Bruxelles2

(B2) Alors que les groupes djihadistes ont promis de faire barrage à cet effort antiterroriste, il est crucial d'accélérer la mise en œuvre de la force conjointe des pays du G5 Sahel (Mali, Niger, Burkina Faso, Tchad, Mauritanie). C'est le message qu'on transmis la ministre française des Armées, Florence Parly et ses homologues du G5 Sahel, […]

(B2) Parus récemment : (blog) Élargissement aux Balkans: le pont trop loin ? Les ex ministres de la Défense Zone Euro, Défense, Réfugiés, les premiers éléments du futur gouvernement allemand Suspension des sanctions sur l’Iran. La dernière fois sauf nouvel accord plus dur imposé à l’Iran A l’agenda du Conseil des Affaires étrangères (22 janvier […]

(B2) La capacité d’intégration, le quatrième des critères de Copenhague sur l’élargissement de l’Union européenne, est souvent oubliée, ou mise de côté. Une erreur … La relance du processus d’élargissement notamment aux pays des Balkans oblige à se poser cette question fondamentale estime Jean-Guy Giraud *. Le risque de voir l’UE se disloquer existe.

La Commission veut accélérer la négociation des chapitres de l’élargissement. La réunion des leaders des Balkans à Bruxelles en décembre autour de la Haute représentante et vice-présidente de la Commission Federica Mogherini en a été le témoin (crédit: Conseil de l’UE)

Le quatrième critère de Copenhague

« La capacité d’intégration de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan d’intégration européenne constitue également un élément important répondant à l’intérêt général aussi bien de l’UE que des pays candidats ». Cette phrase fait suite – dans le texte – à l’énoncé des trois critères fixés par le Conseil européen de Copenhague (1993) pour l’adhésion de nouveaux États membres (1).

Elargir en tenant compte de la capacité d’intégration

En résumé, ce “quatrième critère de Copenhague” implique que toute décision d’élargissement doit être appréciée non seulement en fonction du respect des critères imposés aux candidats – mais aussi au regard de la capacité propre d’intégration de l’UE. La Commission a d’ailleurs précisé en 2006 : « L’adhésion d’un nouvel État doit être compatible avec le fonctionnement efficace des Institutions et des procédures décisionnelles de l’Union et ne pas remettre en cause les politiques communes et leur financement. »

Le quatrième critère de Copenhague a été largement ignoré/contourné dans le passé – et il semble devoir continuer à l’être lors des prochaines vagues d’adhésion.

Le risque de grossir sans réformer n’est pas à négliger

On peut énumérer les principales composantes de ce critère sous l’angle des problèmes que soulèvent les élargissements successifs de l’UE :

1. les risques de dysfonctionnement du Conseil (2), de la Commission (3), de la Cour de Justice (4) voire du Parlement au-delà d’un certain nombre de membres ;

2. la capacité de financement par l’UE des politiques communes (notamment les politiques de “cohésion”) face aux besoins de nouveaux États peu développés ;

3. la capacité physique des nouveaux États à satisfaire aux exigences de certaines politiques communes (Euro, environnement, concurrence, énergie,…) sans en freiner le développement ;

4. l’accroissement de la diversité politique, économique, sociale, culturelle, linguistique, …  entre les États ;

5. la multiplication du nombre des “petits” États qui doivent être traités de manière égale avec les “grands” ;

6. la perte de repères géographiques et culturels de l’opinion (“Quelles sont les frontières de l’Europe”) et l’affaiblissement consécutif de l’ « affectio societatis” européen ;

7. l’accroissement du risque de dissensions inter-étatiques et de désordres intra-étatiques ;

8. le freinage de la réalisation progressive de l’Union politique, notamment sur les plans de la diplomatie et de la défense ;

9. le respect des “valeurs” fixées par l’article 2 du Traité ;

10. l’impact géo-politique des élargissements vis à vis des puissances limitrophes (Russie) ;

11. le risque de fragmentation interne de l’UE en blocs géographiques (O/E, N/S) ou en cercles (olympiques ou concentriques), etc.

