etats européens conservent un service militaire. C’est le cas par exemple de la Grèce, de l’Autriche, du Danemark, de la Finlande… Le service national est essentiel dans le cas de certains pays d’Europe pour assurer la défense de leur territoire, puisqu’il leur permet de pouvoir compter sur un effectif important de conscrits (engagés pour une durée de plusieurs mois). Comme en Estonie, qui compte un nombre équivalent de militaires de carrière que de conscrits.

France, Allemagne et Italie : les armées les plus importantes de l’Union européenne

En termes d’effectifs, la France compte l’armée la plus importante de l’Union européenne avec 205 000 militaires actifs (sur une population d’un peu moins de 68 millions d’habitants), auxquels s’ajoutent 35 000 réservistes. Au second rang, les forces armées d’Allemagne comptent 184 000 militaires d’active (sur une population de 83,2 millions d’habitants) et peuvent également s’appuyer sur 15 000 réservistes.

Troisième de l’Union, l’Italie enregistre quant à elle 170 000 actifs (sur une population d’un peu plus de 59 millions d’habitants) et 20 000 réservistes. Parmi les Etats membres de l’UE qui jouissent d’effectifs militaires supérieurs à 100 000 actifs se trouvent aussi la Grèce (130 000), l’Espagne et la Pologne (120 000 chacune).

La puissance militaire d’un Etat ne se mesure pas uniquement au nombre de ses effectifs humains. Ainsi, la puissance stratégique d’une nation peut reposer sur trois critères principaux : l’économie (qui s’appuie également sur la démographie et la géographie du pays), la technologie (ou l’innovation et la performance) et les moyens militaires. D’autres critères fondamentaux entrent en jeu tels que la détention de l’arme nucléaire, la capacité de projection de force, la possibilité de mener des opérations extérieures…

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Au sein de l’Union européenne, c’est aussi la France qui possède l’armée la plus puissante, selon le site Global Firepower. Le classement la situe à la 9e place mondiale, derrière le Royaume-Uni notamment. L’Italie est juste derrière à la 10e place et la Pologne à la 20e. L’Allemagne est pour sa part à la 25e place.

Pour la majorité des pays de l’UE, moins de 50 000 militaires actifs

Hormis les exemples cités ci-dessus, les armées européennes comptent en moyenne de faibles effectifs d’officiers, en comparaison à d’autres puissances géopolitiques à travers le monde. Cela va souvent de pair avec des dépenses militaires réduites de la part des Etats : prenons l’exemple de l’Autriche, qui ne consacre que 0,8 % de son PIB à la défense et de l’Irlande, où les dépenses militaires ne représentent que 0,2 % de son PIB. Ces chiffres s’accompagnent d’armées peu nombreuses : 23 000 personnels actifs pour Vienne et 8 700 seulement pour Dublin.

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Parmi les armées dont les effectifs sont les plus faibles figurent les pays ayant la population la moins importante. Ainsi, Chypre et Malte comptent respectivement 12 000 et 2 000 militaires d’active. De même pour les pays baltes : 4 000 pour l’Estonie, 6 500 pour la Lettonie et 16 000 pour la Lituanie.

Enfin, plusieurs Etats membres de l’Union possèdent une armée qui oscille entre 25 000 et 35 000 militaires d’active. C’est le cas des Pays-Bas (35 000), du Portugal (27 000), de la Bulgarie (25 000), de la Belgique et de la République tchèque (26 000 chacune). Concernant la Roumanie, 47e armée mondiale d’après le classement de Global Firepower, on y compte tout de même 67 000 militaires d’active (et 50 000 réservistes).

Sauf pour Malte et Chypre, les données présentées ici proviennent du site Global Firepower, qui dresse l’inventaire des forces armées de la majorité des Etats dans le monde.

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Des eurodéputés soutenant la loi ont porté des t-shirts “Restore Nature” en session plénière au Parlement européen - Crédits : Philippe Stirnweiss / Parlement européen

“Les défenseurs de l’environnement ont poussé un ouf de soulagement”, observe Libération. Car “il s’en est fallu de peu” [BFM TV]. Avec 336 voix pour, 300 contre et 14 abstentions, et “au terme d’un long suspense” [Contexte], “les eurodéputés ont donné leur feu vert […] à un projet de loi visant à restaurer les écosystèmes” [France Info]. Les parlementaires ont ainsi adopté “leur position pour négocier le projet de loi sur la restauration de la nature avec le Conseil de l’Union européenne, qui rassemble les ministres des différents Etats membres”, explique L’Echo.

