Diplomacy & Defense Think Tank News

Maquette de présentation des Master 1 et Master 2 en relations internationales.

Date: Mardi 09 Juin 2015Description: Luc Derepas, Directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieurPatrick Weil, Directeur de recherche au CNRSFrançois-Noël Buffet, sénateur du Rhône, rapporteur du projet de loi relatif à la réforme de l'asileAdresse: 25 rue du petit musc, 75004 ParisRésumé: En présence de Luc Derepas, Patrick Weil et François-Noël Buffet. S'inscrire

Pour les Etats-­Unis, la dernière décennie a semblé démontrer les limites, tant militaires qu'économiques et politiques, de leur puissance. Les grandes guerres sans victoires qu'ils ont menées en Irak et en Afghanistan les ont laissés dans un état d'épuisement moral et économique. Cet état de fait a été renforcé par la crise économique et financière de 2008­2010, et par le rattrapage économique spectaculaire de la Chine, devenue première puissance commerciale ...

Tous les dix ans, l'ONU fête l'anniversaire de sa création en juin 1945. C'est à chaque fois l'occasion d'adapter l'Organisation au monde qui l'entoure. À l'occasion du vingtième anniversaire de celle-ci, le Conseil de sécurité et l'ECOSOC sont élargis une première fois (1963-1965). Le quarantième anniversaire des Nations Unies en 1985 marque la réconciliation des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui déclarent vouloir désormais travailler en commun « pour un monde meilleur » 1 . Le cinquantième anniversaire devait constituer l'occasion « rêvée » qui devait marquer, selon les mots mêmes de l'ancien secrétaire général, Boutros Boutros-Ghali, le passage de « la vieille à la nouvelle...

In a few months' time, the international community will meet in Addis Ababa, Ethiopia, for the third International Conference on Financing for Development (FfD). The Conference is expected to decide on the means of implementation (MOI) for the Post-2015 Agenda, which will be considered for adoption in September 2015, as well as those for the climate agreement to be reached at the 21st session of the Conference of the Parties (COP21) in Paris in December 2015. However, negotiations on the MOI have so far generated mainly declarations of intent – i.e. statements on what should ideally be done – as opposed to concrete commitments. Moreover, these declarations of intent are basically just requests for 'more'; for instance, more domestic resources, more private investments, more official development assistance (ODA). The MOI declarations that have been put forth to date are no match for the sense of urgency and ambition that marks the Post-2015 Agenda or that which is likely to mark the COP21 outcome document. Thus, the FfD Conference confronts a twofold challenge: closing the 'specificity gap' by moving from declarations of intent to concrete, actionable MOI commitments; and closing the 'ambition gap' by identifying the MOI issues that are of strategic relevance to the successful implementation of the Post-2015 Agenda. To successfully address these two gaps, a key complicating factor will need to be taken into account: the Post-2015 Agenda is setting out to achieve sustainable development goals (SDGs) of universal applicability at a time when the world is undergoing several foundational transformation processes. Accordingly, this paper aims to identify feasible ways and means of narrowing the identified gaps. It does so with a special focus on the national and international public finance side of the challenge. The principal suggestion is a three-step process that could be completed at the forthcoming FfD Conference and repeated at future review meetings. In the first step, the criteria for identifying the MOI issues of high strategic relevance would be determined. These, of course, may vary as the implementation of the respective outcome documents progresses. In Step II, the focus would be on identifying qualifying MOI issues. And in Step III, the decision would be taken to establish operationalization task forces (OTFs) for each of the identified topics. In this way it would be possible to ensure that the goals of ending poverty, transforming all lives and protecting the planet, shift from paper to reality – as we, the international community, 'walk our talk' along the road to dignity and, let us hope, beyond.

On March 4th 2015 the European Commissioner of Migration, Home Affairs and Citizenship Dimitris Avramopoulos announced the “European Agenda on Migration” in an effort to deal more efficiently with the management of migration flows from third countries setting out the four main areas where actions are envisaged to be implemented. Dr. A. Dimitriadi discusses in the document, the main points of the new policy on migration and asylum. The document outlines the similarities and differences with the EU policies of the past addressing migration and highlights the main points that need improvement in order to allow for a holistic approach to tackle migration in the spirit of European solidarity and equal burden sharing of migrants and asylum seekers in EU member states.

Briefing Note 35/2015: The European Agenda for Migration: A new narrative for an old tale?

Author: Dr Angeliki Dimitriadi

Wie gehe ich mit Gesprächspartnern um, die nichts oder gar viel zu viel zu sagen haben? Welche Fragen könnten gefährlich werden? Und was sollte man bei der Vorbereitung eines Interviews auf gar keinen Fall vergessen? Fragen über Fragen widmeten sich die Stipendiaten des Journalistischen Förderprogramms beim Projektseminar Interview vom 29. bis 31. Mai 2015 in Kloster Banz.

Die Schriftstellerin Marica Bodrožić ist in Weimar mit dem Literaturpreis der Konrad-Adenauer-Stiftung 2015 ausgezeichnet worden.

Lorsque le TNP a été conclu, en 1968, l'idée que des groupes non étatiques pourraient disposer de l'arme nucléaire, ou au minimum de matières fissiles utilisables de façon hostile n'a pas été ignorée, mais elle a été considérée comme une hypothèse qui n'était pas d'actualité. La prolifération nucléaire était envisagée comme une entreprise qui, à terme prévisible, ne pouvait provenir que d'Etats, en raison des investissements humains, technologiques, industriels qu'elle mobilisait, en raison également des objectifs qu'elle pouvait poursuivre, et qui relevaient de défenses nationales ou d'affirmations politiques. En même temps, les problèmes soulevés par les risques de prolifération appelaient également des réponses interétatiques, dans la mesure où seuls les Etats pouvaient, juridiquement et pratiquement, accepter, exécuter et appliquer des mesures de non prolifération nucléaire.

C'est ce à quoi correspond le régime de non prolifération issu du TNP complété par les instances et instruments qui l'ont suivi. Intergouvernementalisme, égalité, dissymétrie sont trois de ses caractéristiques juridiques essentielles. Intergouvernementalisme, parce que ce sont les gouvernements qui s'engagent et qui assument sur le plan international la responsabilité de ces engagements, sans que l'on s'ingère davantage dans la boîte noire des institutions internes. Egalité, dans la mesure où Etats dotés d'armes nucléaires et Etats non dotés consentent également, et où l'objectif ultime du Traité est le désarmement nucléaire général, abolissant ainsi à terme la distinction entre Etats dotés et non dotés. Dissymétrie, précisément dans la mesure où une différence juridique est reconnue de façon durable entre Etats dotés et non dotés, et que leurs obligations sont différentes, même si tous ont l'obligation commune de ne pas concourir à la prolifération.

