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Union européenne

[Bilan 2016 : épisode 4] Commerce international : les 6 dates qui ont marqué l'année européenne

Toute l'Europe - Thu, 29/12/2016 - 14:00
Brexit, terrorisme, immigration, commerce, populismes : du 26 au 30 décembre, Toute l'Europe dresse le bilan de l'année 2016. Aujourd'hui, retour sur les succès et les échecs de la politique commerciale européenne, du CETA au TAFTA en passant par le Brexit et la Chine.
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[Bilan 2016 : épisode 3] Crise des réfugiés, l'Europe toujours démunie

Toute l'Europe - Wed, 28/12/2016 - 14:00
Brexit, terrorisme, immigration, commerce, populismes : du 26 au 30 décembre, Toute l'Europe dresse le bilan de l'année 2016. Aujourd'hui, retour sur la crise des réfugiés et sa difficile gestion par l'Union européenne.
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Gerard Deprez: "Pour un FBI européen"

Coulisses de Bruxelles - Tue, 27/12/2016 - 19:45

Pour Gérard Deprez, député européen (libéral belge), membre de la commission des Affaires intérieures, l’échange de renseignements entre les services européens est loin d’être optimale, faute de confiance. Au lendemain de l’attentat de Berlin, il milite pour la création d’un FBI européen.

La première réaction des démagogues en Europe a été d’incriminer la politique d’accueil des réfugiés d’Angela Merkel.

Faut-il rappeler que les attentats qui ont ensanglanté les sols français et belges ont été commis par des Français et des Belges ou des étrangers titulaires d’une carte de séjour qui n’avaient rien à voir avec les réfugiés arrivés récemment ? Qu’il y ait parmi les réfugiés quelques terroristes infiltrés, c’est une évidence, mais cela ne signifie nullement qu’ils soient un vivier du terrorisme. Oui, il y a des criminels parmi les demandeurs d’asile, comme il y en a au sein de notre population, et c’est d’ailleurs pour ça qu’on a un code pénal et des prisons ! Cet amalgame entre réfugiés et criminalité est insupportable.

Néanmoins, plusieurs attentats ont été commis par des personnes infiltrées parmi les réfugiés ou par des Européens partis combattre en Syrie.

C’est pour cela que nous avons prévu le contrôle systématique de toutes les personnes qui pénètrent dans l’espace Schengen, y compris les ressortissants européens. C’est important, car les returnees, ceux qui sont partis combattre avec Daech et reviennent en Europe, ont la nationalité de nos pays : on pourra ainsi les arrêter lorsqu’ils franchiront la frontière. De même, on a créé un PNR européen qui permettra de repérer les personnes qui ont des comportements suspects. Dans les hotspots qui ont été installés en Grèce et en Italie afin d’enregistrer les demandeurs d’asile, des agents nationaux et d’Europol ont été détachés afin de repérer les individus suspects.

La coopération entre polices européennes dans la lutte anti-terroriste est-elle suffisante ?

Il est très difficile de répondre à cette question. Pourquoi ? Parce que les services de police ont l’habitude de coopérer et d’échanger des informations entre des personnes qui se font mutuellement confiance. Plus les gens se connaissent, plus ils se font confiance, plus ils échangent du renseignement. A l’inverse, moins on se connaît, moins on a de certitude sur la fiabilité de l’autre et plus on est réticent à communiquer des informations. La confiance ne se décrète pas, elle se construit.

L’Union ne peut-elle au moins fournir un cadre qui permette un échange minimal d’informations entre services européens ?

Nous nous sommes battus au Parlement européen, en vain, pour obtenir un échange automatique d’informations. Ainsi, nous voulions que, dans le Système d’information Schengen (SIS), accessible aux agents chargés du contrôle des frontières extérieures, figurent les personnes qui sont suspectées de terrorisme ou poursuivies pour des faits de terrorisme. Les États membres ont refusé tout net. Même chose pour le PNR européen qui est en fait constitué de 28 PNR nationaux et non d’un fichier central : l’échange de données est laissé à l’appréciation des Etats, y compris pour les faits de terrorisme… Autrement dit, l’utilisation des instruments européens existants n’est pas du tout optimale faute de confiance entre les services. C’est pour cela qu’il est important d’organiser des rencontres régulières entre les responsables européens des services antiterroristes afin qu’ils se connaissent et tissent des liens de confiance. Après, comme tout le monde a besoin de renseignements, la coopération se développera.

Faut-il créer une agence de renseignements européenne ?