À l’heure où la Commission et le Conseil viennent de sonner la fin de la “pause” du processus d’élargissement (5) et s’apprêtent à le reprendre en fanfare avec les six États des Balkans (voire, à plus long terme, avec trois ou quatre États du « partenariat oriental ») – il serait peut-être temps temps de prendre plus sérieusement en compte le quatrième critère de Copenhague. Et surtout de “consulter” l’opinion sur l’opportunité de cette deuxième vague d’élargissement. L’exercice des consultations démocratiques voulues par le président français Emmanuel Macron devrait en être l’occasion.

Les dirigeants des Institutions et des États ne devraient pas oublier que tout nouvel élargissement devra être approuvé par référendum dans plusieurs des États membres.

L’histoire enseigne que l’éclatement des empires est souvent causé par leur extension démesurée qui provoque une perte d’unité et de contrôle de l’ensemble. Où se situe – pour l’Union en tant qu’ “empire » politico-économique – le point de rupture “le pont trop loin” ? La question mérite au moins d’être posée.

(Jean-Guy Giraud)

* Administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président, secrétaire général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE, directeur du Bureau du Parlement européen en France, Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.

(1) L’article 49 TUE prévoit que ces critères « sont pris en compte par le Conseil européen ».

(2) Notamment la difficulté de parvenir à l’unanimité imposée au sein du Conseil européen et, pour les décisions les plus importantes, au sein du Conseil.

(3) Le principe d’un Commissaire par État membre a été maintenu par le Conseil européen en dépit des stipulations du Traité de Lisbonne (article 17§5)

(4) Par décision du Conseil, le nombre des juges du Tribunal (au sein de la Cour de Justice) a déjà été porté à … 56

(5) Pause décrétée jusqu’en 2019 par le président Juncker au début de son mandat – mais qui n’a nullement freiné les négociations en cours au niveau des services.

(B2) Ils ont été, un moment, ministres de la Défense. Le fait qu'ils ne participent plus aux réunions des ministres de l'UE n'indique pas nécessairement qu'ils ont perdu leur intérêt pour ces questions stratégiques. Certains ont choisi un autre parcours, d'autres ont de nouvelles fonctions. Portraits... Autriche. Hans Peter Doskozil (+ Sports) (SPÖ) (janvier 2016 - […]

(B2) Les unions chrétiennes (CDU/CSU) et le Parti social-démocrate (SPD) ont trouvé un premier accord pour former un gouvernement. Le document de 28 pages, approuvé à l’unanimité par les trois négociateurs des trois partis — Angela Merkel, Horst Seehofer, et Martin Schulz — vendredi (12 janvier) au petit matin fixe le cadre des négociations futures, […]

(B2) Donald Trump a paru céder aux demandes répétées des Européens. Il a ainsi renoncé, vendredi 12 janvier, à réimposer des sanctions économiques à l'Iran respectant en cela les termes du JCPOA. Pour autant, il ne cède pas totalement sa position. Le président américain indique clairement qu'il s'agit de la dernière fois où il délivrera […]

(B2) Selon un premier agenda (provisoire) de la réunion des ministres des Affaires étrangères, cinq sujets sont programmés à l'ordre du jour de la première année 2018. Cet ordre du jour pourrait être bouleversé par l'actualité internationale (Iran, etc.). La réunion démarre formellement à 10 h après un petit déjeuner informel avec le président de […]

(B2) Selon l'avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l'accord de pêche conclu par l'UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara occidental, indique-t-il dans des conclusions publiées le 10 janvier. Des conclusions aux attendus particulièrement sévères pour les institutions européennes comme […]

(B2) A la veille d'une décision majeure du président américain Donald Trump qui doit décider s'il rétablit, ou non, des sanctions supplémentaires contre l'Iran, les trois ministres des Affaires étrangères du E3 (le Français Jean-Yves Le Drian, l'Allemand Sigmar Gabriel et le Britannique Boris Johnson), ont tenu à réaffirmer, lors d'une réunion convoquée en urgence […]

(B2) Parus récemment : (blog) Allemagne. Des chars US pris en flagrant délit de non respect du code de la route. La police intervient Trois nouveaux ministres aux postes régaliens en Pologne Pologne. Deux hommes forts limogés, Morawiecki nomme des profils plus acceptables Trois industriels européens en lice pour remplacer les sous-marins polonais Un premier […]

(B2) C’est une information débusquée par mon collègue allemand Thomas Wiegold. La police de la route allemande a bloqué, mercredi (10 janvier), un convoi militaire transportant plusieurs engins blindés US. Un exemple type pour illustrer la problématique de la difficulté de mobilité des moyens militaires en Europe, explique-t-il sur son site Augengeradeaus.