Le régime de non prolifération ainsi institué n'était pas sans limites et insuffisances, mais il satisfaisait les principaux acteurs étatiques, parties ou non au TNP. La situation a radicalement changé, en ce domaine comme dans les autres, au tournant de la décennie 90 du précédent siècle, avec la dislocation du camp socialiste puis de l'URSS et avec l'intervention en Iraq de 1991 qui a conduit à constater que ce pays avait entrepris de proliférer clandestinement. Les essais nucléaires indiens et pakistanais, non parties au TNP, les activités suspectes de la Corée du Nord et de l'Iran, parties au TNP, ont aussi changé la donne. Non seulement le TNP faisait l'objet de contournements plus ou moins ostensibles par certains Etats, mais le risque de prolifération était accru par l'intrusion d'acteurs non étatiques, et ceci de trois façons différentes : un commerce de technologies et produits d'acteurs privés au profit d'Etats ; un transfert entre Etats couvert par des voies privées ; le risque que des groupes terroristes acquièrent par l'un des chemins précédents des matières fissiles dangereuses propices à leurs activités criminelles.

Dès lors, le régime du TNP est apparu insuffisant. Il est devenu inadapté aux conditions et dangers de la prolifération issus du nouveau cours des relations internationales. Non pas que la norme de non prolifération soit abandonnée, bien au contraire. Mais comment la renforcer et l'élargir ? D'un côté l'intervention du Conseil de sécurité lui a donné de nouvelles bases, institutionnelles et coercitives, de l'autre la nécessité d'atteindre des individus ou groupes a conduit à internationaliser la criminalisation de certaines activités privées et à dépasser ainsi le régime purement intergouvernemental de la non prolifération.

Renforcement et extension de la norme de non prolifération nucléaire

La norme de non prolifération nucléaire est aujourd'hui l'une des plus importantes et probablement aussi l'une des plus consensuelles de la société internationale. Les plus importantes : Le TNP est l'un des traités les plus proches de l'universalité, et un pilier de la sécurité internationale. Chaque perspective de prolifération, Iraq, Corée du Nord, Iran a appelé des réactions internationales fortes et prolongées, même si chacune de ces situations a été traitée différemment, militairement ou diplomatiquement. Une fois réalisée cependant, comme pour Israël, l'Inde et le Pakistan, la prolifération rentre dans les faits et les Etats dotés de fait, sans être reconnus de droit, sont invités à ne pas encourager les autres. Les plus consensuelles : officiellement, personne ne la conteste, et peu nombreux sont les experts qui considèrent que la prolifération serait utile à la sécurité internationale.

Les limites de la norme juridique de non prolifération

Même ceux des Etats qui prolifèrent ouvertement ou possiblement affirment ne pas encourager la prolifération d'autrui, posture que l'on n'est pas pour autant obligé de prendre pour argent comptant – et c'est notamment là que surgit le problème des acteurs non étatiques. La duplicité des Etats est au demeurant inscrite dans le TNP lui-même, puisqu'il protège la situation des Etats dotés avant le 1er janvier 1967. La CIJ en outre, dans son avis sur l'emploi des armes nucléaires du 8 juillet 1996 n'a pas exclu que le recours à cette arme soit un moyen légal ultime de légitime défense dans une hypothèse extrême où la survie même de l'Etat serait en cause, ce qui n'est pas nécessairement décourager la prolifération en cas de conflit ouvert. Plus largement, en droit positif, la norme de non prolifération reste incomplète à de nombreux égards, et ne saisit son objet que par des angles partiels.

Donnons en seulement quelques exemples : le TNP n'est pas universel, et les Etats non parties sont nucléaires de fait ; il ne comporte pas de mécanisme efficace de vérification ; il ne concerne ni l'accroissement du nombre des armes nucléaires ni leur perfectionnement technique par les Etats qui en sont dotés ; il n'interdit pas l'enrichissement des matières fissiles, qui permet la production d'armes nucléaires ; il ne vise pas, on l'a dit, les acteurs non étatiques. Les instruments internationaux qui visent à le compléter sont encore moins assurés. Le CTBT n'est pas en vigueur, même si les nombreux Etats signataires ont l'obligation positive de ne pas reprendre les essais afin de ne pas porter atteinte à son objet et à son but ; la conclusion du CTBT a au demeurant précipité la prolifération ouverte de l'Inde et du Pakistan. Au-delà de cette prolifération étatique, c'est la découverte du réseau Khan, du nom du scientifique pakistanais considéré comme l'artisan de l'arme nucléaire du pays, et de ses activités privées, qui est à l'origine d'une relance et d'un élargissement de la norme de non prolifération.

Avant cette découverte, ou peut-être avant qu'elle ne soit rendue publique, la norme de non prolifération était réaffirmée, mais aussi bien sa nature que les moyens de la faire respecter étaient en cause. Le Conseil de sécurité avait bien affirmé le 31 janvier 1992, par la voix de son président – c'est à dire sans aller jusqu'à une résolution formelle – que la prolifération des armes de destruction massive était une menace à la paix et à la sécurité internationale, déclaration à portée universelle. Mais au-delà ? Aux Etats-Unis notamment, nombre d'experts autorisés considéraient inefficace et coûteuse la non prolifération juridique, préventive et consensuelle de type TNP, horizontale en quelque sorte. Ils entendaient lui substituer une contre prolifération politique, coercitive et militaire, garantie par la puissance américaine, imposée et verticale. Le message aux Etats était : faites ce que vous voulez, mais sachez que si vous entreprenez de proliférer, vous risquez des mesures militaires directes à votre encontre.

La non prolifération, une norme politique universelle

C'est un changement de portage de la non prolifération qui était ainsi envisagé, une norme juridique quasi universelle qui devenait une norme politique universelle, imposée et diffusée. Elle visait tous les Etats, non pas seulement les parties au TNP, elle était répressive et non préventive, elle demandait aux Etats de s'autodiscipliner et entendait les placer sous le contrôle d'un gendarme autodésigné de la prolifération, les Etats-Unis. L'intervention militaire en Iraq de 2003, sans autorisation du Conseil de sécurité, peut ainsi être considérée comme un exemple de contre prolifération. L'obligation politique de non prolifération se trouvait en outre élargie, puisqu'elle pouvait aussi concerner l'enrichissement de l'uranium, et viser aussi bien des activités publiques que privées. L'initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), initiative unilatérale américaine consolidée par des concours étatiques sélectionnés, prévoit des mesures d'ordre naval contre le transport de matériaux pouvant servir à la prolifération, notamment afin d'entraver l'assistance couverte à la prolifération, d'origine étatique ou non.

