Union européenne

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Les infractions pénales qui ne sont pas d’une particulière gravité peuvent justifier un accès aux données à caractère personnel conservées par des fournisseurs de services de communications électroniques dès lors que cet accès ne porte pas une atteinte grave à la vie privée

Les conducteurs des véhicules diesel les plus polluants ne pourront plus circuler dans la capitale belge à partir du premier octobre 2018.

Malgré une participation très faible, les responsables européens ont déclaré que le résultat du référendum en Macédoine sur le changement de nom du pays était une « occasion historique ». Un article d'Euroefe.

La commémoration, ce lundi, du premier anniversaire du référendum d'autodétermination de la Catalogne a été marquée par des échauffourées entre la police et certains manifestants.

Qu’ils donnent de la voix à La Haye, devant la CPI, ou qu’ils se réunissent dans quelques lieux privés ou publics d’Abidjan, les partisans de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé suivent les audiences qui doivent décider du sort de leur champion.

En Slovaquie, les autorités judiciaires commencent à fournir des détails sur le meurtre du journaliste Jan Kuciak et de sa fiancée Martina Kusnirova après l'arrestation de plusieurs personnes la semaine dernière. Et d'après les premiers éléments de l'enquête rendus publics, le crime aurait été commandité pour une somme totale de 70 000 euros.

A Erevan, capitale de l’Arménie, la population s’est spontanément rassemblée sur l'une des places centrales pour rendre hommage à Charles Aznavour, leur chanteur, qui plus est, leur héros national, mort lundi matin à l'âge de 94 ans.

Un an après, les Catalans commémorent le référendum « illégal » d’autodétermination du 1er octobre 2017. Indépendantistes et unionistes semblent irréconciliables.

On 11 October the Subcommittee on Human Rights will hold a hearing on contemporary forms of slavery in third countries, which will address the many practices of contemporary slavery such as forced labour, debt bondage, serfdom, child labour, sexual slavery and servile forms of marriage. Experts will also discuss the root causes of slavery and ways in which to effectively eradicate slavery in all its forms.
9.00 - 12.00
ROOM PHS 4B001
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Poster
Draft Programme
Source : © European Union, 2018 - EP

On 11 October the Subcommittee on Human Rights will hold a hearing on contemporary forms of slavery in third countries, which will address the many practices of contemporary slavery such as forced labour, debt bondage, serfdom, child labour, sexual slavery and servile forms of marriage. Experts will also discuss the root causes of slavery and ways in which to effectively eradicate slavery in all its forms.
Location : PHS 4B001
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Draft programme
Source : © European Union, 2018 - EP

Brexit et nouvelles priorités menacent de réduire les fonds alloués à la coopération transfrontalière. L'exécutif européen planche sur un nouveau cadre juridique pour protéger la coopération.  

États-Unis, Canada et Mexique renouvèlent leurs relations commerciales pour les 16 ans à venir. Décryptage de notre partenaire, Ouest-France.

Le Brexit coûte plus cher à Londres que sa participation à l’UE. Soit 560 millions d’euros par semaine. Et le soutien des conservateurs à leur gouvernement faiblit.  

Le sommet climat qui se tient en Pologne en décembre doit clarifier les règles permettant de transposer l’accord de Paris en actions climatiques concrètes. Il y a urgence.  

La planète a perdu un tiers de ses zones humides entre 1970 et 2015. Et ce déclin s’accélère depuis le début du siècle à cause de l’urbanisation, de l’agriculture et du changement climatique, alerte la Convention internationale Ramsar dans un rapport publié ce 27 septembre. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Socialistes et Libéraux crient au loup face au Premier ministre hongrois Viktor Orbán pour dissimuler leurs propres problèmes, selon une source du Parti populaire européen. Entre l'état de droit en Roumanie ou les visas dorés de Malte, tous les partis ont leurs moutons noirs.  

Following an Egyptian high-instance court's recent decision to uphold the final death sentence rulings against the defendants in the 2013 Kerdasa massacre, the Chair of Parliament's Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), made the following statement:

"I am dismayed by the Kerdasa and Rabaa Dispersal case verdicts. The Egyptian courts continue to hand down death sentences in mass trials that are indefensible both on procedure and on the merits of the cases against defendants.

Statement in full
Source : © European Union, 2018 - EP

Following an Egyptian high-instance court’s recent decision to uphold the final death sentence rulings against the defendants in the 2013 Kerdasa massacre, the Chair of Parliament’s Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), made the following statement: "I am dismayed by the Kerdasa and Rabaa Dispersal case verdicts.
The Egyptian courts continue to hand down death sentences in mass trials that are indefensible both on procedure and on the merits of the cases against defendants..."
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Source : © European Union, 2018 - EP

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Source : © European Union, 2018 - EP

Rittinger e.a.
Aide d'État
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de déclarer que la modification du critère d’exigibilité de la contribution qui finance les organismes publics de radiodiffusion en Allemagne n’est pas constitutive d’une aide d’État illégale