J’y suis favorable. Il faut donner à Europol le pouvoir de mener des enquêtes en matière de terrorisme et lui permettre d’avoir accès à tous les renseignements détenus par les vingt-huit pays. Actuellement, il peut seulement accompagner des enquêtes ou organiser des échanges d’informations. Le problème est que le traité européen précise expressément que le renseignement est une compétence nationale…

Qui dit FBI européen dit contrôle judiciaire européen.

C’est pour cela que le Parlement voulait donner des compétences dans le domaine de la lutte antiterroriste au parquet européen qui va bientôt voir le jour. Mais il ne sera compétent que dans la lutte contre la fraude au budget communautaire… Si les États acceptent de coopérer, ils acceptent beaucoup plus difficilement de transférer de la souveraineté au niveau européen, surtout dans les domaines régaliens.

Les Européens doivent-ils réapprendre à vivre avec la violence sur leur propre sol ?

Après la chute du mur de Berlin, on a considéré qu’on était entré dans une ère de pacification et nous avons baissé la garde, tant du point de vue militaire que policier. Regardez les coupes sombres dans les budgets consacrés à la sécurité ! Aujourd’hui, nous sommes désarmés, tant psychologiquement que militairement parce que nous avons sous-estimé l’impact du monde extérieur sur nos sociétés. Nous devons nous réarmer dans tous les sens du terme pour réduire la menace et c’est collectivement que nous y ferons face. Le repli sur le réduit national prôné par les démagogues est une chimère. Mais soyons clairs : quelles que soient les mesures prises, on n’éliminera jamais le risque terroriste.

N.B.: article paru dans Libération du 21 décembre

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Les priorités législatives du Parlement européen, de la Commission et du Conseil pour 2017

EU-Logos Blog - Tue, 27/12/2016 - 19:01

Les trois institutions de l’UE pourront ainsi conjuguer leurs efforts afin que des progrès importants puissent être enregistrés dans les domaines où les besoins sont les plus manifestes. Du moins espérons le. Eulogos retient plus particulièrement :

  • Mieux protéger la sécurité des citoyens, en d’autres termes mieux lutter contre le terrorisme ;
  • Réformer la politique migratoire dans un esprit de responsabilité et de solidarité. Un équilibre qui maintient la solidarité dans les limites de la « responsabilité », une formule peu convaincante et certainement peu mobilisatrice.

« C’est la première fois que l’UE se fixe un ensemble commun de priorités législatives pour l’année suivante. Les institutions de l’UE pourront ainsi coopérer plus étroitement afin de répondre aux grands défis à venir. » A commenté Miroslav Lajčák, ministre slovaque des affaires étrangères et européennes et président du Conseil.

En 2017, l’UE accordera la priorité à des initiatives législatives dans les domaines suivants:

  • donner un nouvel élan à l’emploi, à la croissance et à l’investissement en renforçant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, en modernisant les instruments de défense commerciale, en améliorant la gestion des déchets dans une économie circulaire et en progressant dans les dossiers de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux
  • prendre en compte la dimension sociale de l’Union européenne, notamment en renforçant l’initiative pour l’emploi des jeunes, en améliorant la coordination de la sécurité sociale, en facilitant l’accès au marché pour les produits et services abordables, et en créant un corps européen de solidarité
  • mieux protéger la sécurité des citoyens de l’UE, notamment en protégeant mieux les frontières extérieures (via un système d’entrée et de sortie, des frontières intelligentes et un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages), en renforçant la réglementation sur l’acquisition et de la possession d’armes à feu, en renforçant la lutte contre le terrorisme, contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et en échangeant des informations sur les ressortissants de pays tiers
  • réformer la politique migratoire de l’UE dans un esprit de responsabilité et de solidarité, notamment par la réforme de la réglementation de l’UE en matière d’asile et par le renforcement de l’investissement dans les pays tiers pour lutter contre les causes profondes de la migration mettre en œuvre un marché unique numérique, notamment par les réformes des télécommunications et du droit d’auteur dans l’UE, l’utilisation de la bande de fréquence des 700 MHz pour les services mobiles, la prévention des blocages géographiques injustifiés, la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels et la modernisation des règles communes en matière de protection des données
  • réaliser une union de l’énergie et mener une politique visionnaire en matière de changement climatique, notamment par la mise en œuvre du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, le suivi de l’accord de Paris et le train de mesures pour une énergie propre pour tous les Européens

Le Conseil, le Parlement et la Commission sont convenus que des progrès doivent également être réalisés pour maintenir leur engagement à l’égard des valeurs européennes communes, lutter contre la fraude fiscale, préserver le principe de libre circulation et renforcer la contribution de l’Europe à la stabilité, à la sécurité et à la paix.