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Proposé mi-2022 par Bruxelles, ce règlement européen “vise à imposer aux Etats des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l’exploitation intensive, pour préserver la biodiversité, dans la lignée de l’accord de la COP15 à Montréal”, détaille France Info. Car “seulement 15 % des habitats seraient en bon état” dans l’UE [Euractiv]. “Elle fait partie du Green Deal européen, paquet de mesures législatives visant à rendre l’Union climatiquement neutre d’ici à 2050″, complète L’Echo.

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Chaque Etat “devrait donc désormais prendre des mesures de restauration sur au moins 30 % des écosystèmes terrestres et marins dégradés, d’ici à 2030, puis 60 % d’ici à 2040″ [BFM TV]. De quoi par exemple augmenter le nombre de forêts saines, qui “sont capables de stocker davantage de carbone et sont mieux équipées pour résister à l’impact des incendies de forêt” [Euractiv]. Sept domaines d’action sont concernés, “tels que les terres agricoles, les tourbières, les pollinisateurs et les fonds marins” [Euronews].

Bataille politique

Avant le vote des eurodéputés, “la bataille a été farouche” [Le Monde]. “A un an des élections européennes, ce texte-phare du Pacte vert de l’UE était devenu l’emblème d’une bataille politique”, analyse France Info. Tous les votes “étaient scrutés” lors de la séance plénière, tant le texte a divisé politiquement [L’Echo].

Le président du groupe des conservateurs (PPE), Manfred Weber, “a été le fer de lance d’une campagne […] visant à faire tomber la loi, en avertissant la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de ne pas aller trop loin avec son ‘Green Deal’, et en testant une nouvelle alliance avec la droite dure et l’extrême droite” [Politico]. A l’approche du scrutin européen de juin 2024, “la stratégie du PPE est taxée d’‘électoraliste’ par les partisans du texte” [Le Monde]. La position défendue à droite de l’hémicycle européen est que la loi sur la restauration de la nature est “dangereuse pour l’économie, la sécurité alimentaire et les agriculteurs”, résume Politico.

Ces affirmations ont été “largement contestées par les groupes de gauche, la Commission européenne, des dizaines d’ONG, des milliers de climatologues, l’industrie des énergies renouvelables et de grandes entreprises”, rapporte Euronews. Menés par Greta Thunberg, “des militants écologistes s’étaient réunis devant le Parlement européen à Strasbourg, pour défendre l’importance d’adopter une loi contraignante” [BFM TV]. Greenpeace s’est réjoui du vote, rappelant qu’il s’agissait “du premier texte législatif depuis 30 ans pour protéger la biodiversité dans l’Union européenne” [L’Echo].

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Mais pour la gauche et les écologistes, il s’agit d’une “victoire au goût amer”, comme l’a déclaré l’eurodéputée Caroline Roose (Europe Ecologie) à Libération. Les verts, socialistes et libéraux ont ainsi dû “avaler une version très édulcorée de la législation”, note Politico.

“Quelque 140 amendements qui ont profondément dénaturé le texte” ont été adoptés par le Parlement européen [Le Monde]. Parmi les concessions, la nouvelle version “supprime complètement la mesure qui fixait des objectifs contraignants pour la restauration des écosystèmes agricoles [et] réduit également l’objectif de restauration des écosystèmes fluviaux” [Politico]. Elle retire également les objectifs “qui concernent la restauration de tourbières, importants puits de carbone” [Contexte]. “Le texte final prévoit même des conditions dans lesquelles l’application de la loi peut être suspendue”, ajoute Le Monde. Pour Sergiy Moroz, du WWF, “le Parlement européen a payé ‘le prix fort’ pour sauver la loi sur la restauration de la nature” [Le Monde]. La droite quant à elle “n’estime pas avoir tout perdu, ce 12 juillet”, souligne Contexte.

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Si le texte est sauvé au Parlement européen, Contexte indique que “la bataille est loin d’être terminée car les réactions, à l’issue du vote, laissent présager des négociations difficiles avec les Etats”, avec lesquels les eurodéputés doivent maintenant s’entendre.

