Union européenne

Alors que le renforcement des troupes russes menace à nouveau l’Ukraine, les députés affirment que toute agression de Moscou se paiera au prix fort sur le plan économique et politique.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les dirigeants des institutions de l’UE ont signé une liste commune recensant les propositions législatives essentielles pour 2022 et salué les progrès accomplis pour les priorités de 2021.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

L'Europe doit construire un nouveau projet qui innove, protège et illumine, a déclaré le Président du Parlement David Sassoli aux dirigeants européens.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Fiat Chrysler Finance Europe / Commission, Irlande / Commission e.a
Aide d'État
Décision fiscale anticipative (tax ruling) : l’avocat général Priit Pikamäe propose à la Cour d'accueillir le recours introduit par l'Irlande et d’annuler la décision de la Commission déclarant l’aide mise à exécution par le Luxembourg en faveur de Fiat comme étant incompatible avec le marché intérieur

AB e.a. (Révocation d’une amnistie)
Espace de liberté, sécurité et justice
Le principe ne bis in idem ne s’oppose pas à l’émission d’un mandat d’arrêt européen contre les personnes accusées d’avoir enlevé le fils d’un ancien président slovaque

Une révision des règles sur la protection des travailleurs contre les substances cancérigènes et d’autres substances dangereuses a fait l’objet d’un accord entre le PE et le Conseil jeudi.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2021 - PE

In this press kit, you will find a selection of the European Parliament’s press releases that show MEPs’ priorities in relation to topics on the summit agenda.

Source : © European Union, 2021 - EP

Thursday, 16 December

Source : © European Union, 2021 - EP

Mercredi, le PE a fait le point sur les derniers développements en Pologne, de nombreux députés appelant à agir pour mettre un terme au recul de l’État de droit et des droits fondamentaux.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Les députés invitent l’UE et ses États membres à proposer des mesures concrètes pour défendre les droits des femmes et réduire les inégalités de genre dans l’Union.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le PE donne son feu vert au lancement des négociations avec les États membres sur les règles définissant ce que les grandes plateformes en ligne pourront et ne pourront pas faire dans l’UE.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

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La facilité européenne pour la reprise et la résilience, le plus important programme de soutien économique de l'Union jusqu’ici, doit rendre l'UE plus résiliente, compétitive et juste.
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires

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La fille d'Alexeï Navalny, Daria Navalnaya, a reçu le Prix Sakharov du Parlement européen au nom de son père emprisonné lors d'une cérémonie le 15 décembre.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La fille d'Alexeï Navalny, Daria Navalnaya, a reçu le Prix Sakharov du Parlement européen au nom de son père emprisonné lors d'une cérémonie le 15 décembre.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La réponse la plus efficace à la résurgence du COVID-19 dans l’UE et dans le monde est la vaccination, ont affirmé les députés lors d’un débat sur l’agenda du prochain sommet européen.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les règles pour sélectionner les projets qui bénéficieront du soutien de l'UE ont fait l'objet d'un accord informel entre les députés et la présidence slovène du Conseil, mercredi.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

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Wednesday, 15 December

Source : © European Union, 2021 - EP

Le Parlement a confirmé mardi la décision d’organiser des activités et des initiatives centrées sur les jeunes dans tous les États membres en 2022.
Commission de la culture et de l'éducation

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Le Parlement a adopté sa position sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux mis en place pour pousser les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics aux entreprises de l’UE.
Commission du commerce international

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Emmanuel Macron, António Costa, David Sassoli et Ursula von der Leyen, à l’occasion du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe le 9 mai à Strasbourg - Crédits : Commission européenne

Deux ans ont été nécessaires pour concrétiser le projet. Evoquée dès le mois de mars 2019, mais reportée en raison de la crise sanitaire, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a officiellement été lancée le 9 mai 2021. Dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, le président français Emmanuel Macron a prononcé le discours d’ouverture avant que les présidents du Parlement européen David Sassoli, du Conseil de l’Union européenne Antonio Costa, et de la Commission européenne Ursula von der Leyen ne s’expriment également.

“Ce sera un exercice inédit : prendre le pouls du continent et envisager notre avenir”, a déclaré le Président de la République à cette occasion. La Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui doit se conclure au printemps 2022, se présente comme un exercice de démocratie participative. Son objectif est de donner aux citoyens des 27 États membres, la possibilité d’exprimer ce qu’ils attendent de l’Union européenne.