Le TNP n'est pas pour autant abandonné et demeure la base d'obligations générales ou particulières pour les parties. Mais il n'est pas envisageable, ou plus, de l'amender pour l'adapter aux nouveaux risques de la prolifération. Sa prorogation indéfinie décidée en 1995 en a fait une sorte d'icône intangible, peut-être à tort, parce qu'y toucher désormais pourrait le briser. Dès lors on ne peut plus dans son cadre définir un statut acceptable par tous des Etats dotés de fait, Israël, Inde, Pakistan. Ils sont condamnés à rester à sa porte. Les conférences quinquennales d'examen servent surtout aux Etats non dotés à faire le procès des Etats dotés pour non respect des engagements de son article 6 en matière de désarmement nucléaire. Si donc l'on veut, dans l'esprit du TNP et en conformité avec son objet et ses buts, renforcer juridiquement la norme de non prolifération, il faut utiliser d'autres techniques. C'est dans ce contexte qu'intervient la résolution 1540 du Conseil de sécurité, adoptée le 28 avril 2004 après une longue et difficile négociation entre les membres, et base d'un nouveau régime de non prolifération, aussi ambigu qu'indirect.

La résolution 1540 du Conseil de sécurité : une stratégie indirecte

Adoptée le 28 avril 2004, la résolution 1540 du Conseil de sécurité marque, après les fractures provoquées par l'intervention en Iraq de la coalition animée par les Etats-Unis au nom de la lutte contre la prolifération, le retour des Etats-Unis au Conseil de sécurité. Ce dernier avait auparavant été déclaré « irrelevant » parce qu'il avait refusé de se plier à la volonté américaine. Les Etats-Unis n'en ont pas moins considéré qu'il demeurait une « boîte à outils » (tool box) utile et qu'il était préférable de ne pas se priver de l'instrument. Ce sont les Etats-Unis qui ont souhaité l'adoption de cette résolution. Au passage, cela souligne leur conception purement utilitaire du Conseil, non pas comme source de légitimité et de légalité internationales, mais comme instance facilitant le concours ou la sujétion des autres Etats et comme matrice de techniques juridiques obligatoires pour tous les Etats membres. Cette vision utilitariste met à profit la flexibilité et la créativité des outils juridiques du Conseil.

Une double cible : Etats et acteurs non étatiques

On s'attachera ici surtout à ce qui concerne la question de la prolifération nucléaire par des acteurs non étatiques, sans oublier que la résolution, et c'est là un élément de son ambiguïté, traite aussi bien de la prolifération étatique, même de façon dissimulée. Formellement, elle concerne également la prolifération des autres armes de destruction massive, armes chimiques ou biologiques, et de leurs vecteurs. Mais sa pointe est bien destinée à la prolifération nucléaire. On sait que la catégorie des « armes de destruction massive » est artificielle et que les armes nucléaires ont un statut à part, ne serait-ce qu'en raison de leurs effets massifs avérés et du fait qu'elles ne sont pas interdites par des traités internationaux, à la différence des deux autres. La résolution au surplus ne vise pas que les armes mais plus largement les matériaux fissiles et autres éléments indispensables d'un côté à la fabrication de ces armes et dangereux par eux-mêmes d'un autre côté. Elle apparaît ainsi avoir plusieurs objets, tentant d'une part d'universaliser le TNP à l'égard des Etats, et d'autre part d'en élargir les interdictions à l'égard des acteurs non étatiques.

On ne peut ainsi faire l'économie des Etats dans ce qui officiellement concerne les acteurs non étatiques. Pour des raisons conjoncturelles d'abord : on l'a dit, la résolution 1540 est liée à la découverte du réseau Khan, suspecté d'encourager de façon privée, ou avec le consentement du Pakistan, une prolifération clandestine d'autres Etats. Or les Etats-Unis ne souhaitaient pas faire le procès du Pakistan, non partie au TNP et allié indispensable en Afghanistan. Il était dès lors habile de noyer la question particulière dans une réglementation générale. Pour des raisons juridiques ensuite : le Conseil ne peut atteindre directement les individus ou les groupes, qui ne sont pas des sujets de droit international et relèvent avant tout de la juridiction des Etats membres. Pour y parvenir, il faudrait ériger la prolifération en crime international et créer une juridiction internationale pénale spécifique, comme pour les crimes de guerre ou contre l'humanité. La Charte conduit donc le Conseil à atteindre les acteurs non étatiques visés par l'entremise des Etats membres, d'imposer à ces Etats des obligations à l'encontre desdits acteurs.

Au passage, les Etats se trouvent aussi impliqués dans des mesures qui contraignent également leurs compétences, soit de façon négative, leur interdisant certains comportements, soit de façon positive, les obligeant à prendre certaines dispositions. Les dispositions de la résolution sont donc à double détente. Si leur cible finale est bien les acteurs non étatiques, groupes terroristes ou autres, les Etats deviennent ainsi l'outil d'action du Conseil. Celui-ci ne prend en effet pas de mesures opérationnelles, il demande aux Etats membres d'agir, en modifiant et en adaptant leur législation de façon à interdire à leurs ressortissants et aux personnes sous sa juridiction les comportements qui concourent à la prolifération, spécialement nucléaire. Le Conseil pénètre alors dans leur ordre juridique interne, non directement, mais en leur imposant les ajustements internes, législatifs, administratifs, financiers, judiciaires qui s'appliqueront aux individus relevant de leur ressort. Il ne dispose pas d'un pouvoir de substitution, mais il institue un Comité de suivi des mesures prises par les Etats membres, qui doivent lui faire rapport dans un délai de six mois.

Comme tous les Etats sont visés, les Etats non partie au TNP sont également soumis à ces obligations, ce qui est une manière indirecte d'universaliser la norme de non prolifération des armes nucléaires. Ils l'ont parfaitement compris, et cela n'a pas sans soulever des difficultés et des retards, notamment du côté du Pakistan. Cet Etat faisait valoir que le Conseil s'arrogeait une fonction législative internationale et se substituait à la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale compétente. Ce faisant, il contournait la voie conventionnelle, celle de la négociation de traités reposant sur le consentement individuel des Etats parties, pour imposer une voie unilatérale et coercitive. La résolution a beau rappeler les traités en vigueur et inciter à leur respect, c'est pour mieux les dépasser. Les Etats-Unis ont du peser de tout leur poids auprès des non membres permanents du Conseil, notamment Allemagne, Brésil et Pakistan, pour vaincre ces réticences. Ce concours du Conseil à la non prolifération, la prolifération étant considérée comme une menace structurelle à la paix et à la sécurité internationale contribue à l'universalisation de la non prolifération comme norme politique.

