Union européenne

Prononcée lundi 1er mars, la condamnation en première instance de l'ancien président de de la République française à trois ans de prison pour corruption a suscité de nombreux commentaires dans la presse européenne. Les médias soulignent une décision judiciaire inédite et analysent sa portée sur la vie politique française.

A.B. e.a. (Nomination des juges à la Cour suprême - Recours)
Droit institutionnel
Les modifications successives de la loi polonaise sur le Conseil national de la magistrature ayant pour effet de supprimer le contrôle juridictionnel effectif des décisions de ce Conseil présentant au président de la République des candidats aux fonctions de juge à la Cour suprême sont susceptibles de violer le droit de l’Union

Commission / Italie e.a.
Aide d'État
La Cour rejette le pourvoi formé par la Commission contre l’arrêt du Tribunal relatif aux mesures adoptées par un consortium de banques italiennes pour soutenir l’un de ses membres

Prokuratuur (Conditions d’accès aux données relatives aux communications électroniques)
Rapprochement des législations
L’accès, à des fins pénales, à un ensemble de données de communications électroniques relatives au trafic ou à la localisation, permettant de tirer des conclusions précises sur la vie privée, n’est autorisé qu’en vue de lutter contre la criminalité grave ou de prévenir des menaces graves contre la sécurité publique

Ces dernières années, la défiance vis-à-vis des médias s'est accrue en Europe. La pandémie pourrait cependant avoir redonné quelque crédit aux journalistes, du moins en France.

Entrée en fonctions d’un nouveau membre au Tribunal de l’Union européenne

In the context of the exponential growth of the coronavirus disease (COVID-19), the President of the European Parliament has announced a number of measures to contain the spread of epidemic and to safeguard Parliament's core activities.

The current precautionary measures adopted by the European Parliament to contain the spread of COVID-19 do not affect work on legislative priorities. Core activities are reduced, but maintained to ensure that the institution's legislative, budgetary, scrutiny functions together with urgent matters in the field of human rights and democracy, are continued.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Tuesday 16 March, from 13.45 - 16.15 and from 16.45 - 18.45, via videoconference.

EP Calendar 2021
DROI Calendar 2021 - First Quarter
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2020 - EP

Ce week-end, l'Allemagne a classé la Moselle comme zone à "haut risque" en raison d'une forte circulation du variant sud-africain du coronavirus. Une décision qui impacte les déplacements des travailleurs frontaliers de la région.

En centralisant les achats de vaccin pour le compte des Etats membres, l'Union européenne joue un rôle prépondérant dans la lutte contre le Covid-19 sur le continent. Elle engage sa responsabilité, et se confronte à des enjeux d'ampleur sur les plans médicaux, commerciaux, juridiques, politiques et diplomatiques.

Bien que le plan de relance pour l'Europe soit le sujet phare des discussions sur les investissements du bloc, qu'en est-il de la politique de cohésion pour atteindre une reprise équitable tournée vers le numérique et l’environnement ?

La coopération territoriale européenne, aussi connue sous le nom d'INTERREG a fêté ses 30 ans en 2020. Partie intégrante du Fonds européen de développement régional (FEDER), elle a pris de l'importance au point de devenir l'un des deux objectifs principaux de la politique de cohésion avec l'investissement pour la croissance et l'emploi.

Les enfants doivent-ils manger de la viande à l’école tous les jours ? En France comme en Allemagne, cette question a suscité la polémique. EURACTIV fait le tour d’horizon des recommandations nutritionnelles des deux côtés du Rhin.

L'industrie des appareils reconditionnés, dont @RCube_org, se sent menacée alors que Copie France (@LaCopiePrivee) veut assujettir les équipements à la redevance "copie privée" dans leur deuxième vie.

Le géant américain Apple ne s’est jamais entretenu avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou l’Union européenne (UE) concernant la possible conception d’un carnet de vaccination contre la Covid-19 sous format d’application.

Jeudi 25 février de 16h à 19h, les députés européens ont auditionné quatre présidents-directeurs généraux de laboratoires pharmaceutiques impliqués dans le développement, la production et la livraison des vaccins contre le COVID-19 commandés par l’UE. Pascal Soriot (AstraZeneca), Stéphane Bancel (Moderna), Franz-Werner Haas (CureVac) et Stan Erck (Novavax) ont répondu aux questions des députés des commissions de la santé publique (ENVI) et de l’industrie (ITRE) sur la stratégie mise en place pour augmenter la capacité de production et améliorer le déploiement des vaccins contre le COVID-19.  Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton et la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides ont également participé à ces échanges.

Les groupes extrémistes, djihadistes et radicaux tirent profit de la vulnérabilité entraînée par la pandémie au sein du navire européen afin de propager leurs messages de haine sur les réseaux sociaux. Un article d’Euroefe.

Réunis par visio-conférence depuis jeudi 25 février, les membres du Conseil européen ont consacré la première journée de ce sommet à la gestion de la pandémie de Covid-19, rendue plus compliquée par la propagation des variants du virus dans l'UE.

Jeudi (25 février), la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager a déclaré que l’industrie européenne devrait être « encore plus compétitive dans un avenir numérique » si elle commençait à investir « dès maintenant ».

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l'info à travers l'Europe

"Il s'agit d'une réponse à la décision du gouvernement vénézuélien de déclarer persona non grata le chef de la délégation de l'UE au Venezuela", indique le communiqué du Conseil européen, l'instance des Etats membres.