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Pendant plusieurs mois, des débats, conférences et autres évènements sur l’avenir de l’Europe sont organisés dans tous les pays membres de l’Union.

Côté français, des conférences se sont tenues dans l’intégralité des régions de métropole et d’outre-mer les week-ends du 10 au 12 septembre et du 24 au 26 septembre. 18 villes étaient concernées, dont Lille, Dijon, Bordeaux ou encore Fort-de-France. En tout, 830 personnes tirées au sort se sont réunies par groupe afin de répondre à la question suivante : “En tant que citoyen français, quels changements souhaitez-vous pour l’Europe ?”. “C’est simple et très ouvert, de manière à laisser le champ libre à toutes les expressions, tout en acceptant d’emblée l’idée que l’Europe est imparfaite”, a commenté le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune dans une interview à Ouest-France. Parmi ces citoyens, 100 d’entre eux ont participé à une conférence de restitution en octobre à Paris afin de produire une synthèse des débats régionaux.

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En complément, une consultation en ligne intitulée “Parole aux Jeunes” a été menée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en partenariat avec Make.org. Plus de 50 000 jeunes de 15 à 35 ans ont ainsi exprimé leurs idées et leurs priorités pour l’Europe de 2035.

La contribution citoyenne fait la synthèse entre les résultats des consultations régionales et celle menée en ligne. Le document est disponible ici.

Les conclusions de la Conférence, qui devraient être connues au printemps prochain, alors que la France assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (janvier-juin 2022), devront traduire les principales propositions et questions des Européens, qu’il s’agisse des transitions énergétique et numérique, des frontières, de la santé ou d’autres réformes. Si certaines revendications devraient entrer dans le champ actuel des compétences européennes, d’autres pourraient nécessiter une réforme des traités. Pour le président du Parlement européen, David Sassoli, la réforme des traités “ne peut être un tabou”. “Tout doit être possible”, a-t-il expliqué dans une interview au Figaro, en mars 2021. “Cet élan, peut-être ira jusqu’à une refondation de nos traités”, a pour sa part déclaré Emmanuel Macron le 9 décembre dernier à l’occasion de la présentation des priorités de la présidence française du Conseil de l’UE. Un sentiment partagé par le nouveau chancelier allemand Olaf Scholz qui a pris ses fonctions courant décembre.

Soucieux d’influer sur le résultat de la Conférence, 12 États membres ont fait part de leurs ambitions, à l’occasion d’une réunion des ministres des Affaires européennes le 23 mars dernier. L’Autriche, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont listé leurs priorités comme le respect de l’état de droit, la transition numérique, la relance économique, le climat et les migrations. Ces derniers ont également insisté pour que la Conférence ne “crée pas d’obligations légales”, dans le but d’éviter les débats sur la réforme des institutions.

Pourquoi une Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

L’idée a été formulée dans une tribune du président français Emmanuel Macron, publiée au mois de mars 2019 dans de nombreux journaux européens. “Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe n’a été aussi nécessaire. Et pourtant, jamais l’Europe n’a été autant en danger”, expliquait-il alors, soulignant les difficultés politiques de l’UE rencontrées depuis plus de 10 ans : la crise économique et le sort réservé à la Grèce, la crise migratoire et enfin, plus récemment, le Brexit, un “piège” qui “menace toute l’Europe”, selon le chef de l’État. S’ajoutera un temps de crispation institutionnelle quelques mois après cette déclaration, lorsque les Vingt-sept se livrèrent à d’âpres discussions pour désigner les dirigeants des institutions, après les élections européennes.

Un processus de nomination que la France et l’Allemagne se sont depuis engagées à clarifier. Leur contribution commune, dévoilée au mois de novembre la même année, avait relancé l’idée d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle sera reprise quelques semaines plus tard par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques de janvier 2020. Avant que la date du 9 mai 2020 ne soit avancée pour le lancement.

Pourquoi ce retard ?