Une métamorphose normative : de la coopération conventionnelle à la coopération imposée

Mesurons bien en effet la métamorphose normative de la non prolifération nucléaire, certes obtenue par des techniques juridiques renforcées et élargies, mais dans un contexte politique et sécuritaire général qui en change l'esprit. Elle en change l'esprit non pas quant à l'objet non prolifération, mais quant à la conception d'ensemble de la société internationale. Le TNP repose sur le consentement individuel et égal des Etats parties, il se propose d'aboutir au désarmement nucléaire complet, il est intergouvernemental et repose sur la confiance mutuelle que les parties ont les unes dans les autres, il est déclaratoire dans ses engagements et ne comporte pas de mécanisme propre de vérification, simplement des accords de garantie qui ne concernent que les installations civiles. Il établit un régime préventif dont l'efficacité est soumise à l'examen quinquennal des conférences des parties. A ce régime, même complété par des contraintes principalement maîtrisées par les Etats dotés, la méthode de la résolution s'oppose presque terme à terme.

C'est en effet un unilatéralisme institutionnel, hiérarchique et donc inégalitaire, qui est mis en œuvre. Les membres permanents – qui sont en même temps les cinq Etats dotés d'armes nucléaires au sens du TNP - ont entendu rétablir de la hiérarchie dans la société internationale, et derrière l'unanimité des membres, on trouve leurs pressions. Sans doute la résolution 1540 ne va pas aussi loin que la résolution 1373 du 28 septembre 2001 qui, après les attentats du 11 Septembre, adoptait un programme complet de lutte contre le terrorisme. Le Comité de suivi n'est ainsi établi que pour deux ans, et ses pouvoirs sont plus restreints que ceux du Comité de surveillance de la résolution 1973. Mais elle relève du Chapitre VII et établit donc des obligations à l'égard de tous les membres des Nations Unies. Il s'agit de mesures coercitives, dirigées vers des individus ou des groupes, mais qui atteignent aussi les Etats. Ces mesures ne sont pas seulement déclaratoires et intergouvernementales, mais opérationnelles et intrusives puisqu'elles imposent aux Etats membres de modifier et de compléter leur législation dans des registres qui relèvent de leur organisation juridique interne.

Ajoutons que le ressort de la résolution n'est pas tant la confiance mutuelle que la méfiance à l'égard de certains Etats qui pourraient être laxistes, voire complices de proliférations conduites par des acteurs non étatiques. Pour ceux-ci, la logique est autant répressive que préventive. Quant à la PSI et à la CSI, ou initiative de sécurité des conteneurs qui concerne la surveillance des ports et complète la première, elles proviennent des Etats-Unis et associent divers Etats, mais elles ne sont pas mentionnées par la résolution, dans la mesure où la PSI surtout conduit à reconnaître aux Etats-Unis une prééminence navale et une absence de réciprocité qu'elle ne pouvait pas consacrer juridiquement. Résolution 1540, PSI et CSI, avec des techniques différentes relèvent cependant de la même logique, qui renforce le TNP par d'autres moyens. La résolution comporte en outre sa propre dynamique. Elle appelle à une coopération internationale, non seulement entre gouvernements mais aussi entre administrations internes, et l'on peut à cet égard prendre l'exemple des mesures adoptées sur le plan de la coopération policière par Interpol.

Un exemple de coopération induite : le rôle d'Interpol dans la lutte contre la prolifération des acteurs non étatiques

L'Organisation Internationale de Police Criminelle (Interpol) n'est en principe pas concernée par la Résolution 1540. Celle-ci ne mentionne que l'AIEA pour la prolifération nucléaire et l'OIAC pour les armes chimiques, en invitant tous les Etats à coopérer dans leur cadre et conformément à leurs objets. Interpol a été ainsi introduit par ses Etats membres dans le cadre de la coopération générale demandée aux Etats. Interpol s'estime particulièrement qualifiée par rapport aux nouvelles menaces émanant des acteurs non étatiques. L'approche pragmatique introduite par des initiatives et coalitions étatiques multiples, couronnée par l'adoption de la résolution du conseil de sécurité 1540, conduit à dépasser les barrières et à surmonter les carences juridiques et bureaucratiques qui marquaient le régime classique de non-prolifération autour du TNP. Elle est également moins politiquement sensible que l'AIEA par exemple, très exposée depuis les affaires iraquiennes et iraniennes notamment.

Pourquoi Interpol

Barrières juridiques puisque le régime du TNP est un outil établi par les États pour contrarier le phénomène de prolifération nucléaire dit horizontal et se limite ainsi aux programmes étatiques ou gouvernementaux. Il est clair qu'un tel régime se retrouve inadapté face à des risques de prolifération nucléaire dont les acteurs principaux sont non étatiques, même si les bénéficiaires de la prolifération éventuelle peuvent en définitive être étatiques. Les processus de transfert de technologies, de matériaux et les flux financiers ne sont plus exclusivement gérés par des gouvernements. Les processus en cause peuvent leur être étrangers, ou alors ils sont soigneusement dissimulés lorsque l'instigateur est étatique – ainsi l'Iraq avant 1990. On ne peut même exclure, comme dans le cas du réseau Khan, qu'à l'origine des transferts et des flux agissent des Etats de façon couverte. Mais la crainte de tels trafics a surgi d'abord après la dislocation de l'URSS et les risques de mise sur des marchés clandestins d'éléments de son immense stock d'armes et matériaux nucléaires.

Carences bureaucratiques, dans la mesure où l'outil principal du mécanisme universel de non prolifération nucléaire, l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) n'est guère adaptée au suivi des menaces des acteurs non étatiques en la matière. Nombreuses sont les critiques qui concernent son activité, et elle-même se plaint souvent de moyens. On lui reproche notamment la lourdeur et la rigidité de ses procédures. Dans le cadre de la prolifération iraquienne, elle a été impliquée à son corps défendant puisqu'elle est en principe cantonnée au nucléaire civil. Or des missions d'inspection lui ont été confiées par le Conseil de sécurité, avec la Résolution 687 du 3 avril 1991 et l'UNSCOM chargée de réaliser et vérifier le désarmement nucléaire de l'Iraq, puis de la COCOVINU, enfin sur la base de la Résolution 1441 qui a précédé l'intervention militaire américaine en 2003. Elle s'est acquittée de ces missions opérationnelles mais s'est trouvée fâcheusement impliquée dans des controverses politiques.

