Union européenne

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Source : © Union européenne, 2019 - PE

Jeudi midi, les députés européens réunis à Strasbourg attendent patiemment que le président du Parlement, le socialiste David Sassoli, prenne place pour pouvoir reprendre le cours de la séance plénière. Mais la tribune reste vide. Finalement, avec une trentaine de minutes de retard, l’Italien, un peu plus livide que d’habitude, apparait enfin en tenant entre les mains un texte qu’il lit immédiatement. Rien d’extraordinaire : il s’agit d’un compte rendu factuel de l’arrêt rendu deux heures plus tôt par la Cour de justice européenne de Luxembourg disant pour droit que l’Espagne ne peut pas exiger des élus européens qu’ils prêtent d’abord serment de fidélité à la Constitution espagnole pour être reconnu députés, mais qu’ils le sont dès la proclamation des résultats de l’élection (Libération du 20 décembre). Il termine son discours en enjoignant à l’État espagnol de « se conformer » à l’arrêt, ce qui est bien la moindre des choses.

Pourtant, en coulisse, l’Espagne a tout fait pour empêcher Sassoli de rendre compte de cet arrêt, car il s’agit d’un cauchemar : trois indépendantistes catalans honnis, dont Carles Puigdemont, ancien président de la Généralité réfugié en Belgique, vont devenir députés européens et surtout jouir de l’immunité parlementaire qui les rendra intouchables. Pis : la condamnation d’Oriol Junqueras à 13 ans de prison pour « sédition » est illégale puisque prononcée après son élection… L’Espagne veut donc gagner du temps pour se retourner. Une partie de l’administration du Parlement, noyautée par des fonctionnaires espagnols aux ordres de Madrid, tout comme celle de la Commission, plaide pour que l’arrêt soit d’abord longuement, très longuement, étudié par le service juridique avant de prendre position et donc de l’appliquer. Ce n’est pas pour rien que le Parlement et la Commission ont soutenu l’Espagne devant la Cour de Justice…

Sassoli, qui n’est pourtant pas réputé pour la rigidité de sa moelle épinière, ne l’entend pas de cette oreille et il le dit lors de la réunion des présidents de groupes politiques : la Cour est claire et c’est une bonne nouvelle pour le Parlement puisque les députés se voient reconnaitre un statut propre. L’Espagnole Iratxe Garcia, présidente du groupe socialiste, exige alors de le rencontrer avant la reprise de la séance plénière. La rencontre a lieu dans un salon privé de l’Hémicycle de Strasbourg en présence d’une ribambelle d’eurocrates. Quand elle comprend que Sassoli ne changera pas d’avis, Garcia perd le contrôle de ses nerfs et se met à hurler : « tu ne peux pas faire ça à l’Espagne, tu te rends compte de ce que tu vas faire ? ». De rage, elle jette ses dossiers au sol. Sassoli, un rien secoué par la violence de l’Espagnole, ne cède pas.

Mais les Espagnols n’ont pas dit leur dernier mot. Carles Puigdemont et Toni Comin ont décidé de se rendre dès le lendemain au Parlement pour retirer leur accréditation ? Qu’à cela ne tienne, il faut tuer cet évènement médiatique pour qu’ils ne puissent pas brandir leur carte d’eurodéputé devant les caméras. L’administration, celle-là même qui s’est opposée, en juin, sur instruction de Madrid, à ce que les deux hommes puissent obtenir leur accréditation provisoire décide de ne leur accorder qu’un badge d’une journée, toujours afin d’étudier l’arrêt. Mais dans l’affolement général, au milieu de la cohue médiatique, l’administration se trompe et leur accorde un badge pour un an…

Photo: JQ

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Source : © Union européenne, 2019 - PE

Quelle année ! Des élections européennes et leur lot de nouveaux députés européens à l’élection de la nouvelle Commission européenne, nous pouvons dire que 2019 fut une année chargée.

