Union européenne

Persecution of minorities on the grounds of belief or religion
Source : © European Union, 2022 - EP

The case of Osman Kavala in Turkey
Reports of continued organ harvesting in China
The continuous crackdown of political opposition in Cambodia
Source : © European Union, 2022 - EP

Tag: FRONTEX

IG Metall et ver.di
Liberté d'établissement
Avocat général Richard de la Tour : la transformation d’une société anonyme allemande en société européenne ne permet pas de porter atteinte au scrutin spécifique pour élire les représentants des syndicats au sein du conseil de surveillance

Meta Platforms Ireland
Principes du droit communautaire
Les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel

Vinařství U Kapličky
Une attestation émanant des autorités d’un État tiers sur la conformité d’un lot de vin aux pratiques œnologiques de l’Union ne constitue pas, à elle seule, une preuve du respect de ces pratiques pour sa commercialisation dans l’Union

Federatie Nederlandse Vakbeweging
SOPO
Faillite d’entreprise et droit des travailleurs : en cas de transfert d’actifs dans le cadre d’une procédure de pre-pack, le cessionnaire a le droit de déroger au maintien des droits des travailleurs si cette procédure est encadrée par des dispositions législatives ou réglementaires

C et CD (Obstacles juridiques à l’exécution d’une décision de remise)
Espace de liberté, sécurité et justice
La notion de « force majeure » rendant impossible l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne s’étend pas aux obstacles juridiques résultant d’actions légales introduites par la personne recherchée

T-710/21 Roos e.a./Parlement, T-722/21 D'Amato e.a./Parlement , T-723/21 Rooken e.a./Parlement
SANT
Certificat Covid et accès aux bâtiments du Parlement européen : le Tribunal rejette les recours de certains députés européens

Airbnb Ireland
Liberté d'établissement
Une législation régionale belge obligeant les prestataires de services d’intermédiation immobilière et, notamment, les responsables d´une plate-forme électronique d´hébergement à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives aux transactions d’hébergement touristique n’est pas contraire au droit de l’Union

Pologne / Parlement et Conseil
Propriété intellectuelle et industrielle
L’obligation, pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, de contrôler les contenus que des utilisateurs souhaitent téléverser sur leurs plates-formes préalablement à leur diffusion au public est accompagnée des garanties nécessaires pour assurer sa compatibilité avec la liberté d’expression et d’information

Landespolizeidirektion Steiermark , Bezirkshauptmannschaft Leibnitz (Durée maximale du contrôle aux frontières intérieures)
Espace de liberté, sécurité et justice
En cas de menace grave pour son ordre public ou sa sécurité intérieure, un État membre peut réintroduire un contrôle à ses frontières avec d’autres États membres mais sans dépasser une durée totale maximale de six mois

Retransmission en streaming d’audiences de plaidoiries, de prononcés d’arrêts et de lecture de conclusions de la Cour de justice

Mercredi, les députés ont adopté une nouvelle loi visant à accroître la disponibilité des données pour les start-ups et les entreprises afin de stimuler l'innovation.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Le président russe a demandé à son gouvernement d'être prudent quant à l'exportation de produits alimentaires russes. La crise économique mondiale et les sanctions font exploser les prix en Russie aussi le président russe veut-il s'emparer du problème pour limiter le mécontentement de la population.

Debating last week’s EU Summit with Presidents Michel and von der Leyen and EU Foreign Policy Chief Borrell, MEPs united in showing solidarity and giving more help to Ukraine.

Source : © European Union, 2022 - EP

Le président ukrainien s’est exprimé devant le Parlement irlandais ce mercredi matin, à distance, comme il l’a déjà fait avec plusieurs pays. Les ONG irlandaises en profitent pour alerter le gouvernement sur un phénomène récurrent depuis quelques jours. Le nombre d'hommes à la recherche d'escortes ukrainiennes sur des sites irlandais explose. Plusieurs associations ont lancé une campagne pour s'assurer que l'aide humanitaire est bien sécurisée.

Du chauffage aux transports, l'énergie, indispensable à notre vie quotidienne, est une source majeure d'émissions. Découvrez les solutions de l'UE pour verdir le secteur.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Wednesday, 6 April

Source : © European Union, 2022 - EP

La Russie se renforce pour « prendre le contrôle de l'ensemble du Donbass », dans l'est de l'Ukraine, et réaliser « un pont terrestre avec la Crimée », annexée par Moscou en 2014, a affirmé, mardi 5 avril, le secrétaire général de l'Otan, Jens Stoltenberg. Contrairement au territoire russe où les conséquences militaires concrètes de « l’opération spéciale », selon les termes du Kremlin, sont quasi invisibles, le Donbass, qui vivait ces dernières années dans un conflit d’une intensité plus basse, se retrouve à nouveau enjeu et cœur des affrontements, y compris à Donetsk.