Union européenne

What role can the International Criminal Court (ICC) play in a global context of pervasive impunity and a backlash against human rights? Can the ongoing ICC review process strengthen the Court and its legitimacy? In which way can the EU best support the Court and defend it against political attacks? Such questions will be discussed at the Workshop on the ICC on 28 October 2021 with academic experts, representatives of human rights organisations, lawyers and activists.
Location : ASP 3G3
Draft Programme EN
Draft Programme FR
Source : © European Union, 2021 - EP

Les femmes afghanes, la figure de l’opposition russe Alexeï Navalny et l’ancienne Présidente par intérim de Bolivie Jeanine Áñez sont les trois finalistes du Prix Sakharov 2021.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

On Thursday, the European Parliament adopted two resolutions on the human rights situations in Myanmar and Rwanda.
Committee on Foreign Affairs
Subcommittee on Human Rights

Source : © European Union, 2021 - EP

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.
Source : © European Union, 2021 - EP

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Cour des comptes / Pinxten
Droit institutionnel
La Cour juge qu’un ancien membre de la Cour des comptes européenne a enfreint les obligations découlant de sa charge auprès de cette institution. Il est déchu de deux tiers de son droit à pension

TGSS (Chômage des employés de maison)
SOPO
Employés de maison en Espagne : selon l’avocat général Szpunar, la législation qui les exclut des prestations de chômage alors que ces employés sont presque exclusivement des femmes est contraire au droit de l’Union

Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Pikamäe, le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre déclare automatiquement irrecevable une demande de protection internationale lorsque son auteur bénéficie déjà du statut de réfugié octroyé dans un autre État membre

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Access to safe drinking water is a human right. It is indispensable to a healthy, dignified and productive life. However, a significant proportion of the global population is not able to enjoy this human right. The purpose of this in-depth analysis is to consider the impacts of large-scale agricultural activity and industry on the progressive realisation of the human right to drinking water. In particular, it considers how the European Union and the European Parliament can better support non-EU countries to realise this human right. States and businesses have obligations and responsibilities towards citizens to ensure safe drinking water. However, fulfilling these obligations and responsibilities is in contention with competing water uses and economic considerations and marred by poor enabling environments and power dynamics. Achieving the human right to drinking water needs to be considered in the context of trade-offs emerging from the water-food-energy nexus where water use in one sector can have impacts on others. Virtual water embedded in the trade of agricultural goods demonstrates that demand for food can affect local water availability, posing challenges to ensuring the human right to drinking water in these places. Existing good practices focus on better recognition of obligations and responsibilities through a human rights-based approach, improved assessments of impacts, enhanced stakeholder engagement and mechanisms for due diligence. There are opportunities for the EU to extend the discussion on the human right to drinking water with other interlinked rights, noting the complex and integrated impacts of water resources.
Source : © European Union, 2021 - EP

Front Polisario / Conseil
Relations extérieures
Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable

NEC Corporation / Commission,Nichicon Corporation/Commission,Tokin/Commission,Rubycon et Rubycon Holdings/Commission, Nippon Chemi-Con Corporation/Commission
Concurrence
Le Tribunal maintient les amendes infligées par la Commission à plusieurs entreprises en raison de leur participation à une entente sur le marché des condensateurs électrolytiques à l’aluminium et au tantale

Kočner / Europol
Principes du droit communautaire
Le Tribunal rejette le recours introduit par M. M. Kočner contre Europol dans le contexte de l’enquête sur le meurtre du journaliste M. J. Kuciak et de sa fiancée Mme M. Kušnírová

Durée de la vidéo : 28'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Durée de la vidéo : 66'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Entrée en fonctions d’un nouveau membre au Tribunal de l’Union européenne

Au soir des législatives en Allemagne, les premières estimations placent les sociaux-démocrates et les conservateurs dans un mouchoir en poche, autour de 25%, tandis que les Verts sont relégués à 15%. Des chiffres à prendre avec précaution, compte tenu de l'importance des votes par correspondance.

En Allemagne, quelque 60,4 millions d'électeurs ont jusqu'à 18h (16h TU) ce dimanche pour élire leurs députés. Le taux de participation à ce vote qui marque la fin de l'ère Merkel s'annonce élevé. 

Sur les 63 sièges du Parlement islandais 33 seront occupés par des femmes. Et si la coalition gouvernementale sortante, toujours majoritaire à l’issue des élections législatives de samedi va discuter de son avenir, c’est bien cette première historique en Europe qui fait la une.