Contexte

L’accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur les principales priorités législatives constitue une première dans l’histoire de l’UE. Il résulte de l’accord « Mieux légiférer » signé en avril 2016.

Pour en savoir Plus :

   -. Déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2017 (EN) https://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/joint-declaration-legislative-priorities-2017_en.pdf?_cldee=aGVucmktcGllcnJlLmxlZ3Jvc0Bza3luZXQuYmU%3d&recipientid=contact-2e5c93b6a42ce111963800155d043f10-51c477ade3594e47817c81d3cb3e16aa&esid=b161391d-fec8-e611-80ce-00155d040a3b&urlid=7 (FR) http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15375-2016-INIT/fr/pdf

     -. Texte de l’accord « Mieux légiférer » (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:123:FULL&from=EN (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:123:FULL&from=EN

 

 


Classé dans:BREVES, Citoyenneté européenne, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES
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L’artisanat, une force de notre modèle économique et social

Euractiv.fr - Tue, 27/12/2016 - 14:58
Le tout nouveau président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat dénonce une attaque en règle contre des métiers d’avenir et porteurs des valeurs européennes.
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[Bilan 2016 : épisode 2] Daech continue de frapper les Européens

Toute l'Europe - Tue, 27/12/2016 - 14:00
Brexit, terrorisme, immigration, commerce, populismes : du 26 au 30 décembre, Toute l'Europe dresse le bilan de l'année 2016. Aujourd'hui, retour sur les attaques terroristes qui ont frappé les Européens en 2016, à Bruxelles, Nice ou encore Berlin.
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[Bilan 2016 : épisode 1] Le Brexit, une déflagration pour l'Europe

Toute l'Europe - Mon, 26/12/2016 - 14:00
Brexit, terrorisme, immigration, commerce, populismes : du 26 au 30 décembre, Toute l'Europe dresse le bilan de l'année 2016. Aujourd'hui, retour sur le Brexit et ses conséquences pour le Royaume-Uni et l'Europe.
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Volkswagen ne veut plus parler allemand

Euractiv.fr - Mon, 26/12/2016 - 09:15
Volkswagen a décidé de remplacer sa langue de travail - l’allemand -  par l’anglais, dans l’espoir d’attirer davantage de cadres supérieurs. Une décision dénoncée par les défenseurs de la langue allemande.
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Réfugiés syriens: l'inhumanité du gouvernement belge

Coulisses de Bruxelles - Fri, 23/12/2016 - 18:38

Alors que les derniers civils et rebelles quittent Alep, le gouvernement belge campe depuis plusieurs semaines sur son refus d’accorder un visa humanitaire à une famille musulmane de cette ville martyre, bien qu’il a été condamné à s’exécuter par plusieurs tribunaux. Une telle inhumanité ne surprend guère lorsque l’on sait que le secrétaire d’État à l’Asile et à la migration, Theo Francken, qui refuse d’obtempérer à ces décisions de justice, est un dur de la N-VA, le parti indépendantiste de droite radicale flamande. Il a même récemment envisagé une alliance avec l’extrême-droite du Vlaams Belang, un tabou absolu jusqu’ici outre-Quiévrain.

Cette famille d’Alep, un couple et deux enfants âgés de 5 et 8 ans, a décidé de passer par la voie légale pour se réfugier en Belgique plutôt que de fuir vers un pays voisin et de s’en remettre à des passeurs avec les risques que cela comporte. Ils ont donc demandé, par l’intermédiaire d’une famille belge de Namur, la capitale wallonne, un visa afin de pouvoir obtenir l’asile une fois sur place. Ces Syriens, dont l’identité n’a pas été révélée pour d’évidentes questions de sécurité, connaissent depuis longtemps les Belges qu’ils ont rencontrées lors de séjours à Istanbul : les Namurois se sont même engagés à les héberger et ont déjà trouvé une école pour accueillir les enfants et un emploi pour le père. En dépit de ces garanties, l’Office des étrangers a refusé la demande de visa. Saisi, le « Conseil du contentieux des étrangers », une juridiction administrative spécialisée, a annulé à deux reprises la décision de l’Office pour insuffisance de motivation. À chaque fois, comme il en a l’habitude, l’Office a copié-collé la même décision. Un rien lassé, le 20 octobre, les juges ont ordonné, en se fondant sur une jurisprudence du Conseil d’État belge sur les « mesures provisoires », que des visas de trois mois soient délivrés dans les 48 heures, vu la situation à Alep. Aussitôt, Theo Francken s’est pourvu devant le Conseil d’État.