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Numérique

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Santé

• Les eurodéputés donnent leur feu vert au nouveau système de redevances de l’Agence européenne des médicaments [Euractiv]

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Avocate générale Ćapeta : un accord international dont l’effet direct est exclu en raison de son caractère spécifique ne peut pas non plus avoir d’effet interprétatif
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G GmbH
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Licenciements collectifs : l’obligation de l’employeur de communiquer des informations aux autorités à un stade précoce d’un tel projet n’a pas pour finalité de conférer une protection individuelle aux travailleurs

Thursday, 13 July

Source : © European Union, 2023 - EP

Commission / CK Telecoms UK Investments
Concurrence
Le Tribunal doit de nouveau statuer sur la légalité de l’interdiction par la Commission du rachat de Telefónica Europe (O2) par Hutchison 3G UK (Three)

Le Parlement a fait le point sur le projet d’accord de la Commission relatif à un organisme d’éthique indépendant pour les institutions de l’Union, critiquant son manque d’ambition.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L'UE doit mettre en place des mesures de restauration d'ici 2030 couvrant au moins 20% de ses zones terrestres et maritimes, estiment les députés.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les députés veulent renforcer l’Union européenne de la santé et la résilience des systèmes de santé nationaux face aux défis à venir.
Commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l’avenir

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le règlement voté par les eurodéputés prévoit l’instauration de mesures pour favoriser le retour de la biodiversité dans au moins 20 % des surfaces terrestres et maritimes des Vingt-Sept, d’ici à 2030 - Crédits : Angelique Nijssen / iStock.

A Strasbourg, personne ne s’était risqué au jeu des pronostics quant au sort réservé à la loi sur la restauration de la nature. Tous bords politiques confondus, les eurodéputés s’accordaient toutefois sur un point, le vote allait être serré. Ils avaient vu juste.

Après avoir sauvé in extremis le texte, les eurodéputés ont adopté la position du Parlement européen sur la proposition de règlement mercredi 12 juillet, le tout dans un climat tendu, lors de cette dernière session plénière avant les vacances.

Objet de vifs débats

Présentée en 2022, la législation demande la mise en place de mesures pour favoriser le retour de la biodiversité dans au moins 20 % des surfaces terrestres et maritimes des Etats membres de l’UE, d’ici à 2030.

Depuis des semaines, cette loi sur la restauration de la nature faisait l’objet d’un véritable feuilleton et de vifs débats. “Le texte ne tient pas compte de certains impératifs comme la sécurité alimentaire et la sécurité énergétique”, affirmait encore devant les journalistes l’eurodéputée Parti populaire européen (PPE) Anne Sander à quelques heures du vote. Pour les défenseurs du règlement, les arguments du groupe conservateur ne tiennent pas la route, les écologistes et les socialistes n’ayant pas hésité à parler mardi de “fake news”, voire pour certains de “trumpisation de la droite européenne” pour les qualifier.

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Le Parlement européen était d’abord amené à se prononcer sur un rejet pur et simple qui aurait définitivement enterré ce texte clé du Pacte vert européen. A 12 voix près (324 pour, 312 contre et 12 abstentions), les eurodéputés ont ainsi sauvé la proposition. Premier ouf de soulagement dans une moitié de l’hémicycle, de la gauche radicale à une partie des libéraux (ces derniers, dont dépendait en grande partie le résultat, s’étaient montrés très divisés sur le sujet).

Un soulagement de courte durée pour le rapporteur espagnol César Luena (S&D) et les défenseurs du règlement, puisque les eurodéputés devaient ensuite définir la position de leur institution. Après avoir approuvé ou rejeté un certain nombre d’amendements, les parlementaires ont adopté leur position quelques minutes plus tard. L’ultime vote favorable, acquis avec un peu plus de marge (336 voix pour, 300 contre et 13 abstentions), s’est ponctué par une standing ovation de la part d’une partie de l’hémicycle.

Désormais, les eurodéputés s’apprêtent à débuter les négociations sur une version finale du texte avec les Etats membres. Le Conseil avait adopté sa position le 20 juin dernier. Les versions des deux institutions revoient toutefois les ambitions initiales de la Commission européenne à la baisse. Un compromis nécessaire reconnaissaient plusieurs eurodéputés favorables au règlement en amont du vote.