Lors d’un contrôle sur un transport exceptionnel sur la A4, qui était sur l’aire de repos de Oberlausitz Nord (entre Dresde et Görlitz, la frontière polonaise), la police de la circulation (sans doute averti par quelques automobilistes mécontents) a stoppé un convoi de plusieurs poids lourds ramenant, pour le compte de l’armée américaine, six canons automoteurs de type M109, de Pologne (*).

Le récit fait par la police du Land de Saxe vaut son pesant d’or… Le contrôle des policiers s’est avéré très positif. Il relève même d’un vrai festival en matière de manquement à la circulation des poids lourds, puisqu’au moins quatre chefs d’infractions ont été relevés par les policiers. 1° les semi-remorques utilisées par la société étaient tous inappropriés. 2° Les documents et les dispenses nécessaires manquaient. 3° La charge était trop large et, surtout, beaucoup trop lourde, jusqu’à 16 tonnes. En « surcharge » selon la police. 4° certains des routiers avaient dépassé leurs temps de conduite et de repos.

Après avoir dressé cette « longue liste » de PV, les pandores ont « interdit la poursuite du voyage jusqu’à ce que les véhicules appropriés soient disponibles, les autorisations nécessaires et toutes les conditions requises ». La direction du Land « va s’occuper de l’affaire » dorénavant. Et des « amendes appropriées seront infligées aux chauffeurs routiers et aux routiers concernés ».

Commentaire : cette aventure pose la question du transport des biens militaires. D’une part, les forces armées qui transitent sur les routes « civiles » se doivent de respecter toutes les règles du code de la route (et doivent le faire respecter à leurs cocontractants), notamment les temps de repos. D’autre part, dans quelle mesure ces règles ne peuvent-elles pas être aménagées pour les convois militaires, dans certaines circonstances. Quid du contrôle… C’est tout l’enjeu du projet de « mobilité militaire » que mènent actuellement de concert la Commission européenne, l’Agence européenne de défense, les États membres (dans un des projets menés au titre de la Coopération structurée permanente) et l’OTAN.

(NGV)

(*) Et non des chars comme improprement appelés dans une première version)

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(B2) La Commission européenne et la Haute représentante de l’UE ont publié ce lundi (8 janvier), des éléments pour la stratégie de l’UE avec l’Irak. Une communication attendue par les ministres des Affaires étrangères comme ils l'avaient précisé en décembre (lire : À l’agenda du Conseil des Affaires étrangères (11 décembre 2017) et qui devrait donc […]

Opération Triton (crédit : Frontex)

(B2) En 2017, le nombre de détections de passages clandestins de frontières dans l’Union européenne a largement diminué pour la deuxième année consécutive en raison de la diminution du nombre de migrants arrivant en Italie et en Grèce, selon le rapport de l’agence européenne Frontex qui vient d’être publié.

Une chute de près de deux tiers

D’après les premières données, il y a eu ainsi « quelque 204.300 passages illégaux à la frontière en 2017, soit 60 % de moins que l’année précédente ». C’est la route centrale — en provenance de Libye – qui fournit l’essentiel des migrants (119.000 détections). Mais c’est la route occidentale, face à l’Espagne, qui inquiète le plus les garde-frontières européens : le nombre de migrants irréguliers détectés à ses frontières de la Méditerranée occidentale plus que doubler (à 22.900 détections). Et on note une certaine reprise, qui reste encore limitée face à la Grèce (41.700 détections).

La route de la Méditerranée centrale

Chute de migrants en provenance de Libye

La chute soudaine du nombre de migrants irréguliers arrivant en Italie au milieu de l’année 2017 est sans doute « le développement le plus important aux frontières extérieures de l’UE depuis la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie en mars 2016 » souligne-t-on à l’agence européenne. Après que les totaux mensuels du premier semestre 2017 étaient, peu ou prou, ceux de l’année précédente, les chiffres ont chuté soudainement à partir de juillet. Le total pour l’année est estimé à 119.000.