Parallèlement, les avocats de la famille syrienne ont saisi le président du tribunal de première instance de Bruxelles qui a ordonné, en procédure d’extrême urgence, la délivrance des visas et laissez-passer sous peine d’une astreinte de 4000 € par jour de retard. Une ordonnance confirmée le 7 décembre par la Cour d’appel de Bruxelles qui, sans se prononcer sur le fond, a relevé que l’arrêt du Conseil du contentieux des étrangers s’impose à l’État belge et que le recours devant le Conseil d’État n’est pas suspensif.

Néanmoins, Theo Francken, soutenu par le Premier ministre Charles Michel (libéral francophone du MR) et les autres partis de la majorité (démocrates-chrétiens flamands du CD&V et libéraux flamands du VLD), a refusé de s’exécuter. Pour lui, accorder des visas relève du pouvoir discrétionnaire de l’État et céder aux juges « créerait un précédent ». Le fait que les Syriens soient musulmans n’est peut-être pas étranger à son inflexibilité, puisqu’il a par ailleurs déjà accordé 230 visas humanitaires à des familles syriennes chrétiennes… Avec un cynisme étonnant, Theo Francken et Charles Michel ont proposé que la famille syrienne soit accueillie par le Liban (qui n’a rien proposé), un pays qui héberge déjà 1,5 million de réfugiés syriens, soit 25 % de sa population...

Son parti, la N-VA, a aussitôt lancé une campagne sur les réseaux sociaux : « les juges doivent appliquer strictement la loi et ne pas ouvrir grandes nos frontières ». Ou encore : « pas d’astreinte et pas de juges hors du temps. Pas de papier belge pour chaque demandeur d’asile dans le monde #jesoutiensTheo ». Bart de Wever, le leader du parti indépendantiste et maire d’Anvers, en a rajouté une couche en dénonçant « le gouvernement des juges » : « si un juge veut faire les lois, il doit figurer sur une liste et demander le jugement du citoyen ». Une violente campagne relayée par quelques journaux néerlandophones, comme le quotidien Het Laatste Nieuws qui, le week-end dernier, n’a pas hésité à publier la photo d’une conseillère de la cour d’appel de Bruxelles en précisant qu’elle était mariée avec un étranger… «Solution» proposé par le gouvernement fédéral: envoyer la famille au Liban qui accueille déjà, dans des conditions précaires, 1,5 millions de réfugiés (pour une population de 4,5 millions d’habitants).

Outre l’inhumanité que manifeste Bruxelles, le refus de l’État d’exécuter une décision de justice est sans précédent dans une démocratie occidentale. La réaction du monde judiciaire est à la hauteur de l’événement : ainsi, pour le premier président de la Cour de cassation, la Belgique se comporte comme un « État voyou ». « L’État de droit et la démocratie belge sont gravement menacés », a estimé, de son côté l’Association syndicale des magistrats : « Les décisions de justice exécutoires doivent être respectées non seulement par les citoyens mais aussi par les politiciens et le fait qu’ils soient élus ne les autorise pas à violer la Constitution, les traités internationaux et la loi. Les juges ne sont pas leurs partenaires, ni leurs subordonnés encore moins les auxiliaires de leur politique ».

Il faut, comme toujours dans le Royaume, chercher la logique communautaire dans cette affaire. Le fait que les juges qui ont rendu la série de décision condamnant l’État belge soient tous francophones (la justice est scindée entre francophones et néerlandophones sauf dans quelques cas) n’est pas étranger à la mobilisation des indépendantistes flamands. Ainsi, Bart De Wever s’en est pris à « cette décision d’un magistrat, un francophone membre du Conseil du contentieux des étrangers », une précision qui a son importance tout comme le fait que la famille d’accueil soit wallonne et donc francophone… Le but de la N-VA est manifestement de fragiliser un peu plus la Belgique.

Au-delà, le gouvernement belge envoie le plus mauvais signal qui soit : en refusant un visa en bonne et due forme à une famille qui remplit manifestement les critères pour obtenir l’asile, il encourage les réfugiés à entrer clandestinement en Europe, puisqu’une une fois sur place, leur demande de statut de réfugié sera obligatoirement examinée…

N.B.: article paru dans Libération du 18 décembre. Theo Francken n’a guère apprécié et s’est défendu sur Twitter (voir ma TL) en néerlandais, nonobstant le fait que je suis Français. Il a finalement accepté que je l’interviewe, mais aucune nouvelle depuis.

