Union européenne

Le chef de l’Etat français a été annoncé positif au Covid-19 jeudi 17 décembre.

Après la levée du veto de la Hongrie et de la Pologne la semaine dernière, le Parlement européen a, mercredi 16 décembre, approuvé budget de l'UE pour la période 2021-2027, doté de 1 074 milliards d'euros. Un article d’Euroefe.

Les négociations entre la France et le Royaume-Uni concernant la gestion du tunnel de la Manche risquent de tourner à l’échec, tandis que la partie britannique qualifie les plans ferroviaires européens de « tout à fait inacceptables ».

Réunis cette semaine en session plénière pour la (dernière ?) fois de l’année, les 705 députés européens ont fait face à un agenda chargé. Entre budget pluriannuel, remise du prix Sakharov et Brexit, retour sur les principaux éléments qui ont rythmé la session parlementaire.

Les députés souhaitent que les futures politiques de l'UE en matière de retour garantissent le respect des droits fondamentaux et accordent la priorité aux retours volontaires.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Le Président de la République Emmanuel Macron a été diagnostiqué positif au Covid-19, a indiqué l'Elysée jeudi (17 décembre).

Repubblika
DFON
Avocat général Hogan : le droit de l’Union ne fait pas obstacle à des dispositions constitutionnelles nationales en vertu desquelles le pouvoir exécutif ou l’un de ses membres, comme le Premier ministre, joue un rôle dans la procédure de nomination de membres de l’ordre judiciaire

A.B. e.a. (Nomination des juges à la Cour suprême - Recours)
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Tanchev, la loi polonaise introduite dans le but d’exclure la possibilité d’un contrôle juridictionnel de l’appréciation, par le Conseil national de la magistrature, des candidats aux fonctions de juge à la Cour suprême viole le droit de l’Union

Generalstaatsanwaltschaft Hamburg
Espace de liberté, sécurité et justice
L’exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré aux fins d’exécution d’une peine privative de liberté ne peut être refusée, lorsque la personne concernée a fait obstacle à sa citation en personne et n’a pas comparu en personne au procès en raison de sa fuite vers l’État membre d’exécution, au seul motif que l’État membre d’émission n’a pas assuré que le droit à un nouveau procès de cette personne sera respecté

Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier
Agriculture
Le droit de l’Union interdit la reproduction de la forme ou de l’apparence du produit protégé par une AOP dans certaines circonstances

A.M. (Étiquetage des produits cosmétiques)
Rapprochement des législations
La mention de la « fonction » d’un produit cosmétique, devant figurer sur son récipient et son emballage, doit clairement informer le consommateur sur l’usage et le mode d’utilisation de ce produit

CLCV e.a. (Dispositif d’invalidation sur moteur diesel)
Environnement et consommateurs
Un constructeur ne peut installer un dispositif d’invalidation qui améliore systématiquement, lors des procédures d’homologation, la performance du système de contrôle des émissions des véhicules afin d’obtenir leur homologation

WEG Tevesstraße
Fiscalité TVA
La livraison de chaleur par un groupement de propriétaires de logements à ses membres est soumise à la TVA

Openbaar Ministerie (Indépendance de l’autorité judiciaire d’émission)
Espace de liberté, sécurité et justice
L’existence d’éléments témoignant de défaillances systémiques ou généralisées concernant l’indépendance de la justice en Pologne ou de l’aggravation de celles-ci ne justifie pas, à elle seule, que les autorités judiciaires des autres États membres refusent d’exécuter tout mandat d’arrêt européen émis par une autorité judiciaire polonaise

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Generalstaatsanwaltschaft Berlin (Extradition vers l'Ukraine)
DISC
Un citoyen de l’Union ne peut être extradé vers un État tiers qu’après consultation de l’État membre dont il a la nationalité

Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a.
Agriculture
Afin de promouvoir le bien-être animal dans le cadre de l’abattage rituel, les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte, imposer un procédé d’étourdissement réversible et insusceptible d’entraîner la mort de l’animal

Tandis que l’UE se rapproche d’un verdict sur les vaccins contre le nouveau coronavirus, plusieurs acteurs appellent les États membres à prioriser la main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire dans leurs plans de vaccination.

Les 27 pays de l’UE devraient pouvoir commencer à vacciner le même jour et avant la fin de l’année contre le Covid-19, selon la présidente de la Commission européenne, tandis que de nouvelles restrictions sont instaurées dans plusieurs pays du...

Des rues calmes "comme un dimanche" : l'Allemagne est entrée mercredi (16 décembre) dans un reconfinement partiel qui pourrait durer plus longtemps que prévu face à la propagation inquiétante de la pandémie de Covid-19 et un nombre record de décès dus au virus.