À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climat Greta Thunberg contre les tracteurs

La législation a clivé bien au-delà des murs de l’hémicycle strasbourgeois. Symboles de cette opposition, deux manifestations se sont déroulées simultanément mardi matin devant l’esplanade du Parlement européen. D’un côté, de nombreux agriculteurs européens avaient fait le déplacement, coordonnés par le Copa-Cogeca, qui regroupe de nombreux syndicats agricoles. Une cinquantaine de tracteurs alsaciens barraient également la route menant au bâtiment.

A quelques mètres de là, une centaine de militants écologistes étaient réunis autour de l’activiste Greta Thunberg. Revêtant pour certains un masque à l’effigie de Manfred Weber (le leader allemand du PPE), ils ont notamment dénoncé l’attitude de la droite européenne. La jeune suédoise était quant à elle de nouveau présente à Strasbourg ce mercredi, cette fois dans l’espace visiteurs de l’hémicycle. Particulièrement attentive, elle a également pu pousser un ouf de soulagement lors du résultat du vote final.

UE: la loi sur la restauration de la nature divise. Deux camps dans l assemblée. Et à l extérieur. Des agriculteurs manifestent sur une rive. Les militants du climat de l autre, rejoints par les leaders des Verts, S&D, Left et d’une représentante de Renew. Et Greta Thunberg pic.twitter.com/5v8OWT2lPX

— Véronique Lamquin (@vlamquin) July 11, 2023 À LIRE AUSSIClimat et biodiversité : que disent les rapports des scientifiques sur l’avenir de l’Europe ?

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La Lituanie, où se déroule le sommet, défend avec ferveur l’adhésion de l’Ukraine à l’organisation - Crédits : présidence ukrainienne CC BY-NC-ND 4.0

A Vilnius en Lituanie mardi 11 juillet, “le message envoyé à Vladimir Poutine […] s’est voulu très clair : la guerre menée depuis le 24 février 2022 n’empêchera pas l’adhésion” de l’Ukraine à l’Otan, entame Libération. Pour ce second jour de la rencontre, les Alliés doivent par ailleurs présenter “un plan d’engagements à long terme pour la sécurité de l’Ukraine” [France 24]. Mais le sommet “a déçu l’espoir du président Volodymyr Zelensky d’obtenir un calendrier précis pour l’adhésion de son pays à l’alliance”, souligne la chaîne d’information en continu.

Invitation et voie rapide

Dans un communiqué paru hier, les Etats membres de l’Otan “se contentent d’affirmer que l’Ukraine recevra une invitation à les rejoindre ‘lorsque les alliés l’auront décidé et que les conditions seront réunies’, sans pour autant détailler quels sont ces paramètres”, explique Le Monde.

La première de ces conditions est la fin de la guerre en Ukraine, “puisque selon l’article 5, qui prévoit la solidarité militaire entre les 31 Etats membres - bientôt 32 en comptant la Suède - une adhésion immédiate risquerait d’entraîner tout l’Otan dans le conflit”, précise Libération. Le quotidien constate tout de même des progrès : “une voie rapide a été ouverte” car Kiev se verra “dispensé du long processus d’adhésion habituel, le MAP (Membership Action Plan)”. Et “le terme même d”invitation’, inenvisageable pour certains pays encore quelques heures auparavant, a été écrit noir sur blanc” [Libération].

À LIRE AUSSIQuels sont les pays européens membres de l’Otan ?

Côté américain, si le président Joe Biden “a été très allant sur l’assistance militaire conséquente à Kiev, [il] a toujours été beaucoup plus réservé quant aux promesses d’adhésion de l’Ukraine à l’Alliance”, note Le Progrès. Pour l’heure, le locataire de la Maison-Blanche a évoqué “un accord similaire à celui qui lie les Etats-Unis et Israël : l’Etat hébreu reçoit tous les ans plusieurs milliards de dollars de Washington en aide militaire, ce qui lui offre une visibilité à long terme”.

Un soutien prolongé

Ce mercredi 12 juillet, le Conseil Otan-Ukraine nouvellement créé tient sa première réunion. Une structure qui permettra notamment à Kiev “de convoquer des réunions de l’ensemble de l’alliance”, fait savoir la BBC. “Un symbole politique”, selon Les Echos, “là où il n’y avait auparavant qu’une ‘commission Otan-Ukraine’ “.