En provenance d’Afrique de l’Ouest

Ce sont les Nigérians qui représentaient le plus grand nombre d’arrivées sur la route de la Méditerranée centrale — soit environ un migrant sur sept – suivis par les Guinéens et Ivoiriens. NB : Un changement assez net par rapport à ce qu’on constatait au début de cette vague migratoire en 2015, où nombre de personnes (demandeurs d’asile essentiellement provenaient d’Afrique de l’Est ou de Syrie.

Route de la Méditerranée orientale

Face à la Grèce, le mur turc tient…

Aux frontières extérieures de l’UE avec la Turquie (en Grèce ou en Bulgarie essentiellement), la pression migratoire en 2017 est restée « à peu près au même niveau » que l’année précédente après la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.

… à peu près

Toutefois, le nombre de détections au second semestre a été supérieur à celui de la même période en 2016. Cela reflète selon Frontex « les efforts continus des groupes de contrebande pour contourner la surveillance des frontières malgré l’engagement soutenu des autorités turques en faveur de la gestion des frontières ». NB : ou un petit relâchement de la surveillance turque.

Syriens et Irakiens

En 2017, il y a eu environ 41.700 détections de passages illégaux aux frontières maritimes et terrestres, « soit moins d’un quart du total en 2016 ». Les Syriens et les Irakiens restent les deux premières nationalités arrivées en Grèce l’année dernière sur cette route de la Méditerranée orientale. NB : C’est-à-dire en grande partie des personnes qui peuvent prétendre remplir certaines conditions pour le droit à l’asile.

La route de la Méditerranée occidentale

Une pression accrue

Alors que les deux autres routes maritimes clés vers l’Europe ont connu une baisse de la pression migratoire en 2017, le nombre de migrants détectés arrivant en Espagne en provenance d’Afrique du Nord a atteint un nouveau record de près de 22.900. C’est plus du double du record de 2016, et le plus haut niveau depuis que Frontex a commencé à collecter systématiquement des données en 2009.

Des Algériens et Marocains

Une bonne partie de cette immigration est locale. Près de 40% des migrants sont des ressortissants algériens et marocains, dont le nombre est en hausse depuis le milieu de l’année 2017. Les autres migrants venaient d’Afrique de l’Ouest (Ivoiriens notamment).

Situation dans le Rif marocain et plus gros bateaux

En cause, la « situation dans la région du Rif marocain, principal pays de transit pour les migrants en direction de l’Espagne » et « l’utilisation croissante de bateaux de grande capacité capables de transporter un grand nombre de migrants » qui ont créé « la possibilité d’un plus grand nombre de départs de la côte ouest au cours du second semestre ».

(NGV)

Un certain flou sur les chiffres

Le total des trois routes indiquées aboutit à un total de 183.600, soit près de 20.000 détections qui manquent à l’appel sur le total (204.300) indiqué par l’Agence. L’explication réside dans des routes migratoires, considérées comme mineures. L’agence, contactée par nos soins, s’est avérée dans l’incapacité de nous donner des chiffres plus précis sur les autres routes migratoires, nous conseillant « d’attendre le prochain mois pour avoir les chiffres complets ». Selon nos éléments, c’est la route des Balkans (environ 12.000 détections selon les derniers chiffres) — empruntée surtout par des Pakistanais et Afghans, qui constitue la majeure partie de ce « trou ». Tandis que la route de l’Est empruntée par Vietnamiens, Ukrainiens et Russes n’aboutit qu’à moins de 1000 détections. Le reste semble perdu dans les limbes.

Télécharger le tableau statistique détaillé (fichier XLS) – Janv – Nov 2017 indiquant routes et nationalités depuis 2009

(B2) La mission européenne destinée à aider à construire l'état de droit au Kosovo est en butte à une hostilité à peine cachée des autorités de Pristina. Le mandat de la mission EULEX Kosovo qui se termine en juin 2018, devrait être le dernier, estiment-ils. Le Kosovo n'a plus besoin des Européens car les institutions […]