A l’image des Jeux Olympiques de Tokyo et de l’Euro de football, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été repoussée en raison de l’épidémie de coronavirus qui a, évidemment, mobilisé toutes les énergies. Les efforts et prises de décisions se sont concentrés sur la réponse d’urgence à cette crise sanitaire et notamment à la création d’un ambitieux plan de relance. Le projet de conférence et de consultation des citoyens a ainsi été suspendu, non seulement parce qu’il s’avérait impossible d’organiser des évènements, mais également parce que le sujet de la santé vampirisait tout autre débat.

Une situation face à laquelle l’eurodéputé belge Guy Verhofstadt, un temps pressenti pour en assurer la présidence, n’avait pas manqué d’ironiser, à l’occasion d’un débat dans l’hémicycle en juin 2020. Car la pandémie n’est pas seule en cause. Les tractations ont traîné sur un point essentiel : la gouvernance. Guy Verhofstadt n’y est d’ailleurs pas étranger. Soutenu par les principaux partis européens et par le président français, le député européen a finalement dû partager la présidence, certains dirigeants européens s’inquiétant de sa vision trop “fédéraliste” .

Mais la Conférence a finalement franchi un pas important le 10 mars 2021. A l’occasion de la session plénière du Parlement européen, les présidents des trois institutions qui mènent conjointement le projet (Commission, Conseil, Parlement) ont signé une déclaration commune qui en précise les grandes lignes.

La crise sanitaire et ces longues tractations ont également eu des conséquences sur la durée du projet. Initialement pensé pour s’étaler sur deux ans (2020-2022), celui-ci sera raccourci pour se conclure au printemps 2022. Une échéance soutenue par la France, qui occupera alors la présidence tournante du Conseil.

Qui la dirige ?

La déclaration commune mentionne une “structure de gouvernance simple”. Pour autant, à défaut d’une seule tête, la Conférence en est dotée de trois. Un compromis trouvé entre la présidence du Conseil et le Parlement européen instaure donc une présidence tripartite, au sein de laquelle les deux institutions occuperont un siège chacune. Le troisième échoit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Cette présidence conjointe est assistée d’un comité exécutif composé de neuf membres, trois par institution, ainsi que de quatre “observateurs”. Ce dernier a débuté ses travaux en tenant sa réunion constitutive le 24 mars 2021.

Enfin, une assemblée plénière, qui se tient à Strasbourg, réunit les membres des institutions et organes européens, dont le Comité des régions et le Comité économique et social européen, ainsi que des parlementaires nationaux.

Les citoyens, principaux intéressés par cet exercice de démocratie participative, peuvent contribuer au débat à travers une plateforme numérique multilingue mise en ligne le 19 avril. Selon le communiqué de la Commission européenne, cet outil est “le pôle central” de la Conférence et permet aux Européens de “proposer leurs idées, de commenter celles des autres, de créer des événements et d’y participer”. Cette plateforme donne également une image en temps réel de la mobilisation des citoyens et de leurs propositions dans les 27 pays de l’Union. Depuis le mois de septembre, ils prennent également part à des panels citoyens, réunissant des Européens de tous bords pour débattre des grands thèmes européens.

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Ceux-ci semblent voir la Conférence sur l’avenir de l’Europe d’un bon œil, selon les résultats d’un Eurobaromètre publié le 9 mars 2021, la veille de la signature de la déclaration. 76 % des sondés s’accorderaient à dire que celle-ci est un “progrès significatif pour la démocratie en Europe”. 51 % estiment d’ailleurs qu’ils pourraient s’impliquer dans ce projet, cachant de grandes disparités entre les plus enthousiastes comme les Irlandais (81 %) et les moins intéressés, comme les Portugais et les Bulgares (34 % chacun). Les Français, eux, sont 58 % à déclarer qu’ils ne s’impliqueront pas, soit 10 points au-dessus de la moyenne européenne (48 %).

L’Eurobaromètre liste également les attentes des sondés. 45 % des Européens placeraient le changement climatique parmi leurs principales préoccupations, devant le terrorisme (38 %) et les risques liés à la santé (37%). Celles-ci diffèrent toutefois d’un État membre à l’autre. Si 71 % des Portugais estiment que la santé est le principal défi pour l’avenir de l’UE, 64 % des Suédois pointent du doigt les problématiques environnementales. Tandis que 59 % des Français semblent préoccupés avant tout par le terrorisme.

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