L'exposition politique de l'AIEA a été forte au cours des récentes décennies, et les Etats-Unis n'ont pas manqué de critiquer l'indépendance effective de l'Agence, garantie par ses directeurs généraux. Elle est en vertu d'un accord soumise aux directives du Conseil de sécurité dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, tout en conservant son indépendance. Alors son rôle a été critiqué par les Etats-Unis qui ne l'ont pas estimée assez docile lors de la crise iraquienne de 2002-2003, parce qu'elle refusait de voir des armes de destruction massive qui n'existaient pas là où les responsables américains affirmaient, de bonne ou mauvaise foi, que l'on finirait bien par les trouver. En intervenant militairement en 2003, les Etats-Unis ont mis brutalement de côté l'Agence qui exécutait sa mission. Celle-ci n'est guère désireuse d'être davantage impliquée dans des situations qui dépassent sa compétence. A cet égard Interpol, dont l'expérience dans la coopération policière est sans égal, et qui bénéficie d'une relative invisibilité, qui est en dessous du seuil de visibilité politique, présente de grands avantages.

Les initiatives d'Interpol

Depuis 2004, Interpol jouait un rôle significatif dans la formation des instances d'application des règles en matière de prévention du terrorisme biologique dans le monde. Elle apparaissait dès lors comme l'outil le plus adéquat pour la mise en œuvre de cette approche dynamique, opérationnelle et pragmatique de prévention de la prolifération non étatique dans les domaines nucléaires et radiologiques. Son rôle dans la lutte le trafic illicite de technologies et matériaux nucléaires et radiologiques apparaissait dès lors tout tracé. Il a cependant attendre la fin 2010 pour qu'Interpol décide d'élargir le champ de ses missions de la simple prévention du bio-terrorisme au spectre complet du terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC). Un programme de prévention du terrorisme NRBC a été alors établi, avec la mission de faire de l'organisation un partenaire indispensable dans la nouvelle équation globale de prévention de la prolifération non étatique.

Rappelons à cet égard que si Interpol est appelée à agir sur le terrain de la sécurité globale, l'article 3 de son statut lui interdit explicitement de s'engager en toute affaire de nature politique, militaire, religieuse ou raciale. Et l'on sait que le concept de non prolifération est politiquement chargé, de sorte qu'il peut mettre cet article 3 au défi. C'est pourquoi la référence de type policier au « trafic illicite des matières radiologiques et nucléaires » souligne que seuls sont visés les acteurs non étatiques, et que l'illicéité en question relève aussi bien de la Résolution 1540 que des législations nationales des Etats en cause. Faisant ainsi de cette résolution sa référence juridique, du Sommet de sûreté nucléaire (NSS) et de l'Initiative Globale pour le combat contre le Terrorisme Nucléaire (GICNT) sa couverture politique et diplomatique, et de l'AIEA son partenaire/expert technique, Interpol est parvenu à s'assurer une place primordiale au sein du nouveau régime de non-prolifération, en se présentant comme l'outil opérationnel le plus adapté à la lutte contre les réseaux de prolifération non étatiques.

Au cours du Sommet de sûreté nucléaire qui s'est tenu à Séoul en 2012, Interpol a lancé sa propre initiative baptisée "Opération Failsafe", en tant que pilier de sa stratégie de lutte contre le trafique illicite de matières radiologiques et nucléaires. L'organisation met en œuvre l'un de ses outils classiques de lutte contre la criminalité transnationale, la « notice verte". Elle est un moyen opérationnel, pratique et sécurisé et pratique permettant d'alerter les 190 pays membres sur l'existence et les activités des trafiquants et réseaux illicites de matériaux radiologiques et nucléaires. Cette initiative s'est fondée en grande partie sur la capacité de renseignement détenue par l'organisation en la matière depuis la création en 2004 de sa base de données dénommée "Geiger". Cette base de données inclut près de 3000 incidents suspects à dimension radiologique et/ou nucléaire dans le monde entier.

Les efforts déployés par Interpol au sein du dispositif international de non prolifération renforcé ont été récemment reconnus. Dans une déclaration du 19 avril 2012 (S/PRST/2012/14), le président du Conseil de sécurité des Nations Unies a salué le rôle joué par l'organisation en matière de lutte contre le trafic illicite de matières radiologiques et nucléaires. La boucle est ainsi bouclée. L'exemple choisi d'Interpol montre combien les nouveaux mécanismes de lutte contre la prolifération vont au-delà du déclaratoire et quels types de mesures administratives et techniques ils engendrent. Il souligne également la réalité de la coopération internationale, voire transnationale puisqu'elle se développe directement entre autorités infra-gouvernementales. En même temps, il est clair que le défaut de coopération de certaines autorités mettrait en cause leurs gouvernements et leurs Etats face à la communauté internationale. En définitive, derrière ces mécanismes et ces processus, on retrouve toujours la responsabilité des Etats et la nécessité de leur engagement concret, en faveur aussi bien de la non prolifération étatique que non étatique. dd

La dernière réunion du Conseil de l’Arctique à Iqaluit, du 24 au 25 avril 2015, a vu le Canada céder aux États-Unis la présidence du Conseil et a principalement porté sur l’enjeu du réchauffement climatique, dont Washington entend faire une des grandes priorités de son mandat. Les tensions sous-jacentes à cet événement entre les pays membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Russie sont l’autre grande actualité de la réunion, marquée par le refus du ministre russe des Affaires étrangères d’y participer suite aux propos du ministre canadien de l’Environnement et du Conseil de l’Arctique, Leona Aglukkaq, qui déclarait le 23 avril vouloir délivrer un « message ferme » à la Russie à propos de « ses agressions contre l’Ukraine » [1]. Un mois avant, le 16 mars, la Russie menait en Arctique des manœuvres militaires de grande ampleur impliquant, selon le ministre russe de la Défense, Sergueï Choïgou, 38.000 soldats, 110 avions, 40 navires de surfaces et 15 sous-marins de guerre [2]. Le même jour, le ministre canadien de la Défense, Jason Kenney, en visite au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) expliquait alors que le Canada comptait accroître sa présence dans la région, mentionnant l’entrée en service prochaine de cinq navires de patrouille arctiques. Dans le contexte de la crise ukrainienne, l’Arctique est ainsi redevenu une zone de tension et l’espace d’expression des rivalités russo-canadiennes. Parmi les huit pays riverains de la zone arctique, cinq sont membres de l’OTAN (États-Unis, Canada, Norvège, Danemark et Islande). Cette surreprésentation de l’Alliance atlantique dans la région alimente le sentiment d’encerclement russe et la perception de l’Arctique comme extension d’un espace de confrontation russo-occidental en pleine crise depuis les premiers mois de la révolution ukrainienne.