Source : © Union européenne, 2019 - PE

L’année du Parlement a été divisée en deux par les élections européennes : la première moitié s'est concentrée sur l'adoption de lois, la seconde a été consacrée au début du nouveau mandat.

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Toni Comin et Carles Puigdemont montrant, vendredi 20 décembre, leur carte de membre du Parlement européen Photo JQ

C’est une claque majeure pour l’Espagne, mais aussi pour le Parlement européen et la Commission qui se sont soigneusement alignés sur Madrid depuis le début de la crise catalane. Dans un arrêt de principe rendu en « grande chambre », sa formation la plus solennelle, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé, jeudi, qu’Oriol Junqueras, ancien vice-président de la Généralité, condamné à 13 ans de prison pour « sédition » en octobre dernier, avait acquis la qualité de député européen dès la proclamation des résultats des élection et comme tel bénéficiait de l’immunités attachée à cette fonction. Une décision qui vaut pour Carles Puigdemont, l’ancien président de la Généralité, et Toni Comin, tous deux réfugiés en Belgique. En clair, les trois hommes vont pouvoir siéger à Strasbourg et seul le Parlement européen pourra autoriser des poursuites contre eux. « La justice est venue d’Europe. Nos droits et ceux des deux millions de citoyens qui nous ont votés ont été violés. Nullité de la sentence et liberté pour tous !», a immédiatement tweeté de sa prison Junqueras.

L’affaire est née le 1er juin dernier, lorsque le président sortant du Parlement européen, l’Italien Antonio Tajani, a décidé d’interdire l’accès du Parlement à Puigdemont et Comin qui venaient d’être triomphalement élu le 26 mai. Junqueras, lui, n’a pu se rendre à Bruxelles, puisqu’il se trouvait en détention provisoire depuis 18 mois... Les autorités parlementaires, soigneusement briefées par Madrid, ont argué que, selon le droit espagnol, un élu européen ne devenait député qu’après avoir prêté serment de fidélité à la Constitution espagnole devant la Commission électorale centrale de Madrid. Un argument défendable, mais qui n’a pas été opposé aux 51 élus espagnols non indépendantistes, du moins jusqu’à ce que les médias révèlent l’affaire. Embarrassé, le Parlement a alors suspendu la délivrance de nouveaux badges d’accréditation jusqu’à la décision finale de la commission électorale centrale.

Le 13 juin, celle-ci a proclamé les résultats et constaté que Junqueras, Puigdemont et Comin avaient été élus (ils avaient été déclarés éligibles par les tribunaux espagnols). Mais, aucun d’entre eux n’ayant été prêté serment à Madrid, et pour cause, le 20 juin, la commission centrale a décidé qu’ils n’avaient pas remplis une condition nécessaire à la confirmation de leur élection et déclarait vacant les trois sièges. La veille, la Cour Suprême espagnole avait refusé que Junqueras se rende, sous escorte policière, devant la Commission électorale centrale pour ce faire. Une décision pour le moins contradictoire avec celle qu’elle avait prise au mois d’avril quand elle avait autorisé le même Junqueras à se rendre aux Cortes sous escorte policière pour prêter serment après son élection comme député national. Mais elle savait alors que c’était sans risque puisque, dans la foulée, le bureau du Parlement espagnol s’est réuni pour lever son immunité parlementaire... Une procédure expéditive totalement impossible dans le cadre de l’immunité européenne, puisque sa levée doit être votée par l’ensemble des eurodéputés. On comprend donc la différence de traitement, puisque dès sa prestation de serment, Junqueras aurait dû être libéré...

Ce dernier a donc introduit un recours et la justice espagnole a saisi la Cour de justice européenne pour qu’elle précise la portée des immunités accordées aux membres du Parlement européen. Les juges de Luxembourg ont suivi mot pour mot les conclusions de l’avocat général polonais, Maciej Szpunar : « une personne qui est élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre du Parlement du fait et du moment de la proclamation des résultats électoraux, de sorte qu’elle bénéficie des immunités garanties par l’article 9 du Protocole sur les privilèges et immunités ». La Cour précise qu’il aurait donc dû être relâché dès le 13 juin pour lui permettre de siéger à Bruxelles et à Strasbourg. En clair, l’Espagne, mais, et c’est sans doute plus grave, le Parlement européen et la Commission censée veiller au respect des traités, ont violé le droit européen.