Par ailleurs, les Alliés ont formulé de nouvelles promesses d’aide militaire en marge de ce sommet. The Guardian rapporte que le Royaume-Uni a annoncé la livraison “de 70 véhicules de combat et de logistique à l’Ukraine ainsi que des milliers de munitions pour les 14 chars Challenger 2 déjà donnés”. “Mardi, l’Allemagne a déclaré qu’elle fournirait davantage de chars, de missiles de défense Patriot et de véhicules blindés, pour une valeur de 700 millions d’euros supplémentaires”, relève France 24.

La France avait quant à elle annoncé l’envoi de missiles à longue portée Scalp, “et une coalition de 11 nations a indiqué qu’elle commencerait à former les pilotes ukrainiens sur des avions F-16 à partir du mois prochain” [France 24].

À LIRE AUSSIGuerre en Ukraine : quels sont les montants des aides de l’Union européenne depuis 2022 ? Les autres sujets du jour Environnement

• Le Parlement européen adopte la loi de restauration de la nature [Libération]
• Protection des sols : le “manque d’ambition” des pays de l’UE sévèrement critiqué par la Cour des comptes européenne [Le Monde]
• Plus de 60 000 morts en Europe durant l’été 2022, le plus chaud jamais enregistré [France 24]
• Canicule : les températures dépassent les 30 degrés dans toute l’Europe [Euronews]

Institutions

• Oiseaux, rivières… L’Europe choisit ses futurs billets en euros [Le Figaro]

Numérique

• L’Union européenne adopte un nouveau cadre sur le transfert de données aux Etats-Unis [L’Usine Digitale]
• L’Europe veut reprendre la main sur le métavers [Les Echos]

Politique et élections

• Législatives en Espagne : Sanchez nerveux face à un Feijoo plus posé lors du débat [RFI]

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IFIC Holding / Commission
Politique commerciale
Le Tribunal confirme les décisions de la Commission autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions américaines imposées à l’Iran

Le patrimoine culturel, c’est quoi ?

Le patrimoine culturel désigne les biens communs ayant une valeur historique ou artistique importante.

Il se divise en patrimoine matériel :

• Monuments ;
• Villes historiques ;
• Musées ;
• Sites naturels et archéologiques.

Et patrimoine immatériel :

• Traditions ;
• Connaissances ;
• Savoir-faire ;
• Œuvres (art, littérature, musique…).

Top 5 des pays avec le plus de sites inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco

Italie : 58

Allemagne : 51

France : 49

Espagne : 49

Grèce : 18

À LIRE AUSSIPatrimoine : 12 idées de lieux remarquables à visiter en Europe Des initiatives européennes pour valoriser le patrimoine culturel Les Journées européennes du patrimoine

Créée pour la première fois en France en 1984, l’initiative s’est rapidement propagée dans toute
l’Europe. Elle permet aux citoyens de découvrir un patrimoine riche et divers, bien souvent caché
le reste de l’année.

L’édition 2023 se déroule les 16 et 17 septembre 2023, sur le thème du patrimoine vivant ainsi que du patrimoine du sport.

Le prix européen du patrimoine culturel

Chaque année, la Commission européenne et Europa Nostra, la fédération européenne pour
la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel, récompensent des réalisations.

28 lauréats en 2023 dont 4 français :

• Hôtel de la Marine à Paris
• Études scientifico-archéologique pour la préservation d’Ererouk entre l’Arménie et la France
• ACTA VISTA à Marseille, acteur de l’inclusion par le patrimoine
• Charpentiers sans Frontières à Paris

Le label du patrimoine européen

Depuis 2013, ce label a été attribué à 60 sites témoins de l’héritage européen. Choisis pour leur valeur symbolique, ils représentent les valeurs, l’histoire, l’intégration et les idéaux européens. Cinq se situent en France :

• La maison de Robert Schuman (Scy-Chazelles) ;
• Le quartier européen de Strasbourg ;
• L’abbaye de Cluny ;
• L’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struhof ;
• Le lieu de mémoire au Chambon-sur-Lignon.

À LIRE AUSSI[Infographie] Les capitales européennes de la culture Le saviez-vous ?

2018 a été consacrée Année européenne du patrimoine culturel.

L’objectif : mettre en avant l’importance économique, sociale, historique du patrimoine culturel européen.

En chiffres : 12,8 millions de participants, 23 000 événements organisés et 37 pays participants.

Cette année a débouché sur la création d’un cadre européen d’action en faveur du patrimoine culturel. Il propose que le patrimoine culturel soit pris en compte dans les autres politiques de l’UE, parmi lesquelles : le tourisme, la politique régionale, la durabilité, l’enseignement ou encore la protection et la conservation de la nature.