Ces tensions exacerbent les rivalités territoriales russo-canadiennes, contribuent à une remise en cause de la coopération multilatérale au sein du Conseil de l’Arctique et, plus que jamais, posent la question d’une militarisation durable de la région.

Une rivalité historique aiguisée par le conflit ukrainien

Si les différends territoriaux russo-canadiens dans l’Arctique ne sont pas récents, leur instrumentalisation dans le contexte des tensions russo-occidentales sur fond de crise ukrainienne les a placés au centre de l’actualité. L’importance stratégique prépondérante de l’Arctique, espace de manœuvre de la dissuasion nucléaire sous-marine russe, en fait un théâtre privilégié pour exercer d’éventuelles pressions contre la Russie. Devant ce risque, le choix de Moscou de réaffirmer sa présence militaire par l’envoi de plusieurs navires en août et septembre 2014 a été perçu comme une provocation par le Premier ministre canadien, Stephen Harper. A l’occasion de manœuvres militaires au large de l’île de Baffin destinées à réaffirmer la souveraineté canadienne en Arctique, ce dernier a appelé à la vigilance : « En Europe, nous voyons les ambitions impériales de Vladimir Poutine, qui semble déterminé à ce qu’il n’y ait pas de paix pour les voisins de la Russie », a-t-il déclaré, « et puisque la Russie est aussi un voisin du Canada, nous ne devons pas non plus faire preuve d’aveuglement » [3].

A cette dimension militaire s’ajoute le potentiel énergétique de l’Arctique : plus de 90 milliards de barils de pétrole, près de 50.000 milliards de m3 de gaz naturel ainsi que des quantités importantes d’hydrates de gaz naturel qui seraient situés au-delà du cercle polaire selon l’USGS (Agence géologique américaine), soit 10% des réserves de pétrole et 30% des réserves non découvertes de gaz dans le monde. La Russie a été la première à tirer profit de ce potentiel considérable. Entrée en production en 2013, la plate-forme pétrolière de Prirazlomnoye a extrait, en 2014, l’équivalent de 2,2 millions de barils pour le compte de Gazprom. Cependant, et malgré leur savoir-faire dans le forage en conditions extrêmes, les compagnies russes restent tributaires des technologies occidentales pour la production de pétrole en Arctique. Rosneft a ainsi conclu des accords avec Statoil, BP, ENI et ExxonMobil, interrompus en même temps que les projets d’exploitation des ressources arctiques par les sanctions prises contre la Russie dans le cadre de la crise ukrainienne.

L’importance stratégique de la région alimente, avec une intensité renouvelée depuis 2007 et a fortiori depuis 2013, les différends territoriaux opposant la Russie et le Canada qui revendiquent tous deux la souveraineté de la dorsale océanique de Lomonossov, considérée par les deux parties comme une extension de leur propre plateau continental. Durant l’été 2007, un bathyscaphe a planté le drapeau russe au niveau du Pôle Nord, à 4200 mètres de profondeur, acte de revendication symbolique auquel Ottawa a répondu par la commande en 2008, réitérée en 2013, d’enquêtes scientifiques et de campagnes de cartographie visant à déterminer que la dorsale est bien une extension du territoire canadien.

Cette situation de rivalité entre les deux principaux acteurs de la région a conduit à une remise en cause progressive de la coopération arctique, ainsi qu’à l’affaissement de la relation bilatérale russo-canadienne. Les huit pays riverains de l’Arctique collaborent au sein du Conseil de l’Arctique afin de réguler le trafic maritime, l’exploitation des ressources naturelles et d’assurer la protection de l’environnement. Le Canada, qui préside cette instance depuis mai 2013, a boycotté une réunion tenue à Moscou en avril 2014, en représailles à l’annexion de la Crimée survenue un mois plus tôt. Ottawa, qui a mis fin à toute coopération militaire avec la Russie, a également activement milité pour son exclusion du G8. Enfin, le gouvernement canadien a annoncé, le 14 avril 2015, l’envoi d’une mission de formation de 200 soldats en Ukraine qui seront déployés jusqu’au 31 mars 2017. Soucieux d’affirmer sa souveraineté en Arctique et de réprouver l’attitude russe durant la crise ukrainienne, le Canada multiplie les pressions auxquelles Moscou répond par une présence militaire accrue en Arctique.

Vers une militarisation durable de l’Arctique ?

Le ministre russe de la Défense, Sergueï Choïgou, a affirmé le 25 février 2015 que « la Russie n’écarte pas la possibilité de protéger ses intérêts nationaux en Arctique avec des moyens militaires ». Cette déclaration officialise un mouvement amorcé depuis deux ans : l’exacerbation des tensions territoriales motive une militarisation croissante de la région, nouvel espace de confrontation russo-occidental dont la fonte des glaces facilite l’accès par voie maritime.

Cette rivalité s’exprime d’abord dans les airs. En février 2015, la direction du renseignement militaire canadien s’est inquiétée de la présence éventuelle de drones espionnant le territoire arctique canadien pour le compte de Moscou [4]. Ce dernier rapport d’Ottawa est loin d’être une accusation isolée puisqu’en l’espace de onze mois, les pays membres de l’OTAN, ainsi que la Finlande et la Suède, ont recensé cinquante incidents aériens impliquant des avions militaires russes. S’ils se contentent, la plupart du temps, de frôler la frontière du pays concerné, la tension reste forte et se propage au-delà de l’Europe de l’Est et du Nord ; durant l’été 2014, le passage d’un bombardier russe Tu-95 à proximité de son espace aérien a fait décoller d’urgence les chasseurs du Canada [5].