L’effet de cet arrêt de principe va être immédiat pour Puigdemont et Comin qui se sont réfugié en Belgique : ils vont pouvoir siéger au Parlement. Surtout, la justice belge va suspendre l’instruction du mandat d’arrêt européen délivré contre eux par l’Espagne en octobre dernier en attendant que le Parlement européen décide d’une levée de l’immunité parlementaire. En attendant, ils pourront librement voyager dans le monde entier, y compris en Espagne, sans crainte d’être inquiétés. Pour Junqueras, condamné entre temps à une peine de 13 ans de prison, l’affaire s’annonce plus compliquée : son immunité aurait dû empêcher la tenue de son procès et sa condamnation, du moins tant que le Parlement européen n’avait pas décidé de la lever. Ce qui signifie que sa condamnation est illégale et qu’il devrait être libéré sur le champ : le président du Parlement européen, David Sassoli, a d’ailleurs appelé Madrid à « se conformer à la décision de la Cour de justice »… Les autorités espagnoles vont sans doute plaider le contraire, en faisant valoir qu’il n’est plus simplement en détention préventive, mais condamné. Or, une telle interprétation reviendrait à vider de son contenu l’immunité parlementaire dont il jouissait avant sa condamnation.

Au-delà de l’affaire catalane, cet arrêt pose un principe qui s’applique à tous : un Etat ne peut ajouter de conditions supplémentaires pour acquérir le statut de député européen autre que son élection. La Cour de justice, passant par-dessus les Etats, consolide ainsi le statut d’eurodéputé qui s’autonomise.

La Commission a une apparence, une administration publique européenne au service des citoyens, une réalité, une vaste machine à promotion des copains et des coquins. Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de l’exécutif européen, vient d’en faire une nouvelle fois la démonstration en bombardant l’un de ses très proches, Jens Flosdorff, un homme charmant au demeurant, conseiller en communication de son cabinet avec rang de directeur général adjoint (DGA) de grade AD15, soit l’une des plus hautes fonctions (il n’y a que directeur général au-dessus) et des plus haut grade (AD16 est le maximum) de la fonction publique communautaire.

C’est une véritable fonction de vice-roi que va occuper Flosdorff au sein du cabinet de von der Leyen : ce n’est pas un hasard s’il a le même grade que le chef de cabinet, Bjoern Seibert, un autre très proche qui occupait le même poste au ministère de la défense allemand, celui-ci ayant cependant le rang de directeur général (une pratique instaurée par José Manuel Durao Barroso pour donner au chef cab l’autorité nécessaire). Flosdorff va donc émarger à environ 17000 euros par mois (soit plus qu’un ministre fédéral allemand), une somme à laquelle il faut ajouter 14% d’indemnité d’expatriation (soit 2400 euros, ce qui donne un total de près de 20000 euros par mois)… Pas mal pour un ancien journaliste du quotidien populaire Bild qui ne connait strictement rien aux affaires européennes et qui n’a comme mérite que de suivre von der Leyen depuis une quinzaine d’années dans les mêmes fonctions.

Non seulement c’est la première fois qu’un simple communiquant est aussi choyé, mais c’est aussi la première fois qu’un président de la Commission s’offre le luxe d’un tel conseiller. Normalement ce rôle est tenu par le chef du service du Porte-Parole (SPP) qui gère non seulement la communication du président, mais celle de tous les commissaires via une équipe de porte-paroles et « d’officiers de presse », les petites mains qui font le boulot au quotidien. Mais von der Leyen a décidé de dédoubler la fonction entre, d’une part, le français Eric Mamer, chef officiel du SPP, mais qui n’a rang que de directeur (certes payé AD15), et, d’autre part, Flosdorff qui le coiffe puisqu’il a rang de DGA.