Des fonds européens pour préserver et développer le patrimoine culturel Europe Créative - La principale source de financement européen pour les secteurs culturels et créatifs

Europe Créative peut financer des projets de coopération européenne, des plateformes, des réseaux ou encore participer à la mobilité des professionnels dans le domaine du patrimoine culturel.

À LIRE AUSSIEurope créative : l’Union européenne renforce son action dans le secteur de la culture et de la création Horizon Europe - L’outil européen pour financer la recherche et l’innovation

Parmi les priorités du Cluster 2, figurent ainsi “la protection, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel européen”. Le programme finance des innovations qui peuvent permettre de protéger le patrimoine et de le restaurer.

Erasmus+ - Le programme européen pour l’éducation et la jeunesse

Erasmus+ propose des financements pour des projets de coopération. En 2018, lors de l’Année européenne du patrimoine culturel, 92 millions d’euros ont financé 965 projets dans ce domaine.

À LIRE AUSSI[Podcast] Erasmus+, le programme pour la mobilité en Europe Citoyens, égalité, droits et valeurs - Le programme européen en faveur des valeurs européennes

Celui-ci consacre une part importante de ses fonds au patrimoine culturel au titre de la “mémoire”. Il propose également des projets de jumelages entre villes.

Fonds européen de développement régional (FEDER) - Le principal fonds de la politique régionale de l’UE

Une part importante des montants peuvent être alloués à la création d’emplois sur les sites du patrimoine culturel ainsi qu’à l’attraction des visiteurs.
Le FEDER finance également la coopération transfrontalière (Interreg). Il finance ainsi de nombreux projets en faveur du patrimoine culturel commun.

À LIRE AUSSILe Fonds européen de développement régional (FEDER)

Sources : sites du Ministère de la Culture, Commission européenne, Relais Culture Europe.

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Les députés européens ont approuvé le règlement sur les semi-conducteurs à 587 voix pour - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Proposé par la Commission européenne le 8 février 2022, le règlement sur les semi-conducteurs semble faire consensus au sein des institutions. Après s’être provisoirement accordé avec le Conseil en avril, le Parlement européen a largement approuvé le texte mardi 11 juillet en première lecture (587 votes pour et 10 contre), lors de sa session plénière à Strasbourg. Celui-ci doit désormais être examiné devant le Conseil de l’UE avant d’entrer en vigueur.

Les eurodéputés donnent ainsi leur feu vert pour garantir l’approvisionnement européen en semi-conducteurs et booster leur production sur le territoire de l’Union. Les semi-conducteurs, fabriqués à partir de métaux comme le silicium, le gallium et le germanium, sont des composants essentiels de nombreuses technologies du quotidien, telles que les voitures et les smartphones.

À LIRE AUSSIIndustrie : accord des Vingt-Sept et des eurodéputés pour doper la production de semi-conducteurs en EuropeÀ LIRE AUSSILa Commission européenne présente un plan d’investissement massif pour les semi-conducteurs Sécuriser l’approvisionnement

Le ‘Chips Act’ a pour objectif principal d’éviter de nouvelles pénuries en Europe. “Durant la pandémie, 45 % de nos chaînes d’approvisionnement ont été exposées à des pénuries de semi-conducteurs, avec une augmentation des prix pour les industriels et les consommateurs”, a souligné le rapporteur du texte Dan Nica (groupes des Socialistes & Démocrates) lors des discussions qui ont précédé le vote. Ces composants sont en effet produits pour l’essentiel en Asie et aux Etats-Unis. Le texte prévoit ainsi un mécanisme d’alerte permettant de mettre en œuvre des mesures d’urgence, tels que des achats groupés entre les Vingt-Sept.

Il vise également à consolider le tissu industriel européen sur le long terme. 3,3 milliards d’euros issus de fonds européens seront ainsi destinés à la recherche et l’innovation dans ce domaine. Par ailleurs, la législation renforcera les droits de propriété intellectuelle pour protéger le secteur. Enfin, le dernier pilier de ce texte vise à renforcer les partenariats commerciaux avec d’autres pays, comme le Japon avec lequel un mémorandum a été conclu la semaine dernière.

