Union européenne

Les consommateurs pourront bientôt poursuivre les entreprises lors d’actions collectives couvrant plusieurs pays de l’UE.  

Valcheva
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Szpunar propose à la Cour de juger que le droit de visite en matière de responsabilité parentale inclut le droit de visite des grands-parents

Infineon Technologies / Commission
Concurrence
Dans le cadre de l’entente sur le marché des puces pour cartes, l’avocat général Wathelet propose à la Cour d’annuler l’arrêt rendu par le Tribunal à l’encontre de la société Infineon Technologie et de lui renvoyer l’affaire

PPC Power
Environnement et consommateurs
Le droit de l’Union s’oppose à l’impôt slovaque qui frappe d’un taux de 80 % la valeur des quotas d’émission de gaz à effet de serre vendus ou non utilisés

Swedish Match
Droit institutionnel
L’avocat général Saugmandsgaard Øe propose à la Cour de juger que l’interdiction de commercialisation du snus est valide

A et S
Espace de liberté, sécurité et justice
Un mineur non accompagné qui devient majeur au cours de la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial

Dans le scénario forestier de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), le ministère de la transition énergétique met le pied sur l’accélérateur pour accroître les stocks de carbone et les produits issus du bois. Un article de notre partenaire le Journal de l'environnement. 

Vingt-quatre pays de l’UE se sont engagés à se regrouper pour adopter une « approche européenne » vis-à-vis de l’intelligence artificielle, afin de concurrencer les géants technologiques américains et asiatiques.

À l’heure où la Chine multiplie les projets d’infrastructures à l’étranger, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a mis en garde jeudi contre les risques de dérapage financier et le piège de l’endettement pour les pays concernés.

Le Parlement européen recommande une nouvelle fois au pays, qui a signé un accord d’association avec l’UE en 2017, de lutter fermement contre la corruption. Un article de notre partenaire, Euroefe.  

Les travaux du gazoduc sous-marin Nord Stream II devaient démarrer cette année. La Commission européenne voudrait bloquer ce projet, jusqu’ici fortement soutenu par l’Allemagne. Entretien avec Claude Turmes, réalisé par notre partenaire l'Ouest-France. 

Les récents scandales du Dieselgate et du glyphosate ont mis en lumière certaines faiblesses de la législation européenne. Mercredi 11 avril, la Commission a répondu en proposant une meilleure protection des consommateurs et une procédure d'autorisation des pesticides plus transparente.

« Re-imagine Europa » vise à renforcer le leadership économique européen. A 92 ans, Giscard déplore la « confusion de l'UE» due au manque de leadership actuel, tout en saluant un « projet remarquable ».    

Les députés appellent la France à maintenir ses efforts en matière d’aide publique au développement et poussent le Président Emmanuel Macron à s’engager, notamment dans le cadre du G7 sous présidence française l’année prochaine).

50% des jeunes Européens sans emploi se disent prêts à s'établir dans un autre pays de l'Union européenne pour décrocher un travail. Effet Erasmus ou effet de crise ? Le nombre d'Européens travaillant dans un autre pays de l'Union européenne ne cesse en tout cas d'augmenter. Mais entre dérives, abus et entraves, des réformes et de nouvelles réglementations sont apparues nécessaires pour mieux protéger et encourager ces travailleurs mobiles.

C’est un nouveau chapitre dans le scandale de pédophilie qui secoue le Chili : le pape François a écrit aux évêques du pays en reconnaissant de graves erreurs dans l’appréciation de la situation. Le souverain pontife devrait prochainement recevoir des anciennes victimes du clergé chilien.

19 Etats membres de l'Union européenne utilisent la même devise, l'euro : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie et la Lituanie. Ensemble, ces pays constituent la zone euro.

L’ultranationaliste serbe Vojislav Seselj, acquitté en première instance en 2016, a été condamné en appel ce mercredi par un tribunal de l'ONU - le Mécanisme de l'ONU pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) - à dix ans de prison pour crimes contre l'humanité lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie. Cette peine est couverte par sa période de détention déjà effectuée.

 Le président de l'Azerbaïdjan, Ilham Aliev, a été facilement réélu mercredi pour un quatrième mandat avec près de 86% des voix, selon des résultats partiels.

Protestations syndicales contre la libéralisation des services en 2005, occupation des places en 2011, actions contre le glyphosate en 2017 : ces vingt dernières années ont vu naître des mobilisations citoyennes aux formes de plus en plus diversifiées à l'échelle européenne. Couronnées par plus ou moins de succès, elles posent une question essentielle pour la démocratie : celle de la place des citoyens dans l'UE, en dehors des moments électoraux. Et de la façon dont la société civile peut peser sur les décisions politiques de l'Union européenne.