Pourquoi une telle solution qui coûte cher au budget communautaire (à eux deux, ils vont toucher deux millions d’euros de salaire sur cinq ans) ? Tout simplement parce que Flosdorff ne pouvait pas occuper le poste de chef du SPP, car il ne parle pas français, une condition sine qua non, les deux langues de la salle de presse étant l’anglais et le français. Autrement dit, il n’avait pas les qualifications requises. Qu’importe donc, Ursula von der Leyen a su trouver une solution imaginative pour trouver une place à son protégé !

Quel sera exactement le rôle de Flosdorff, sachant que la gestion quotidienne du SPP sera assurée par Éric Mamer et son adjointe, la Roumaine Dana Spinant ? On ne voit guère, si ce n’est parler à la presse allemande, ce qu’il fait d’ailleurs très bien selon mes confrères. Mais 17.000 euros par mois, n’est-ce pas exagéré dès lors qu’il s’agit d’argent public et quand on sait qu’une partie de plus en plus grande des tâches de l’exécutif européen sont assurées par des contractuels sous-payés faute de budget suffisant ?

En réalité, ce sont les mauvaises manières instaurées par Martin Selmayr, l’ancien secrétaire général de la Commission, qui se poursuivent. Quoi d’étonnant lorsqu’on constate que la conseillère que von der Leyen a chargé de l’administration dans son cabinet est la Bulgare Jivka Petkova, une proche de Selmayr qui l’avait imposé dans l’équipe de transition de la nouvelle présidente. En la conservant auprès d’elle, celle-ci a vite compris le parti qu’elle pourrait en tirer, comme le montre le job en or dont hérite Flosdorff…

Photo: DR

Source : © Union européenne, 2020 - PE

L’Europe des copains et des coquins, suite (1). Alors que les Etats membres sont déterminés à tailler dans les dépenses administratives de l’Union, les institutions communautaires sont mises en coupe réglée par une camarilla qui récompense ses obligés à coups de promotions truquées et de salaires plantureux. Ce clientélisme sévit partout et en particulier au sein de la Commission.

Sécuriser

Ainsi, l’exécutif présidé par Jean-Claude Juncker, a promu de nombreux hommes liges de l’Allemand Martin Selmayr, l’ancien chef de cabinet du Luxembourgeois devenu secrétaire général de la Commission avant d’être poussé vers la porte de sortie en juillet. C’est notamment le cas de l’Allemand Michael Hager, chef de cabinet du commissaire allemand sortant Gunther Oettinger. Cet AD12 (un grade de la fonction publique européenne) voulait sécuriser son grade d’AD14 lié à sa fonction.

Le 15 mai, un poste de directeur de grade AD14 à la direction générale Energie a été ouvert. Quelque 119 candidats se sont présentés, dont Hager. Et devinez qui l’a obtenu ? Le 30 octobre, Hager est donc officiellement nommé directeur par la commission Juncker, un poste qu’il n’occupe pas puisque le 2 décembre, Ursula von der Leyen l’impose au vice-président «exécutif», chargé des questions économiques et financières, le Letton Valdis Dombrovskis. Et bonne nouvelle, les chefs de cabinet des trois vice-présidents «exécutifs» ont obtenu le grade temporaire AD15 et non AD14 comme c’était le cas jusque-là, soit le même que celui du patron du cabinet de la présidente, l’Allemand Bjoern Seibert.

Normalement, pour sécuriser son grade d’AD14, Hager aurait dû faire un stage de neuf mois à la DG Energie, mais il en a été dispensé. Grâce à cette manœuvre, il a pu ainsi accélérer sa carrière : normalement passer d’AD12 à AD14 prend entre six et dix ans (avec un bond salarial mensuel de 12600 euros à 16200)… Il n’est pas le seul à avoir bénéficié de cette procédure pour le moins suspecte : «Si aucun Français n’est parmi les promus de Selmayr, on note que la moitié d’entre eux sont des Allemands de la CDU-CSU», souligne un eurocrate de haut niveau

Ascenseur

Ces promotions express ne sont pas une nouveauté. Selmayr, lui-même, est le maître en matière de contournement du statut de la fonction publique européenne. Entré en 2004 à la Commission au grade AD6, grade de base, il est promu, alors qu’il est le porte-parole de la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding, au grade AD7 en 2007. Puis tous les deux ans, il grimpe d’un grade. Un exploit, car deux ans, c’est le minimum requis et il n’existe pas de précédent d’un tel parcours.