Ces incidents s’inscrivent dans le contexte d’une militarisation croissante de l’Arctique. Justifiant cette décision par la nécessité de surveiller la route maritime du Nord, Vladimir Poutine a ordonné en septembre 2013 la réouverture d’une base abandonnée depuis 1993, située dans l’archipel des îles de Nouvelle-Sibérie, assurant une présence permanente aux forces armées russes dans l’Est de l’Arctique. Dressant un parallèle avec l’Ukraine durant une visite à Montréal en mai 2014, Hillary Clinton a dénoncé cette initiative et appelé le Canada à la vigilance. A son tour, le Premier ministre Stephen Harper a fait part de sa détermination à défendre la souveraineté nationale et à accroître la présence canadienne dans la région. Mais le volontarisme du gouvernement masque mal les difficultés inhérentes au maintien d’une force canadienne permanente en Arctique : le Grand Nord américain, archipélagique, ne dispose pas de continuité territoriale avec le continent et affiche des conditions de température sévères, y compris à des latitudes relativement basses. Rédigé en 2008, le Canada First Defense Strategy prévoyait l’envoi de soldats en Arctique. Depuis lors, l’armée canadienne s’efforce d’acquérir une culture qu’elle ne possède pas – même au plus fort de la guerre froide, le dispositif militaire d’Ottawa était particulièrement restreint au Nord du 60e parallèle. Actuellement, la présence militaire canadienne en Arctique s’articule autour de 250 hommes répartis sur quatre points d’appuis appelés Northern Operational Hubs, auxquels s’ajoutent des Rangers issus des premiers peuples de l’Arctique (Inuits, Indiens, Métis), sélectionnés pour leur connaissance du Grand Nord, financés et équipés par Ottawa, et qui constituent le premier échelon d’intervention canadien dans la région.

A cette présence terrestre s’ajoute une mobilisation navale accrue. La fonte de la banquise renforce l’intérêt accordé au passage du Nord-Ouest, canadien, et à la route maritime du Nord, russe, voués à jouer un rôle croissant dans les échanges internationaux comme au niveau militaire. L’envoi par Moscou de plusieurs bâtiments de guerre durant l’été 2014 et notamment, en septembre, d’un groupe naval de la Flotte du Nord composé du destroyer Admiral Levchenko, de deux bâtiments amphibies et de plusieurs bâtiments de soutien, témoigne du sursaut de mobilisation russe dans un océan arctique devenu théâtre d’opérations. Des sous-marins nucléaires russes ont participé à des exercices dans les eaux internationales situées sous le pôle Nord au début du mois de février 2015. Surtout, les manœuvres de mars 2015 sont parmi les plus importantes depuis la fin de la guerre froide et constituent une mobilisation militaire sans précédent dans la région Arctique. Les tensions en Europe orientale amènent la Russie à faire valoir sa puissance militaire face à un rival canadien, membre de l’OTAN, qu’elle sait moins bien doté. Ces récentes manœuvres ont soulevé des interrogations quant aux capacités de riposte d’Ottawa qui a décidé d’un vaste programme de modernisation de ses forces navales, destiné à renforcer les capacités de déploiement de la marine canadienne en Arctique. Le dernier contrat en date a vu le gouvernement canadien passer commande, le 23 janvier 2015, de six patrouilleurs conçus pour évoluer en zone polaire pour un coût total équivalent à 2,45 milliards d’euros [6].

La fonte des glaces transforme progressivement la zone arctique en espace de guerre potentiel. Dans ce contexte, la crise ukrainienne a agi comme un déclencheur, provoquant un sursaut de la présence militaire russe et des ambitions de défense canadiennes. Les tensions récentes s’appuient sur des tendances structurelles : le réchauffement climatique facilite la navigation dans l’océan Arctique et l’exploitation de ses ressources en hydrocarbures, met en exergue l’intérêt stratégique de la région, et par là ravive le conflit territorial portant sur la dorsale de Lomonossov. Une sortie de crise en Ukraine ne saurait influer sur les causes de ce différend mais un réchauffement des relations russo-occidentales permettrait certainement son règlement dans un contexte pacifique de maintien de la coopération en Arctique. La relation bilatérale russo-canadienne reste tributaire de la relation entre Moscou et l’Alliance atlantique, dont l’évolution décidera d’une pacification ou d’une militarisation durable de l’Arctique.

[1] Bastien Duhamel, « Le Canada confie la présidence du conseil de l’Arctique aux Etats-Unis: retour sur deux ans de mandat », 45eNord.ca, 24 avril 2015.
[2] Laurent Lagneau, « La Russie a lancé d’importantes manœuvres militaires dans l’Arctique », Opex360, 17 mars 2015.
[3] « Arctique : le Canada doit être prêt à répondre à d’éventuelles incursions de Moscou, dit harper », Le Huffington Post, 26 octobre 2014.
[4] « L’armée canadienne s’inquiète de possibles drones espions dans l’Arctique », Le Huffington Post, 10 février 2015.
[5] Jacques Deveaux, « Canadiens et Russes réaffirment leurs droits sur l’Arctique », Francetv info, 29 août 2014.
[6] « NPEA : les nouveaux patrouilleurs arctiques canadiens », Mer et Marine, 3 février 2015.

Interview de Bariza Khiari parue dans Le Droit de Vivre, du mois de mai 2015. En tant que citoyenne, la sénatrice, qui vante les beautés de la mystique soufie, se dit « farouchement républicaine et sereinement musulmane ».
Bariza Khiari, élue au Sénat depuis 2004, travaille de longue date sur la problématique de l'islam en France.