À LIRE AUSSIL’Union européenne et le Japon renforcent leur coopération en matière de semi-conducteurs

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Une organisation fondée sur des traités

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne, signé en 2007. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

À LIRE AUSSIDu traité de Rome au traité de Lisbonne, les évolutions du système institutionnel européen Les compétences de l’Union

L’Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d’intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre pays. Les Etats membres ont délégué en effet une partie de leurs compétences aux institutions européennes.

Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux et locaux existe un pouvoir européen fondé sur des institutions indépendantes (Commission, Conseil, Banque centrale…) ou dont les membres sont démocratiquement élus (Parlement européen), mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

A retenir !
Au sein de l’Union européenne, chaque Etat membre continue de peser fortement sur les décisions européennes à travers le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen.

L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :

• soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leurs compétences dans un domaine. On parle alors pour l’Union européenne de compétences exclusives. C’est par exemple le cas en matières douanière, monétaire ou de commerce extérieur. Ici, l’Union européenne est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants. Les pays de l’UE ne sont pas habilités à le faire eux-mêmes, sauf si l’UE les autorise à mettre en place ces actes ;

• soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences dans un domaine, on parle alors de compétences partagées entre l’UE et les Etats membres. Il s’agit du cas le plus fréquent : marché intérieur, agriculture, environnement ou bien transports. Dans ce cas, l’Union européenne ne peut agir à la place des Etats que lorsque son action est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (en veillant à respecter le principe de subsidiarité) ;

• soit la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action : il s’agit alors d’une compétence d’appui. C’est le cas en matière d’éducation (programme Erasmus+ par exemple), de recherche, de tourisme, de sport ou encore de santé publique ;

• enfin, l’UE possède des compétences particulières qui lui permettent de prendre des mesures pour veiller à ce que les Etats membres coordonnent bien leurs politiques économiques, sociales et de l’emploi. Et de mener une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans laquelle le Conseil garde un poids prédominant.

Des institutions propres

L’Union européenne a ses propres institutions :

• la Commission européenne : composée de 27 commissaires européens (un par Etat membre), elle exécute les politiques européennes et propose les textes législatifs qui doivent ensuite être adoptés par le Parlement européen et le Conseil ;

• le Parlement européen : élu au suffrage universel direct par les citoyens, il vote les lois et le budget de l’Union européenne avec le Conseil ;

• le Conseil (ou Conseil de l’Union européenne) : il rassemble régulièrement les ministres des Etats membres par domaine précis (agriculture, transports, commerce…), il adopte également les lois et le budget de l’Union européenne avec le Parlement ;

• le Conseil européen : il réunit périodiquement les chefs d’Etat ou de gouvernement de tous les Etats membres pour décider des grandes orientations de l’Union européenne ;

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• la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) : comptant 27 juges (un par Etat membre) et 11 avocats généraux, elle veille au respect du droit communautaire ;

• la Banque centrale européenne (BCE) : cette institution est responsable de la politique monétaire de la zone euro. Son principal organe décisionnel est le conseil des gouverneurs, lequel regroupe notamment les gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la zone euro (19 à l’heure actuelle) ;

• la Cour des comptes européenne : c’est la garante de la bonne gestion du budget de l’Union européenne ; elle est également composée de 27 membres.

L’Union européenne compte aussi deux organes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité des régions.

Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le “triangle institutionnel” composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’UE. Le Conseil européen fixe quant à lui les grandes orientations de l’Union européenne.

La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes. En raison du poids de sa population, elle envoie 79 eurodéputés au Parlement. Du fait de son histoire et de son rôle moteur dans la construction européenne, elle est une voix importante au Conseil.

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Le budget européen est adopté tous les ans et s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel, déterminé tous les 7 ans. Il permet d’assurer le fonctionnement de l’UE et de mettre en œuvre les politiques communautaires.

Le budget 2021-2027, adopté en décembre 2020, a été fixé à 1 074,3 milliards d’euros.

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L’Union européenne coopère avec d’autres organisations européennes, notamment :

• le Conseil de l’Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l’Homme et la démocratie et de valoriser l’identité culturelle européenne. Le Conseil de l’Europe est à l’origine de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), signée en 1950 ;

• l’Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960, elle regroupe aujourd’hui la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces pays ;

• l’Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991 et en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l’Union européenne aux pays de l’AELE (hormis la Suisse). L’accord ouvre le marché intérieur de l’Union aux pays de l’AELE.

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