En 2014, alors qu’il est AD10, il s’offre un ascenseur express, comme celui dont a bénéficié Hager : un concours externe est ouvert pour un poste de conseiller principal (AD14) à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), une fonction qui dépend du Finlandais Olli Rehn, commissaire chargé des questions économiques et monétaires. En tout, 91 candidats et Selmayr le réussit, bien sûr, ce qui lui permet de sauter quatre grades…

Au même moment, Viviane Reding nomme le chef de cabinet de Rehn, Timo Pesonen, directeur général adjoint à la communication, la matière faisant partie de son portefeuille… Selmayr, devenu chef de cabinet de Juncker, veillera à le promouvoir directeur général en juillet 2015. La ligne n’est pas rompue puisque la Commission Von der Leyen vient de le nommer patron de la nouvelle DG Espace et Défense qui dépend du Français Thierry Breton… «Les procédures de recrutement sont désormais tellement vérolées qu’il est impossible de faire carrière si on n’appartient pas à un clan», se désole un eurocrate qui a quitté la Commission.

(1) En 1971, Michel Poniatowski, proche de Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances, dénonce «la République des copains et des coquins», celle de «l’Etat UDR», après le scandale de la Garantie foncière.

Photo: commission européenne

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions dressant le bilan de la situation des droits de l’homme en Russie, en Afghanistan et au Burkina Faso.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions dressant le bilan de la situation des droits de l’homme en Russie, en Afghanistan et au Burkina Faso.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Dans une résolution adoptée jeudi, les députés dénoncent l’usage disproportionné de la force par les services de sécurité iraniens envers des manifestants non-violents.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2019 - PE

MEPs urge the Nicaraguan government to end the ongoing crackdown on opposition voices and call for dialogue between the country’s political forces to resume.
Committee on Foreign Affairs

Source : © European Union, 2019 - EP

Les députés sont vivement préoccupés par la répression chinoise des Ouïghours et appellent Pékin à fermer immédiatement les ‘‘camps de rééducation’’ dans le Xinjiang.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Les députés sont vivement préoccupés par la répression chinoise des Ouïghours et appellent Pékin à fermer immédiatement les ‘‘camps de rééducation’’ dans le Xinjiang.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Avant de partir en vacances, n’oubliez pas de demander votre carte européenne d’assurance maladie pour pouvoir bénéficier de soins à l’étranger en cas d'imprévu.

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Le PE est parvenu mercredi à un accord avec le Conseil sur des règles facilitant le fonctionnement des services de financement participatif et le financement transfrontalier des entreprises.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2019 - PE

lham Tohti's daughter accepted the 2019 Sakharov Prize for Freedom of Thought on Wednesday on behalf of her jailed father. Tohti, a Uyghur scholar fighting for the rights of China’s Muslim Uyghur minority, has been in prison since 2014 on separatism-related charges. “Ilham Tohti, with his activism, managed to give a voice to the Uyghurs. [...] He has been working for 20 years to promote dialogue and mutual understanding between them and other Chinese people,” EP President David Sassoli said.
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Source : © European Union, 2019 - EP

Mercredi, Emily O’Reilly a été réélue médiatrice européenne et continuera d'enquêter sur les plaintes déposées contre les organes de l'UE.

Source : © Union européenne, 2019 - PE

Les députés appellent la Commission à renforcer l’initiative européenne pour les pollinisateurs et à proposer de nouvelles mesures pour protéger les abeilles et autres pollinisateurs.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2019 - PE