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Bonn, 01.06.2015. 100.000 Flüchtlinge, mindestens 20 Tote, ein gescheiterter Putschversuch und verschobene Parlamentswahlen – es ist selten ein gutes Zeichen, wenn ein kleines, geopolitisch unbedeutendes Land in deutschen Medien erwähnt wird. Bislang als Erfolgsgeschichte der Friedenskonsolidierung gefeiert, lässt die Situation in Burundi derzeit nichts Gutes erahnen. Obwohl der Putschversuch fehlschlug, kommt das zentralafrikanische Land nicht zur Ruhe – im Gegenteil: die Unruhen nehmen an Intensität zu. Die Proteste wurden von der Absicht Präsident Pierre Nkurunzizas ausgelöst, bei den für den 26. Juni angesetzten Präsidentschaftswahlen für eine dritte Amtszeit zu kandieren. Derzeit überschlagen sich besorgte Stimmen und Kritik von diplomatischen Missionen. Die finanzielle Wahlunterstützung wurde teilweise gestoppt; Belgien, Frankreich und die Niederlande haben ihre Kooperation im Sicherheitssektor eingestellt. Doch warum haben Burundis internationale Partner nicht früher entschiedener reagiert? Ein wichtiger Faktor war Priorisierung von Stabilität, die das internationale Engagement geprägt hat. Angesichts des verheerenden Bürgerkriegs und des beschwerlichen Friedensprozesses verständlich, waren sie mehr damit beschäftigt, das zu bewahren, was sie als Stabilität wahrnahmen – anstatt Mängel im Demokratisierungsprozess zu adressieren. Doch diese Strategie schwächte die junge Demokratie und ließ Pfadabhängigkeiten entstehen, die die Möglichkeiten weiterer Demokratisierung einschränken. Die aktuelle Krise zeigt, welche Wirkungen dies nicht nur für die Demokratie, sondern auch für die Stabilität selbst haben kann. Die Monopolisierung der Macht, die durch ein mögliches drittes Mandat von Pierre Nkurunziza deutlich wird, könnte das Land erneut in Gewalt abrutschen lassen. Es war für Burundi nicht einfach, seine gewalttätige Vergangenheit zu überwinden – über ein Jahrzehnt Bürgerkrieg mit über 300.000 Toten, der die Gesellschaft tief gespalten zurückließ. Doch verglichen mit anderen Bürgerkriegsländern hat Burundi im vergangenen Jahrzehnt bemerkenswerte Fortschritte gemacht. Die Rebellengruppen sind demobilisiert und in die reformierten Sicherheitsdienste eingegliedert. Bis vor kurzem schien sich das Land erfolgreich stabilisiert zu haben. Parallel zum Friedensprozess begann 2005 die erneuerte Demokratisierung vielversprechend: die Bevölkerung billigte mittels Referendum eine neue Verfassung und eine Reihe von Wahlen wurden erfolgreich abgehalten. Die größte Rebellengruppe, CNDD-FDD, trat bei den Wahlen 2005 als politische Partei an, gewann eine klare Mehrheit und bildet seitdem die Regierung. Die Demokratisierung wurde jedoch bald von zunehmenden autoritären Tendenzen von Präsident Pierre Nkurunziza und seiner Regierungspartei überschattet, die die Macht zu monopolisieren versuchten und dabei auch auf Einschüchterung und Repression setzten. Die Wahlen von 2010 verschärften diese Tendenzen weiter. Obwohl sie auch von internationalen Beobachtern als überwiegend frei und fair bewertet wurden, stellten sie ironischerweise einen herben Rückschlag für die Demokratisierung dar. Als die wichtigsten Oppositionsparteien bei den Kommunalwahlen eine vernichtende Niederlage erlitten, erhoben sie Betrugsvorwürfe und boykottierten die folgenden Parlaments- und Präsidentschaftswahlen. Auf diese Weise bescherten sie der amtierenden Partei einen Erdrutschsieg, den diese zur weiteren Machtkonsolidierung und Zerschlagung der Oppositionsparteien nutzte. Die internationale Gemeinschaft hat in Burundis Friedensprozess eine Schlüsselrolle gespielt, jedoch versäumt, rechtzeitig auf diese autoritären Trends zu reagieren. Ihr diplomatisches Engagement war für den Abschluss jedes der zahlreichen Friedensabkommens maßgeblich. Sobald sich die Situation stabilisiert hatte, unterstützten die internationalen Partner den Friedens- und Demokratisierungsprozess auf allen Ebenen, nicht zuletzt indem sie 50 % des Staatshaushalts übernahmen. Doch sie haben ihre politischen Druckmittel nicht genutzt, um auf die undemokratischen Manöver der herrschenden Partei mit klaren und eindeutigen Signalen zu reagieren. Auf diese Weise haben sie nicht verhindert, dass sich das Land auf einen Weg begab, der schließlich zur aktuellen Situation führte, in der es einer demokratisch legitimierten, aber zunehmend autoritären Regierung gelang, die bereits schwächliche Opposition weiter zu schwächen. Durch den frühen Nachweis, dass autoritäre und repressive Tendenzen nicht akzeptiert werden, hätte die internationale Gemeinschaft (von deren finanziellen Beiträgen nahezu alle nationalen Politiken abhängen) verhindern können, dass die Entwicklung eine derart ungünstige Wendung nimmt. Für Burundi mag der Ruf für frühzeitiges Handeln zu spät kommen – doch in ähnlichen Fällen sollte die internationale Gemeinschaft berücksichtigen, dass die Priorisierung von Stabilität auf Kosten der Einhaltung demokratischer Normen nicht nur unmittelbar negative Wirkungen für die Demokratie hat, sondern langfristig auch die Stabilität gefährden kann. Daher müssen internationale Partner, die entsprechende Prozesse unterstützen wollen, Frieden und Demokratie schrittweise und parallel fördern – auch in einem instabilen Kontext.

This working paper written by Dr Evangelia Psychogiopoulou focuses on the use of the open method of coordination (OMC) in the field of culture as one of the new cultural policy instruments of the EU following the publication of the European Commission’s Communication on a European Agenda for Culture in a Globalizing World. The analysis examines the EU institutions’ initial reaction to the idea of a cultural OMC, explores the design and evolution of the cultural OMC through two distinct cycles (2008-2010 and 2011-2014) and examines its relation with national cultural policies and the cultural action of the EU.

Working Paper 63/2015: The open method of coordination in the field of culture (in Greek)

Author: Dr Evangelia Psychogopoulou

Éric Mottet est Professeur à l’Université du Québec à Montréal, directeur adjoint du Centre québécois d’Etudes géopolitiques (CQEG). Il répond à nos questions à l’occasion de son intervention au colloque « Nouvelles tensions en mer de Chine méridionale » organisé par l’IRIS et la Fondation Gabriel Péri le 19 mai 2015 à Paris :
– Quels sont les arguments du Vietnam pour revendiquer sa légitimité territoriale sur les îles situées en mer de Chine méridionale ?
– Quelles ont été les évolutions en mer de Chine méridionale depuis 2012 ?
– Quels sont les pays qui revendiquent leur souveraineté sur ces îles ? Comment expliquer l’antagonisme particulier qui existe entre la Chine et le Vietnam

Dans ces conditions, toute réforme doit viser le juste équilibre entre la célérité nécessaire des procédures et le respect impérieux des droits des demandeurs. Longtemps repoussés, les projets de lois relatifs à la réforme de l'asile et au droit des étrangers sont désormais engagés. La rationalisation aujourd'hui en discussion répond-elle en partie aux carences constatées ? Quel nouvel équilibre entre juger vite et juger mieux les demandes de protection ? Quid de l'influence du droit de l'Union européenne et du droit international des droits de l'homme ?

Cet ouvrage collectif est issu d'une conférence internationale organisée à l'Université de Lille et propose une lecture critique et thématique des enjeux actuels du droit d'asile et du parcours d'un demandeur de protection. Il réunit les contributions des plus grands spécialistes de l'asile, qu'ils proviennent du monde universitaire, institutionnel ou associatif.

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