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Noël en Europe

Toute l'Europe - Fri, 23/12/2016 - 15:11
Noël est une fête très populaire dans tous les Etats membres de l'UE. De Paris à Varsovie, de Londres à Milan, les fêtes de fin d'année sont l'occasion de partager des moments souvent féeriques en famille ou entre amis. Cependant, les traditions de Noël ne sont pas les mêmes en Irlande, en Slovaquie, en Autriche ou en Espagne.
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Les galettes des rois ici et ailleurs !

Toute l'Europe - Fri, 23/12/2016 - 15:08
Appelée "galette des rois", "bolo rei" ou "vassilopita", plusieurs pays européens maintiennent la tradition d'une galette pendant la période des fêtes dans laquelle ils cachent une fève ou une pièce de monnaie destinée aux plus chanceux. Toute l''Europe vous propose un petit panorama des différentes galettes des rois en Europe.
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Les traditions de Noël en Europe

Toute l'Europe - Fri, 23/12/2016 - 15:07
Noël est une fête familiale célébrée avec enthousiasme dans tous les Etats membres.Malgré les ressemblances, les pays européens ont conservé des traditions qui leur sont propres. Touteleurope.eu vous propose de découvrir les coutumes de Noël de nos concitoyens européens.
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Les origines de Noël

Toute l'Europe - Fri, 23/12/2016 - 14:56
Noël ne date pas d'hier ! Célébrant en France le jour de la naissance du Christ, le 25 décembre, Noël a avant tout une origine païenne !Découvrez comment cette fête s'est développée au fil des siècles pour devenir incontournable dans l'ensemble de l'Europe.
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Le repas de Noël

Toute l'Europe - Fri, 23/12/2016 - 14:55
Partager un repas chaleureux en famille à Noël est d'usage dans tous les pays européens.Cependant, le menu de Noël n'est pas identique d'un pays à l'autre.A chaque Etat membre ses spécialités : parfois le poisson est à l'honneur alors qu'ailleurs la viande est obligatoirement au menu. Quant aux desserts, chaque pays rivalise de saveurs...Découvrez les traditions culinaires de Noël dans les Etats membres de l'UE !
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Joyeux Noël en 23 langues !

Toute l'Europe - Fri, 23/12/2016 - 14:49
Merry Christmas, God Jul, Feliz Navidad ... découvrez comment souhaiter Joyeux Noël à nos voisins européens !
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2017, un tournant pour les démocraties libérales

Euractiv.fr - Fri, 23/12/2016 - 14:16
L’avancée des partis populistes en Europe, à laquelle s’ajoute la montée en puissance de la Chine et de la Russie, risquent de peser lourd sur les démocraties libérales de l'UE en 2017.
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[Revue de presse] Le gouvernement italien à la rescousse de la banque Monte dei Paschi pour éviter une nouvelle crise financière

Toute l'Europe - Fri, 23/12/2016 - 12:02
Après l'annonce par la banque Monte dei Paschi, jeudi 22 décembre, de son échec dans la quête de 5 milliards d'euros pour augmenter son capital, nécessaires à sa survie, le gouvernement italien a décidé d'intervenir. Il a approuvé un décret pour créer un fonds de 20 milliards d'euros afin d'aider les banques en difficulté. La création de ce fonds remet toutefois en cause les règles européennes en matière d'aides d'Etat aux banques en difficulté.
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Les 10 personnalités qui influenceront l’Europe en 2017

Euractiv.fr - Fri, 23/12/2016 - 10:14
Entre la crise des réfugiés, le Brexit, la hausse de l’euroscepticisme et un nouveau président américain, l'UE aborde 2017 avec du pain sur la planche. Qui aura le plus d’influence sur l’Europe en 2017 ?
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Article - Joyeuses fêtes !

Parlement européen (Nouvelles) - Fri, 23/12/2016 - 10:00
Général : En cette fin d'année, le Parlement européen vous présente ses meilleurs voeux.

Source : © Union européenne, 2016 - PE
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Les députés approuvent le projet de Lyon-Turin sans débat

Euractiv.fr - Fri, 23/12/2016 - 09:32
Après leurs homologues italiens, les députés français ont donné en quelques secondes leur feu vert au projet ferroviaire, le 22 décembre. Le coût de ce projet pharaonique est estimé entre 8 et 20 milliards d'euros, selon les sources.
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